Le fisc russe piège sur internet

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Re: Le fisc russe piège sur internet

Message  livaste le Mar 17 Nov - 19:36

J'abonde totalement aux propos de Bertolt .
et pourtant j'ai lu très rapidement l'ensemble de ce débat , je décerne une médaille de la courtoise et de la patience à Bertolt.
Et par courtoisie , je préfère taire celle que je décerne à Cheshire ! Razz

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Je ne suis pas d’accord avec ce que vous dites, mais je me battrai pour que vous ayez le droit de le dire.
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Re: Le fisc russe piège sur internet

Message  Invité le Mer 18 Nov - 8:17

Bertolt_Brecht a écrit:On finira par se demander pourquoi il y a plus d'étrangers à venir s'installer en France que de Français à fuir cette dictature impitoyable...
Parce que c'est pire chez eux que chez nous. Mais le résultat que tu connais chez nous est le fruit d'un long travail chèrement payé par ceux qui t'on précédé.

Encore une fois une comparaison entre deux situations incomparables.../...Sache que si j'ai une certaine estime pour eux et les risques qu'ils peuvent prendre, tu rabaisses vraiment le niveau et j'espère pour eux que tu n'en as pas vraiment fait partie...
Au contraire ca démontre l'amateurisme et l'incompétence dont ont fait preuve actuellement. Si ca donne une bien piètre image de ce qu'il peuvent être c'est parce que le niveau d'exigence est très élevé. Et la raison de cette exigence envers eux a pour raison en est que l'on a pas ou très peu le droit à l'erreur, au quel cas dans la plupart des cas ce sera la dernière que l'on comment... Et le respect des procédures de sécurité c'est le niveau le plus basique de l'écolage.
J'espère qu'ils apprécieront à quel point je leur rend service en leur disant ca.

La preuve en image.... ^^ bienvenue à "l'eagle academy" ; http://www.dailymotion.com/video/x43a6v_envoye-special-eagle-academy-p33_politics

D'autre part les "dérapages" ont de très lourdes conscéquences comme on a pu le constater à Carcassonne.

une manifestation ne se termine pas "toujours" par un soulèvement ou une insurrection...
Non mais dans tous les cas de figure ca peu potentiellement se terminer comme ca.

En matière de mauvaise foi, je crois sincèrement que tu n'as aucune leçon à me donner...
En effet....

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Re: Le fisc russe piège sur internet

Message  Invité le Mer 18 Nov - 8:43

Je pense que vous ne parlez tout simplement pas de la même chose en fait. BB se place uniquement du point de vue légal, comme un bon juriste, il ne juge donc que du point de vue "formel" en gros (mais je ne dis pas que le droit est un détail), et dans ce cas précis (les ruses du fisc russe), je suis assez d'accord avec lui (aussi parce que je serais bien incapable de me lancer dans une joute verbale juridique Laughing)
Toi, tu te places plutôt du point de vue de l'interprétation purement antidémocratique que peuvent faire des dirigeants à partir d"un cadre pourtant légal lui. Je serais tentée de te rejoindre là dessus, notamment si on prend l'exemple de l'adoption du traité de lisbonne. La France a voté non, le Parlement a fait repasser le texte juste toiletté sur les bords, par la fenêtre. C'est légal, mais plus antidémocratique tu meurs.

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Re: Le fisc russe piège sur internet

Message  Invité le Mer 18 Nov - 8:49

livaste a écrit:Et par courtoisie , je préfère taire celle que je décerne à Cheshire ! Razz
J'ai eu au moins le courtoisie de ne pas descendre des civils par erreur mal

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Re: Le fisc russe piège sur internet

Message  Invité le Mer 18 Nov - 9:50

Aurélie a écrit:Je pense que vous ne parlez tout simplement pas de la même chose en fait. BB se place uniquement du point de vue légal, comme un bon juriste, il ne juge donc que du point de vue "formel" en gros.
C'est gens sont incapable de concevoir que ces sont les règlements qui doivent être adaptés aux circonstances et aux buts poursuivits pas l'inverse.
La France a voté non, le Parlement a fait repasser le texte juste toiletté sur les bords, par la fenêtre. C'est légal, mais plus antidémocratique tu meurs.
Non seulement c'est "anti-démoctratique" mais ils outrepassent leurs compétences au yeux du droit des peuples de disposer d'eux-même, leur fonction les relègant à organiser un référédum qui est contraigant pour eux suivant principes élaborés par l’ONU en raison du fait que cette "constitution" remet en cause et prend l'ascendant sur la constitution nationale qui est l'acte fondateur d'un Etat et sa souveraineté. En résumé pour dissoudre la constitution d'une nation il faut que le peuple s'exprime en ce sens par l'intermédiaire du référundum contraignant sous le haut patronage des Nations-Unies. Dans l'affirmative ca entraîne ipsofacto la dissolution de ses Institutions (Sénat, Chambre, etc...).
On en est très loin et le peuple s'est même exprimé contre cette proposition....

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Re: Le fisc russe piège sur internet

Message  Bertolt_Brecht le Mer 18 Nov - 11:40

C'est marrant que d'un côté tu nies toute supériorité à la Constitution Européenne et que de l'autre côté tu te repaisses à tout bout de champ des disposition de l'acte fondateur de l'ONU et de sa Charte des Droits de l'Homme...
D'un côté le Droit Européen c'est tout vilain et inconstitutionnel mais de l'autre le "Droit Onusien" c'est de la balle et ça s'applique envers et contre tout.
Ça manque un peu de logique tout ça...

La validité des textes internationaux serait-elle fonction de ce qui nous arrange en terme d'interprétation et de droits ?
Tu me rappelles la date du référendum par lequel le bon peuple français a dit "Oui" comme un seul homme à l'adhésion de la France à l'ONU ?

Celle-là me plaît, je prends...
Celle-là ne me plaît pas, je ne prends pas...

Pour en revenir à ce que disait Aurélie, je me place effectivement du point de vue juridique.
Dire que quelque chose est illégal alors que ça ne l'est pas et sous le simple prétexte que ça ne correspond pas aux idéaux qu'on a, c'est n'importe quoi et c'est tout simplement faux et mensonger.
Et chercher des interprétations vaseuses dans tout et n'importe quoi pour essayer de parer l'imparable, c'est n'importe quoi également et ça empoisonne le débat.

C'est gens sont incapable de concevoir que ces sont les règlements qui doivent être adaptés aux circonstances et aux buts poursuivits pas l'inverse.

En fait les règlements sont toujours adoptés en fonction des buts poursuivis. Pas forcément tes buts à toi par contre, je le conçois. Mais on ne peut pas légiférer que pour une personne mon cher Cheshire...
Pour un groupe plus ou moins important de personnes, oui.
Pour l'ensemble des personnes qui forment un peuple aussi.
Et parfois, pour quelque chose qui se place au-dessus de cet ensemble, de ce peuple, qu'on pourrait qualifier de Nation.
Les règlements ne sont cependant pas toujours adaptés au circonstances, et n'ont pas à l'être, qui ont vocation à évoluer, notamment par la mise en oeuvre de règlements et de lois.

Suis-je pour le Traité de Lisbonne ? Non.
Est-ce que je trouve normale la manière dont il a été adopté en France ? Non plus.
Mais dois-je pour autant brailler comme un âne que c'est un traité illégal ? Non plus.
Le fait que tu ne sois pas d'accord avec un texte ou son mode d'adoption ne lui confère pas un caractère d'illégalité malgré la haute opinion que tu sembles avoir de toi.
Au pire, on pourrait l'attaquer (verbalement j'entends, ne fourbis pas tes avocats...) sur le terrain de la légitimité, et encore cela semble difficile à partir du moment où il a été adopté par... les représentants du peuple...
L'avantage du juriste, aussi con et incapable soit-il, c'est qu'il garde toujours une objectivité qui lui permet de ne pas qualifier les choses à tort et à travers, et ce, quelle que soit son opinion personnelle.
Tu devrais essayer l'objectivité, ça éclairerait souvent tes propos...

Pareillement, dire que le Traité de Lisbonne remet en cause la Constitution de 1958 est faux.
Dire qu'il est en opposition avec certaines dispositions de la Constitution de 1958 est déjà beaucoup vrai.
A moins qu'on ne considère que l'opposition à certaines dispositions de la Constitution ne suffise à la remettre en cause dans son entier... Oui ?

Bertolt_Brecht
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Re: Le fisc russe piège sur internet

Message  Invité le Mer 18 Nov - 13:34

Tu me rappelles la date du référendum par lequel le bon peuple français a dit "Oui" comme un seul homme à l'adhésion de la France à l'ONU ?
Hormis le mouvement pro-nazi, personne ne s'est opposé à la signature de la capitulation des armées du 3e Reich et personne n'a contesté le bien fondé et l'utilité des Nations Unies afin que de telles atrocités ne se reproduisent plus et qui n'a pas la prétention de vouloir régir le libre échange économique à la place de l'UE. Cfr les accords de la CECA qui sont les vrais fondements de l'UE(à la rigueur ca pourrait intéresser le FMI) . Je ne vois pas non plus l'intéret de créer un institution qui fait "double emploi" avec des institutions qui lui sont antérieures (OTANT et ONU). D'autre part, on a jamais forcé quelqu'homme politique à signer ces accords

D'autre part, quand au "Dire que quelque chose est illégal alors que ça ne l'est pas et sous le simple prétexte que ça ne correspond pas aux idéaux qu'on a, " ca s'appuie sur la Résolution 1514 (XV) du 14 décembre 1960 affirmant le droit à la libre détermination des peuples colonisés. Interprété comme un droit à l’indépendance, l’exercice de ce droit ne devant être soumis à aucune condition de délai, d’éventuelle impréparation économique ou de scission de territoire concerné (garantie face aux tentatives de partition du pays) et a précisé le 24 octobre 1970 que le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes ne peut être interprété, "comme autorisant ou encourageant une action, quelle qu'elle soit, qui démembrerait ou menacerait, totalement ou partiellement l'intégrité territoriale ou l'unité politique de tout Etat souverain et indépendant".
Or, il y a eu transfert de compétences nationale au niveau supra nationale (UE)

Suis-je pour le Traité de Lisbonne ? Non.
Est-ce que je trouve normale la manière dont il a été adopté en France ? Non plus.
Mais dois-je pour autant brailler comme un âne que c'est un traité illégal ? Non plus.
Le fait que tu ne sois pas d'accord avec un texte ou son mode d'adoption ne lui confère pas un caractère d'illégalité malgré la haute opinion que tu sembles avoir de toi.

En politique, le principe de représentation est également lié à la notion légale de mandat, mais il s'agit pour une personne d'être autorisée à en représenter plusieurs. La démocratie représentative s’oppose également à la démocratie directe dans laquelle le peuple prend lui-même les décisions (comme ce fut le cas qui concerne ce référundum) .Tu devrait savoir que le vice de procédure se définit comme étant "Definition 1. droit absence d'une formalité obligatoire qui rend nuls un acte juridique ou un jugement (un non-lieu pour vice de forme)." ce qui rend "nul" le fait que le résultat de ce référundum soit réfuté au profit de "la démocratie représentative".

un âne ne braille pas mais brait (cfr verbe "braire")...

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Re: Le fisc russe piège sur internet

Message  Bertolt_Brecht le Mer 18 Nov - 14:15

Voilà donc une belle limite à ton raisonnement.
Certains textes et traités internationaux doivent être soumis à référendum et d'autres non.
Et après, suivant que ça plaît ou ça plaît pas on considère en se basant sur les textes internationaux qu'on choisit de considérer comme légalement valables que ceux qui ne plaisent pas ne le sont pas, alors que dans la logique des choses les premiers n'ont pas plus que les seconds été soumis à l'aval du peuple.
Donc en gros on fait comme on veut Very Happy C'est la fête du string

Hormis le mouvement pro-nazi, personne ne s'est opposé à la signature de la capitulation des armées du 3e Reich et personne n'a contesté le bien fondé et l'utilité des Nations Unies afin que de telles atrocités ne se reproduisent plus et qui n'a pas la prétention de vouloir régir le libre échange économique à la place de l'UE. Cfr les accords de la CECA qui sont les vrais fondements de l'UE(à la rigueur ca pourrait intéresser le FMI) . Je ne vois pas non plus l'intéret de créer un institution qui fait "double emploi" avec des institutions qui lui sont antérieures (OTANT et ONU). D'autre part, on a jamais forcé quelqu'homme politique à signer ces accords
Ah, l'image de Sarkozy signant le Traité de Lisbonne un pistolet sur la tempe, je m'en souviens comme si c'était hier...
Ah ben non en fait, il me semble bien que personne n'a forcé nos hommes politiques, tant le Président de la République que nos Parlementaires, à ratifier ce traité...

Quant à considérer que l'UE fait double emploi avec l'OTAN et l'ONU... Il faut avoir une vision bien déformée ou une méconnaissance totale de ces trois institutions pour en arriver à une telle conclusion...

D'autre part, quand au "Dire que quelque chose est illégal alors que ça ne l'est pas et sous le simple prétexte que ça ne correspond pas aux idéaux qu'on a, " ca s'appuie sur la Résolution 1514 (XV) du 14 décembre 1960 affirmant le droit à la libre détermination des peuples colonisés. Interprété comme un droit à l’indépendance, l’exercice de ce droit ne devant être soumis à aucune condition de délai, d’éventuelle impréparation économique ou de scission de territoire concerné (garantie face aux tentatives de partition du pays) et a précisé le 24 octobre 1970 que le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes ne peut être interprété, "comme autorisant ou encourageant une action, quelle qu'elle soit, qui démembrerait ou menacerait, totalement ou partiellement l'intégrité territoriale ou l'unité politique de tout Etat souverain et indépendant".
On est dans un pays colonisé ???
Par qui ???
Merde, dire que j'étais persuadé que la France était un pays libre et indépendant... Je tombe de haut quand même

Encore une fois, on prend un texte qui semble dire ce qu'on a envie de dire et on l'applique à une situation à laquelle il n'a pas vocation à s'appliquer... Résultat : totalement hors propos et à côté de la plaque, une fois de plus...
Simplement pour préciser, le fait que le peuple conteste une mesure prise par ces représentants ne rend pas pour autant cette mesure illégale pour autant qu'elle ait été prise dans le respect des règles nationales applicables à ce genre de décisions.
Comme précisé déjà plusieurs fois, ça rend cette mesure tout au plus illégitime (et encore, même ce point n'est pas totalement inattaquable).

Quant à cette jolie précision du 24 octobre 1970, elle est admirable en ce sens qu'elle contrevient totalement à ta superbe théorie du droit à l'insurrection et à la révolte.
Ou l'art de se tirer une balle dans le pied...

En politique, le principe de représentation est également lié à la notion légale de mandat, mais il s'agit pour une personne d'être autorisée à en représenter plusieurs. La démocratie représentative s’oppose également à la démocratie directe dans laquelle le peuple prend lui-même les décisions (comme ce fut le cas qui concerne ce référundum) .Tu devrait savoir que le vice de procédure se définit comme étant "Definition 1. droit absence d'une formalité obligatoire qui rend nuls un acte juridique ou un jugement (un non-lieu pour vice de forme)." ce qui rend "nul" le fait que le résultat de ce référundum soit réfuté au profit de "la démocratie représentative".
Pour commencer, l'idéal serait que tu vérifies ce que tu copies avant de faire tes copier/coller...
Parce que ce n'est pas la définition du vice de procédure que tu nous donnes là mais bel et bien celle du vice de forme...
Pour la petite histoire, en matière judiciaire tu n'auras jamais de non-lieu pour vice de procédure.
Là où le vice de forme peut donner lieu à un non-lieu, le vice de procédure éteint purement et simplement l'instance et les effets qu'elle a pu produire (donc pas de jugement, même de non-lieu...).

Autre précision, si je ne m'abuse, nous vivons bien dans un régime démocratique représentatif il me semble.
Du genre où on élit des trucs style Président, députés, maires, etc...

Et enfin, toi qui est si attaché à notre chère Constitution, tu ferais sans doute mieux de la lire avant de balancer des âneries sur la légalité ou la légitimité d'un traité qui ne rentre pas dans le cadre de tes idéaux et principes personnels.

" Article 11.
Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux Assemblées, publiées au Journal Officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique ou sociale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions."


Il peut le faire, il n'en a aucunement l'obligation.
Le seul Etat qui soit constitutionnellement tenu de recourir au référendum pour la ratification d'un traité est l'Irlande.
Il n'y a donc en l'occurence ni vice de forme, ni vice de procédure concernant le Traité de Lisbonne. Very Happy

Par contre, tout ton raisonnement se tiendrait si l'Irlande avait colonisé la France dernièrement.
Du coup, application de la résolution 1514, obligation de référendum pour la ratification des traités et tout le toutim !
Mais je n'ai bizarrement pas souvenir d'une telle colonisation...

Bertolt_Brecht
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Re: Le fisc russe piège sur internet

Message  Invité le Mer 18 Nov - 14:51

Bertolt_Brecht a écrit:Merde, dire que j'étais persuadé que la France était un pays libre et indépendant... Je tombe de haut quand même
Justement ce ne sera plus le cas parce qu' une fois transférées aux institutions communautaires, ces compétences ne seront plus exercées seulement par l’État de manière individuelle mais avec les autres États membres de l’UE, dans le cadre des institutions communautaires. En conscéquence de quoi la France ne sera plus un pays "libre et indépendante", comme tu le dis, à partir de décembre prochain.

Pour la petite histoire, en matière judiciaire tu n'auras jamais de non-lieu pour vice de procédure.
Là où le vice de forme peut donner lieu à un non-lieu, le vice de procédure éteint purement et simplement l'instance et les effets qu'elle a pu produire (donc pas de jugement, même de non-lieu...).
Procès Jacques Maire ; la décision de la Cour d'Appel fut cassée pour vice de procédure en septembre 2007 à cause d'une trentaine de pages non signées de la greffière.

" Article 11.
Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux Assemblées, publiées au Journal Officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique ou sociale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions."
Ca a été fait et le "non" à remporté la majorité des suffrages. D'ailleur le fait d'avoir soumit ca à un référundum, implique qu' ils ont eux-même renoncé à tracher la question.
Razz

Le seul Etat qui soit constitutionnellement tenu de recourir au référendum pour la ratification d'un traité est l'Irlande.
Ca n'êmpêche pas que le peuple soit "souverain" et que son avis prime sur celui de ses représentants. En conscéquence de quoi seul un autre référundum populaire pourrait casser la décision précédement prise par lui.
Le contraire rendrait "caduque" la souverainté du peuple ce qui rendrait "caduque" le mandat politique des hommes politiques et ferait s'effondrer tout le système politique du même coups (y compris le suffrage universel).
Ce qui d'ailleur permetterait une ingérence Onusienne motivée par une violation massive des droits de l'homme et encadrée par le conseil de sécurité des Nations unies. Laughing
Et ca n'empêche pas non plus le "comme autorisant ou encourageant une action, quelle qu'elle soit, qui démembrerait ou menacerait, totalement ou partiellement l'intégrité territoriale ou l'unité politique de tout Etat souverain et indépendant".

Ou l'art de se tirer une balle dans le pied...
Si elle fesait de la politique je saurais depuis longtemps...

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Re: Le fisc russe piège sur internet

Message  Bertolt_Brecht le Mer 18 Nov - 16:09

Justement ce ne sera plus le cas parce qu' une fois transférées aux institutions communautaires, ces compétences ne seront plus exercées seulement par l’État de manière individuelle mais avec les autres États membres de l’UE, dans le cadre des institutions communautaires. En conscéquence de quoi la France ne sera plus un pays "libre et indépendante", comme tu le dis, à partir de décembre prochain.

Là tu retardes un peu...
A ce compte là ça fait un peu plus de cinquante ans que la France n'est plus indépendante puisque soumises aux directives du Droit Européen...

Et n'occulte pas la question de départ : on est colonisés ou pas ? Par qui ?
C'est étrange tout de même cette manie récurrente d'occulter le développement, les arguments et la question posée pour aller pérorer sur un point de détail...

Procès Jacques Maire ; la décision de la Cour d'Appel fut cassée pour vice de procédure en septembre 2007 à cause d'une trentaine de pages non signées de la greffière.

Un magnifique copier/coller de Wikipedia, référence en la matière
Et là, je m'auto-citerai : "Pour commencer, l'idéal serait que tu vérifies ce que tu copies avant de faire tes copier/coller..."
La décision de la Cour d'Appel n'a pas été cassée mais annulée en tant qu'elle ne pouvait exister du fait d'un vice de procédure qui éteignait l'instance et annulait donc ses effets (la décision de la Cour étant un des effets de l'instance... et oui, histoire de fermer la porte à une éventuelle digression ou interprétation oiseuse sur le sujet, il y a bien une différence entre casser et annuler).

Ca a été fait et le "non" à remporté la majorité des suffrages Razz
Ca n'êmpêche pas que le peuple soit "souverain" et que son avis prime sur celui de ses représentants. En conscéquence de quoi seul un autre référundum populaire pourrait casser la décision précédement prise par lui.
D'ailleur le fait d'avoir soumit ca à un référundum, implique qu' ils ont eux-même renoncé à tracher la question.
Le contraire rendrait "caduque" la souverainté du peuple.

Tout à fait.
Si ce n'est que le projet ratifié par voie parlementaire n'était pas exactement le même que celui refusé par voie référendaire. Razz
Et oui, une simple virgule déplacée dans le texte et nous avons un nouveau texte que les pouvoirs publics ne sont pas tenus de faire passer par la voie référendaire.
Le projet ratifié par voie parlementaire n'étant pas le même que celui rejeté par voie référendaire, on ne peut pas dire que d'un point de vue juridique les pouvoirs publics soient allés à l'encontre d'une décision du peuple.
Donc, une ratification tout ce qu'il y a de plus légale Very Happy

Et ca n'empêche pas non plus le "comme autorisant ou encourageant une action, quelle qu'elle soit, qui démembrerait ou menacerait, totalement ou partiellement l'intégrité territoriale ou l'unité politique de tout Etat souverain et indépendant".

Ça ne veut rien dire là où tu le places... Une précision sur une résolution concernant les peuples colonisés appliquée à la ratification d'un traité international par des Etats non colonisés... (à moins que si, mais tu n'as toujours pas répondu à cette question petit coquin Cool ).
Ou à la limite ça pourrait vouloir dire le contraire de ce que ça veut dire en réalité...

Or, il y a eu transfert de compétences nationale au niveau supra nationale (UE)

Tout à fait.
Ici c'est l'inverse.
Tu nous sors le transfert de compétences nationales au niveau européen dans un développement sur une résolution internationale applicable aux pays colonisés...
Une fois de plus, n'importe quoi...


Ou l'art de se tirer une balle dans le pied...


Si elle fesait de la politique je saurais depuis longtemps...

Question Question Question
Une phrase tirée de son contexte, une réponse sans rapport apparent même avec juste cet extrait...
La balle faisait de la politique ?

A citer tout et n'importe quoi, à tronquer les citations et à tout mélanger, tu finis par devenir totalement incohérent... Enfin encore plus incohérent...

Bertolt_Brecht
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Re: Le fisc russe piège sur internet

Message  Invité le Jeu 19 Nov - 7:24

Bertolt_Brecht a écrit:Et n'occulte pas la question de départ : on est colonisés ou pas ? Par qui ?... /...tu finis par devenir totalement incohérent... Enfin encore plus incohérent...
C'est une question qui n'a pas lieu d'être posée puisque elle n'a que pour seul sens de justifier l'évolutivité des règlements qui ont toujours "un train de retard", sont "mal torché", et qui sont de ce fait inadapté et inappliquable. En conscéquence de quoi j'aurai peut être eu le loisir de faire des choses autrement plus intéressante que de me faire "blanchir" par mon "pacha " de l'époque qui lui me trouvait on ne peut plus "cohérent", vu que j'avais un supérieur "très règlement".

Si ce n'est que le projet ratifié par voie parlementaire n'était pas exactement le même que celui refusé par voie référendaire.
Et oui, une simple virgule déplacée dans le texte et nous avons un nouveau texte que les pouvoirs publics ne sont pas tenus de faire passer par la voie référendaire.
C'est en soi une facon inélégente de sortir ce traité de son contexte par peur d'un refus et d'une seconde humiliation

ce qui n'empêche qu' ils sont toujours tenu de respecter la souveraineté du peuple et je ne vois pas ce que ca change au fait que le peuple s'est exprimé contre la philosophie même de ce projet, ni à ce que m'a dit un jour le Lt-Général dont je t'ai déjà parlé à propos de ce qu'il convenait de faire pour commander, en l'occurence, '(sic) "avant de vouloir commander, il faut savoir obéir". Certains feraient bien de méditer sur cette remarque.
J'arrêterais ici mes propos avant de devenir "désagréable"....


Une phrase tirée de son contexte, une réponse sans rapport apparent même avec juste cet extrait...
La balle faisait de la politique ?
A citer tout et n'importe quoi, à tronquer les citations et à tout mélanger, tu finis par devenir totalement incohérent... Enfin encore plus incohérent...
Une version dérivée du vieux proverbe militaire qui est le suivant "une balle, ca fait pas de politque". mais je ne t'en voudrais pas de ne pas connaître "les classiques" d'un club où l'on admet que ceux qui le mérite et où on n'admet pas "n'importe qui". Et où il est plus facile d'en sortir que d'y entrer, d'ailleur....

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Re: Le fisc russe piège sur internet

Message  Bertolt_Brecht le Jeu 19 Nov - 9:22

C'est une question qui n'a pas lieu d'être posée puisque elle n'a que pour seul sens de justifier l'évolutivité des règlements qui ont toujours "un train de retard", sont "mal torché", et qui sont de ce fait inadapté et inappliquable. En conscéquence de quoi j'aurai peut être eu le loisir de faire des choses autrement plus intéressante que de me faire "blanchir" par mon "pacha " de l'époque qui lui me trouvait on ne peut plus "cohérent", vu que j'avais un supérieur "très règlement".
En même temps, c’est une question que tu poses toi-même en appliquant une résolution applicable à des peuples colonisés à un Etat démocratique…
Pour le reste (la tirade sur le pacha, etc…) , encore une fois nous nageons en pleine incohérence et j’ai du mal à voir un lien avec la question de départ…

C'est en soi une facon inélégente de sortir ce traité de son contexte par peur d'un refus et d'une seconde humiliation

ce qui n'empêche qu' ils sont toujours tenu de respecter la souveraineté du peuple et je ne vois pas ce que ca change au fait que le peuple s'est exprimé contre la philosophie même de ce projet, ni à ce que m'a dit un jour le Lt-Général dont je t'ai déjà parlé à propos de ce qu'il convenait de faire pour commander, en l'occurence, '(sic) "avant de vouloir commander, il faut savoir obéir". Certains feraient bien de méditer sur cette remarque.
J'arrêterais ici mes propos avant de devenir "désagréable"....
Je n’ai jamais dit que la méthode était élégante, mais elle n’est pas pour autant illégale ni même totalement illégitime.
Et souveraineté n’est pas synonyme de volonté.
Dans le cadre d’une démocratie représentative, la souveraineté n’est pas détenue par le peuple mais par l’Etat ou la Nation et c’est la Constitution qui détermine quelles sont les institutions qui exercent les pouvoirs et dans quelles modalités.
Pour ce qui est d'être désagréable, tu l'as déjà été bien assez au long des pages qui précèdent, tu as raison, il faut savoir s'arrêter. Cool

Une version dérivée du vieux proverbe militaire qui est le suivant "une balle, ca fait pas de politque". mais je ne t'en voudrais pas de ne pas connaître "les classiques" d'un club où l'on admet que ceux qui le mérite et où on n'admet pas "n'importe qui". Et où il est plus facile d'en sortir que d'y entrer, d'ailleur....
Effectivement je ne connaissais pas.
Et tu remarqueras comme je ne me lance pas comme certains dans des divagations sur des sujets que je ne maîtrise pas…
J’en ai connu et j’en connais des militaires, des hauts gradés et des moins gradés, et aucun qui se la pète autant que tu peux le faire…
Je remarque cependant à quel point tu peux faire preuve d’incohérence et te contredire toi-même puisque tu nous faisais remarquer très récemment que, je cite :
Au contraire ca démontre l'amateurisme et l'incompétence dont ont fait preuve actuellement. Si ca donne une bien piètre image de ce qu'il peuvent être c'est parce que le niveau d'exigence est très élevé. Et la raison de cette exigence envers eux a pour raison en est que l'on a pas ou très peu le droit à l'erreur, au quel cas dans la plupart des cas ce sera la dernière que l'on comment... Et le respect des procédures de sécurité c'est le niveau le plus basique de l'écolage.
J'espère qu'ils apprécieront à quel point je leur rend service en leur disant ca.

D'autre part les "dérapages" ont de très lourdes conscéquences comme on a pu le constater à Carcassonne.

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Re: Le fisc russe piège sur internet

Message  Invité le Jeu 19 Nov - 10:11

Bertolt_Brecht a écrit:En même temps, c’est une question que tu poses toi-même en appliquant une résolution applicable à des peuples colonisés à un Etat démocratique…
Désolé mais je pose pas question à ce sujet.

Pour le reste (la tirade sur le pacha, etc…) , encore une fois nous nageons en pleine incohérence et j’ai du mal à voir un lien avec la question de départ…
T'as qu'à demander à tes connaissance de d'expliquer ce que l'on nomme "agir sans ordre et de sa propre initiative" sans "se planter" (et les autres avec, bien sûr...) et nous pourrons parler "d'égal à égal" le jour où tu te sera abaissé à boire dans les flaques d'eau.
Ceci dit j'en ai connu qui se sont essayé à cet art de "surfer sur le règlement", croyant que l'on pouvait faire "n'importe quoi", ce qu'il leur vallu beaucoups moins de succès et de résultat que moi ...


C'est pour ca que l'elite dont je faisait partie est chargée "d'assurer les arrières" et que c'est à eux à qui ont fait appel "en ultime recours", et pas l'inverse. (ce qui est en soi hautement valorisant, et tu m'excusera de vouloir profiter "un petit peu" des fruits de mon labeur).

Dans le cadre d’une démocratie représentative, la souveraineté n’est pas détenue par le peuple mais par l’Etat ou la Nation et c’est la Constitution qui détermine quelles sont les institutions qui exercent les pouvoirs et dans quelles modalités.
A cette différence près que les constitutions ont été faite par une élite intélectuelle qui savait pertinament bien ce quelle fesait et était suffsament intelligente pour mesurer la portée et l'étendue des conscéquences de ce qu'elle fesait, et pas du "vite fait".

D'autre part les "dérapages" ont de très lourdes conscéquences comme on a pu le constater à Carcassonne.
Au moins suis-je partis "la tête haute" et la conscience en paix même si dans le milieux on appelle ca "une perte acceptable".

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Re: Le fisc russe piège sur internet

Message  Bertolt_Brecht le Jeu 19 Nov - 11:23

Et là en fait, je me rends compte que je comprends de moins en moins ce que tu racontes...
Non seulement, tu es totalement parti dans ton délire militaire, mais la plupart de tes phrases n'ont aucun sens compte tenu du contexte ou de leur rédaction...

Ça abime quand même la Marine...
Heureusement que je n'y suis pas resté

Je pourrais conclure en te demandant si tu parles d'égal à égal avec les chiens, mais je me contenterai de te dire que pour ma part je parle d'égal à égal avec n'importe quel interlocuteur, qu'il boive dans les flaques d'eau ou pas, à condition qu'il ne tienne pas de propos délirants, mensongers ou juste transpirant une méconnaissance flagrante du sujet de la conversation...
Si tu n'as pour seuls égaux que ceux qui te sont semblables en tout point, je te plains sincèrement...

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Re: Le fisc russe piège sur internet

Message  Invité le Jeu 19 Nov - 12:03

Bertolt_Brecht a écrit:Ça abime quand même la Marine...
justement ca n'a rien à voir avec la marine.
Touché...

...cloué.

blub... blub... blub... lol!

Ceci dit t'as une pt'it mise à jour à faire, en ce sens que je n'assure plus tes arrière.

ce qui implique, forcément, qu'il faudra que tu te débrouille tout seul Wink

Je pourrais conclure en te demandant si tu parles d'égal à égal avec les chiens,
J'aurai pu t'envoyer danser avec les loups... qui, d'ailleur, se fichent éperdument de savoir si ce qu'ils font est légal ou pas . Tu vois, à quel point j'ai été "sympa" avec toi.

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Re: Le fisc russe piège sur internet

Message  Bertolt_Brecht le Jeu 19 Nov - 13:04

Ah, excuses...
Ayant fait partie de la Marine et fréquentant encore un nombre conséquent de marins d'Etat, il me semblait que le terme de "pacha" s'y employait souvent.
Je ne savais pas par contre qu'il s'employait dans d'autres corps d'armées ou même dans l'élite des corps d'armée.
Pour une fois, tu m'auras appris quelque chose Very Happy

Et on dit "Touché... Coulé" généralement...
Sauf si on parle à Jésus, mais je n'ai pas la prétention d'être le Messie réincarné...

Tu me vois rassuré de savoir que tu n'assures plus mes arrières, je me sens nettement plus en sécurité maintenant

J'aurai pu t'envoyer danser avec les loups... qui, d'ailleur, se fichent éperdument de savoir si ce qu'ils font est légal ou pas . Tu vois, à quel point j'ai été "sympa" avec toi.
...
La mythomanie à ce niveau, c'est un peu pathétique...

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Re: Le fisc russe piège sur internet

Message  Invité le Jeu 19 Nov - 13:32

Bertolt_Brecht a écrit: je n'ai pas la prétention d'être le Messie réincarné...
Essaie au moins d'élever ton esprit...

La mythomanie à ce niveau, c'est un peu pathétique...
Ca, t'en sait rien...mais je puis au moins te dire que les loups dont je parle sont, de loins, "très supérieur" à tes copins marins d'Etat, ^^ et d'une voracité dont t'a même pas idée.

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Re: Le fisc russe piège sur internet

Message  Bertolt_Brecht le Jeu 19 Nov - 13:48

Essaie au moins d'élever ton esprit...

L'élever au niveau de me prendre pour ce que je ne suis pas ne m'intéresse pas, tu le fais déjà bien assez pour deux...
Et l'élever au niveau du Messie ne m'intéresse pas non plus, je chie et conchie les religions Very Happy

Ca, t'en sait rien...mais je puis au moins te dire que les loups dont je parle sont, de loins, "très supérieur" à tes copins marins d'Etat, ^^ et d'une voracité dont t'a même pas idée.

Je sais que je devrais au moins faire semblant d'avoir peur.
Je le sais.
Mais tu es tellement pathétique avec tes allusions et tes menaces mythomanes que je n'y arrive pas...
J'aurais tellement aimé te faire plaisir... Désolé...

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Re: Le fisc russe piège sur internet

Message  Invité le Jeu 19 Nov - 14:04

Bertolt_Brecht a écrit:Je sais que je devrais au moins faire semblant d'avoir peur...
Déjà ne pas oser mettre son age véritable dans son profil (age : 99 ans) c'est déjà prouver à tous le monde par "a+b" que tu a peur.

Bertolt_Brecht a écrit:Je sais que je devrais au moins faire semblant d'avoir peur.
Je le sais.
Mais tu es tellement pathétique avec tes allusions et tes menaces mythomanes que je n'y arrive pas...
J'aurais tellement aimé te faire plaisir... Désolé......
Ce qui m'aurait fait plaisir c'est que tu fasse preuve d'ouverture d'esprit. Dommage.

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Re: Le fisc russe piège sur internet

Message  Bertolt_Brecht le Jeu 19 Nov - 14:27

Déjà ne pas oser mettre son age véritable dans son profil (age : 99 ans) c'est déjà prouver à tous le monde par "a+b" que tu a peur.

Je ne vois pas le rapport...
Je ne mets pas mon âge véritable sur les fora, de même que je n'y indique jamais mon adresse ou mon vrai nom...
Je ne l'ai jamais fait et ne le ferai jamais.
Ça entre dans le cadre d'informations qui n'ont aucun lien avec les débats me semble-t-il...

C'est tout ce que tu as trouvé, avec tes capacités supérieures à la moyenne et ta haute connaissance du milieu des "élites" militaires ???
Et ben, ça ne m'étonne pas que Ben Laden et Jean-Pierre Treiber courent encore... (ne te méprends pas, je sais que le cas de Jean-Pierre Treiber ne relève pas de la compétence de tes "élites" mais bon, au vu du niveau de l'élite en question, je me dis que ce qu'il y a en dessous doit être à l'avenant...).

Ce qui m'aurait fait plaisir c'est que tu fasse preuve d'ouverture d'esprit. Dommage.

Si faire preuve d'ouverture d'esprit revient à souscrire à tes délires ou à feindre d'avoir peur du grand méchant "loup"...
Désolé, c'est effectivement au delà de mes capacités.
Mais tu remarqueras quand même que je te consacre du temps, malgré tes menaces et tout le reste, c'est déjà gentil de ma part.

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Re: Le fisc russe piège sur internet

Message  Invité le Jeu 19 Nov - 15:14

Bertolt_Brecht a écrit:Et ben, ça ne m'étonne pas que Ben Laden et Jean-Pierre Treiber courent encore... (ne te méprends pas, je sais que le cas de Jean-Pierre Treiber ne relève pas de la compétence de tes "élites" mais bon, au vu du niveau de l'élite en question, je me dis que ce qu'il y a en dessous doit être à l'avenant...).
C'est vrais qu'on aurai pu s'en occuper aussi mais comme tu l'a dit on nous l'a interdit en ce sens que "pas à l'odre du jour". Rien que pour me faire plaisir, je te l'aurais même "servit sur un plateau", comme on dit ...
J'en ai aussi un peu marre de me faire crache dessus par des gens comme toi (c'est une image) je me suis finalement dit que ca valait pas le coup de se fatiguer ou risquer sa peau "pour rien" ou "un salaire de misère" (mondialisation et la nouvelle idéologie européenne obligent. Faut bien que je m'qdapte à l'ère du "bling, bling"... Laughing ).

. faire preuve d'ouverture d'esprit revient à souscrire à tes délires ou à feindre d'avoir peur du grand méchant "loup"...
Désolé, c'est effectivement au delà de mes capacités.


A lire
"Pendant que les Européens conspirent autour des nouvelles nominations du traité de Lisbonne visant à représenter la face externe de l'UE, ils savent bien à quel point leur puissance est en train de se volatiliser à l'échelle planétaire", tranchent Jeremy Shapiro et Nick Witney, deux analystes du European Council for Foreign Relations dans une récente étude.
"Les élites européennes sont traumatisées par le spectre de l'insignifiance", ajoutent-ils.
(source ; [url=http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5go2KEOWUqK6j6ISjGbCkASwREivA) [/url]

Apparement je ne suis pas le seul à faire le même "délire", c'est rassurant...

"Nous voulons passer d'une Europe que nous avons construite dans la précaution, pour nous, à une Europe de l'action", a-t-il dit.
Va falloir attacher sa ceinture parce que vu comme ca se présente ^^ "ca va faire des vagues" comme on-dit, je pense à la marine.
Mais si ca t'intéresse pas je ne t'oblige pas, tu es (encore pour l'instant) dans un pays "libre et indépendant".

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Re: Le fisc russe piège sur internet

Message  Bertolt_Brecht le Jeu 19 Nov - 16:00

Oui, enfin si tes délires ne se résumaient qu'à ça, ils seraient encore raisonnables et compréhensibles.
On peut ne pas être en accord avec le système européen et ses effets.
Et c'était bien le but des Etats européens en 1957 lorsqu'il ont créé la C.E.E qui deviendra plus tard l'Union Européenne que de s'allier dans une structure susceptible de rivaliser avec des puissance plus importantes en face desquelles ils n'avaient pas la moindre chance.

C'est en partie le but du Traité de Lisbonne que d'instituer une constitution européenne en vue de la création d'un véritable "Super Etat" susceptible de s'asseoir à une table de négociation comme le feraient les Etats-Unis, la Chine, etc...

Est-ce vraiment une bonne chose ?
Dans un sens oui, dans un autre non.
Tout n'est jamais blanc ou noir...

Non, par délires je visais surtout tes digressions perpétuelles, tes interprétations et utilisations fantaisistes de textes, etc...
A la limite, ta position politique sur l'Europe est sans doute ce qu'il y a de plus raisonnable (si seulement tu t'en tenais à cette position politique sans essayer de mettre les pieds sur le terrain juridique...).

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Re: Le fisc russe piège sur internet

Message  Invité le Ven 20 Nov - 7:52

Bertolt_Brecht a écrit:Oui, enfin si tes délires ne se résumaient qu'à ça, ils seraient encore raisonnables et compréhensibles.
On peut ne pas être en accord avec le système européen et ses effets.
Et c'était bien le but des Etats européens en 1957 lorsqu'il ont créé la C.E.E qui deviendra plus tard l'Union Européenne que de s'allier dans une structure susceptible de rivaliser avec des puissance plus importantes en face desquelles ils n'avaient pas la moindre chance.
La libre circulation des personnes, des marchandises et des capitaux. "point barre" Le traité de Maastricht, lui, crée la citoyenneté européenne
Tout ca c'est du flan et de la propagante pro-européenne et je reconnais que tu as bien appris ta lecon.
Quand à rivaliser avec le prestigieux "Marine Corps" américain sache qu'on a aucun complexe à avoir de ce côté et je ne dirais pas que l'inverse est vrais puisque des émissaires américains sont venus dans nos contrées pour s'inspirer de notre systhème de sécurité sociale.
Ceci dit si le but était de créer les Etat-Unis d'Europe, je pense que le plus judicieux aurait été de faire les référundum et poser "la" question forcément inévitable aux peuples concernés dès le départ. A moins que l'on cherche à appliquer la politique "du fait accomplit".
C'est en partie le but du Traité de Lisbonne que d'instituer une constitution européenne en vue de la création d'un véritable "Super Etat" susceptible de s'asseoir à une table de négociation comme le feraient les Etats-Unis, la Chine, etc...
Est-ce vraiment une bonne chose ?
Dans un sens oui, dans un autre non.
Tout n'est jamais blanc ou noir...
Si on est pas capable de s'asseoir à une table de négociation comme le feraient les Etats-Unis ou la Chine, on n'est pas capable d'aller siéger à l'ONU. En conscéquence de quoi il faudra justifier le budget annuel qui y est consacré.
Manque de pot si tu as des copains marin, moi j'en ai qui sont des ex de la doiplomatie. En conscéquence de quoi c'est même pas la peine d'essayer de me rouler dans la farinne.

A la limite, ta position politique sur l'Europe est sans doute ce qu'il y a de plus raisonnable (si seulement tu t'en tenais à cette position politique sans essayer de mettre les pieds sur le terrain juridique...).
Et c'est sans compter sur le volet diplomatique parce qu'avant de vouloir donner des lecons de démocratie aux pays émergent, entres autres, peut-être l'UE ferait bien de méditer sur ce qu'elle vient de faire ; c'est a dire, pulvériser toute sa politique étrangère en matière de démocratie.
Ceci dit j'aimerai avoir ton avis sur l" Article 21.1 de la Charte des Droits de l'homme
Toute personne a le droit de prendre part à la direction des affaires publiques de son pays, soit directement, soit par l'intermédiaire de représentants librement choisis.
Ca fait pas référence au référundum, ca ?

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Re: Le fisc russe piège sur internet

Message  Bertolt_Brecht le Ven 20 Nov - 14:47

La libre circulation des personnes, des marchandises et des capitaux.
"point barre" Le traité de Maastricht, lui, crée la citoyenneté
européenne
Tout ca c'est du flan et de la propagante pro-européenne et je reconnais que tu as bien appris ta lecon.
Quand
à rivaliser avec le prestigieux "Marine Corps" américain sache qu'on a
aucun complexe à avoir de ce côté et je ne dirais pas que l'inverse est
vrais puisque des émissaires américains sont venus dans nos contrées
pour s'inspirer de notre systhème de sécurité sociale.
Ceci dit si
le but était de créer les Etat-Unis d'Europe, je pense que le plus
judicieux aurait été de faire les référundum et poser "la" question
forcément inévitable aux peuples concernés dès le départ. A moins que
l'on cherche à appliquer la politique "du fait accomplit".

Pourquoi est-ce que tu repars toujours sur l'armée, c'est une fixette chez toi...
C'est surtout au niveau économique que les Etats européens désiraient s'allier pour rivaliser avec des puissances économiques plus importantes.
Pour le reste, l'ONU et l'OTAN sont là.

Ensuite, n'étant pas particulièrement pro-européen, ton petit couplet sur la propagande me fait doucement marrer.
Mais à la différence de certains, le fait de ne pas être pour quelque chose ne m'empêche pas de garder une certaine objectivité et de ne pas tout déformer systématiquement...


Si on est pas capable de s'asseoir à une table de négociation comme
le feraient les Etats-Unis ou la Chine, on n'est pas capable d'aller
siéger à l'ONU. En conscéquence de quoi il faudra justifier le budget
annuel qui y est consacré.
Manque de pot si tu as des copains marin,
moi j'en ai qui sont des ex de la doiplomatie. En conscéquence de quoi
c'est même pas la peine d'essayer de me rouler dans la farinne.

Là encore, à côté de la plaque.
Nous ne sommes pas dans le cadre de la diplomatie mais dans un cadre économique.
Le besoin de regroupement économique n'a rien à voir avec la capacité à siéger à l'ONU.

Et c'est sans compter sur le volet diplomatique parce qu'avant de
vouloir donner des lecons de démocratie aux pays émergent, entres
autres, peut-être l'UE ferait bien de méditer sur ce qu'elle vient de
faire ; c'est a dire, pulvériser toute sa politique étrangère en
matière de démocratie.
Ceci dit j'aimerai avoir ton avis sur l" Article 21.1 de la Charte des Droits de l'homme
Toute personne a le droit de prendre part à la direction des affaires publiques de son pays, soit directement
, soit par l'intermédiaire de représentants librement choisis.

Ca fait pas référence au référundum, ca ?

Pas forcément et pas seulement.
Ça fait surtout référence au droit de chacun de se présenter à une élection ou de choisir ses représentants, au droit des peuples de choisir leur système politique (un système participatif direct ou un système représentatif).
Ça ne donne pas le droit à un peuple de participer directement aux affaires publiques alors que le régime politique institué est une démocratie représentative et non pas une démocratie participative.
Tu noteras au passage l'utilisation du "soit" qui implique un choix dans le système politique et pas une possibilité d'imposer un référendum à l'Etat quand le système choisi est, comme en France, un système démocratique représentatif.

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Re: Le fisc russe piège sur internet

Message  Invité le Ven 20 Nov - 15:25

Bertolt_Brecht a écrit:Pourquoi est-ce que tu repars toujours sur l'armée, c'est une fixette chez toi...
C'est surtout au niveau économique que les Etats européens désiraient s'allier pour rivaliser avec des puissances économiques plus importantes. Pour le reste, l'ONU et l'OTAN sont là.
Tu oublies le Corps européen (appellé ausi "Eurocorp") qui n’est subordonné à aucune organisation militaire et est composée de plus de 760 hommes dont un bataillon de 330 militaires qui est permanent et renforcable en cas d'engagement Laughing
Et le niveau économique, n'implique pas forcément une citoyenneté europénne puisque l'existance de traité à ce propos.

Pas forcément et pas seulement. Ça fait surtout référence au droit de chacun de se présenter à une élection ou de choisir ses représentants, au droit des peuples de choisir leur système politique (un système participatif direct ou un système représentatif).
Donc ca fait aussi référence au référudum.

Ça ne donne pas le droit à un peuple de participer directement aux affaires publiques alors que le régime politique institué est une démocratie représentative et non pas une démocratie participative.
Comment peut-on admettre que l'on ai recours à la raisons d'Etat (pouvoir spéciaux) pour entrer la communauté européenne et que l'on n'use pas de ces mêmes pouvoirs afin de permettre à un peuple de s'exprimer sur le sujet ?
Tu noteras au passage l'utilisation du "soit" qui implique un choix dans le système politique et pas une possibilité d'imposer un référendum à l'Etat quand le système choisi est, comme en France, un système démocratique représentatif.
Faux ; "soit" indique bien un choix mais ne donne aucune précision relative au choix qu'il convient de faire. Aucune précision n'est indiquée dans le texte à ce sujet. il s'agit donc d'un interprétation de ta part et pas d'une lecture objective (tu m'excusera mais tu m'a asser taxé de faire des intérprétions "asardeuse", je te retourne donc la remarque ici)
D'ailleurs si il n'y a avait pas les deux possibilités il n'y aurait jamais eu de référundum en France à ce sujet.
Vrai ; il peut aussi passer par voie parlementaire mais comment un gouvernement peut-il affirmer que la voie du référudum n'a pas été choisie par ses électeurs (le fondement du pouvoir) s'il n'a demandé d'avis à personne ? (je conviens qu'il est couteux de faire un référundum pour voir s'il y a lieu de faire un référundum mais nous resterons sur la question de principe, ici)

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