Les PV de stationnement vont passer à 17 euros

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Les PV de stationnement vont passer à 17 euros

Message  Jeanclaude le Mer 4 Mai - 12:11

Les PV de stationnement vont passer à 17 euros

Le 1er août, les amendes forfaitaires pour stationnement payant non acquitté passeront de 11 à 17 euros, "ce qui entraînera une hausse des recettes".

Les élus ont approuvé, mardi 3 mai, une hausse des amendes forfaitaires pour stationnement payant non acquitté à 17 euros, contre 11 euros, au 1er août.

"Le CFL a donné un avis favorable au projet de décret fixant à partir du 1er août à 17 euros le montant de cette amende" qui était inchangé depuis 1986 (75 francs alors), a déclaré le président du Comité des finances locales (CFL), le député UMP Gilles Carrez.

"Nous espérons que ce décret va sortir très vite", a-t-il ajouté. "Pour nous, cette date du 1er août est intangible" et la mise en oeuvre nécessite des délais techniques, comme l'impression de nouveaux documents.

"La recette supplémentaire est chiffrée entre 24 et 36 millions d'euros par an, ce qui peut paraître faible", a-t-il poursuivi. Toutefois, "le recouvrement électronique a permis de relever le taux de recouvrement des amendes de 50% à 70%", a-t-il dit.

Être "plus vigilant à régler le stationnement"

Selon le vice-président du CFL, Charles de Courson (Nouveau Centre), "nous pouvons espérer que les conducteurs seront plus vigilants à régler le stationnement payant, ce qui entraînera une hausse de ses recettes".

Gilles Carrez a toutefois regretté que ces amendes ne soient toujours pas dépénalisées. La pénalisation entraîne un tarif unique de l'amende sur tout le territoire tandis que sa dépénalisation permettrait à chaque commune de la fixer elle-même.

Il a aussi estimé que ces amendes pourraient alors constituer de nouvelles recettes pour les collectivités. "Face à des dotations figées, un pouvoir fiscal réduit, les collectivités locales vont chercher de nouvelles ressources. Les amendes en font partie", a-t-il dit.

Le Comité des finances locales a pour objet de défendre les intérêts des collectivités locales sur le plan financier et d'harmoniser leur point de vue avec celui de l'Etat. Il est composé d'élus et de représentants de l'Etat et se réunit cinq fois par an en moyenne. Il s'est saisi spontanément de la question du montant des amendes.

Il s'était prononcé il y a un an en faveur d'un relèvement des amendes pour stationnement à 20 euros, mais n'a pas été suivi sur ce terrain par le gouvernement. Début février, le ministre du Budget François Baroin avait annoncé qu'elles seraient relevées à 17 euros.


Nouvelobs.com - AFP



Jeanclaude
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Re: Les PV de stationnement vont passer à 17 euros

Message  Invité le Mer 4 Mai - 21:05

11 euros ou 17 euros...la différence n'est pas énorme, pas assez pour discipliner les inconditionnels qui se garent n'importe où ou, sans payer, sans mettre leur "disque" en zone bleu ...

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Re: Les PV de stationnement vont passer à 17 euros

Message  livaste le Mer 4 Mai - 22:14

Et bien je en vais pas pleurer sur le sort de ceux qui ne respectent pas le code de la route !

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Je ne suis pas d’accord avec ce que vous dites, mais je me battrai pour que vous ayez le droit de le dire.
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Re: Les PV de stationnement vont passer à 17 euros

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