Deux hauts fonctionnaires condamnés à l'amende

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Message  Jeanclaude le Jeu 14 Juil - 18:18

Deux hauts fonctionnaires condamnés à l'amende

14/07/2011 | Mise à jour : 08:07

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b]La cour de discipline leur reproche des nominations irrégulières à l'Éducation nationale.[/b]

Deux hauts fonctionnaires de l'Éducation nationale ont été sanctionnés, mercredi, par la cour de discipline budgétaire et financière de la Cour des comptes, un fait rare, même si les amendes prononcées restent d'un montant modeste - 300 et 400 euros. Les magistrats ont en effet décidé de condamner Patrick Gérard, ex-directeur de cabinet de Gilles de Robien et de Rachida Dati puis recteur de l'académie de Paris, et Jean-Michel Quenet, ancien chargé de mission auprès du directeur de cabinet, pour des nominations contestables.

«Les uns et les autres, nous avons reçu des commandes», avaient pourtant expliqué les intéressés à l'audience qui s'est tenue dans la plus grande discrétion à la fin du mois dernier. Sans doute les cinq hauts fonctionnaires mis en cause avaient-ils le sentiment de payer seuls une addition trop lourde pour eux… Mais la cour n'a pas voulu fermer les yeux sur la nomination d'une douzaine d'inspecteurs de l'académie de Paris - «IAP» dans le jargon de l'éducation, à la régularité discutable.

En février 2010, la 3e chambre de la Cour des comptes avait mis le doigt de manière inopinée sur cette «survivance historique injustifiée». Les inspecteurs de l'académie de Paris existent dans les textes depuis 1810, mais, au fil du temps, le mécanisme a été dévoyé, ces emplois publics servant surtout à « permettre des nominations de collaborateurs d'autorités politiques», dénonçait la Cour.

Ni concours ni critère de sélection

Leur recrutement ne faisant l'objet d'aucun concours ni critère de sélection, revêt une certaine souplesse. Si bien que l'inspection de l'académie de Paris s'est renflouée à l'occasion des alternances politiques.

Nicole Baldet, secrétaire de Lionel Jospin, y a trouvé refuge en avril 2002, comme Christophe Borgel, membre de la direction du PS, Claude Roiron, secrétaire nationale du PS, ou encore Christophe Degruelle, ex-directeur de cabinet de Jack Lang. Ou plus tard, Anne Peyrat, ex-conseillère culturelle de Chirac, Arnaud Teullé, candidat malheureux à la mairie de Neuilly.

Les magistrats estiment que les directeurs de cabinet étaient informés du caractère irrégulier des nominations, comme « des difficultés qui en résulteraient », et qu'ils savaient qu'elles ne répondaient pas à un «besoin». La Cour reproche également aux intéressés de ne pas avoir géré ces recrues. Deux d'entre elles n'ont exercé aucune activité pendant près de deux ans, l'une d'elles ayant même refusé la mission proposée.

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2011/07/13/01016-20110713ARTFIG00624-deux-hauts-fonctionnaires-condamnes-a-l-amende.php

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Message  livaste le Jeu 14 Juil - 19:10

Nous en avions déjà parlé de cette coutume qui perdure , et qui a été beaucoup employée , sans que les juges ne retrouvent à y dire du temps de la gauche !!!!!!!!!!!!

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Message  Invité le Jeu 14 Juil - 19:22

En même temps, avec ce genre d'arguments, on n'est pas sortis de l'auberge. Il faut bien faire cesser ces pratiques à un moment, et mis à part les indécrottables militants, tout le monde aura compris que la droite comme la gauche en ont usé.

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Message  Jeanclaude le Jeu 14 Juil - 19:24

livaste a écrit:Nous en avions déjà parlé de cette coutume qui perdure , et qui a été beaucoup employée , sans que les juges ne retrouvent à y dire du temps de la gauche !!!!!!!!!!!!
Je ne comprends pas, même si ces pratiquent ont débutées sous la gauche et perdurent ... maintenant ce n'est pas la gauche qui est au pouvoir ! Et les juges ont-ils un pouvoir de justice sur ce sujet ? Seule toi peux nous éclairer !

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Message  livaste le Jeu 14 Juil - 19:34

Aurélie a écrit:En même temps, avec ce genre d'arguments, on n'est pas sortis de l'auberge. Il faut bien faire cesser ces pratiques à un moment, et mis à part les indécrottables militants, tout le monde aura compris que la droite comme la gauche en ont usé.

apparemment Aurélie , c'est une pratique qui remonte à la nuit des temps et que personne n'avait dénoncé , or , les juges aussi remontent à la nuit des temps .
Ce que je dénonce c'est le partie pris qui fait que pour les militants de gauche , on ne dénonce que lorsque la droite est au pouvoir et qu'on en abuse quand c'est pratiqué par la gauche !
Ce que je dénonce , c'est que si cela avait eu lieu , sous un ministère non pas de Dati , mais d'une guigou par exemple , les memes juges auraient fermé leur g.... !

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Message  livaste le Jeu 14 Juil - 19:36

Jean-Claude a écrit:
livaste a écrit:Nous en avions déjà parlé de cette coutume qui perdure , et qui a été beaucoup employée , sans que les juges ne retrouvent à y dire du temps de la gauche !!!!!!!!!!!!
Je ne comprends pas, même si ces pratiquent ont débutées sous la gauche et perdurent ... maintenant ce n'est pas la gauche qui est au pouvoir ! Et les juges ont-ils un pouvoir de justice sur ce sujet ? Seule toi peux nous éclairer !

Je suis incapble de répondre à ta question , il faudrait connaître le droit constitutionnel sur le bout des doigts pour te répondre , ce qui n'est pas mon cas .

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