Un détenu algérien de Guantanamo transféré en France.

Page 2 sur 2 Précédent  1, 2

Aller en bas

Un détenu algérien de Guantanamo transféré en France. - Page 2 Empty Re: Un détenu algérien de Guantanamo transféré en France.

Message  livaste le Lun 7 Déc - 15:06

et surtout faudrait , pour gouverner , que le fn abolisse la constitution qui ne lui permettrait nullement de mettre son programme en exercice .

_________________
Je ne suis pas d’accord avec ce que vous dites, mais je me battrai pour que vous ayez le droit de le dire.
Voltaire
livaste
livaste
Admin
Admin

Féminin Nombre de messages : 30199
Date d'inscription : 14/01/2008

http://toute-la-droite.forumdediscussions.com

Revenir en haut Aller en bas

Un détenu algérien de Guantanamo transféré en France. - Page 2 Empty Re: Un détenu algérien de Guantanamo transféré en France.

Message  shimmy le Lun 7 Déc - 15:08

Encore une affirmation qui ne repose sur RIEN !
shimmy
shimmy
Président du Conseil Général
Président du Conseil Général

Féminin Nombre de messages : 4651
Age : 75
Date d'inscription : 14/01/2008

Revenir en haut Aller en bas

Un détenu algérien de Guantanamo transféré en France. - Page 2 Empty Re: Un détenu algérien de Guantanamo transféré en France.

Message  livaste le Lun 7 Déc - 15:14

une simple déduction puisque la constitution ne permet pas de virer de France les individus ,selon le bon pouvoir du gouvernement , donc tant que tu maintiens la constitution , tu ne peux virer les français issus de l'immigration , pas plus que ceux aynat la double nationalité et que tu ne peux pas non plus déchoir pour un rien de la nationalité française ( on 'est pas en URSS )

_________________
Je ne suis pas d’accord avec ce que vous dites, mais je me battrai pour que vous ayez le droit de le dire.
Voltaire
livaste
livaste
Admin
Admin

Féminin Nombre de messages : 30199
Date d'inscription : 14/01/2008

http://toute-la-droite.forumdediscussions.com

Revenir en haut Aller en bas

Un détenu algérien de Guantanamo transféré en France. - Page 2 Empty Re: Un détenu algérien de Guantanamo transféré en France.

Message  shimmy le Lun 7 Déc - 15:20

# Oui, la déchéance est une sanction pour indignité ou manque de loyalisme applicable à une personne qui a acquis la nationalité française.

* Quelles sont les conditions de la déchéance ?
o vous devez avoir acquis la nationalité française. Si vous êtes né français vous ne pouvez être déchu.
o vous devez avoir commis certains faits dans un délai de 10 ans qui a suivi l'acquisition de la nationalité française.
* Quels sont les faits reprochés ?
o condamnation pour acte qualifié de crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la France.
o condamnation pour acte qualifié de crime ou délit pour atteinte à l'administration publique commises par des personnes exerçant une fonction publique.
o condamnation pour s'être soustrait aux obligations du service national
o actes commis au profit d'un état étranger incompatibles avec la qualité de français et préjudiciables aux intérêts de la France
o condamnation en France ou à l'étranger pour un acte qualifié de crime par la loi française et pour lequel la personne a été condamnée à une peine d'au moins cinq ans d'emprisonnement.

# La déchéance ne peut avoir lieu que dans un délai de 10 ans à compter de l'acquisition de la nationalité française. Pour organiser votre défense, vous disposez d'un délai d'un mois à compter de la notification vous informant de l'intention du ministre chargé des naturalisations de vous déchoir de la nationalité française.
http://sos-net.eu.org/etrangers/interne/natio.htm#84

C'est ce que propose le FN.
shimmy
shimmy
Président du Conseil Général
Président du Conseil Général

Féminin Nombre de messages : 4651
Age : 75
Date d'inscription : 14/01/2008

Revenir en haut Aller en bas

Un détenu algérien de Guantanamo transféré en France. - Page 2 Empty Re: Un détenu algérien de Guantanamo transféré en France.

Message  livaste le Lun 7 Déc - 18:56

o condamnation pour s'être soustrait aux obligations du service national

????

_________________
Je ne suis pas d’accord avec ce que vous dites, mais je me battrai pour que vous ayez le droit de le dire.
Voltaire
livaste
livaste
Admin
Admin

Féminin Nombre de messages : 30199
Date d'inscription : 14/01/2008

http://toute-la-droite.forumdediscussions.com

Revenir en haut Aller en bas

Un détenu algérien de Guantanamo transféré en France. - Page 2 Empty Re: Un détenu algérien de Guantanamo transféré en France.

Message  shimmy le Lun 7 Déc - 19:13

Ils ne sont pas très à jour, les sites...... Razz
shimmy
shimmy
Président du Conseil Général
Président du Conseil Général

Féminin Nombre de messages : 4651
Age : 75
Date d'inscription : 14/01/2008

Revenir en haut Aller en bas

Un détenu algérien de Guantanamo transféré en France. - Page 2 Empty Re: Un détenu algérien de Guantanamo transféré en France.

Message  Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Page 2 sur 2 Précédent  1, 2

Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum