Arbitrage "Du pognon pour Tapie", rebondissement ?

Affaire Tapie : des juristes estiment encore possible un recours
LE MONDE | 02.08.08 | 13h35

La sentence arbitrale rendue en faveur de Bernard Tapie dans l'affaire qui l'oppose au Crédit lyonnais est-elle définitive, après la décision prise lundi 28 juillet par Bercy et le Consortium de réalisation (CDR), de renoncer à déposer un recours en nullité ? Ce n'est pas si sûr.

Des élus ont sollicité ces derniers jours des professionnels du droit pour examiner la faisabilité d'une voie de recours extraordinaire, dite de "tierce opposition". "Est recevable à former tierce opposition toute personne qui y a intérêt, à la condition qu'elle n'ait été ni partie ni représentée au jugement qu'elle attaque", dispose l'article 583 du code de procédure civile.

Il pourrait s'agir, par exemple, d'une association de contribuables préexistante à la sentence arbitrale. Celle-ci pourrait être recevable dans la mesure où elle aurait à la fois un intérêt à agir et où elle pourrait se prévaloir de ne pas avoir été représentée devant le tribunal arbitral. Ce recours est porté devant la juridiction qui aurait été compétente si les parties n'avaient pas eu recours à l'arbitrage.

"CONTRE-VÉRITÉS"

L'avocat de M. Tapie, Me Maurice Lantourne, ne partage pas du tout cette analyse. Il souligne que la sentence concerne deux sociétés commerciales sur le fondement d'une responsabilité contractuelle et que, par conséquent, aucun tiers n'a, selon lui, qualité à agir pour discuter de l'exécution d'un contrat qui ne le concerne pas. "Il s'agit à nouveau d'un faux rebondissement", déclare-t-il au Monde.

Par ailleurs, les arbitres se rebiffent. Dans une lettre adressée jeudi 31 juillet à la ministre de l'économie, Christine Lagarde, à la garde de sceaux, Rachida Dati, et aux présidents de la commission des lois de l'Assemblée nationale et du Sénat, deux représentants des arbitres français s'indignent contre "l'accumulation de contre-vérités" et le "débat politicien sans fondement" auxquels a donné lieu, selon eux, l'affaire Tapie.

"Si l'arbitrage était, comme on le laisse entendre, un moyen habituel de fraude, on comprendrait mal que, depuis cinquante ans, la communauté internationale favorise activement son développement. Rares sont les Etats qui ne se sont pas dotés d'une loi moderne sur l'arbitrage. Ce n'est sans doute pas dans le but de faciliter des arrangements plus ou moins douteux !", écrivent Serge Lazareff, président de la commission de l'arbitrage du Comité national français de la Chambre de commerce internationale, et Yves Derains, président du Comité français de l'arbitrage.

Les deux signataires contestent aussi l'argument selon lequel ce mode de règlement des conflits ne serait pas adapté lorsque les intérêts des contribuables sont en jeu, en soulignant que, "si le droit français est l'un des rares à interdire l'arbitrage à l'Etat et aux collectivités et établissements publics, cette interdiction ne s'applique pas aux sociétés industrielles et commerciales dont l'Etat est actionnaire, lequel y recourt régulièrement".

Pascale Robert-Diard