Après l'ISF, " l'impôt sur le revenu de la fortune" ( IRF )

Dans le cas d'une suppression de l'ISF, François Baroin a évoqué l'hypothèse de la création d'un impôt basé non plus sur le patrimoine, mais sur la richesse issue du patrimoine.

Nouvel impôt, nouveau nom. Le ministre du Budget, François Baroin, a évoqué jeudi 3 mars la création d'un nouvel impôt sur le revenu de la fortune (IRF) appelé à remplacer l'actuel impôt de solidarité sur la fortune (ISF), si toutefois le gouvernement décidait de supprimer ce dernier. "Scénario radical", a-t-il précisé.

Corrélé également à la suppression du bouclier fiscal, confirmé ce jeudi par François Fillon, l'IRF serait basé sur la richesse tirée du patrimoine, et non plus directement sur le patrimoine.

Un taux unique de 19%

Un tel impôt serait basé sur trois piliers, dont le premier serait le suivant: "seuls les hauts patrimoines aujourd'hui à l'ISF seraient concernés" mais le seuil d'entrée serait porté de 790.000 euros à 1,3 million.
Second pilier: "seul l'enrichissement net serait imposé" à un "taux unique de 19%" et "non plus la richesse elle-même".

En cas "d'appauvrissement", les contribuables "ne supporteraient pas d'imposition, différence fondamentale avec l'ISF". De plus, "cette perte de valeur viendrait en déduction des enrichissements réalisés au cours des dix années suivantes".

Deux exceptions seraient ménagées, "la résidence principale et les titres de PME non cotés" afin "d'encourager l'investissement dans ces entreprises".

Troisième pilier: contrairement à l'ISF, l'IRF viendrait "en déduction de l'impôt dû en cas de cession" des actifs, évitant leur double imposition.

"Pas de décision à ce stade"

Un second scénario envisagé par le ministre du Budget consisterait à supprimer le bouclier fiscal et "à refondre profondément l'ISF sans le faire disparaître totalement" mais en corrigeant ses "principaux défauts". "Le gouvernement n'a pas pris de décision à ce stade", a-t-il rappelé.
Le débat sera tranché début avril.

Mesure intéressante et intelligente, mais tout comme toi Livaste, je ne suis pas concerné ! Par contre il y a des agriculteurs de l'Ile de ré qui vont être contents !