Le fichage des allocataires passe mal

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Le fichage des allocataires passe mal

Message  Jeanclaude le Lun 8 Aoû - 15:24

Le fichage des allocataires passe mal

Par Rémi Duchemin avec AFP
Publié le 8 août 2011 à 15h55
Mis à jour le 8 août 2011 à 15h55

L’idée lancée par Thierry Mariani est critiquée jusque dans les rangs de la majorité.

Ce n’est pas franchement une surprise. L’idée, lancée par Thierry Mariani dimanche dans le Journal du Dimanche, sur la création d’un fichier des allocataires sociaux pour lutter contre la fraude, est fraîchement accueillie par l’opposition. Mais pas seulement. Les critiques ont en effet débordé pour gagner l’allié de l’UMP dans la majorité, le Nouveau Centre, par la voix de son président Hervé Morin. Et ce, alors même que Xavier Bertrand, ministre du Travail, a validé l’idée venue de l’un des leaders de la Droite populaire, l’aile dure de l’UMP, en annonçant une mise en place du fichier "avant la fin de l’année"

L’ancien ministre de la Défense de François Fillon, estime que "ficher les plus pauvres à des fins électoralistes ne saurait être une réponse à la détresse de millions de personnes honnêtes qui aspirent avant tout à sortir de la spirale de l'exclusion". Le député de l’Eure appelle la majorité à la "prudence" sur cette question, estimant qu'il conviendra d'être "vigilant sur les conditions d'utilisation de ce nouveau fichier et les garanties qui doivent entourer l'accès aux données".

"Mauvais coup aux Français les plus modestes"

Le mouvement centriste Cap 21, de l'ancienne ministre Corinne Lepage, en poste quand Alain Juppé était Premier ministre, appelle le gouvernement "à ne pas retenir" le projet de la Droite populaire, "qui consiste à considérer que tous les allocataires sociaux sont des fraudeurs potentiels."

Les réactions sont moins mesurées à gauche. "Cette consternante annonce a lieu au moment même où le Samu social se voit amputé par ce même gouvernement de moyens pour agir. Non seulement on met en danger les plus fragiles mais voici maintenant qu'on les suspecte d'escroquerie", s’est indigné lundi le Parti communiste. "La Droite populaire, jamais à court d'idées quand il s'agit de porter des mauvais coups aux Français les plus modestes, profite du calme de l'été pour entonner son refrain préféré: 'les pauvres sont des profiteurs'", s’était emporté dès dimanche Jean-Michel Baylet, président du Parti radical de gauche et candidat à la primaire socialiste pour 2012

"Un débat de communication politique"

Au Parti socialiste, Benoît Hamon avait été le premier à réagir sur son compte Twitter. "Fraude aux prestations sociales 2 mds (milliards d’euros, ndlr), fraude des employeurs aux cotisations sociales, 8 à 16 mds. Le gouvernement fiche les premiers, ignore les seconds", écrivait dimanche le porte-parole du Parti socialiste.

Porte-parole qui, actuellement en vacances, était remplacé pour le traditionnel point presse du PS lundi par Christophe Borgel. "C'est un débat de communication politique", a estimé le secrétaire national du PS chargé de la vie des fédérations et des élections. "Je ne dis pas qu'il y a pas de fraudes... Mais soyons sérieux : en faire un élément central d'une politique, ça n'a qu'un but politicien, planter un décor en vue de l'élection présidentielle: ‘nous, on défend ceux qui font des efforts, eux, ils défendent ceux qui sont assistés’."

http://www.europe1.fr/Politique/Le-fichage-des-allocataires-passe-mal-660401/

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Re: Le fichage des allocataires passe mal

Message  livaste le Lun 8 Aoû - 16:31

et bien moi , je trouve tout à fait normal qu'on se paie un fichier des allocataires , afin d'arrêter les escroqueries trop nombreuses !
Les manifestations de la gauche démontrent seulement que la gauche s'en tape des honnêtes contribuables et qu'elle est complice avec les fraudeurs , les escrocs , les démolisseurs de notre système social !
A part les escrocs aux allocs , aucun citoyen ne peut avoir à redire cotre ce fichier de controle !

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Re: Le fichage des allocataires passe mal

Message  livaste le Lun 8 Aoû - 16:38

La fraude sociale ne peut pas être chiffrée avec précision. Fin juin, un rapport parlementaire du député UMP des Bouches-du-Rhône Dominique Tian l'a évaluée à 20 milliards d'euros, choisissant la fourchette haute des différentes estimations. Selon ce rapport, la fraude aux prélèvements sociaux (cotisations patronales et salariales non versées en raison du travail au noir), se situerait entre 8 et 15,8 milliards et la fraude aux prestations (indemnités d'arrêts maladie, allocations familiales, RSA, etc.) entre 2 et 3 milliards.

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Re: Le fichage des allocataires passe mal

Message  Jeanclaude le Lun 8 Aoû - 17:09

livaste a écrit:
La fraude sociale ne peut pas être chiffrée avec précision. Fin juin, un rapport parlementaire du député UMP des Bouches-du-Rhône Dominique Tian l'a évaluée à 20 milliards d'euros, choisissant la fourchette haute des différentes estimations. Selon ce rapport, la fraude aux prélèvements sociaux (cotisations patronales et salariales non versées en raison du travail au noir), se situerait entre 8 et 15,8 milliards et la fraude aux prestations (indemnités d'arrêts maladie, allocations familiales, RSA, etc.) entre 2 et 3 milliards.

La fraude aux prestations sociales ( Sécu, CAF,RSA etc... ) est de 2 à 3 milliards .... et celle des patrons sans scrupules de 8 à 15,8 milliards ... !

Les chiffres parlent d'eux-mêmes ! Quels sont les plus fraudeurs ? D'où les réactions mitigées tant à droite qu'au centre ou à gauche ! Excuse moi Livaste mais je me vois contraint par honnêteté de tout mettre et non seulement une partie de l'article.


A gauche et au centre, l'annonce dimanche par le ministre du Travail et de la Santé Xavier Bertrand de la mise en place d'un fichier unique des allocataires sociaux avant la fin de l'année provoque un certain émoi, avec la crainte d'une stigmatisation des plus pauvres. Par la voix de Christophe Borgel, secrétaire national chargé de la vie des fédérations et des élections, le PS a qualifié lundi de "débat de communication politique" l'évocation de ce fichier et ironisé sur "l'éthique irréprochable" de Thierry Mariani, le ministre des Transports à l'origine de l'idée. Dans un communiqué, Marisol Touraine, autre secrétaire nationale du PS, s'en est également prise à cette idée : "Le fichage des pauvres, qui reçoit apparemment l'aval de Xavier Bertrand, marque le retour d'une époque que l'on croyait révolue, qui assimile les plus fragiles a des voleurs en puissance et traduit l'obsession liberticide du fichage généralisé de nos concitoyens".

Le Parti communiste s'indigne lui aussi. "Cette consternante annonce a lieu au moment même où le Samu social se voit amputé par ce même gouvernement de moyens pour agir. Non seulement on met en danger les plus fragiles mais voici maintenant qu'on les suspecte d'escroquerie", dit-il. Le mouvement Cap21, de l'ancienne ministre Corinne Lepage, appelle le gouvernement "à ne pas retenir" ce projet "qui consiste à considérer que tous les allocataires sociaux sont des fraudeurs potentiels." Dimanche dans un communiqué, Jean-Michel Baylet, président du Parti radical de gauche (PRG) et candidat à la primaire socialiste pour 2012, a dénoncé cette proposition visant selon lui à "stigmatiser celles et ceux qui traversent une période difficile dans leur vie".

Morin demande de la "prudence"

Hervé Morin, président du Nouveau Centre, estime lui que "ficher les plus pauvres à des fins électoralistes ne saurait être une réponse à la détresse de millions de personnes honnêtes qui aspirent avant tout à sortir de la spirale de l'exclusion." Il appelle la majorité à la "prudence" sur cette question, estimant qu'il conviendra d'être "vigilant sur les conditions d'utilisation de ce nouveau fichier et les garanties qui doivent entourer l'accès aux données."

Selon Xavier Bertrand, ce répertoire, "que l'on peut croiser avec les fichiers existants (au niveau départemental par exemple) est la meilleure façon de renforcer la lutte contre les fraudes sociales. On saura exactement qui touche quoi. On pourra éviter les doublons et on s'apercevra des incohérences de versement" des prestations (indemnités d'arrêts maladie, allocations familiales, RSA...). Le ministre du Travail a également insisté sur le fait que la lutte contre les fraudes sociales visaient "aussi bien celles sur les prélèvements que sur les prestations".

Benoît Hamon dénonce sur Twitter

Selon lui, la lutte contre la fraude sur les prélèvements (cotisations patronales et salariales non versées en raison du travail au noir) a permis de récupérer en 2010, au profit de l'Urssaf, "un peu plus d'un milliard d'euros, soit 10% de plus que l'année précédente". Ce fichier va "permettre d'avoir une photographie complète de la situation d'un assuré social", a indiqué quant à elle la ministre des Solidarités Roselyne Bachelot, rappelant que les Caisses d'allocations familiales utilisent déjà depuis 2008 leur propre Répertoire national des Bénéficiaires (RNB).

La fraude sociale ne peut pas être chiffrée avec précision. Fin juin, un rapport parlementaire du député UMP des Bouches-du-Rhône Dominique Tian l'a évaluée à 20 milliards d'euros, choisissant la fourchette haute des différentes estimations. Selon ce rapport, la fraude aux prélèvements sociaux (cotisations patronales et salariales non versées en raison du travail au noir), se situerait entre 8 et 15,8 milliards et la fraude aux prestations (indemnités d'arrêts maladie, allocations familiales, RSA, etc.) entre 2 et 3 milliards. L'opposition a relevé que la fraude aux prélèvements, d'origine patronale, était nettement supérieure à celle qui affecte les prestations. "Fraude aux prestations sociales 2 mds, fraude des employeurs aux cotisations sociales, 8 à 16 mds. Le gouvernement fiche les premiers, ignore les seconds", dénonce le porte-parole du PS Benoît Hamon, dans un message sur son compte Twitter.



http://lci.tf1.fr/france/societe/allocataires-sociaux-fiches-polemique-dans-la-classe-politique-6627494.html

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Re: Le fichage des allocataires passe mal

Message  plume le Lun 8 Aoû - 18:47

Alors pour le coup je suis d'accord avec le gouvernement. Il est grand tant, à l'heure de l'informatique de faire quelque chose contre ceux qui fraudent (et oui certains fraudent, on a déjà vu des ça).
C'est juste une question de respect/justice envers les contribuables et les allocataires qui ne fraudent pas...





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Re: Le fichage des allocataires passe mal

Message  Invité le Lun 8 Aoû - 18:56

Le seul truc qu'on peut exiger du projet, c'est qu'il ne donne pas lieu à de la paperasserie en plus, chose courante (bien que paradoxale) dans ce genre de cas, que les données soient suffisamment protégées et qu'on ne ponde pas un logiciel alakon qui fait tout planter pour gérer ça.
Et après, quand ce sera décidé et qu'il n'y aura plus d'excuses pour ramener tous les maux du pays à "l'assistanat", on pourra effectivement s'attaquer à la fraude des plus riches, qui coûte encore plus cher.

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Re: Le fichage des allocataires passe mal

Message  plume le Lun 8 Aoû - 19:35

Aurélie a écrit:Le seul truc qu'on peut exiger du projet, c'est qu'il ne donne pas lieu à de la paperasserie en plus, chose courante (bien que paradoxale) dans ce genre de cas, que les données soient suffisamment protégées et qu'on ne ponde pas un logiciel alakon qui fait tout planter pour gérer ça.
Et après, quand ce sera décidé et qu'il n'y aura plus d'excuses pour ramener tous les maux du pays à "l'assistanat", on pourra effectivement s'attaquer à la fraude des plus riches, qui coûte encore plus cher.

Oulala, tu veux un logiciel palakon qui plante pas, sans bug etc ? T'es exigeante ^^
D'ailleurs on pourrait rajouter, un logiciel qui va pas couter une blinde parce qu'on va le faire faire par un boite privée (ce qui n'est pas synonyme de qualité en plus).


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Re: Le fichage des allocataires passe mal

Message  Jeanclaude le Lun 8 Aoû - 19:43

plume a écrit:
Aurélie a écrit:Le seul truc qu'on peut exiger du projet, c'est qu'il ne donne pas lieu à de la paperasserie en plus, chose courante (bien que paradoxale) dans ce genre de cas, que les données soient suffisamment protégées et qu'on ne ponde pas un logiciel alakon qui fait tout planter pour gérer ça.
Et après, quand ce sera décidé et qu'il n'y aura plus d'excuses pour ramener tous les maux du pays à "l'assistanat", on pourra effectivement s'attaquer à la fraude des plus riches, qui coûte encore plus cher.

Oulala, tu veux un logiciel palakon qui plante pas, sans bug etc ? T'es exigeante ^^
D'ailleurs on pourrait rajouter, un logiciel qui va pas couter une blinde parce qu'on va le faire faire par un boite privée (ce qui n'est pas synonyme de qualité en plus).


ça existe des logiciels qui ne plantent pas à chaque manip !

La seule phrase d'Aurélie qui m'intéresse et qui devrait interpeller le Pouvoir est la fraude organisée des plus fortunés. mais là ... on ne touche pas, on ne fiche pas les patrons qui omettent de déclarer leurs employés et par voie de conséquence ne paient pas de cotisations sociales et ne doivent rien au fisc !


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Re: Le fichage des allocataires passe mal

Message  Invité le Lun 8 Aoû - 19:53

plume a écrit:
Aurélie a écrit:Le seul truc qu'on peut exiger du projet, c'est qu'il ne donne pas lieu à de la paperasserie en plus, chose courante (bien que paradoxale) dans ce genre de cas, que les données soient suffisamment protégées et qu'on ne ponde pas un logiciel alakon qui fait tout planter pour gérer ça.
Et après, quand ce sera décidé et qu'il n'y aura plus d'excuses pour ramener tous les maux du pays à "l'assistanat", on pourra effectivement s'attaquer à la fraude des plus riches, qui coûte encore plus cher.

Oulala, tu veux un logiciel palakon qui plante pas, sans bug etc ? T'es exigeante ^^
D'ailleurs on pourrait rajouter, un logiciel qui va pas couter une blinde parce qu'on va le faire faire par un boite privée (ce qui n'est pas synonyme de qualité en plus).

Eh oui, j'ai des exigences démesurées, je sais c'est mal! Laughing Je sais que c'est con, mais quitte à lutter contre des abus du système et des gens malhonnêtes ce serait bien de le faire de manière efficace et sans que ladite lutte nous revienne plus cher que le phénomène à endiguer, soit parce que les bugs du logiciel nécessiteront plus de correctifs (chers) que windows ou que l'opération main propres tournera à l'arrosage de copains au passage! Oui, oui, je rêve! ver!

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Re: Le fichage des allocataires passe mal

Message  plume le Lun 8 Aoû - 20:01

Jean-Claude a écrit:


ça existe des logiciels qui ne plantent pas à chaque manip !


Oui oui ça existe parano

Jean-Claude a écrit:
La seule phrase d'Aurélie qui m'intéresse et qui devrait interpeller le Pouvoir est la fraude organisée des plus fortunés. mais là ... on ne touche pas, on ne fiche pas les patrons qui omettent de déclarer leurs employés et par voie de conséquence ne paient pas de cotisations sociales et ne doivent rien au fisc !


Pour ce genre de fraude, malheureusement un simple fichier ne me semble pas adéquat. Il faut des gens sur le terrain, pour vérifier qui travaille, les comptes etc...
C'est pas là même approche du tout à mon avis. Comparons ce qui est comparable Wink

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Re: Le fichage des allocataires passe mal

Message  Invité le Lun 8 Aoû - 20:06

C'est aussi plus difficile à mettre en place, parce que les riches peuvent se casser à l'étranger et planquer tout leur pognon. Donc certains gouvernements, qui n'ont aucun courage en la matière, préfèrent effectivement qu'une partie du pèze de ces gens sans aucun sens civique ou moral leur passe sous le nez si l'Etat peut récupérer des miettes en échange de leur complaisance.
Je rejoins plume, la lutte est plus complexe et ne doit pas se limiter à l'échelle nationale.

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Re: Le fichage des allocataires passe mal

Message  livaste le Lun 8 Aoû - 20:42

Aurélie a écrit:C'est aussi plus difficile à mettre en place, parce que les riches peuvent se casser à l'étranger et planquer tout leur pognon. Donc certains gouvernements, qui n'ont aucun courage en la matière, préfèrent effectivement qu'une partie du pèze de ces gens sans aucun sens civique ou moral leur passe sous le nez si l'Etat peut récupérer des miettes en échange de leur complaisance.
Je rejoins plume, la lutte est plus complexe et ne doit pas se limiter à l'échelle nationale.

mais comme nous n'avons pouvoir que sur notre pays , commençons par traquer les fraudeurs chez nous .
J'ai entendu que ce logiciel devrait aussi pouvoir traquer les patrons qui emploient au noir , ou qui ne s'acquittent pas de leurs cotisations ( en sous déclarant leurs salariés ) .

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Re: Le fichage des allocataires passe mal

Message  Invité le Lun 8 Aoû - 20:48

C'est un début, en effet.
Y'a plus qu'à espérer que le procédé soit efficace et peu onéreux, mais je dois dire que ça reviendrait presque à croire de nouveau au père Noël Laughing . Oui, j'ai confiance en la bureaucratie... Twisted Evil

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Re: Le fichage des allocataires passe mal

Message  Jeanclaude le Mar 9 Aoû - 7:10

livaste a écrit:
Aurélie a écrit:C'est aussi plus difficile à mettre en place, parce que les riches peuvent se casser à l'étranger et planquer tout leur pognon. Donc certains gouvernements, qui n'ont aucun courage en la matière, préfèrent effectivement qu'une partie du pèze de ces gens sans aucun sens civique ou moral leur passe sous le nez si l'Etat peut récupérer des miettes en échange de leur complaisance.
Je rejoins plume, la lutte est plus complexe et ne doit pas se limiter à l'échelle nationale.

mais comme nous n'avons pouvoir que sur notre pays , commençons par traquer les fraudeurs chez nous .
J'ai entendu que ce logiciel devrait aussi pouvoir traquer les patrons qui emploient au noir , ou qui ne s'acquittent pas de leurs cotisations ( en sous déclarant leurs salariés ) .

Comme le dit Aurélie nous avons en France des "patrons" sans aucun sens civique et moral et ça n'est pas un fichier qui les empêchera de frauder l'Etat ( donc nous ! ). Quand on regarde les chiffres avancés le montant de la fraude de ces voyous est très nettement plus élevée que les "petits fraudeurs". mais il est certainement beaucoup plus facile de taper sur eux ... plutôt que sur ces "gros voyous" !

Je suis bien d'accord avec toi Livaste, commençons par traquer les fraudeurs chez nous, mais tous les fraudeurs et non seulement les français d'en bas ! Entre 2 à 3 milliards de fraude et près de 15 milliards il n'y a pas à hésiter de savoir qui on traque !

Quand au logiciel ... je ne crois guère à sa mise en place pour chasser ce genre d'individus exploiteurs !

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Re: Le fichage des allocataires passe mal

Message  livaste le Mar 9 Aoû - 7:42

tu ne sembles pas avoir lu mon post puisque j'ai précisé que les fraudeurs patrons seraient aussi fichés .

Tu sembles avoir beaucoup de complaisance pour les fraudeurs au allocations diverses , moi pas , parce que le mec qui escroque des allocs familiales pour 12 gamins , dans 4 départements différents , c'est chaque salarié et contribuable qu'il escroque !

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Re: Le fichage des allocataires passe mal

Message  livaste le Mar 9 Aoû - 7:47

Arnaque aux allocations familiales : 5 ans de prison
le 17 mai 2007 à 15h29 , mis à jour le 17 mai 2007 à 15h32
Cette femme de 35 ans avait escroqué 17 caisses d'allocation familiales à hauteur de 100.000 euros en affirmant être la mère de quintuplés.


Une femme de 35 ans qui avait escroqué 17 caisses d'allocation familiales à hauteur de 100.000 euros en affirmant être la mère de quintuplés a été condamnée mercredi par le tribunal correctionnel de Melun (Seine-et-Marne) à 5 ans de prison, a-t-on appris jeudi de source judiciaire. Cette professionnelle de l'escroquerie, déjà condamnée six fois pour de tels faits, devra payer quelque 150.000 euros de dommages et intérêts aux caisses lésées, et le jugement du tribunal sera placardé pendant trois mois au vu du public dans les CAF, a précisé cette source, confirmant une information de l'édition locale du Parisien.

Début 2006, la voleuse, qui venait tout juste de purger une peine de trois ans de prison, avait adressé à une trentaine de caisses une demande de prestations, pour un montant total de 150.000 euros. Disant revenir de Suisse, elle affirmait être la mère de quintuplés nés en 1992, fournissant à l'appui de ses mensonges de faux actes de naissance confectionnés avec un faux tampon de la République.

Projet d'arnaque aux APL

Quinze jours à trois semaines plus tard, 17 caisses avaient débloqué quelque 100.000 euros sur des comptes bancaires. C'est par hasard que la supercherie avait été découverte en mars 2006 : deux employés de deux caisses de Seine-Saint-Denis s'étaient aperçus en bavardant qu'ils avaient tous les deux eu à traiter le dossier d'une femme mère de quintuplés, ce qui les avaient intrigués. Ils avaient alerté la CAF de Melun, qui avait fait un signalement au procureur de la République de Melun. La femme avait été rapidement interpellée, alors qu'elle avait déjà retiré 60.000 euros de ses comptes.

Les Caisses d'allocation familiale ont expliqué aux juges avoir eu consigne du gouvernement de libérer rapidement les fonds demandés par les allocataires, compte tenu de la hausse de la précarité, ce qui ne permet pas d'effectuer des contrôles préalables approfondis. Au luxueux appartement loué par la voleuse à Suresnes (Hauts-de-Seine), les policiers avaient découvert, en fouillant ses ordinateurs, qu'elle projetait de monter une arnaque aux APL (allocation personnalisée au logement).
(D'après agence)

le 17 mai 2007 à 15:29

voilà le genre d'arnaque que ce fichier va empêcher , voilà le genre d'arnaqueuse que semble protéger la gauche et ses pleureuses !

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Re: Le fichage des allocataires passe mal

Message  Jeanclaude le Mar 9 Aoû - 8:29

Je suis tout à fait d'accord pour que ce genre de fraude cesse et soit traqué. Mais tu sembles vouloir ignorer les énormes fraudes réalisées par certains " patrons voyous" et tu as annoncé toi-même le montant de leurs arnaques qui est 5 fois supérieur à celui que tu décris !
Je ne vois pas ce que vient faire ici "la gauche" et " les pleureuses" ! Tout le monde ne peut qu'être d'accord avec la chasse aux fraudeurs quand il s'agit de tous les fraudeurs, or dans le cas présent on traque ceux qui fraudent entre 2 et 3 milliards et on laisse peinards les autres !

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Re: Le fichage des allocataires passe mal

Message  livaste le Mar 9 Aoû - 21:02

Jean-Claude a écrit:
Je suis tout à fait d'accord pour que ce genre de fraude cesse et soit traqué. Mais tu sembles vouloir ignorer les énormes fraudes réalisées par certains " patrons voyous" et tu as annoncé toi-même le montant de leurs arnaques qui est 5 fois supérieur à celui que tu décris !
Je ne vois pas ce que vient faire ici "la gauche" et " les pleureuses" ! Tout le monde ne peut qu'être d'accord avec la chasse aux fraudeurs quand il s'agit de tous les fraudeurs, or dans le cas présent on traque ceux qui fraudent entre 2 et 3 milliards et on laisse peinards les autres !

tu vois pas ce que les pleureuses de gauches viennent faire ?? C'est pourtant bien elles qui essaient de se mobiliser pour empêcher qu'un fichier central fasse la chasse aux fraudeurs !

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Re: Le fichage des allocataires passe mal

Message  Jeanclaude le Mer 10 Aoû - 7:07

livaste a écrit:tu ne sembles pas avoir lu mon post puisque j'ai précisé que les fraudeurs patrons seraient aussi fichés .

Tu sembles avoir beaucoup de complaisance pour les fraudeurs au allocations diverses , moi pas , parce que le mec qui escroque des allocs familiales pour 12 gamins , dans 4 départements différents , c'est chaque salarié et contribuable qu'il escroque !

Il n'est précisé nulle part sur la note de X.BERTRAND que les patrons seront fichés, seuls les bénéficiaires d'alocations sociales sont visés , ou apporte moi la preuve !

Par ailleurs je n'ai pas plus de complaisance pour les petits fraudeurs que pour les gros, sois en persuadée.

Mais il me semble que lorsque l'on s'attaque aux petits il serait de bon ton de s'attaquer aussi aux gros ( ce qui n'est pas le cas ) et ce dans l'intérêt de l'économie du pays. Je sais bien qu'il est compliqué de traquer ces patrons voyous car ils risquent de dégager à l'étranger. Pour prendre un exemple pourquoi ne pas aller contrôler tous les patrons du quartier " chinois" à PARIS sachant que 90% de ceux-ci font travailler au black même des gamins ?

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Re: Le fichage des allocataires passe mal

Message  Jeanclaude le Mer 10 Aoû - 7:27

Voilà ce que j'ai trouvé dans les propositions de Monsieur Mariani concernant les " gros fraudeurs ", et il n'est nulle part question de traquer les employeurs voyous qui font bosser des gens sans les déclarer, mais de "taxer les très hauts revenus financiers", ce qui n'a rien à voir avec une quelconque fraude !

Mariani veut "un fichier des allocataires" sociaux, pour lutter contre la fraude

Fondateur de la Droite populaire, rassemblant une quarantaine de députés incarnant la droite de l'UMP, M. Mariani indique que ce collectif présentera "une quinzaine de propositions sur les sujets régaliens, l'emploi et la justice sociale", lors de la future campagne présidentielle.

Selon lui, il s'agit notamment de "lutter contre les profiteurs +du bas+ et les profiteurs +du haut+ de l'échelle sociale. Contre la fraude, je soutiens la création d'un fichier généralisé des allocataires qui recense toutes les prestations sociales perçues. Cela permettra de constater les abus. Une même personne peut toucher indûment le RSA dans plusieurs départements, car aucun d'entre eux ne croise les dossiers", affirme-t-il.

Concernant ceux "d'en haut", M. Mariani se prononce pour la taxation des "très hauts revenus financiers", tout en faisant "la différence avec les entrepreneurs, qui, eux, font progresser le pays. Contre ces situations abusives, en bas et en haut, notre position est équilibrée", assure-t-il.

Le ministre assure également que "la sécurité doit être une thème de la campagne" mais "cela doit s'accompagner d'une justice plus ferme".

M. Mariani a par ailleurs affirmé que son groupe n'était "pas une passerelle vers le Front national (...) On cherche à nous caricaturer", a-t-il regretté.

Jeanclaude
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Re: Le fichage des allocataires passe mal

Message  Jeanclaude le Mer 10 Aoû - 8:17

C’est la trouvaille de l’été pour se donner une visibilité médiatique. Alors que le gouvernement est en vacances, que la classe politique fait relâche, le ministre des Transports, Thierry Mariani, a réussi à focaliser les projecteurs en relançant le week-end dernier le débat - très controversé - relatif à la création d’un «fichier généralisé» des allocataires des prestations sociales. La Droite populaire, l’aile conservatrice de l’UMP, dont il est l’un des chefs de file, en fait un cheval de bataille pour «lutter contre la fraude».Mariani minimise la création de ce fichier. «Ce n’est pas fait pour marquer les gens au fer rouge, se défend le ministre. C’est un instrument pour débusquer ceux qui trichentsur ce point on ne peut qu'être d'accord !

Mais l’idée de ce fichier, dénoncé par la gauche, ne date pas d’hier. Sa création, est inscrite dans une loi du 21 décembre 2006 portant sur le financement de la Sécurité sociale pour l’année 2007
.

Et depuis cette date ... qu'a-t-il été fait ?

En avril 2009, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a même rendu un avis sur le décret portant sur sa mise en place concrète.

La constitution d’un fichier dénommé «Répertoire national commun de la protection sociale» (RNCPS) est très avancée. ... depuis 2009 il est temps ! Le RNCPS sera «opérationnel d’ici la fin de l’année», a précisé le ministre du Travail et de la santé, Xavier Bertrand, en réaction aux propos de Thierry Mariani. «La création d’un répertoire unique des allocataires sociaux, que l’on peut croiser avec des fichiers existants, est la meilleure façon de renforcer la lutte contre les fraudes sociales», a souligné Xavier Bertrand.

Cette affaire suscite un tollé à gauche et parmi les associations de lutte contre l’exclusion, mais aussi dans la majorité. Le président du Nouveau Centre, Hervé Morin, dénonce un fichage «des plus pauvres à des fins électoralistes», et l’ancienne ministre du Logement Christine Boutin pointe une stigmatisation des plus défavorisés. Mais ce fichier sera beaucoup plus large. ... ces réactions sont négatives et ce d'où qu'elles viennent (et elles n'émanent pas que des pleureuses de gauche si je lis l'article )

Demain, tous fichés ? ... cette expérience de fichage a déjà été utilisée ailleurs !

La création de ce RNCPS, fichier des allocataires de prestations sociales, pose inévitablement et mécaniquement la question de son périmètre. A priori, lorsqu’il sera complet et pleinement opérationnel, ce fichier permettra de recenser les allocations servies à l’ensemble des bénéficiaires des prestations sociales par la Caisse d’allocation familiale, la Sécurité sociale, les caisses de retraite et Pôle Emploi. C’est une sorte de big brother de l’Etat-providence qui pointe son nez. Grâce à l’interconnexion d’une multitude de fichiers existants, le RNCPS permettra de recenser pêle-mêle toutes les familles touchant des allocations familiales (attribuées à tous les foyers sans conditions de ressources), les ménages éligibles aux allocations logement, les étudiants touchant les mêmes aides, les bénéficiaires d’indemnités de chômage, de l’allocation pour adultes handicapés (AAH), du RSA (Revenu de solidarité active), de pensions d’invalidité, du minimum vieillesse, ou de personne bénéficiaires d’indemnités suite à des arrêts maladie. Il sera difficile d’échapper au RNCPS.

Ce fichier est-il légal ?

Le Conseil constitutionnel n’a pas invalidé la loi du 21 décembre 2006 sur le financement de la Sécurité sociale, ni même son article relatif à la création du Répertoire national commun de la protection sociale. Anne Levade, professeure de droit constitutionnel à l’université Paris-XII, indique que «le principe même d’un fichier n’est pas inconstitutionnel». Mais, comme il est susceptible de porter atteintes aux libertés, «l’objectif poursuivi par la création d’un fichier doit être clairement exposé : la lutte contre la fraude aux prestations sociales en est un».

En avril 2009, la Cnil a rendu un avis sur le décret relatif à la mise en œuvre concrète du RNCPS. Il a été publié au Journal officiel du 30 avril 2009. .... et depuis que s'est-il passé ?

La commission a émis plusieurs observations portant notamment sur l’utilisation du numéro de sécurité sociale par les divers organismes afin de procéder aux vérifications relatives aux prestations versées à un allocataire. D’autres observations portent sur les modalités de consultations du RNCPS, ou encore les mesures de sécurité devant entourer la mise en place du dispositif.


Qu’en est-il de la fraude ?

La création d’un grand fichier regroupant les bénéficiaires de toutes les prestations sociales «va permettre de constater les abus», affirmait Thierry Mariani dimanche dans les colonnes du JDD.... ça c'est une bonne chose

Le ministre pointait notamment les allocataires du RSA. Mais, selon un rapport parlementaire du député UMP Dominique Tian, la fraude sociale serait de l’ordre de 20 milliards d’euros en retenant la fourchette haute, dont l’essentiel (entre 8 et 15,8 milliards) relève de la fraude au prélèvement social (cotisations patronales et salariales non versées). ... ils seront fichés ces fraudeurs ? Ce n'est pas prévu dans la note et pourtant leur fraude est 5 fois supérieure à celle des fraudeurs d'en bas!

La fraude générée par les bénéficiaires eux-mêmes (arrêts maladie abusifs, RSA…) est évaluée entre 2 et 3 milliards. «Certes, la lutte contre la fraude doit être l’affaire de tous, dit le député PS Christophe Sirugue. Mais je m’insurge contre les discours qui laissent penser que beaucoup de gens fraudent.» Pour lui, la droite instrumentalise la fraude à des fins politiques avec un message en filigrane : «Si les gens sont pauvres, c’est de leur faute, et en plus ils trichent



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Re: Le fichage des allocataires passe mal

Message  livaste le Mer 10 Aoû - 10:17

alors Jean Claude , toujours partant pour être complice avec les fraudeurs ????

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Re: Le fichage des allocataires passe mal

Message  Jeanclaude le Mer 10 Aoû - 10:43

livaste a écrit:alors Jean Claude , toujours partant pour être complice avec les fraudeurs ????

Tu le fais exprès ou tu te moques de moi je ne sais pas ( je commence à être blasé de cette attitude ) , mais relis moi et tu verras que je ne défends nullement les fraudeurs quels qu'ils soient ( petits ou gros ) !

En l'occurence et dans le cas présent c'est la traque aux petits fraudeurs qui est mise en place et non celle aux "gros fraudeurs" à moins que tu ne m'apportes la preuve du contraire !

Et pourtant la fraude des uns est 5 fois supérieure à celle des autres, tu l'as écrit toi-même ! Défendrais-tu ces gros fraudeurs ?

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Re: Le fichage des allocataires passe mal

Message  plume le Mer 10 Aoû - 12:28

C'est un topic infini là ? Laughing

Depuis l'ouverture de la discussion j'ai l'impression de lire toujours la même chose.

On a compris que le fichier ne fiche que les petits fraudeurs, c'est juste pas un argument pour ne pas le faire.
On a compris qu'il y a de gros fraudeurs: des patrons, des riches etc. Mais comme dit plus haut, c'est aussi plus compliqué/couteux à dénicher qu'en recoupant des infos qui sont déjà dans des fichiers...




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Re: Le fichage des allocataires passe mal

Message  Jeanclaude le Mer 10 Aoû - 12:33

plume a écrit:C'est un topic infini là ? Laughing

Depuis l'ouverture de la discussion j'ai l'impression de lire toujours la même chose. ... en effet mais quand on ne veut pas ou ne peut pas comprendre c'est ainsi ma pauvre Plume !
On a compris que le fichier ne fiche que les petits fraudeurs, c'est juste pas un argument pour ne pas le faire.
On a compris qu'il y a de gros fraudeurs: des patrons, des riches etc. Mais comme dit plus haut, c'est aussi plus compliqué/couteux à dénicher qu'en recoupant des infos qui sont déjà dans des fichiers...
Nul n'est dupe et chacun sait que le Pouvoir a beaucoup plus de difficultés à traquer les gros fraudeurs Very Happy que les pauvres petits fraudeurs qui piquent quand même près de 3 milliards à l'Etat quand les autres intouchables en piquent plus de 15 ! Very Happy Very Happy Very Happy Very Happy

Terminé pour moi Very Happy

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Re: Le fichage des allocataires passe mal

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