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Pas de nationalité française pour une femme en burqa

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Message  sarkonaute le Ven 11 Juil - 13:37

Pas de nationalité française pour une femme en burqa
C.M. (lefigaro.fr) avec AFP | 11/07/2008 | Mise à jour : 15:18 |

Une Marocaine salafiste s'est vue refuser sa demande au motif que son «comportement en société est incompatible avec les valeurs essentielles» de la France.

Pour avoir «adopté, au nom d'une pratique radicale de sa religion, un comportement en société incompatible avec les valeurs essentielles de la communauté française, et notamment avec le principe d'égalité des sexes», une Marocaine s'est vue refuser la nationalité française. En clair, le Conseil d'Etat, dont l'arrêt a été rendu le 27 juin dernier et publié par Le Monde vendredi, motive son refus par le niveau de pratique religieuse, et l'absence de capacité d'intégration de cette femme. C'est une première.

Le quotidien affirme que Mme M. s'est présenté en burqa à plusieurs entretiens avec les services sociaux et la police, pour sa demande de nationalité. Le couple a admis «spontanément» son appartenance au salafisme, un courant rigoriste de l'Islam fondé sur une interprétation stricte et littérale du Coran, et Mme M., voilée «à la demande de son mari», ne conteste pas cette «soumission», précise Le Monde. «Elle mène une vie presque recluse et retranchée de la société française. Elle n'a aucune idée sur la laïcité ou le droit de vote» poursuit le journal.

La décision du Conseil d'Etat met fin à plusieurs années de saga judiciaire. Un décret du 16 mai 2005 avait refusé l'acquisition de la nationalité à cette habitante des Yvelines «pour défaut d'assimilation». Ce que l'intéressée avait décidé de contester devant la plus haute juridiction administrative. Le Conseil d'Etat a estimé que Mme M. n'était pas fondée à demander son annulation, précisant notamment que le décret «ne méconnai(ssai)t pas le principe constitutionnel de la liberté d'expression religieuse».

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Message  Invité le Ven 11 Juil - 13:42

Cela me parait logique. Elle va sûrement porter ça au niveau européen maintenant.

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Message  livaste le Ven 11 Juil - 14:58

pourquoi demander la nationalié française dans ce cas ?
Bonne décision de Conseil d'Etat !
Je ne crois pas que le CE soit compétent sur ce sujet , l'acquisition de la nationalité étant du domaine exclusif de chaque état , et le règles différentes d'un état à l'autre .
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Message  Invité le Ven 11 Juil - 15:02

Je me demande s'il elle ne peut pas jouer sur le motif évoqué.
Mais sinon tu as raison, qu'elle aille direct en Afghanistan, elle s'y sentira mieux dans sa peau. Rolling Eyes

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Message  livaste le Ven 11 Juil - 15:08

en principe , l'UE devrait refuser ce problème purement interne .La décision est conforme à notre constitution qui n'a toujours pas été abrogée ( enfin pas encore ) .
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Message  Invité le Ven 11 Juil - 15:10

Je ne vois pas pourquoi on lui aurait accordé la nationalité française. Vraiment, y'en a qui pensent que tout leur est dû...

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Message  Invité le Ven 11 Juil - 15:16

La Cours Européenne des Droits de l'Homme est supranationale. La Convention européenne des droits de l'homme est à priori au dessus de notre contitution donc ? Son article 9 vise à la liberté de religion. A mon avis c'est pas fini, même si la deuxième partie de l'article lui donne peu de chance.
En gros la CEDH va rejuger sur le même argument (si elle est saisie).

Article 9

1. Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites.

2. La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l'objet d'autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité publique, à la protection de l'ordre, de la santé ou de la morale publiques, ou à la protection des droits et libertés d'autrui.

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Message  sarkonaute le Ven 11 Juil - 15:21

si on se fait imposer la burqa par une instance judiciaire supranationale, je prends les armes.
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Message  Invité le Ven 11 Juil - 15:22

Il me semble que la cour européenne saura quand même raison garder. On est quand même devant un cas flagrant de refus d'intégration.

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Message  Invité le Ven 11 Juil - 15:26

Ce n'est que ma théorie, peut être est elle simplement incompétente sue ce sujet. Pas la peine de prendre les armes Laughing

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Message  livaste le Ven 11 Juil - 15:27

cela ne donne que le droit de pratiquer librement sa religion , ce qu'elle peut faire en France , mais cette supra constitution ne parle pas de la naturalisation , qui est tout à fait autre chose .
Ce texte donne le droit à l'UE d'inetrvenir quand un état veut empêcher des fidèles de pratiquer .

Je vais quand même rechercher , là je cogite à chauud , mais il vaut mieux vérifier .
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Message  Invité le Ven 11 Juil - 15:31

Le conseil d'état a statué sur le même article que l'article 9 (les droits de l'homme sont aussi dans notre constitution). La seule question est de savoir si la CEDH peut déjuger le CE sur le même argumentaire.

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Message  livaste le Ven 11 Juil - 16:07

j'ai commencé à rechercher , apparemment l'UE exige que chaque pays ait des règles très organisées quant à la question des naturalisations et invite les pays qui n'ont pas dans ce domaine de lois générales , assurant une égalité de traitement , à se doter de ces lois .
Les seuls indications étant que cela doit être en accord avec les conventions internationales des droits d el'home , ce qui revient à dire que le pays sollicité ne peut pas refuser la nationalité à un apatride ( puisque chaque homme a droit à une nationalité ) ..
On suivra cete affaire ( si le forum dure aussi longtemps ) parce que cela risque d'être important pour l'avenir .
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Message  pwalagratter le Ven 11 Juil - 20:34

Je suis d'accord avec vous là dessus. Cette dame Marocaine a la possibilité de pouvoir respirer sans sa couverture, elle devrait en profiter.
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Message  sarkonaute le Ven 11 Juil - 20:56

bah elle se représentera dans six mois, en tenant un discours consensuel appris par cœur et avec un voile "normal" et ça passera.
elle pourra remettre sa burqa sitôt sortie comme ça l'honneur de la république sera sauf.
et en route pour la société du bonheur.
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Message  shimmy le Sam 12 Juil - 9:30

En fait , ce n'est pas la burqua qu'elle porte, mais le sitar...

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On en voit de plus en plus dans les rues, de ces belphégor toute de noir vêtues, accompagnées de leur mac en robe aussi......
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Message  unknown le Dim 13 Juil - 14:36

La réaction de François Hollande là-dessus:



François Hollande approuve le refus de nationalité pour port de la burqa

Le premier secrétaire du PS, François Hollande, s'est félicité dimanche sur Radio J d'«une bonne application de la loi» après que la nationalité française a été refusée à une Marocaine qui portait la burqa.

«Il n'est pas besoin de légiférer» sur ce sujet, a également jugé le numéro un socialiste. «Evitons de légiférer chaque fois sur ces questions-là», a-t-il dit, faisant valoir que pour les cas de naturalisation, «on doit prendre en compte ce qu'est l'assimilation ou le défaut d'assimilation», comme la loi le prévoit déjà.

Le Conseil d'Etat a confirmé fin juin le refus de nationalité française à une Marocaine qui portait la burqa, en raison de sa «pratique radicale de la religion incompatible avec les valeurs essentielles de la communauté française».

Agence - 13/07/08

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Message  livaste le Dim 13 Juil - 14:54

on va pouvoir compter les défenseurs des principes essentiels de notre république et ceux qui ont déjà abdiquer face au communautarisme !
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