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Message  Jeanclaude le Lun 11 Oct - 17:28

L'AIDE MÉDICALE DE L'ETAT :

LA REVALORISATION DE LA DOTATION SERA-T-ELLE CETTE FOIS SUFFISANTE ?

1. Un effort d'assainissement mené en octobre 2007 et dans le cadre de la loi de finances pour 2008
Les crédits destinés à assurer le financement de l'aide médicale de l'Etat (AME), qui ont longtemps été sous-évalués, ont enfin connu une revalorisation dans le cadre de la loi de finances pour 2008, pour s'établir à 413 millions d'euros, contre 233,48 millions d'euros en 2007.

D'autre part, les dettes dues au financement de l'aide médicale de l'Etat, qui représentaient 920 millions d'euros au 31 décembre 2006, ont été remboursées aux organismes de sécurité sociale en octobre 2007.

2. Des dettes qui se sont une nouvelle fois formées
Cette première mesure d'assainissement de la situation s'est toutefois révélée insuffisante :

- on comptabilise en effet 264,28 millions d'euros de dettes au titre de l'exercice 2007 ;

- les insuffisances liées à l'exercice 2008 ont donné lieu à une ouverture supplémentaire de crédits en loi de finances rectificative à hauteur de 94,2 millions d'euros, ce qui a réduit le montant des dettes au titre de l'exercice 2008 à 14,2 millions d'euros ;

- en 2009, malgré une nouvelle augmentation de la dotation en loi de finances initiale (de 77 millions d'euros), un abondement complémentaire de 40 millions d'euros devrait être nécessaire pour couvrir les dépenses de la CNAMTS.

Ainsi, la dette de l'Etat à l'égard de l'assurance maladie, au titre du seul dispositif de l'AME, est estimée à 318,5 millions fin 2009.

Votre rapporteur spécial note que, dans le projet de loi de finances rectificative pour 2009, est prévue l'ouverture de 278,5 millions d'euros supplémentaires destinés à résorber une partie de la dette de l'Etat à l'égard de la CNAMTS.

http://www.senat.fr/rap/l09-101-327/l09-101-3279.html

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Message  livaste le Lun 11 Oct - 17:32

le financement de l'aide médicale de l'Etat (AME), qui ont longtemps été sous-évalués, ont enfin connu une revalorisation dans le cadre de la loi de finances pour 2008, pour s'établir à 413 millions d'euros, contre 233,48 millions d'euros en 2007.

pourquoi avait elle été sous évaluée jusqu'en 2007??

A qui profite cette AME ???
aux immigrés uniquement !

A-T-ON ENCORE LES MOYENS D'ENTRETENIR DES ARMÉES D'IMMIGRÉS ??
THAT'S THE QUESTION !

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Message  Jeanclaude le Lun 11 Oct - 18:04

En restant calme ... il n'empêche que l'Etat depuis 2003 n'a pas assez provisionné pour lui permettre un financement de l'AME et qu'à fin 2009 la dette de l'Etat envers l'assurance maladie s'élevait à 318,5 millions d'euros !

Maintenant, tout en restant calme, on peut épiloguer sur le bien fondé de cette allocation !



L’Aide Médicale de l’Etat (AME) vise à permettre l’accès aux soins des personnes étrangères résidant en France de manière ininterrompue depuis plus de trois mois, mais qui sont en situation irrégulière (absence de titre de séjour ou de récépissé de demande).

A titre exceptionnel, l’aide médicale peut être accordée à des personnes de passage sur le territoire français dont l’état de santé le justifie (maladie ou accident survenu de manière inopinée), sur décision individuelle du ministre chargé de l’action sociale.

La demande d’aide médicale est instruite par les caisses d’assurance maladie du régime général.

L’aide médicale est accordée pour un an sous les mêmes conditions de ressources que la CMU complémentaire.

Les soins de maladie et de maternité sont pris en charge à 100 % pour les bénéficiaires de l’AME, de même que le forfait hospitalier.

130 000 personnes environ ont eu accès à l’aide médicale de l’Etat en 2004.


http://www.cmu.fr/site/cmu.php4?Id=8


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Message  livaste le Lun 11 Oct - 19:54

Pour que l'état provisionne , faut donc que l'état augmente les impôts des con- contribuables français !
Si c'est ce que tu proposes , c'est sympa pour l'ensemble des con tribuables que nous sommes , au moins tu proposes simplement qu'on deviennnent encore plus pauvres .. pour entretenir les immigrés illégaux et donc délinqaunts !

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Message  Bertolt_Brecht le Lun 11 Oct - 19:55

Bah l'Etat a les moyens depuis qu'il ne finance plus la CMU et la CMU-C...

Puis bon, on augmente le forfait journalier et on dérembourse certains médicaments histoire de compenser ce genre de dépenses, comme ça tout le monde est content.
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Message  livaste le Lun 11 Oct - 20:34

oui , c'est ertainement ce qui arrivera , rapidement !

En fait , si 'état n'a pas provisionné suffisemment , c'est qu'au départ , en 2002 , les coûts estimés étaient ,très , très sous estimés .
J'ai beaucoup participé à au travail sur les BP ,d'institutions , avec le CG , et pour une partie , avec la SS( établissements en annexe 24 ).

Il est un fait remarquable , venant de la SS , c'est qu'ils sous estiment d'emblée les BP.
Je prends un exemple , soit l'établissement " le clair de lune à Maubeuge "( je me suis cassée la tête pour trouver un nom inusité à ma connaissance , ..
Les BP sont examinés , amendés , discutés , entre la direction de la structure et les tutelles , disons en octobre 2010 pour le BP 2011.
C'est toujours le même schéma quand parmi les tutelles il y a la Sécu, elle minore idiotement les BP pour , artificiellement les faire tenir dans "son enveloppe " ..
Ainsi , le Clair de lune à Maubeuge peut bien avoir un BP sérieux , basé sur une augmentation correspondant à celle de l'inflation , Mme sécu , sachant pourtant qu'au bout de l'année , elle sera obligée de compenser et de constater les déficits , refuse cette logique et reprend le BP 2008 , sans en changer un iota !

Le même mécanisme d'évaluation se fait pour toutes ses branches d'intervention , que ce soit les branches maladie , ou cmu , ou ame ..

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Message  Jeanclaude le Lun 11 Oct - 21:22

livaste a écrit:Pour que l'état provisionne , faut donc que l'état augmente les impôts des con- contribuables français !
Si c'est ce que tu proposes , c'est sympa pour l'ensemble des con tribuables que nous sommes , au moins tu proposes simplement qu'on deviennnent encore plus pauvres .. pour entretenir les immigrés illégaux et donc délinqaunts !

L'AME a été mise en place sous un gouvernement UMPiste et si mes souvenirs sont bons le Ministre de tutelle sur ce sujet était Monsieur FILLON, à moins qu'il ne s'agisse de Francis MER ! Ce n'était pas bachelot c'est certain sinon le trou serait giganteque ! Very Happy Very Happy Very Happy Very Happy

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Message  livaste le Lun 11 Oct - 22:39

peu importe qui a décidé de cette mesure , en remplacement de ce qui s'appelait jusqu'alors "Aide médicale gratuite " et qui incombait aux mairies , le fait est qu'elle est sous estimée , parce que les gens qui en profitent , d'une part sont de plus en plus nombreux ,venant de tous les pays plus ou moins proches , géographiquement , et que d'autre part , il n'est pas moyen de controler les ayants droits , certains se servent de cette gratuité pour alimenter en médocs tout leur bled ou leur village .
Autrement dit , ces gens qui n'ont jamais cotisé , sont davantage protégés que les cotisants , c'est un comble !

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Message  patriote reformiste le Mer 13 Oct - 11:45

livaste a écrit:Pour que l'état provisionne , faut donc que l'état augmente les impôts des con- contribuables français !
Si c'est ce que tu proposes , c'est sympa pour l'ensemble des con tribuables que nous sommes , au moins tu proposes simplement qu'on deviennnent encore plus pauvres .. pour entretenir les immigrés illégaux et donc délinqaunts !

Pas necessairement...Depuis l'arrivée de Sarkozy à la presidence, une vingtaine de taxe nouvelles ont été crée...Peut être faudrait il les affecter à leur objet ayant permis leur création plutôt que de les affecter à des dépenses nouvelles. C'est vrai aussi pour nombre de contributions que l'Etat ne reverse pas enitèrement ou pas du tout aux organismes sociaux qui devraient en être les bénéficiaires. Pour provisionner, il suffit de reduire les dépenses publiques l'inverse de ce qui se fait depuis 3 ans et d'affecter une part aux fonds de reserve.

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Message  livaste le Mer 13 Oct - 11:57

et tu proposes quoi , pour réduire les " dépenses publiques " , en grande partie dépenses sociales ?

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Message  Jeanclaude le Mer 13 Oct - 12:13

livaste a écrit:peu importe qui a décidé de cette mesure , en remplacement de ce qui s'appelait jusqu'alors "Aide médicale gratuite " et qui incombait aux mairies , le fait est qu'elle est sous estimée , parce que les gens qui en profitent , d'une part sont de plus en plus nombreux ,venant de tous les pays plus ou moins proches , géographiquement , et que d'autre part , il n'est pas moyen de controler les ayants droits , certains se servent de cette gratuité pour alimenter en médocs tout leur bled ou leur village .
Autrement dit , ces gens qui n'ont jamais cotisé , sont davantage protégés que les cotisants , c'est un comble !
L’Aide Médicale d’Etat (AME)

Il est naturel que la France soigne les étrangers malades sur son territoire et participe à des missions humanitaires dans d’autres pays. De l’Afrique à la Chine, les besoins sont infinis et il est malheureusement inévitable de fixer un plafond aux ressources consacrées à ces actions de solidarité médicale. En démocratie, c’est au parlement de décider combien les Français souhaitent collectivement y affecter et d’en contrôler la bonne utilisation.
L’Aide Médicale d’Etat (AME) est principalement destinée à prendre en charge les dépenses médicales des étrangers résidant en France, sans papiers et sans ressources. Mise en place en 2000 par Bernard Kouchner et Martine Aubry, l’AME remplace l’Aide Médicale Gratuite destinée aux clandestins, qui était gérée par les départements. L’objectif était de mettre en place un mécanisme homogène au niveau national.
Dès sa création, les dépenses d’AME ont très largement dépassé le budget voté par le Parlement. Cet écart est-il le résultat d’une sous-estimation voulue pour ne pas effrayer les contribuables, ou bien ce dispositif est-il détourné de son objectif ? Le problème s’est poursuivi les années suivantes et à la fin de chaque année, les parlementaires sont contraints d’entériner des dépenses AME "supplémentaires" très supérieures à elles seules au budget initial. Ces dépenses de 500 millions d’Euros qualifiées de quasiment négligeables par certains parlementaires, représentent quand même 10% du budget de la justice ou le quart de celui de la culture.

Suivant Gilles Carrez, rapporteur de la Commission des Finances à l’Assemblée Nationale, l’accès à l’AME se fait "à guichet ouvert". Compte tenu de l’étendue des besoins, il était prévisible que la loi serait rapidement contournée, par exemple : ·
"séjour sanitaire" : une personne malade dans son pays, décide de venir en France pour s’y faire soigner
choix de l’AME pour un remboursement à 100% par des personnes bénéficiaires de la CMU de base
utilisation de l’AME par des étrangers nullement en difficulté financière
utilisation de l’AME, pourtant nominative, par des tiers

Il fallait vraiment sous-estimer l’inventivité des intéressés pour croire que ces filons ne seraient pas utilisés. Un rapport de l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) cité par les responsables politiques confirme qu’ils le sont tous, et sur une grande échelle. Dans ce même rapport, le coût de chaque bénéficiaire de l’AME en 2002 est estimé à 3200 € par an. En 2003, au cours de son enquête sur l’AME, le rapporteur spécial de l’Assemblée Nationale, Madame Marie-Anne Montchamp, a constaté des coûts moyens de 8000 € dans la région parisienne. Ces sommes sont très supérieures à la dépense moyenne d’un assuré du régime général qui est de l’ordre de 1500 € ou bien même d’un bénéficiaire de la CMU qui est de 2000 €.

Certains justifient ces coûts par la précarité, réelle, du mode de vie des étrangers en situation irrégulière. Mais les véritables immigrés clandestins, ceux que l’on voit dans la région de Calais ou dans les ateliers du 13ème arrondissement de Paris, sont pourtant en grande majorité des hommes jeunes, arrivés récemment en France et en assez bonne santé. Ils ont pour la plupart traversé l’Afrique ou l’Asie en plusieurs mois pour venir en Europe. L’idée que ces personnes soient largement "atteintes de pathologies lourdes, diabète, sida, hépatite, maladie cardiaque" n’est pas crédible. L’Institut National d’Etudes Démographiques (INED) estime à 150.000 le nombre de clandestins résidant vraiment en France. Si eux-seuls avaient recours à l’AME, leur coût moyen annuel devrait être proche de celui des assurés du régime général.

Il est tout à fait vraisemblable, par contre, que les étrangers qui viennent en "séjour sanitaire" soigneusement planifié en France soient porteurs de pathologies lourdes entraînant des coûts élevés.

Face à cette très forte demande de soins, l’offre de service est intense car l’administration ne se sent pas responsable du respect des règles légales d’attribution de l’AME et des coûts associés. Des déclarations sur l’honneur suffisent pour établir les critères de résidence et de ressources dans respectivement 40% et 99% des dossiers selon l’IGAS. Les droits sont ouverts automatiquement et sur le champ, éventuellement par correspondance.

Les organisations caritatives confrontées directement aux personnes malades encouragent logiquement un recours maximum à un système aussi permissif que l’AME. Certaines prennent pourtant des malades en charge, et les font soigner légalement et aux frais de l’association, soit en les faisant venir en France soit directement à l’étranger. C’est formidable, mais le faire aux frais des Français sans les consulter risque de provoquer un rejet global de l’AME et le développement de l’extrémisme.

Enfin certains hôpitaux peuvent trouver dans le traitement des malades étrangers financés par l’AME un moyen commode pour les aider à boucler leur budget comme le mentionne toujours le même rapport de l’IGAS. Les 2/3 des bénéficiaires de l’AME sont traités dans la région parisienne (Paris, Bobigny, Nanterre), où la plupart des hôpitaux sont en déficit chronique et certains en sous-activité - jusqu’à 40% d’après la nouvelle directrice de l’Assistance Publique de Paris. En province aussi, le marchandage est âpre. Le centre hospitalier de Montfavet (Vaucluse) n’a pas hésité par exemple à attaquer l’Etat pour récupérer 11.147,22 € correspondant aux soins dispensés à un ressortissant lituanien que le ministère refusait de lui régler.

Le transfert par Martine Aubry de la responsabilité des malades étrangers clandestins du niveau départemental au niveau national a eu les résultats de toute recentralisation loin du terrain : plus d’uniformité, moins de contrôle. Dès 2002, alerté par les dépassements permanents de budgets, le Parlement avait voté la mise en place de quelques contrôles dans l’attribution de l"AME.
Devant les protestations des ONG, les décrets d’application de cette loi n’ont jamais été pris. Fin 2003, le gouvernement s’est à nouveau engagé à recentrer l’AME sur sa vocation humanitaire et à respecter pour 2004 le budget prévu. Les décrets d’application sont à nouveau suspendus dans l’attente d’un nième rapport prévu pour mai 2004. Consacrer 50, 500 ou 5000 millions d’Euros à l’AME peut être un choix légitime des Français, encore faut-il qu’ils donnent leur accord démocratiquement, au Parlement.
Christian Arnault
Philippe François


http://www.ifrap.org/L-Aide-Medicale-d-Etat-AME,0479.html


Pour alimenter le débat qui me semble quelque peu houleux ! Very Happy

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Message  Invité le Jeu 14 Oct - 8:42

Face à cette très forte demande de soins, l’offre de service est intense car l’administration ne se sent pas responsable du respect des règles légales d’attribution de l’AME et des coûts associés. Des déclarations sur l’honneur suffisent pour établir les critères de résidence et de ressources dans respectivement 40% et 99% des dossiers selon l’IGAS. Les droits sont ouverts automatiquement et sur le champ, éventuellement par correspondance.

CA c'est scandaleux !
quand un français se voit emmerdé par l'administration française pour , ne serait-ce que refaire faire sa CI ; et qu'à coté de ça on ne cherche même pas à savoir si le demandeur de soins par le biais de l'AME est ici depuis 3 mois ...sans lui demander quelque justificatif que ce soit c'est une insulte pour nous français !
certains personnels d'hopitaux devraient respecter la loi française , d'autant plus que c'est le service public .

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Message  Georges le Jeu 14 Oct - 10:57

franline a écrit:
Face à cette très forte demande de soins, l’offre de service est intense car l’administration ne se sent pas responsable du respect des règles légales d’attribution de l’AME et des coûts associés. Des déclarations sur l’honneur suffisent pour établir les critères de résidence et de ressources dans respectivement 40% et 99% des dossiers selon l’IGAS. Les droits sont ouverts automatiquement et sur le champ, éventuellement par correspondance.

CA c'est scandaleux !
quand un français se voit emmerdé par l'administration française pour , ne serait-ce que refaire faire sa CI ; et qu'à coté de ça on ne cherche même pas à savoir si le demandeur de soins par le biais de l'AME est ici depuis 3 mois ...sans lui demander quelque justificatif que ce soit c'est une insulte pour nous français !
certains personnels d'hopitaux devraient respecter la loi française , d'autant plus que c'est le service public .

Le personnel des hopitaux suivent les directives de leur direction et les directeurs des hopitaux suivent celles données par la ministre de la santé. Ce n'est pas au personnel hospitalier qu'il faut t-en prendre mais au gouvernement.

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Message  patriote reformiste le Dim 17 Oct - 12:42

livaste a écrit:et tu proposes quoi , pour réduire les " dépenses publiques " , en grande partie dépenses sociales ?

D'une part, ne réserver les dépenses sociales qu'à ceux qui ont travaillé et cotisé en France, et donc participer à la solidarité nationale. D'autres part, en élargissant l'assiette de cotisation aux revenus qui ne resultent pas d'une création de richesse (spéculation, bonus....)

Enfin, en affectant les economies à la Securité Sociale plutôt que de cherche desespérement à combler les trous liés à la gesiton de la dette qui ne cesse de s'accroître.

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