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Foetus nés sans vie

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Message  Invité Ven 22 Aoû - 12:24

Les asiatiques considèrent qu'à la naissance d'une personne, elle a déjà 9 mois ...

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Un foetus né sans vie pourra être inscrit sur les registres de l'état civil


Foetus nés sans vie Foetus10

Un foetus né sans vie pourra désormais être inscrit sur les registres de l'état civil, selon deux décrets du ministère de la Justice parus vendredi au Journal officiel, permettant ainsi d'organiser des obsèques.

Depuis plusieurs années, des associations demandaient que soit comblé le vide juridique qui existe en France pour les foetus de 16 à 22 semaines morts in utero ou après une interruption médicale de grossesse.

Un premier décret dispose qu'"un livret de famille est remis, à leur demande, aux parents qui en sont dépourvus par l'officier de l'état civil qui a établi l'acte d'enfant sans vie", comportant un extrait d'acte de naissance du ou des parents ainsi que "l'indication d'enfant sans vie", la date et le lieu de l'accouchement.

Le second décret prévoit que "l'acte
d'enfant sans vie est dressé par l'officier de l'état civil sur production d'un certificat médical dans des conditions définies" par un arrêté du ministre de la Santé, mentionnant l'heure, le jour et le lieu de l'accouchement.

Cet arrêté, paru également vendredi au Journal officiel, présente un modèle de ce certificat d'accouchement signé par le praticien concerné.

Actuellement, dans la plupart des hôpitaux, les foetus de moins de 22 semaines sont incinérés avec les déchets du bloc opératoire.

En février, la Cour de cassation avait jugé, dans trois arrêts, qu'un foetus né sans vie pouvait être déclaré à l'état civil, quel que soit son niveau de développement.

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Message  livaste Ven 22 Aoû - 13:33

si cela peut apporter un peu de sérénité aux parents , tantt mieux .
Cela amènera d'autres questions , par exemplesur le plan juridique , et demandera à revoir notre législation . Qu'en est il du chauffard qui renversera une femme enceinte , actuellemnt il ne peut être poursuivi pour homicide du foetus , mais aussi cela va redonner du grain à moudre aux anti IVG !
Affaire donc à suivre .
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Message  Invité Ven 22 Aoû - 14:08

Tu as raison, ça peut relancer d'autres débats

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