Plus la peine de voter...

Aller en bas

Plus la peine de voter... Empty Plus la peine de voter...

Message  Invité le Ven 13 Nov - 6:04

Le Conseil d'Etat salue Cohn-Bendit
[ 06/11/09 ] 1 commentaire(s)

Daniel Cohn-Bendit est bien connu des Français depuis les événements de mai 1968. Plus tard, il s'est reconverti dans la pensée verte avec succès. Mais il est une catégorie de Français qui a un motif particulier de bien connaître son nom, les étudiants en droit. Depuis plus de trente ans, l'arrêt du Conseil d'Etat « Ministre de l'Intérieur contre Cohn-Bendit » a fait les délices, ou les cauchemars, de bien des oraux de droit public. L'affaire, à l'époque, avait fait grand bruit. C'était en 1978 et Cohn-Bendit, citoyen allemand vivant en Allemagne, souhaitait revenir en France où il avait trouvé du travail. Mais, pour rentrer, il fallait obtenir que le ministre de l'Intérieur abroge l'arrêté d'expulsion pris à son encontre le 25 mai 1968. Le ministre ayant refusé cette abrogation, Cohn-Bendit attaqua devant les tribunaux. Chargé de trancher ce litige dans lequel
Cohn-Bendit invoquait un texte des communautés européennes relatif au droit au séjour des étrangers, le Conseil d'Etat rendit un arrêt de principe selon lequel une directive de droit communautaire n'est pas directement applicable en droit français.

Bien entendu, l'arrêt de la plus haute juridiction était fondé sur de solides arguments et notamment sur une lecture littérale du traité de Rome. Il fut cependant fort critiqué comme manifestant une résistance rétrograde à l'avancée du droit européen. Il est vrai que les sages du Palais-Royal, sans doute imprégnés de leur héritage napoléonien puis gaullien, traînèrent les pieds avant de reconnaître la prépondérance des normes juridiques internationales, et notamment communautaires, sur le droit national. Puis, à la fin des années 1980, ils amorcèrent le virage. Par un arrêt « Mme Perreux » rendu le 30 octobre dernier, la dernière étape a été franchie : la jurisprudence
Cohn-Bendit a été abandonnée, et il a été admis qu'un requérant puisse fonder son recours sur une directive européenne non encore retranscrite en droit interne.

Le Conseil d'Etat achève ainsi sa conversion communautaire et, par un joli clin d'oeil de l'histoire, rend un hommage involontaire mais remarquable au militant européen Cohn-Bendit.


On va encore plus loins que les arrêts Nicolo et suivant. On flingue la notion de droit français et donc par conséquent la notion de parlement et de démocratie pusique que les représentants de la nation.

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Plus la peine de voter... Empty Re: Plus la peine de voter...

Message  Invité le Ven 13 Nov - 17:13

tant qu'on n'autorise pas n'importe qui de "pas français" de se présenter aux présidentielles .... What a Face

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Plus la peine de voter... Empty Re: Plus la peine de voter...

Message  Invité le Ven 13 Nov - 22:19

C'est pas franchement un français qui est à la tête de l'Etat.

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Plus la peine de voter... Empty Re: Plus la peine de voter...

Message  Invité le Ven 13 Nov - 23:07

saco a écrit:C'est pas franchement un français qui est à la tête de l'Etat.
sa mère est française.

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Plus la peine de voter... Empty Re: Plus la peine de voter...

Message  patriote reformiste le Mar 17 Nov - 22:30

Après une décennie de socialisme, une de chiraco socialisme et au vu des conséquences du sarkozysme, je crois qu'il convient, dès les régionales que les électeurs fassent entendre et expriment leur mecontentement des orientations prises par le Gouvernement.

Dès lors, j'affirme qu'il faut eviter de renforcer, dans les régions, ceux qui sont responsales ou se sont montrés incapables d'agir (UMP, PS, Modem, Verts...).

Choisissez l'alternative qui est le plus en capacité de faire vaciller ses formations et en même temps, permettre à des élus courageux de faire prevaloir l'intérêt de la France et des français.

patriote reformiste
Conseiller général
Conseiller général

Masculin Nombre de messages : 2395
Age : 38
Date d'inscription : 15/05/2009

Revenir en haut Aller en bas

Plus la peine de voter... Empty Re: Plus la peine de voter...

Message  Bertolt_Brecht le Mar 17 Nov - 23:08

Je ne connais pas l'arrêt Perreux, mais en l'occurence s'il y a bien un domaine dans lequel la Jurisprudence est fluctuante c'est bien celui de l'application des droits étrangers ou supranationaux par les juridictions françaises.

C'est un revirement qui fait suite à une trentaine d'années de Jurisprudence constante.
Gageons que ce ne sera qu'un arrêt isolé.

Il faudra que je regarde les arrêts dans le détail à l'occasion pour comparer les motifs.
Bertolt_Brecht
Bertolt_Brecht
Président du Conseil Général
Président du Conseil Général

Masculin Nombre de messages : 2813
Age : 109
Date d'inscription : 29/06/2009

Revenir en haut Aller en bas

Plus la peine de voter... Empty Re: Plus la peine de voter...

Message  Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum