Les droits du parlement

Joli coup d'éclat de Fabius, sur les droits du parlement. On peut ne pas aimer le bonhomme, mais les propos sont pertinents et font mouche.

désolée , jen'écoute pas monsieur sang contaminé !

Des députés de gauche qui chantent la Marseillaise dans l'Assemblée, puis quittent l'hémicycle, claquant la porte au nez du gouvernement et sa majorité: le débat explosif sur la réforme du Parlement a tourné mardi soir à la crise politique, après une semaine de tension.

Dans un mouvement de protestation sans précédent depuis des décennies, plusieurs dizaines de députés PS se sont rassemblés peu après 23h00 au pied de la tribune en scandant "démocratie, démocratie" et en chantant la Marseillaise.

Imperturbable, le président UMP de l'Assemblée, Bernard Accoyer, a poursuivi la séance comme si de rien était. "Accoyer, démission", a alors scandé l'opposition.

D'après un député PS, Jean-Jacques Urvoas, il faut remonter à 1947 pour retrouver des députés -communistes- chantant la Marseillaise dans le Palais-Bourbon.

La gauche a ensuite quitté l'hémicycle, laissant seul le gouvernement avec sa majorité poursuivre l'examen du projet de loi organique, qui prévoit de limiter la durée des débats parlementaires et encadre le droit d'amendement.

Autre fait exceptionnel: l'opposition a annoncé qu'elle boycotterait aussi la séance télévisée des questions au gouvernement, mercredi à 15h00.

"Nous avons assisté à un coup de force de certains députés de l'opposition. Je déplore profondément cette attitude violente, en particulier de la part de parlementaires en charge de légiférer. Elle n'est pas digne de la représentation nationale", a réagi M. Accoyer dans une déclaration écrite à l'AFP.

La tension est montée graduellement dès que l'Assemblée a commencé mardi soir à 21h30 l'examen de l'article 13, le plus controversé du projet de loi. Il prévoit que "les amendements déposés par les membres du Parlement peuvent être mis aux voix sans discussion".

L'exécutif et la majorité estiment qu'il s'agit de "mieux légiférer". L'opposition accuse le chef de l'Etat et sa majorité de vouloir "mater" le Parlement.

La colère de la gauche a atteint son paroxysme quand l'Assemblée a voté la clôture anticipée de la discussion sur l'article 13, à la demande du président UMP de la commission des Lois, Jean-Luc Warsmann, alors que tous les élus PS inscrits ne s'étaient pas encore exprimé.

Les députés PS étaient d'autant plus remontés que leur chef de file, Jean-Marc Ayrault, venait de faire une proposition de compromis (permettre aux présidents des groupes parlementaires de déroger quatre fois par an au "temps programmé" pour l'examen d'un texte).

"Vous vous êtes foutus de ma gueule et je ne suis pas prêt de l'oublier", a lancé M. Ayrault au secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement Roger Karoutchi dans les couloirs de l'Assemblée.

"Vous faites une erreur en multipliant les amendements de suppression de cet article", a répondu celui-ci. Le gouvernement et l'UMP dénoncent "l'obstruction" de la gauche depuis le début de l'examen du texte il y a une semaine.

Deux ex-présidents PS de l'Assemblée, Laurent Fabius et Henri Emmanuelli, ont alors pris la parole. "L'autorité, ce n'est pas l'autoritarisme", a lancé M. Fabius.

Certains députés de la majorité ont eux aussi protesté après la décision d'abréger la discussion sur l'article 13: "Que tout le monde ne puisse pas s'exprimer sur l'article principal, cela me choque", a déclaré François Sauvadet, président du groupe Nouveau centre (NC, partenaire de l'UMP).

Après le départ de l'opposition, la majorité UMP et NC a siégé jusqu'à 02h40, le temps d'adopter dans le calme et le consensus l'article 13 et quatre autres. Le président Accoyer espère que le débat va "reprendre un cours normal" mercredi.

le NC s'indigne que tout le monde n'ait pas la parole mais reste jusqu'au bout du débat tout en aillant la possibilité d'en parler .... a quand de vrais débats sans obstructions abusives qui bloquent le débat , l'avancée voir trouver des compromis ?Et la gauche elle cherche à faire quoi au juste ?

il s'agit de limiter l'atteinte à la démocratie stérile et préjudiciable à l'image de la représentation nationale, que constitue l'obstruction parlementaire. mais je comprends que ça chagrine quelques parlementaires arc-boutés sur leur conceptions archaïques d'une démocratie plongée dans le formol, privilégiant le formalisme et le régime des partis.

rappelons que la suppression de cette possibilité d'obstruction a pour corollaire l'encadrement de l'usage du 49-3, et que l'ensemble constitue un équilibre cohérent, qui ouvrira une nouvelle ère de coopération et de discussion apaisée pour l'intérêt supérieur de la patrie.

Copé recule, lui qui jurait ne rien vouloir lâcher. La droite serait elle fautive ?

On va dire que dans cette affaire, les deux parties ont tort.

1. Le report d'application de la loi par l'utilisation des décrets d'application: c'est scandaleux; où comment le système utilise une mesure technique pour faire des coups d'éclats devant l'opinion publique en adoptant des lois "révolutionnaires" (sic) mais qui ne seront jamais appliquées, faute de décret d'application (pris en CONSEIL DES MINISTRES, je le rappelle!). Cette simple utilisation de la technique du décret d'application est scandaleuse, antidémocratique, et antiparlementaire. Or, depuis 1958, il me semble qu'on a eu des gouvernements de droite et de gauche, des majorités absolues comme des cohabitations; QUI A REFORME CE SYSTEME?????? (je vous donne un indice: personne!)

2. Les socialistes sont calamiteux dans leurs utilisations du droit d'amendement: dépôt de "paquets" d'amendement à la dernière minute, multiplication des amendements et de leur examens, sans parler des abus de l'article 40.....Ils sont de plus en plus pathétiques! (Remarquons d'ailleurs sur ce point que les communistes, eux, jouent le jeu: la honte pour les socialos!)

3. La Constitution de 1958 visait entre autres choses à rationaliser le parlementarisme. Qu'est-ce qu'on a encore besoin de le rationaliser d'avantage? Speedy-Sarko est ainsi empêché d'aller trop vite, je ne trouve pas cela si mal.

A cause de tout cela, ne comptez pas sur moi pour soutenir un camp ou un autre dans cette affaire, mais VIVEMENT que cette république se casse la gueule!

Mercredi 21 Janvier 2009
La tension persiste à l'Assemblée
Par Rémi DUCHEMIN (Avec Reuters)
leJDD.fr

Comme prévu, les députés socialistes ont boycotté mercredi la séance de questions au gouvernement. C'est donc devant une Assemblée à moitié vide que François Fillon a ouvert la séance et appelé les élus au calme. Car la tension reste extrêmement vive entre majorité et opposition au sujet de la réforme du travail parlementaire, Bernard Accoyer est sous le feu des critiques, venues de tous côtés.
Image singulière que celle d'une Assemblée nationale à moitié vide, en l'absence des députés socialistes. (Reuters)

Les députés socialistes ont pu tranquillement assister à la conférence de presse de Martine Aubry présentant le contre-plan de relance du PS. Car dans le même temps, ils n'étaient pas à l'Assemblée nationale alors que s'ouvrait la séance des questions au gouvernement, qu'ils avaient décidé, pour la première fois depuis leurs introductions en 1974, de boycotter. L'objet de leur ire est à chercher du côté de la réforme de la loi organique, qui régit la procédure législative et le droit d'amendement. Les députés de l'opposition estiment que le projet vise à les "bâillonner". Autre signe de manifestation : les deux vice-présidents socialistes de l'Assemblée ont annoncé qu'ils n'assumeraient plus les présidences de séance jusqu'à nouvel ordre. L'examen du texte s'est donc achevé avec les seuls élus de droite, et le vote solennel aura lieu mardi prochain.

En attendant, c'est devant un hémicycle à moitié vide que François Fillon a ouvert ce mercredi la séance des questions au gouvernement, même si des élus de la majorité avaient opportunément débordé de leur plance habituelle. Le Premier ministre a appelé "au calme et à la raison", jugeant "inacceptable" la décision de boycott. L'hôte de Matignon a invité sans succès l'opposition à reprendre place dans l'hémicycle "pour défendre, comme c'est son droit, ses arguments et ses convictions. Il est normal que dans cet hémicycle les débats soient vifs, c'est légitime. Mais en revanche que ces débats tournent à l'affrontement, que ces débats tournent au blocage, que ces débats tournent à l'injure, et notamment à l'endroit du président de l'Assemblée nationale, cela est inacceptable", a-t-il lancé.

Le Sénat va prendre le relais

Bernard Accoyer a annoncé qu'il allait "tendre la main" à l'opposition pour sortir de la crise qui secoue son institution. Mais le président du groupe PS, Jean-Marc Ayrault, lui a immédiatement opposé une fin de non-recevoir, affirmant que si des discussions devaient s'ouvrir, elles devaient se faire au grand jour et sur la base des propositions socialistes. Le député socialiste Arnaud Montebourg a quant à lui dénoncé dans un communiqué "la dérive autoritaire de la Ve République, qui conduit notre pays sur le chemin de convulsions politiques et sociales qu'il n'avait pas connues depuis longtemps."

Le président de l'assemblée n'a même pas pu compter sur le soutien de son propre camp. Jean-François Copé a en effet accueilli avec fraîcheur la proposition de discuter avec l'opposition. "Il faut veiller à ce que ce que l'on propose soit réalisable", a prévenu le président du groupe UMP au palais Bourbon. "Je crains qu'à force de rentrer dans la surenchère de la gauche, nous en arrivions à un dispositif qui n'est plus applicable en pratique."

La majorité en général, et le gouvernement en particulier, ont pourtant tout intérêt à faire des concessions. Car la loi organique, pour être adoptée, doit être voté dans les même termes et l'Assemblée et au Sénat. Or si le palais-Bourbon est acquise à coup sûr à la cause de l'UMP, à la Chambre haute, en revanche, le parti présidentiel ne dispose pas de la majorité absolue. A partir du début du mois de février, le Sénat prendra le relais. "J'espère que les débats seront alors plus sereins", a dit Roger Karoutchi, secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement. Il sera en tous cas difficile de faire plus tendu.

franline a écrit:Des députés de gauche qui chantent la Marseillaise dans l'Assemblée, puis quittent l'hémicycle, claquant la porte au nez du gouvernement et sa majorité: le débat explosif sur la réforme du Parlement a tourné mardi soir à la crise politique, après une semaine de tension.

""Vous faites une erreur en multipliant les amendements de suppression de cet article"[/b], a répondu celui-ci. Le gouvernement et l'UMP dénoncent "l'obstruction" de la gauche depuis le début de l'examen du texte il y a une semaine.

Deux ex-présidents PS de l'Assemblée, Laurent Fabius et Henri Emmanuelli, ont alors pris la parole. "L'autorité, ce n'est pas l'autoritarisme", a lancé M. Fabius.

Certains députés de la majorité ont eux aussi protesté après la décision d'abréger la discussion sur l'article 13: "Que tout le monde ne puisse pas s'exprimer sur l'article principal, cela me choque", a déclaré François Sauvadet, président du groupe Nouveau centre (NC, partenaire de l'UMP).

Après le départ de l'opposition, la majorité UMP et NC a siégé jusqu'à 02h40, le temps d'adopter dans le calme et le consensus l'article 13 et quatre autres. Le président Accoyer espère que le débat va "reprendre un cours normal" mercredi.

le NC s'indigne que tout le monde n'ait pas la parole mais reste jusqu'au bout du débat tout en aillant la possibilité d'en parler .... a quand de vrais débats sans obstructions abusives qui bloquent le débat , l'avancée voir trouver des compromis ?Et la gauche elle cherche à faire quoi au juste ?

La droite aime à faire croire que l’opposition n’a jamais autant déposé d’amendements. Or les chiffres prouvent le contraire : la discussion concernant le projet de l’audiovisuel public, avec ses 79 heures de débat, paraît loin des 166 heures de débat qui ont eu lieu lors de l’examen du projet de loi sur la presse en 1984 (lorsque la droite était dans l’opposition…) de plus, sur les 10 textes les plus longuement débattus à l’Assemblée depuis 1981, 6 l’ont été lorsque la droite était dans l’opposition."

ce que tu oublies de dire David c'est qu'avant personne au pouvoir ne souhaitait réformer son pays .... donc on pouvait passer autant d'heures a bavarder , pavoiser , se ridiculiser et perdre son temps...voir faire la sieste au sein de l'hémicycle ; ça ne gênait finalement personne puisque c'était une façon comme une autre de passer le temps !!!!!

la différence c'est qu'aujourd'hui les députés se plaignent déjà d'avoir beaucoup de dossiers.... ...ça les change !! donc , passer autant de temps sur chaque dossier n'est plus un "loisir"...un "passe-temps" mais enfin un vrai travail ! .... c'est devenu invivable pour ceux qui SOUHAITENT REFORMER en PROFONDEUR .