La Cour des comptes décerne ses premiers cartons rouges

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Message  Invité le Jeu 17 Fév - 9:17

La Cour des comptes décerne ses premiers cartons rouges

Pour la première fois dans son histoire, la Cour des comptes décerne jeudi, dans son rapport annuel 2011, une série de cartons rouges aux organismes qui persistent à ignorer ses recommandations comme le port de Marseille ou le Centre national de la fonction publique territoriale.





Cette innovation porte l'empreinte de Didier Migaud, devenu premier président de la cour en février 2010, après le décès brutal de Philippe Séguin, victime d'une crise cardiaque. Elle marquera le premier rapport annuel portant sa signature.

"Résolument constructive dans ses observations et recommandations, la Cour est aussi énergique et tenace dans le suivi des actions correctrices", particulièrement lorsqu'elles "tardent à venir", a prévenu l'ancien député socialiste dans un interview à l'AFP.

"Le port de Marseille, par exemple, fait partie des alertes lancées par la cour", a confirmé Didier Migaud. Dans ce dossier comme sur d'autres, la cour "alertera sur des urgences à fort enjeu ou sur des changements inéluctables" qui ne sont "pas encore intervenus malgré ses recommandations", explique-t-il.

Selon des éléments parus dans la presse début février, le rapport pointerait une "situation de blocage social" au sein du premier port français, à l'origine de son "déclin".


En ligne de mire, le temps de travail des salariés du port. Conducteurs de grues et de portiques n'effectueraient que 12 heures de travail hebdomadaire effectif à Marseille, pour une rémunération comprise entre 3.500 et 4.500 euros nets, gonflée par des "gratifications illégales".[/b]


D'autres cartons rouges seront décernés à "Chorus", le système de gestion des finances de l'Etat mais aussi à ses systèmes d'information financière ou au [b]Centre national de la fonction publique territoriale.



Les sages de la rue Cambon décerneront quelques cartons jaunes pour appeler les intéressés à "accélérer" ou bien "amplifier" les réformes. Ce sera le sort du Centre national de la Recherche scientifique.

Quant aux satisfecit, ils seront délivrés aux vertueux, lorsque des "progrès tangibles ou des avancées prometteuses" ont été constatées, indique Didier Migaud. Parmi les élus figurent, cette année, les services publics d'eau et d'assainissement ou les organismes faisant appel à la générosité publique.

Le premier président de la Cour observe que 71% des recommandations ont "donné lieu à une réforme" en 2010. C'est donc "le cas le plus fréquent", souligne-t-il.

Comme chaque année, le rapport s'ouvrira sur un panorama des finances publiques que le gouvernement a promis d'assainir. "Les questions relatives aux dépenses fiscales - les niches fiscales - seront bien évidemment présentes", a indiqué Didier Migaud.

Celui-ci annonce aussi "des sujets qui concernent chacun d'entre nous, de manière parfois très concrète" : la prime pour l'emploi dont bénéficient huit millions de ménages ou la compensation des charges du service public de l'électricité qui figure sur la facture de chaque consommateur.

Au chapitre de l'emploi, les magistrats financiers se sont penchés sur l'indemnisation du chômage partiel et le fonds de réserve des retraites.

"Dans le contexte difficile actuel, il est naturel que le rapport public 2011 accorde une telle importance aux sujets économiques et sociaux", fait valoir le premier président.

Egalement au menu de cet inventaire à la Prévert: la santé, le soutien aux exportations, l'action de l'Etat dans les départements d'outre-mer, la continuité territoriale avec la Corse ou un très alléchant chapitre consacré au musée national du sport.

http://actu.orange.fr/politique/la-cour-des-comptes-decerne-ses-premiers-cartons-rouges_101703.html

le centre national de la fonction publique territoriale ..... PAS UNE LIGNE DESSUS !!! on s'attarde sur les grutiers du port de Marseille mais rien sur la gestion des territoires... serait-ce parce que quasiment toutes les régions sont à gauche ???...et que mr.Migaud est aussi à gauche ... ainsi que le journaliste .... du coup on en parle sans en parler !! Suspect

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Message  livaste le Jeu 17 Fév - 9:37

Il va falloir lire le rapport dès qu'il sera sorti et faire en sorte que cela circule sur le net .

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Message  Jeanclaude le Jeu 17 Fév - 10:11

Tout à fait Livaste et espérer que les recommandations soient suivies d'effet ce qui est loin d'être garanti !

Mais ... attendons !

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Message  Invité le Jeu 17 Fév - 12:01

peut être est-ce ça qui empêche Migaud de dévoiler concrètement la mauvaise gestion de la fonction publique régionale :


Didier Migaud épinglé par sa chambre régionale des comptes

Il va diriger la Cour des comptes mais à Grenoble, ses choix financiers sont critiqués dans un rapport révélé par Eco89.

http://asset.rue89.com/files/Rapport_chambre_regionale_comptes_migaud.pdf


Curieuse situation : le député socialiste Didier Migaud a été nommé mardi matin à la tête de la Cour des comptes, alors que la chambre régionale des comptes (CRC) de Rhône-Alpes a rendu il y a quelques semaines un rapport pointant la gestion parfois hasardeuse, le recours à des emprunts toxiques et les finances dégradées de la communauté d'agglomération de Grenoble, qu'il préside. Joint par Eco89, Didier Migaud conteste cette interprétation.


Ce rapport définitif (il tient compte des observations du président) pour les années 2003-2007, dont Eco89 a obtenu copie, a été présenté en conseil de communauté le 12 février, après le report de la séance du 29 janvier pour une « erreur administrative ».

Le rapport souligne de nombreuses qualités dans la gestion de Didier Migaud en tant que président de la communauté d'agglomération de Grenoble Alpes Métropole, communément appelée « la Métro ».

Ainsi, « s'agissant de la fiabilité de ses comptes, la démarche innovante adoptée et inspirée de la Lolf [dont Migaud est considéré comme l'un des “pères”, ndlr] peut être notée, de même que les taux satisfaisants de réalisation des prévisions budgétaires ».

Des procédures « doivent être peaufinées »
Mais la synthèse de début de rapport embraye immédiatement sur plusieurs choses qui « doivent être peaufinées ». Attention, langage technique :

« Les procédures de transfert de charges et de produits entre budget principal et budgets annexes, de reprise des résultats, du rattachement des charges et produits à l'exercice, des restes à réaliser, d'établissement d'un inventaire des biens exhaustifs, et, plus au fond, les estimations des charges transférées. »


En résumé, et en langage plus simple : le président de communauté d'agglomération Didier Migaud a, au mieux, fait preuve de légèreté dans le rendu comptable de sa gestion et, au pire, usé d'artifices. Ce que réprouverait certainement le premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud.

337 millions d'euros de dettes
Plus grave : l'agglomération de Grenoble, qu'il préside depuis 1995, est dans une situation financière très alarmante qui s'est dégradée ces dernières années, selon la chambre :

« L'encours de la dette a cru de 54,5%, passant de 218 354 776 euros au 31 décembre 2004 à 337 513 615 euros au 31 décembre 2007, ce qui place la Métro, en terme d'encours de la dette par habitant par rapport aux recettes réelles de fonctionnement, dans une situation particulièrement défavorable, comparée aux autres communautés d'agglomération de même taille. »


Fin 2006, la dette par habitant dans l'agglomération de Grenoble était de 774 euros, contre 159 euros à Saint-Etienne, 130 euros à Toulon, 111 euros à Rennes et 30 euros à Rouen.
« Un fort endettement que le rythme soutenu des investissements n'a pas permis de ralentir », synthétise la chambre.

Migaud : comparer ce qui est comparable
Joint par Eco89 mardi après-midi, Didier Migaud -qui devrait démissionner dans les prochaines heures de la présidence de la Métro- souligne que la capacité de désendettement de la communauté a été ramenée à 9 ans environ (entre 10 et 11 ans selon sa réponse au rapport), et surtout, que les différentes agglomérations ne sont pas forcément comparables :

« Toutes n'ont pas le même champ de compétence, entre transports, assainissement, eau… De plus, toutes n'ont pas la même façon d'élaborer leurs comptes, entre le budget principal et les différents budgets annexes. »


Cette remarque (absente de la réponse de Migaud à la chambre) est surprenante : il est difficile de croire que pour contrôler la collectivité dirigée par celui qui était président de la commission des finances de l'Assemblée nationale, la CRC ait dépêché un magistrat capable de comparer des choux avec des navets. Mais c'est possible.

26,3% de la dette est constituée d'emprunts « toxiques »

Pour pallier cet endettement (notamment dû à la construction d'un grand stade), Didier Migaud (à qui le conseil de communauté délègue chaque année sa compétence en matière de « couverture du risque de taux ») a eu recours à une forte proportion de produits financiers structurés, connus depuis quelques années sous le vocable de « produits toxiques » : 26,3% de l'encours de la dette, soit 88 802 976,30 euros, selon l'annexe au compte administratif 2007.

La chambre décrit le fonctionnement de ce type de produits, qui a déjà causé des problèmes à différentes collectivités locales, de gauche comme de droite :

« Lorsque le taux d'intérêt payable dans l'année a une incidence sur la comptabilité de l'exercice, il est tentant de renégocier un prêt chaque fois que le taux est susceptible d'augmenter, quitte à accepter un niveau de risque plus important, mais qui n'a pas d'incidence directe au point de vue comptable.
»


Selon Didier Migaud et le directeur général des services (DGS) de la Métro, Serge Darmon, lui aussi joint par Eco89, le taux de produits réellement « toxiques » est beaucoup plus faible, « si l'on se base sur la définition donnée dans la charte Gissler ».

Un « hold up » de 3 millions d'euros, selon un opposant
La dette s'élève aujourd'hui à 350 millions d'euros, sur lesquels « seul un emprunt de 17 millions d'euros constitue un risque qui peut être relativement élevé », affirme Serge Darmon. « Le fait qu'il y ait un risque ne signifie pas forcément qu'il y aura perte pour le contribuable », ajoute-t-il. En retenant la définition de la chambre pour les « produits structurés », leur taux serait aujourd'hui de 19% environ.


La chambre pointe un versement de 3 millions d'euros effectué en 2006 par la régie de l'assainissement vers le budget principal de la Métro. Ce versement « est fondé sur deux délibérations contradictoires », constatent les rapporteurs. Pour Raymond Avrillier, ancien vice-président (écologiste) de la communauté, il s'agit là d'un « hold-up ».

« Le versement s'est effectué en toute transparence », répond Didier Migaud, qui souligne que si ça n'avait pas été le cas, il n'y aurait pas pu y avoir de recours devant le tribunal administratif…

Le nouveau plus haut magistrat comptable de France, qui sera chargé de mettre en œuvre la réforme du contrôle des finances locales annoncée par le gouvernement, ajoute que « même la certification des comptes de l'Etat se fait avec des réserves. Il faut tenir compte de ces réserves, qu'il ne faut pas instrumentaliser politiquement ».

Il vise là Raymond Avrillier, qui trouve Didier Migaud « très compétent » :

« Je suis en bon terme avec lui. Mais il y a eu un certain nombre de tours de passe-passe, en particulier sur les années 2006, 2007 et 2008. »


Conformément à la loi, la chambre régionale des comptes a transmis le rapport au préfet et au trésorier payeur général de l'Isère. Si le premier a bien fait son travail, l'Elysée ne pouvait pas ignorer que Didier Migaud n'a pas fait preuve de qualités de comptable exemplaires avant sa nomination au poste (irrévocable) de premier président de la Cour des comptes.


http://eco.rue89.com/confidentiels-indiscrets/2010/02/23/didier-migaud-epingle-par-sa-chambre-regionale-des-comptes-14006

franchement, c'est a se demander à qui on peut faire confiance finalement .... Suspect

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Message  Jeanclaude le Jeu 17 Fév - 13:53

Complètement d'accord, d'autant que ce personnage a été nommé par Nicolas Sarkozy Premier Président de la Cur des Comptes ! Alors là pour une bourde c' est une grosse bourde Very Happy

Didier Migaud, né le 6 juin 1952 à Saint-Symphorien (Indre-et-Loire), est un homme politique français. Ancien président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, il est nommé Premier président de la Cour des comptes le 23 février 2010, par le président de la République Nicolas Sarkozy.

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Message  Invité le Jeu 17 Fév - 18:07

oui , je le pense aussi ! Suspect ca va être dure en 2012 pour voter..... Suspect

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