Un maire d'Ille-et-Vilaine menacé de suspension
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Un maire d'Ille-et-Vilaine menacé de suspension
Le maire de Chevaigné, une commune d'Ille-et-Vilaine dont le conseil municipal a refusé de nommer des délégués pour les élections sénatoriales de dimanche, a été menacé de suspension par la préfecture, a-t-on appris mercredi auprès de l'intéressé Gilles Nicolas.
Au lieu d'élire ses délégués, le conseil municipal de Chevaigné, réuni le 27 juin comme prévu par arrêté préfectoral, a débattu de l'utilité du Sénat et a adopté une motion réclamant au président de la République un référendum sur la suppression de cette institution.
«Je ne vois pas en quoi je n'ai pas respecté l'obligation de convoquer le conseil municipal. Ce qui s'est passé à l'intérieur du conseil n'est pas de ma responsabilité», a indiqué à l'AFP Gilles Nicolas, maire divers gauche de cette commune (2.000 habitants), située à une dizaine de km au nord de Rennes.
M. Nicolas, un ancien fonctionnaire de 60 ans devenu maire en 2001, a reçu en août un courrier de la préfecture le menaçant d'une suspension «si une telle situation venait à se reproduire». L'élu, qui se dit solidaire de son conseil municipal, réfléchit désormais «à organiser un référendum d'initiative locale» sur la question, «si on continue de (le) chatouiller».
La motion de Chevaigné, disponible sur le site internet de la mairie, dénonce notamment «les privilèges» d'une «institution en marge des règles de droit commun de la République». Elle épingle aussi le «mode de scrutin indirect» qui «ne devrait plus avoir cours en 2008 dans une démocratie moderne dont les citoyens ont un niveau d'instruction, d'information et de maturité suffisant pour choisir eux-mêmes leurs représentants politiques».
Leparisien.fr avec AFP
c'est bizarre... on menace de suspention un maire qui résonne apparement logiquement...nous ne sommes plus des incultes notoires pour déléguer nos voix ....mais on ne menace pas un maire de suspension parce qu'il a financé la construction d'une mosquée....ce qui est interdit par la loi 1905 ! qui a lui-même admis avoir violé cette loi dans une émission très regardée qu'est "riposte" ....
Invité- Invité
Re: Un maire d'Ille-et-Vilaine menacé de suspension
J'avoue que ce maire s'il a raison en logique , a tort au regard de la Constitution .
Il ne revient pas aux élus de décider de ce qui est à prendre ou à laisser , la Constitution s'impose à tous les citoyens , et donc en priorité aux élus .
S'il veut introduire une reflexion sur la Constitution , il peut toujours soumettre la question en interpellant les députés , les sénateurs eux mêmes , les partis politiques , mais il ne peut décider de ne pas la respecter .
heureusement , imagine que demain , un maire décide qu'il n'est pas d'accord avec le suffrage universel , que les uns refusent aux femmes la participation aux scrutins , que les autres décident que seuls les contribuables payant l'IR peuvent voter ...
La constitution n'est sans doute pas parfaite mais c'est le seul ciment et garantie d'un pays .
Il ne revient pas aux élus de décider de ce qui est à prendre ou à laisser , la Constitution s'impose à tous les citoyens , et donc en priorité aux élus .
S'il veut introduire une reflexion sur la Constitution , il peut toujours soumettre la question en interpellant les députés , les sénateurs eux mêmes , les partis politiques , mais il ne peut décider de ne pas la respecter .
heureusement , imagine que demain , un maire décide qu'il n'est pas d'accord avec le suffrage universel , que les uns refusent aux femmes la participation aux scrutins , que les autres décident que seuls les contribuables payant l'IR peuvent voter ...
La constitution n'est sans doute pas parfaite mais c'est le seul ciment et garantie d'un pays .
Re: Un maire d'Ille-et-Vilaine menacé de suspension
de ce point de vue là , je suis entièrement d'accord ...mais il a eut raison de faire parler de lui , ne serait ce que pour dénoncer cette absurdité.Il est tenu de respecter la constitution.
Invité- Invité
Re: Un maire d'Ille-et-Vilaine menacé de suspension
Enfin de l'action contre les croutons du Sénat. Bravo !
Invité- Invité
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