La CE somme 20 Etats de transposer sa réglementation télécoms

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

La CE somme 20 Etats de transposer sa réglementation télécoms

Message  Jeanclaude le Mar 19 Juil - 17:32

La CE somme 20 Etats de transposer sa réglementation télécoms
mardi 19 juillet 2011 13h21

BRUXELLES (Reuters) - La Commission européenne a annoncé mardi avoir mis en demeure 20 Etats membres de l'Union européenne, dont la France, n'ayant pas fait état d'une pleine transposition en droit national de la nouvelle réglementation communautaire en matière de télécommunications.

Le nouveau cadre juridique européen confère aux consommateurs le droit de changer d'opérateur télécoms en un seul jour sans devoir changer de numéro, le droit à une plus grande clarté sur les services qui leur sont proposés ainsi qu'une protection renforcée des données personnelles en ligne.

"Le Parlement européen et le Conseil des ministres de l'UE avaient fixé la date limite de transposition au 25 mai 2011", a rappelé la Commission dans un communiqué.

Or, même si tous les Etats membres ont entamé le processus législatif et que la majorité d'entre eux ont fait état de certaines mesures de mise en oeuvre, seuls sept (Danemark, Estonie, Finlande, Irlande, Malte, Royaume-Uni et Suède) ont fait savoir qu'ils avaient pleinement transposé la nouvelle réglementation, a expliqué la Commission.

Les vingt autres Etats membres (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Espagne, France, Grèce, Hongrie, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie et Slovénie) ont deux mois pour répondre aux lettres de mise en demeure.

S'ils ne répondent pas ou si leurs réponses ne satisfont pas la Commission, celle-ci a averti qu'elle pourrait saisir la Cour de justice de l'UE.

Christopher Le Coq, Natalie Huet pour le service français, édité par Gregory Schwartz



http://fr.reuters.com/article/technologyNews/idFRPAE76I09G20110719

Jeanclaude
Député
Député

Masculin Nombre de messages : 7476
Age : 69
Date d'inscription : 26/09/2008

Revenir en haut Aller en bas

Re: La CE somme 20 Etats de transposer sa réglementation télécoms

Message  livaste le Mar 19 Juil - 20:30

Il me viens une idée , ils n'ont rien d'autre à foutre les technocrates ultra payés de Bruxelles que de pinailler sur ce sujet ?,
Je croyais qu'il y avait une crise qui risque de foutre à bas l'économie mondiale , et eux , ils se croient autorisés à venir couper les cheveux en 4 !
Qu'ils se mêlent de défendre l'euro , qu'ils se mêlent de réduire le chômage et la précarité au lieu de nous pomper avec des broutilles .

_________________
Je ne suis pas d’accord avec ce que vous dites, mais je me battrai pour que vous ayez le droit de le dire.
Voltaire

livaste
Admin
Admin

Féminin Nombre de messages : 27068
Date d'inscription : 14/01/2008

http://toute-la-droite.forumdediscussions.com

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum