loi sontre le port de la burqa , le fn , une fois encore allié la gauche !

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Message  shimmy le Mar 27 Avr - 14:35

Nous vous vaincrons par le ventre de nos femmes !

Boumedienne, 1973.
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Message  shimmy le Mar 27 Avr - 15:16


L’affaire Hebbadj appelle une réforme du code de la nationalité et du contrôle des aides sociales
L’affaire de la famille polygame de Nantes ne doit pas se limiter à une amende de 22 euros ni même un simple questionnement sur l’éventuelle déchéance de nationalité de l’intéressé tant elle apparait comme un défi aux valeurs de la République française :
-
Comment se fait-il que l’Etat ait pu en 1999 accorder la nationalité française à un individu connu pour son prosélytisme islamiste au sein d’un groupe salafiste virulent ? Cette affaire montre l’absence totale de contrôle dans l’octroi de la nationalité française. N’est-il pas temps de décider d’un moratoire sur l’immigration, de réduire les conditions d’accès à la nationalité et de contrôler les dossiers de demande de naturalisation ?
-
En révélant qu’il est lié à ses épouses par des mariages religieux non précédés de mariages civils, M. Hebbadj avoue qu’il a violé le droit du mariage républicain. En réalité, M. Hebbadj se croit autorisé avant l’heure à appliquer dans notre pays une loi islamique qui ne reconnait pas l’autorité civile. Est-il prévu d’identifier ces pratiques sur tout le territoire et y mettre un terme ? M. Fillon qui a reçu les représentants du culte musulman a-t-il évoqué cette question avec eux ?
-
M. Hebbadj se vante de vivre avec quatre « maîtresses » mais oublie de mentionner qu’elles sont entièrement à la charge de la collectivité dans des pavillons séparés sans travailler ? Combien précisément la famille Hebbadj touche-t-elle d’aides sociales diverses (APL, Allocations mères célibataires, allocations familiales, cantines scolaires, aides diverses,…)? Pourquoi la vérité sur ces situations n’est-elle pas rendue publique par les autorités pour que les Français qui travaillent et qui payent puissent en apprécier le coût réel ?
-
Pourquoi s’il y a eu fraude à l’aide sociale a-t-il fallu attendre que ce chef de famille donne une conférence de presse pour s’en alerter ? le service de contrôle de l’aide sociale sont-il, à ce point, défaillants ?
-
Même si la nationalité française est retirée à M.Hebbadj, il ne pourra vraisemblablement être reconduit dans son pays d’origine compte tenu des dispositions actuelles sur l’expulsion ? Ne faut-il pas sans délai revoir ces dispositions ?

Qu'en pensez vous ? je suis d'accord à 100%.
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Message  Invité le Mar 27 Avr - 15:36

Les bonnes questions sont posées. ça change de la démagogie UMP. loi sontre le port de la burqa , le fn , une fois encore allié  la gauche ! - Page 4 Icon_biggrin

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Message  livaste le Mar 27 Avr - 16:06

omment se fait-il que l’Etat ait pu en 1999 accorder la nationalité française à un individu connu pour son prosélytisme islamiste au sein d’un groupe salafiste virulent ? Cette affaire montre l’absence totale de contrôle dans l’octroi de la nationalité française. N’est-il pas temps de décider d’un moratoire sur l’immigration, de réduire les conditions d’accès à la nationalité et de contrôler les dossiers de demande de naturalisation ?

la réponse est facile , Shimmy , il a pbtenu la nationalité parce qu'il s'est marié à une Française .

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Message  livaste le Mar 27 Avr - 16:11

Paragraphe 2 : Acquisition de la nationalité française à raison du mariage.

Article 21-1 En savoir plus sur cet article.
..
Créé par Loi n°93-933 du 22 juillet 1993 - art. 50 JORF 23 juillet 1993
Le mariage n'exerce de plein droit aucun effet sur la nationalité.

Article 21-2 .
Modifié par Loi n°2006-911 du 24 juillet 2006 - art. 79 JORF 25 juillet 2006
Modifié par LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 12 (V)
L'étranger ou apatride qui contracte mariage avec un conjoint de nationalité française peut, après un délai de quatre ans à compter du mariage, acquérir la nationalité française par déclaration à condition qu'à la date de cette déclaration la communauté de vie tant affective que matérielle n'ait pas cessé entre les époux depuis le mariage et que le conjoint français ait conservé sa nationalité.

Le délai de communauté de vie est porté à cinq ans lorsque l'étranger, au moment de la déclaration, soit ne justifie pas avoir résidé de manière ininterrompue et régulière pendant au moins trois ans en France à compter du mariage, soit n'est pas en mesure d'apporter la preuve que son conjoint français a été inscrit pendant la durée de leur communauté de vie à l'étranger au registre des Français établis hors de France. En outre, le mariage célébré à l'étranger doit avoir fait l'objet d'une transcription préalable sur les registres de l'état civil français.

Le conjoint étranger doit en outre justifier d'une connaissance suffisante, selon sa condition, de la langue française.

La déclaration est faite dans les conditions prévues aux articles 26 et suivants. Par dérogation aux dispositions de l'article 26-1, elle est enregistrée par le ministre chargé des naturalisations.

Article 21-3
Créé par Loi n°93-933 du 22 juillet 1993 - art. 50 JORF 23 juillet 1993
Sous réserve des dispositions prévues aux articles 21-4 et 26-3, l'intéressé acquiert la nationalité française à la date à laquelle la déclaration a été souscrite.

Article 21-4 .
Modifié par Loi n°2006-911 du 24 juillet 2006 - art. 80 JORF 25 juillet 2006
Le Gouvernement peut s'opposer par décret en Conseil d'Etat, pour indignité ou défaut d'assimilation, autre que linguistique, à l'acquisition de la nationalité française par le conjoint étranger dans un délai de deux ans à compter de la date du récépissé prévu au deuxième alinéa de l'article 26 ou, si l'enregistrement a été refusé, à compter du jour où la décision judiciaire admettant la régularité de la déclaration est passée en force de chose jugée.


La situation effective de polygamie du conjoint étranger ou la condamnation prononcée à son encontre au titre de l'infraction définie à l'article 222-9 du code pénal, lorsque celle-ci a été commise sur un mineur de quinze ans, sont constitutives du défaut d'assimilation.

En cas d'opposition du Gouvernement, l'intéressé est réputé n'avoir jamais acquis la nationalité française.

Toutefois, la validité des actes passés entre la déclaration et le décret d'opposition ne pourra être contestée pour le motif que l'auteur n'a pu acquérir la nationalité française.

Article 21-5 .
Créé par Loi n°93-933 du 22 juillet 1993 - art. 50 JORF 23 juillet 1993
Le mariage déclaré nul par une décision émanant d'une juridiction française ou d'une juridiction étrangère dont l'autorité est reconnue en France ne rend pas caduque la déclaration prévue à l'article 21-2 au profit du conjoint qui l'a contracté de bonne foi.

Article 21-6
Créé par Loi n°93-933 du 22 juillet 1993 - art. 50 JORF 23 juillet 1993
L'annulation du mariage n'a point d'effet sur la nationalité des enfants qui en sont issus.

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Message  shimmy le Mar 27 Avr - 16:15

On pouvait donc la lui refuser puisqu'il était déjà connu à l'époque.
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Message  livaste le Mar 27 Avr - 16:21

shimmy a écrit:On pouvait donc la lui refuser puisqu'il était déjà connu à l'époque.

non Shimmy , cette nouvelle loi fait partie des lois sur l'immigration de 2006, à l'époque , la gauche avait assoupli les lois Pasqua , rappelle toi , que la gauche dénonçait comme " lois scélérates "

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Message  shimmy le Mar 27 Avr - 16:26

Il faut vraiment réviser les lois sur l'acquisition de la nationalité!
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Message  patriote reformiste le Jeu 29 Avr - 6:45

Franline..Toi qui t eveut un defenseuse des femmes, je trouve que tu fais preuve, comme le Gouvernement de beaucoup de complaisance à l'égard d'un individu qui n'a, pour ses femmes qu'un regard bestial et pecunier.

La réalité étant que l'obscurantisme religieux dans lequel il est plongé prend le dessus sur les considerations très humaniste de notre République, c'est pourquoi cet individu mérite la dechéance de nationalité ainsi que l'expulsion du territoire....

Mais je ne rêve pas...Le PRésident rentre bredouille de Chine malgré un déplacement couteux du Gouvernement. Les affaires du pays se gèreront elles mêmes.

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Message  Invité le Jeu 29 Avr - 9:55

patriote reformiste a écrit:Franline..Toi qui t eveut un defenseuse des femmes, je trouve que tu fais preuve, comme le Gouvernement de beaucoup de complaisance à l'égard d'un individu qui n'a, pour ses femmes qu'un regard bestial et pecunier.

La réalité étant que l'obscurantisme religieux dans lequel il est plongé prend le dessus sur les considerations très humaniste de notre République, c'est pourquoi cet individu mérite la dechéance de nationalité ainsi que l'expulsion du territoire....

Mais je ne rêve pas...Le PRésident rentre bredouille de Chine malgré un déplacement couteux du Gouvernement. Les affaires du pays se gèreront elles mêmes.

je ne vois pas où je défends ce type ! je ne fais que relater de quelles manières ce type détourne légalement les lois de notre pays par profit et idéologie ! je ne vois pas comment on peut lui attribuer officiellement le titre de polygame alors que ces autres "alliances" ne sont pas officielles civilement....malheureusement , il n'est légalement pas coupable de polygamie , juste coupable de tricher avec la CAF et encore , il faudra prouver la fraude ;il n'a malheureusement pas inventer de gosses il les a conçu avec ses diverses "maîtresses".

Il faudra lui trouver des activités "politiques" autres qui mettent en danger la démocratie française .

Sinon, je n'ai pas spécialement suivi le voyage des Sarkozy en Chine mais , alors qu'il n'intervient pas devant les médias pour les problèmes de société rencontrés sur le territoire , tu lui en voudrais de son silence ?...il y a bel et bien un premier ministre et des ministres qui gèrent les affaires du pays , ne t'en déplaise. loi sontre le port de la burqa , le fn , une fois encore allié  la gauche ! - Page 4 Icon_cool

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Message  patriote reformiste le Jeu 29 Avr - 18:20

Les succès proviennent de l'action du Président quand les echecs sont imputables aux ministres, conseillers....On connaît la rengaine sarkozyste.

Concernant cet individu, je partage ton opinion sauf qu'il pourrait être dechu de sa nationalité au vu de l'éloignement de ses moeurs avec les valeurs sur lesquelles notre civilisation s'est forgée.

De telles pratiques ne representent nullement la France.

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Message  livaste le Jeu 29 Avr - 18:51

il va être difficile de le déchoir de sa nationalité , soyons clairs la dessus .
Il nous faut attendre de voir ce que donnerons les enquêtes en cours ,.
Ce que l'on ne peut que regretter , c'est qu'en 99 il ait été si facile d'obtenir par mariage la nationalité frnaçaise , sans aucun déli , sans aucune preuve d'intégration .

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