La Sécu détecte 70% de fraudes de plus qu'en 2006 !

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La Sécu détecte 70% de fraudes de plus qu'en 2006 !

Message  Jeanclaude le Mar 9 Nov - 13:10

RSA, travail au noir, santé : la Sécurité sociale détecte 70 % de fraudes de plus qu'en 2006
Les montants détectés sont passés de 228 millions d'euros en 2006 à 384 millions en 2009, en raison de contrôles accrus des caisses de Sécurité sociale. Le directeur de l'assurance-maladie évalue la fraude potentielle à 1 % des dépenses.

Longtemps accusée de rester en retrait en matière de lutte contre la fraude, la Sécurité sociale a changé de visage ces dernières années. Comme en témoignent les auditions menées actuellement par la mission d'évaluation et de contrôle de l'Assemblée nationale sur la lutte contre la fraude sociale. Fraude au RSA, trafic de Subutex (substitut à l'héroïne), travail au noir, hôpitaux gonflant les facturations… la liste est longue des actes traqués par les caisses. Et grâce à des moyens de contrôle renforcés, les résultats s'améliorent, même si la Cour des comptes juge que la Sécurité sociale sous-estime encore largement l'ampleur de la fraude et ne mène pas assez bataille contre ceux qui trichent.

En 2009, les organismes de Sécurité sociale (assurance-maladie, allocations familiales, Urssaf, etc.) ont détecté 384 millions d'euros de fraudes, a souligné le directeur de la Sécurité sociale, Dominique Libault, devant les députés. C'est 68 % de plus qu'en 2006, où 228 millions d'euros de fraudes avaient été détectés. " Est-ce la fraude qui augmente ou la politique de détection qui est meilleure ? Dans certaines branches, le contrôle et la détection de la fraude étaient autrefois assez limités. Aussi je pense que l'évolution s'explique par une meilleure détection dans la période récente ", souligne Dominique Libault.

Large arsenal de répression
L'assurance-maladie a notamment multiplié les programmes de contrôle sous la férule de son directeur, Frédéric van Roekeghem, avec 151,6 millions d'euros de fraudes et abus détectés l'an dernier. Environ 1 million d'arrêts de travail sont notamment contrôlés chaque année (tous le sont au-delà du 45 e jour). L'arsenal de répression de la CNAM est large : amendes, signalements, plaintes pénales, saisines ordinales, etc. Selon le directeur du contrôle contentieux et de la répression des fraudes, Pierre Fender, 911 plaintes ont été déposées par l'assurance-maladie en 2009 contre des assurés, 185 contre des professionnels de santé et 12 contre des établissements. Frédéric van Roekeghem admet néanmoins qu'il y a des progrès à faire selon les régions, les résultats restant hétérogènes. Auditionné jeudi par les députés, il a par ailleurs souligné la difficulté de chiffrer l'ampleur de la fraude potentielle : " L'ordre de grandeur que nous considérons comme à peu près fiable est de l'ordre de 1 % des dépenses ", a-t-il estimé. Ce qui correspondrait à près de 1,5 milliard d'euros de fraudes.

Cette proportion est proche de celle retenue par la Caisse nationale des allocations familiales, en extrapolant des vérifications effectuées auprès de 10.000 allocataires choisis au hasard (" Les Echos " du 30 avril 2010). La CNAF estime que la triche concernerait 200.000 allocataires pour des montants compris entre 500 et 800 millions d'euros. En 2009, la CNAF n'a détecté " que " 11.733 fraudes constituant un préjudice de 85,6 millions d'euros. Le revenu de solidarité active a représenté 50 % des cas et 70 % des montants, les aides au logement 26,5 % des cas et 20,5 % des montants. La CNAF, qui bénéficie désormais d'un répertoire national des allocataires, multiplie les échanges de données avec le fisc et Pôle emploi, et a mené 280.000 contrôles sur place.

Les Urssaf, qui prélèvent les cotisations sociales, sont le troisième organisme ayant à lutter contre des fraudes très répandues. Les redressements pour travail au noir ont atteint 130 millions l'an dernier, deux fois plus qu'en 2006 et quatre fois plus qu'en 2003 (" Les Echos " du 9 août 2010). " Le travail dissimulé reste le sujet le plus lourd en termes financiers et d'enjeu global pour la protection sociale ", souligne Dominique Libault, car il permet d'échapper aux cotisations tout en bénéficiant indûment de prestations sous conditions de ressources, telles que le RSA et les APL.

ETIENNE LEFEBVRE, Les Echos - 09/11/10 | 07:00

Les montants récupérés
Si la Sécurité sociale détecte près de 400 millions d'euros de fraudes, elle n'en recouvre effectivement que de 90 à 100 millions par an.

Les taux de recouvrement ne représentent que de 10 % à 15 % pour le travail au noir, de nombreuses entreprises se retrouvant en liquidation judiciaire à la suite des opérations de contrôles.

A l'inverse, les allocations familiales peuvent récupérer jusqu'à 70 %, voire 80 %, des indus frauduleux, via des récupérations sur les prestations futures.

http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/020915300783-rsa-travail-au-noir-sante-la-securite-sociale-detecte-70-de-fraudes-de-plus-qu-en-2006.htm?xtor=EPR-1001-[la_une_matin]-20101109

Jeanclaude
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