Le fisc russe piège sur internet

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Message  Cheshire cat le Mer 2 Déc - 15:09

Bertolt_Brecht a écrit:Je ne vois pas trop le rapport avec le recouvrement des créances fiscales…
Bertolt_Brecht a écrit:Je réitère donc ma question : il est où le contentieux fiscal ?
Quand on ne sait pas faire la différence entre un contentieux et un recouvrement, on évite de donner des lecons autres. ^^ Surtout quand on se prévaut d'être juriste.

En matière de psychologie comportementale je serais même prêt à admettre comme "normal" ce changement d'attitude de la part d'une femme (qui part définition est changante, vu que c'est une femme, et que c'est "normal" pour un homme qu'une femme soit "changeante". Je dirais même que ca fait partie de ce que l'on nomme "son charme" et donc "admissible" par le gente masculine ). Mais pour un homme c'est pas vraiment considéré comme étant un signal en adéquation avec sa qualité d'homme. Aussi je t'inviterais à ranger au vestière tes cours psychologie "à la noix".

je pensais donc légitimement que tu les connaissais...
Tu pense trops, c'est bien là ton problème...

Une fois de plus tu parlais de ce que tu ne connaissais pas...
Je ne veux pas y aller en raison du fait que j'ai une bonne raison pour ne pas y aller. Et si je ne connais pas ces chiffres c'est parce qu'il y a des gens qui estime que je n'ai pas à les connaîtres. Mais si tu veux y aller, c'est pas moi qui te retiendrais vu que non seulement ca développera ta culture générale mais ca te donnera l'occasion de faire du tourisme. lol!

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Re: Le fisc russe piège sur internet

Message  Bertolt_Brecht le Mer 2 Déc - 15:30


Quand on ne sait pas faire la différence entre un contentieux et un recouvrement, on évite de donner des lecons autres. ^^ Surtout quand on se prévaut d'être juriste.
Affligeant...
C'est tout ce que tu as trouvé ???
A quel moment ai-je dit : "le recouvrement et le contentieux c'est la même chose !"
Une interprétation partisane de ta part, tentative pitoyable pour détourner l'attention de ton ignorance et de ta bêtise...
Mais c'est vrai que prendre deux citations sorties de posts différents pour faire le beau sur une différence de termes en dehors du contexte, c'est tout à fait de bonne foi et honnête.
Ça t'honore particulièrement...
Reprenons le déroulement avec des mots simples, puisque visiblement les mots trop compliqués ne te conviennent pas.
En l'occurence le sujet de ce fil est le recouvrement des créances fiscales russes.
Tu nous a sorti un contentieux sur la détention des prisonniers français (rien à voir donc).
Je t'ai fait la remarque que tant qu'à nous sortir un contentieux, tu aurais au moins pu faire en sorte qu'il s'agisse d'un contentieux fiscal.
Et toi, tu traduis ça par "recouvrement = contentieux" ?
Tu n'as décidément honte de rien...

En matière de psychologie comportementale je serais même prêt à admettre comme "normal" ce changement d'attitude de la part d'une femme (qui part définition est changante, vu que c'est une femme, et que c'est "normal" pour un homme qu'une femme soit "changeante". Je dirais même que ca fait partie de ce que l'on nomme "son charme" et donc "admissible" par le gente masculine ). Mais pour un homme c'est pas vraiment considéré comme étant un signal en adéquation avec sa qualité d'homme. Aussi je t'inviterais à ranger au vestière tes cours psychologie "à la noix".
Quel changement d'attitude ?
Tu prends deux mots dans deux citations sorties de deux posts différents et tu appelles ça un changement d'attitude ? Tu connais la définition du mot attitude ???
Pour le reste, belle illustration par des poncifs éculés de tes grandes qualités de psychologue...

Tu pense trops, c'est bien là ton problème...
Je pense et je réfléchis tout court, mais je comprends bien que ce soit déjà trop pour toi...
Enfin il en faut bien un de nous deux qui le fasse pour compenser les carences de l'autre...

Je ne veux pas y aller en raison du fait que j'ai une bonne raison pour ne pas y aller. Et si je ne connais pas ces chiffres c'est parce qu'il y a des gens qui estime que je n'ai pas à les connaîtres. Mais si tu veux y aller, c'est pas moi qui te retiendrais vu que non seulement ca développera ta culture générale mais ca te donnera l'occasion de faire du tourisme.
Merci d'avoir confirmé qu'une fois de plus tu parlais dans le vide sur des choses que tu ne connaissais absolument pas...
A défaut de renforcer le peu de crédibilité que tu peux avoir, tu commences au moins au bout de 11 pages à reconnaître que tu racontes n'importe quoi.
On progresse...

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Re: Le fisc russe piège sur internet

Message  Cheshire cat le Jeu 3 Déc - 9:33

Bertolt_Brecht a écrit:Une interprétation partisane de ta part, tentative pitoyable pour détourner l'attention de ton ignorance et de ta bêtise... Mais c'est vrai que prendre deux citations sorties de posts différents pour faire le beau sur une différence de termes en dehors du contexte, c'est tout à fait de bonne foi et honnête....
Nier les principes de fonctionnement sous prétexte que le sujet sur lequel ils s'appliquent n'est pas celui qu'on attent, c'est intéllectuellement parlant "un peu limité".
Pour exemple, nier les lois de la gravité sous prétexte qu'on parle de la lune et pas de la Terre. Ça t'honore aussi particulièrement...

Tu nous a sorti un contentieux sur la détention des prisonniers français (rien à voir donc).Je t'ai fait la remarque que tant qu'à nous sortir un contentieux, tu aurais au moins pu faire en sorte qu'il s'agisse d'un contentieux fiscal.
Voir ci-dessus à ce sujet. C'est nier le fonctionnement d'une procédure sous prétexte qu'on parle pas du même objet sur lequel s'applique cette procédure. Chacun appelera ca comme il l'entend.

En matière de psychologie comportementale je serais même prêt à admettre comme "normal" ce changement d'attitude de la part d'une femme (qui part définition est changante, vu que c'est une femme, et que c'est "normal" pour un homme qu'une femme soit "changeante". Je dirais même que ca fait partie de ce que l'on nomme "son charme" et donc "admissible" par le gente masculine ). Mais pour un homme c'est pas vraiment considéré comme étant un signal en adéquation avec sa qualité d'homme. Aussi je t'inviterais à ranger au vestière tes cours psychologie "à la noix".
Quel changement d'attitude ?
Parce que j'ai de plus en plus l'impression d'avoir affaire à une femme. Tu m'excusera si ca égratigne inintentionellement ton amour propre ,vu que je suis obligé d'user de mon propre réferentiel en ce qui concerne, entre autres, les femmes. Ce qui me laisse d'ailleur perplexe sur la validité des paramètres initiaux qui sont "Bertolt_Brecht" et "sexe masculin".

Tu pense trops, c'est bien là ton problème...
Je pense et je réfléchis tout court, mais je comprends bien que ce soit déjà trop pour toi...
Enfin il en faut bien un de nous deux qui le fasse pour compenser les carences de l'autre...
C'est bien là ton problème vu que, ô éminente éminence, vous avez pour ainsi dire "homis un détail" qui est le fait que penser pour les autres à pour relation de cause à effet de priver les autres de penser pour eux et par eux-même. Ce qui implique forcément que plus tu pensera pour les autres, moins les autres auront le loisir de penser pour eux et par eux-mêmes. C'est pour, ainsi dire, le principe des vases communicants qui est universelement applicable dans tous les systèmes de fluide (y compris "intélectuels"); Fort de la connaissance de ce principe, tu m'excuseras d'avoir agit afin d'en contre carré les effets. ceci dit je connais aucun psychologue ou psychiatre qui se permetterait de penser à la place de son patient. J'en conclus donc qu'en ces matières, que tu as encore une ou des notion(s) élémentaire(s) à apprendre. Ce qui me permet, aussi, de réfuter sans aucune réserve ton jugement en ces matières.

Je ne veux pas y aller en raison du fait que j'ai une bonne raison pour ne pas y aller. Et si je ne connais pas ces chiffres c'est parce qu'il y a des gens qui estime que je n'ai pas à les connaîtres. Mais si tu veux y aller, c'est pas moi qui te retiendrais vu que non seulement ca développera ta culture générale mais ca te donnera l'occasion de faire du tourisme.
Merci d'avoir confirmé qu'une fois de plus tu parlais dans le vide sur des choses que tu ne connaissais absolument pas...
Je commence en effet à croire, qu'avec toi, je parle "dans le vide" Laughing
En fait je ne parle pas "dans le vide", avec les autres, puisque je sais que l'on parle de gens qui font tout ce qui peuvent pour ne pas être connu. En vertu de quoi je respecterais l'anonyma qu'ils désirent garder. "point barre". Ce qui, j'en conviens, pourrait te parraître comme étant une chose qui serait "un vide intéllectuel" pour toi.

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Re: Le fisc russe piège sur internet

Message  Bertolt_Brecht le Jeu 3 Déc - 11:10

Nier les principes de fonctionnement sous prétexte que le sujet sur lequel ils s'appliquent n'est pas celui qu'on attent, c'est intéllectuellement parlant "un peu limité".
Pour exemple, nier les lois de la gravité sous prétexte qu'on parle de la lune et pas de la Terre. Ça t'honore aussi particulièrement...
Encore faudrait-il que les principes de fonctionnement du recouvrement de créances fiscales russes et les modalités de détention des prisonniers en France soient les mêmes… Bizarrement, j’aurais tendance à estimer qu’il ne doit pas s’agir des mêmes procédures.
Un peu comme quand tu qualifies de « contentieux fiscal » l’affaire du Rainbow Warrior…
Deux pays différents, des lois et règles différentes, des domaines totalement différents, et nous serions face aux mêmes règles de fonctionnement… Muahahahahah
Rien qu’en France, je doute que les contentieux fiscaux et de détention des prisonniers relèvent du même Code…

Monsieur Crédible a encore frappé...

Voir ci-dessus à ce sujet. C'est nier le fonctionnement d'une procédure sous prétexte qu'on parle pas du même objet sur lequel s'applique cette procédure. Chacun appelera ca comme il l'entend.
Déjà répondu plus haut, Monsieur Crédible...

Parce que j'ai de plus en plus l'impression d'avoir affaire à une femme (tu m'excusera si ca égratigne inintentionellement ton amour propre ,vu que je suis obligé d'user de mon propre réferentiel en ce qui concerne les femmes). Ce qui me laisse d'ailleur perplexe sur la validité des paramètres initiaux qui sont "Bertolt_Brecht" et "sexe masculin".
Ça ne relève donc pas d’un changement d’attitude mais au mieux d’un changement de ta perception déjà détraquée des choses, ce qui n’engage que toi, au pire d'une petite attaque gratuite et hors sujet en l'absence de réponse crédible et solide à donner sur le fond...
Et je ne vois absolument pas en quoi ça égratignerait mon amour propre…
Et tu sais, vu que tu avoues fonder cette appréciation sur ton référentiel et au vu des dix pages précédentes...
Considèrerais-tu qu’être une femme est quelque chose de honteux ou de blessant pour la fierté ?
Moi non…

C'est bien là ton problème vu que, ô éminente éminence, le fait de penser pour les autres à pour relation de cause à effet de priver les autres de penser pour eux et par eux-même. Ce qui implique forcément que plus tu pensera pour les autres, moins les autres auront le loisir de penser pour eux et par eux-mêmes. C'est pour, ainsi dire, le principe des vases communicants qui est universelement applicable dans tous les systèmes de fluide (y compris "intélectuels"); Fort de la connaissance de ce principe, tu m'excusera d'avoir agit afin d'en contre carré les effets. cecie dit je connais aucun psychologue ou psychiatre qui se permetterait de penser à la place de son patient. J'en conclus donc qu'en ces matières, tu as encore une ou des notion(s) élémentaire(s) à apprendre. Ce qui me permet de réfuter sans aucune réserve ton jugement en ces matières.
Drôle de conception du débat sur un forum.
Donc, tu balances tout et n’importe quoi, des interprétations hasardeuses, des citations hors sujets et totalement inadaptées, des approximations flagrantes et révélatrices d’une méconnaissance totale du sujet ou des sujets sur lesquels tu t’évertues à intervenir, et quand quelqu’un réfléchit sur tes élucubrations et ose te contredire et te démontrer que tu racontes n’importe quoi, c’est un liberticide attentatoire à la liberté de penser des autres ?


Je commence en effet à croire, qu'avec toi, je parle "dans le vide" Laughing
En fait je ne parle pas "dans le vide", avec les autres, puisque je sais que l'on parle de gens qui font tout ce qui peuvent pour ne pas être connu. En vertu de quoi je respecterais l'anonyma qu'ils désirent garder. "point barre". Ce qui, j'en conviens, pourrait te parraître comme étant une chose qui serait "un vide" pour toi et intélectuellement parlant.
Et là encore, le rapport avec les chiffres sur lesquels tu pérorais sans en connaître une seule ligne ?
Non seulement ta phrase n’a aucun sens, mais encore elle n’a rien à voir avec ce qui se disait précédemment… Mais bon, on s’habitue au bout de dix pages…
Si tu as l’impression de parler dans le vide avec moi, c’est avec le vide que j’ai l’impression de parler avec toi…
Comment peut-on être aussi incohérent et destructuré dans ses propos sans s’en rendre compte, on dépasse les limites connues là…

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Re: Le fisc russe piège sur internet

Message  Cheshire cat le Jeu 3 Déc - 14:44

Je répondais en plusieurs, si tu me le permets
primo,
être une femme est quelque chose de honteux ou de blessant pour la fierté ?
Je répondrais que ;
- En tant qu'homme je me pose pas ce genre de question vu que j'assume ma masculinité, et donc, les avantages et les inconvénients liés à cette condition. Cette question ne présente donc "aucun intérêt" pour la gente masculine, ou du moins, pour moi. Mais j'aurais au moins la courtoisie, envers "toi" d'y répondre.
- J'aurai, en tant qu'homme, du mal à répondre à cette question vu qu'il faut être une femme pour répondre à cette question avec 100 % de certitude. En conscéquence de quoi, je te demendrais de poser la question à une ou plusieurs femme pour en avoir leur avis.
Considèrerais-tu qu’
Je ne puis qonc que te répondre qu' en tant qu'homme, donc, que ;
- A partir du moment où une personne du genre féminin assume psychologiquement le fait d'être une femme, je peux concevoir qu'elle assume pleinement sa féminité, également. Dès lors, je ne vois pas ce qui pourrait être , dans le fait d'être "une femme", "être un chose honteuse" ou "blessante" pour sa fierté.
- Je peux concevoir qu'il peut être "honteux" ou "blessant" pour la fierté d'un homme, d'être dans l'incapacité d'assumer sa propre condition (c'est à dire, d'assumer le fait d'être un homme, et le présume, sans certitude, pour une femme). Cependant, même dans ce cas, je te renverrais à l'avis de femmes ou d'hommes (sans vouloir porter un jugement de valeur) dont c'est la cas. Ce étant donné que j'assume, moi, ma masculinité.

Drôle de conception du débat sur un forum.
Un débat se définissant comme une discussion où l'on expreime de idées et des conceptions divergentes pour un sujet donné, je vois pas ce qu'il y a d'extraodinaire au fait que ce idées soient même "contradictoires".

quand quelqu’un réfléchit sur tes élucubrations et ose te contredire et te démontrer que tu racontes n’importe quoi, c’est un liberticide attentatoire à la liberté de penser des autres ?
Je vais prendre ceci comme une question vu que tu as mis un "?"
Je n'impose à personne, d'adhérer ou pas à mes idées. Et pour être totalement franc, j'en ai même "rien à battre"...
Je peux également concevoir et admettre que "les autres" aient leurs propres idées et leur propre conception des choses (ce qui est manifestement pas ton cas) même si ces idées et conceptions sont contradictoires avec les miennes

Pour être "liberticide", il faut qu'il y a ait privation de liberté, or, dans ce débat, il ne m'est impossible de porter préjudice "à la liberté de penser des autres", vu qu'il m'est impossible de contraindre une personne à souscrire mes idées du fait que je n'ai aucun pouvoir sur eux.
Le fait qu'elle change d'avis, impliquant que cela soit librement conscentit. En vertu de quoi on même affrimer que la seule personne qui puisse contraindre un être à adhérer à une idée, c'est lui-même. Je puis même considérer que tu souhaite que je me soumette à ton autorité. Mais que je le fasse ou pas ne depend uniquement que de mon libre arbitre.

Etre attentatoire à la liberté de penser des autres, est en soi, un droit que je revendique et que je revendique pour les autres également, en ce sens, que leur liberté se termine là où la mienne commence (et inversément). Le fait d'être "attentoire" ne me permettant pas d'être "génocidaire" pour autant (ce qui implique d'éradiquer toute autres libertés que la sienne) .
Ceci dit, si certaines choses ou certains de mes propos peuvent être "contradictoire" , ca s'explique que la réalité des choses présente de multiples facettes. Chaque facette présentant ses propres particularités, particularités qui peuvent même être ou paraître "contradictoire" avec la particularité d'une autre facette de la même réalité des choses.

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Re: Le fisc russe piège sur internet

Message  Bertolt_Brecht le Jeu 3 Déc - 17:12

Je répondrais que ;
- En tant qu'homme je me pose pas ce genre de question vu que j'assume ma masculinité, et donc, les avantages et les inconvénients liés à cette condition. Cette question ne présente donc "aucun intérêt" pour la gente masculine, ou du moins, pour moi. Mais j'aurais au moins la courtoisie, envers "toi" d'y répondre.
- J'aurai, en tant qu'homme, du mal à répondre à cette question vu qu'il faut être une femme pour répondre à cette question avec 100 % de certitude. En conscéquence de quoi, je te demendrais de poser la question à une ou plusieurs femme pour en avoir leur avis.

Je ne puis qonc que te répondre qu' en tant qu'homme, donc, que ;
- A partir du moment où une personne du genre féminin assume psychologiquement le fait d'être une femme, je peux concevoir qu'elle assume pleinement sa féminité, également. Dès lors, je ne vois pas ce qui pourrait être , dans le fait d'être "une femme", "être un chose honteuse" ou "blessante" pour sa fierté.
- Je peux concevoir qu'il peut être "honteux" ou "blessant" pour la fierté d'un homme, d'être dans l'incapacité d'assumer sa propre condition (c'est à dire, d'assumer le fait d'être un homme, et le présume, sans certitude, pour une femme). Cependant, même dans ce cas, je te renverrais à l'avis de femmes ou d'hommes (sans vouloir porter un jugement de valeur) dont c'est la cas. Ce étant donné que j'assume, moi, ma masculinité.
Cette question tu la sous-entends toi-même en partant du postulat que le fait que tu me compares à une femme puisse égratigner mon amour propre (c'est placer mon amour propre bien bas d'ailleurs...).
Etre un homme n’est pas à mon sens une raison de ne pas se poser ce genre de question, de même que d’être un homme qui « assume sa masculinité » (si avec ces subtiles allusions nous n'avons pas compris que toi, tu es un homme, un vrai, un pur, un dur, un tatoué, nous n'avons rien compris ).
C’est une question d’ouverture d’esprit que de se projeter dans les différences et que d’essayer de voir les choses d'un autre point de vue. Ça permet, sans arriver à appréhender à 100% cette différence, d'en appréhender au moins une partie. On peut être un homme sans pour autant être un butor et sans placer sa fierté au fond de son caleçon... (ce qui n'est en outre pas à mon sens un signe de grande intelligence...).
En tant qu'homme, il m'arrive de me poser des questions sur ce que peuvent ressentir les femmes. Il m'arrive d'en parler avec elles aussi.
Tout comme en tant qu'homme blanc et français pur souche antithéiste, il m'arrive de me poser des questions sur ce que peuvent ressentir des hommes d'origine étrangère et installés en France, le cul entre deux chaises entre leur culture et la notre, leurs obligations religieuses et notre mode de vie laïc bien que d'inspiration catholique. Il m'arrive d'en parler avec eux aussi.
Est-ce que me poser ce genre de questions me rend moins homme ? Moins blanc ? Moins Français ? Moins antithéiste ?
Je ne crois pas...

Un débat se définissant comme une discussion où l'on expreime de idées et des conceptions divergentes pour un sujet donné, je vois pas ce qu'il y a d'extraodinaire au fait que ce idées soient même "contradictoires".
Généralement, pour une question de crédibilité, il est préférable que les contradictions se rencontrent entre deux participants qui s’opposent, pas chez un seul…
Mais en l’occurrence, ce ne sont pas nos idées qui sont contradictoires et ce ne sont pas tes idées que j’attaque.

Je vais prendre ceci comme une question vu que tu as mis un "?"
Je n'impose à personne, d'adhérer ou pas à mes idées. Et pour être totalement franc, j'en ai même "rien à battre"...
Je peux également concevoir et admettre que "les autres" aient leurs propres idées et leur propre conception des choses (ce qui est manifestement pas ton cas) même si ces idées et conceptions sont contradictoires avec les miennes
Ah ?
Mais pour que j’accepte que tu aies tes propres idées, il faudrait encore que tu en développes, ce qui n’est pas le cas, ou au moins pas souvent.
Ce ne sont pas tes idées que je conteste, ce sont les fausses vérités que tu assènes. Et il y a une différence notoire…
Quand tu prônes une démocratie plus participative, je suis d’accord.
Quand tu exprimes ta désapprobation vis-à-vis du Traité de Lisbonne, je ne conteste pas (n’étant moi-même pas particulièrement pour).
Maintenant quand tu cries à l’atteinte aux Droits de l’Homme et à l’illégalité des méthodes de recouvrement des créances fiscales en Russie ou quand tu cries à l’exercice illégal de la médecine (et on y a eu le droit pendant dix pages à ce genre d’élucubrations), je me marre. Parce que ce ne sont pas des idées que tu exprimes mais des affirmations infondées, des fausses vérités basées non sur une idéologie mais sur une méconnaissance totale du domaine juridique, sur une lecture aléatoire et fantaisiste de certains textes qui pour la plupart ne sont même pas applicables au cas auquel tu les appliques et sur une interprétation déformée et inadaptée de ces textes (qui te conduisent notamment à mettre sur un même plan juridique le recouvrement des créances fiscales russes, la détention des prisonniers Français dans les prisons françaises et l’affaire du Rainbow Warrior…).
Ce ne sont pas tes idées que je n’accepte pas, ce sont tes fausses vérités et tes affirmations totalement infondées que même toi tu n’arrives plus à soutenir sans te contredire et sans changer de sujet ou sans comparer l’incomparable.
Dire qu’une procédure est illégale et antidéontologique sans avoir la moindre idée du cadre juridique national dans lequel elle s’inscrit et sans en apporter aucune preuve (ce qui serait difficile sans prendre la peine de s’informer sur le cadre dans lequel elle s’inscrit), c’est une fausse vérité.
Dire que cette procédure est moralement limite et qu’il faudrait la changer en proposant d’autres solutions, c’est une idée.
Et le fait que tu ne fasses pas la différence entre les deux en dit long sur l’appréciation faussée que tu peux avoir de la réalité.

Pour être "liberticide", il faut qu'il y a ait privation de liberté, or, dans ce débat, il ne m'est impossible de porter préjudice "à la liberté de penser des autres", vu qu'il m'est impossible de contraindre une personne à souscrire mes idées du fait que je n'ai aucun pouvoir sur eux.
Le fait qu'elle change d'avis, impliquant que cela soit librement conscentit. En vertu de quoi on même affrimer que la seule personne qui puisse contraindre un être à adhérer à une idée, c'est lui-même. Je puis même considérer que tu souhaite que je me soumette à ton autorité. Mais que je le fasse ou pas ne depend uniquement que de mon libre arbitre.
Donc, tu ne peux pas porter préjudice à la liberté de penser des autres dans le cadre d’un débat mais tu m’accuses de le faire ?
Et comment puis-je réussir ce miracle puisque, et pour une fois je suis d’accord avec toi, nul ne peut être contraint à adhérer à une idée ? C’est un fort grand pouvoir que tu me confères là… J’en suis flatté même si je ne le pense pas mérité.
Je suis drôlement fort quand même pour arriver à faire l’infaisable mdr
Et pour ce qui est de te soumettre à mon autorité (quelle autorité au fait ???), je n’en ai ni la légitimité, ni même l’envie…
Maintenant, si par atteinte à ta liberté de penser tu entends démontage systématique et structuré de tes élucubrations, deux choses sont à préciser.
La première a déjà été développée : ce ne sont pas tes idées mais tes fausses vérités que j’attaque.
La seconde : si je les démonte, c’est qu’elles ne tiennent pas la route…

Ceci dit, si certaines choses ou certains de mes propos peuvent être "contradictoire" , ca s'explique que la réalité des choses présente de multiples facettes. Chaque facette présentant ses propres particularités, particularités qui peuvent même être ou paraître "contradictoire" avec la particularité d'une autre facette de la même réalité des choses.
Ça s’explique surtout parce que, au contraire de tes idées, les fausses vérités que tu assènes en matière juridique ne tiennent pas la route deux secondes et qu’il est du coup très facile de t’amener à te contredire dessus (cf. exemple de l’exercice illégal de la médecine).
Ça s’explique aussi par l’absence totale de structure réelle dans tes réponses. Si, au lieu de t’enfoncer dans tes élucubrations et de changer de sujet quand tu es pris en défaut, tu reconnaissais que tu t’es planté ou que tu faisais des recherches approfondies sur le sujet (et pas sur un sujet qui pourrait coller à peu près en te donnant raison), tu ne serais pas aussi facilement amené à te contredire.

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Re: Le fisc russe piège sur internet

Message  Cheshire cat le Ven 4 Déc - 9:49

C’est une question d’ouverture d’esprit que de se projeter dans les différences
Mais le résultat de cette projection est erroné du fait que la perception qu'à un homme des concepts de la femme est erronnée. L'homme et la femme ayant un appréciation et approche différente de la même réalité. ^^ "Question de point de vue"... et pour percevoir de facon "fiable" ce que percoit femme, il faut dans tous les cas en être une.

sur ce que peuvent ressentir des hommes d'origine étrangère et installés en France, le cul entre deux chaises entre leur culture
C'est mon cas. Rejeté par les 2 communautés parce que "différent" tout en y étant admis "dans une certaine mesure" parce que "asser similaire". En fait ils font partie d'une culture "hybride" qui a été créé son propre référentiel à partir de concepts empruntés de facon purement arbitraire à l'une et à l'autre. Ce qui aboutit non pas pas une fusion des 2 cultures (qui s'opposent par certains aspects) mais bien à une création d'un troisième. Ceci dit si certains concepts de cette culture sont "antagonistes" c'est parce que "choisis de facon purement arbitraire"

Est-ce que me poser ce genre de questions me rend moins homme ? Moins blanc ? Moins Français ? Moins antithéiste ? Je ne crois pas...
Tu as raison sur ce point. Cependant le seul fait de se poser la question "être une femme est quelque chose de honteux ou de blessant pour la fierté ?" ne prouve pas que tu sois (et ce n'est pas le cas) en mesure d'y répondre.


Donc, tu ne peux pas porter préjudice à la liberté de penser des autres dans le cadre d’un débat mais tu m’accuses de le faire ?
A partir du moment où tu réfute, de facon purement arbitraire, une chose qui objectivement est "vraie". Je ne puis que te faire remarquer ton erreur (j'avoue d'être parfois "maladroit") et t'inciter à croire que tu te trompe. Que tu acceptes ou réfutes mon jugement est un droit que je revendique pour toi. Aussi te dirais-je que tu commets une erreur de jugement pârce que tu me semble distrait par la rédaction de tes statuts.

Ce ne sont pas tes idées que je n’accepte pas, ce sont tes fausses vérités et tes affirmations totalement infondées que même toi tu n’arrives plus à soutenir sans te contredire et sans changer de sujet ou sans comparer l’incomparable.
Puisque tu aborde "le Traité de Lisbonne"....
En fait, avec objectivité et neutralité, on peut qu'affirmer que Mr Sarkozy n'était pas en mesure de refuser un référundum au sujet du Traité de Lisbone en raison du fait que l'interprétation qu'il fait, de l'article invoqué par lui, est abusive et hors du champs d'application de cet article. Et la Cour constitutionelle francaise (qui se doit d'être objective, neutre et impartiale) ne pourra que me donner raison.
En conscéquence de quoi,
- Le seul fait de nier, pour ainsi dire "la souveraineté du peuple" implique qu'il nie de ce fait le fondement de son pouvoir. Le mandat devenant dès lors "sans fondement", il n'était donc plus en mesure d'exrcer son mandat. Ce qui implique qu'il n'avait de ce fait plus aucun pouvoir légal et que la ratification du Traité de Lisbonne s'est fait de la facon la plus illégale qui soit (du fait que son mandat n'avait plus aucun fondement). En conscéquence de quoi, puisque son mandat n'existe plus, il n'aurait même pas eu de démission à présenter du fait qu'il agit sans mandat.
- Du fait qu'il a ratifié le traîté alors que son mandat était sans fondement (cfr "hors du champs d'appliquation" ci-dessus) ce Traité ne peut, en aucun cas, être considéré comme étant légalement ratifié. En vertu de quoi ce Traité "ne peut en aucun cas sortir ses effets". Autrement dit ce Traité ne peut être appliqué en raison du fait que l'interprétation qui en a été faite de cet article de la constitution francaise est abusive et hors de sont champs d'application légal. Une simple mesure de précaution voudrait que les effets du Traité soient suspendus jusqu'a ce que la Cour Constitutionelle examine ce cas de figure et soit en mesure d'infirmer la chose.

Ce qui va servir "d'hymne à la joie" aux 54 % des votant qui se sont prononcé "contre le Traité de Lisbonne".
L'Onu, afin de préservé sa mission de paix et sa neutralité, n'aura d'autre choix que de s'exprimer à l'encontre de l'application du Traité et de "l'europe". Son "hymne à la joie" devenant ispo facto son "chant du cygne"

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Re: Le fisc russe piège sur internet

Message  Bertolt_Brecht le Ven 4 Déc - 10:38

Mais le résultat de cette projection est erroné du fait que la perception qu'à un homme des concepts de la femme est erronnée. L'homme et la femme ayant un appréciation et approche différente de la même réalité. ^^ "Question de point de vue"... et pour percevoir de facon "fiable" ce que percoit femme, il faut dans tous les cas en être une.
D’où l’intérêt comme je le préciser d’échanger sur ces questions avec les femmes...

A partir du moment où tu réfute, de facon purement arbitraire, une chose qui objectivement est "vraie". Je ne puis que te faire remarquer ton erreur (j'avoue d'être parfois "maladroit") et t'inciter à croire que tu te trompe. Que tu acceptes ou réfutes mon jugement est un droit que je revendique pour toi. Aussi te dirais-je que tu commets une erreur de jugement pârce que tu me semble distrait par la rédaction de tes statuts.
Au contraire de toi, je te ferai remarquer que je ne réfute rien de manière arbitraire mais de manière structurée et textes à l’appui… Et si j’arrive à réfuter si facilement tes élucubrations et sans que tu n’arrives jamais à démontrer le contraire, te contentant de changer de sujet et de passer à autre chose ou de faire des comparaisons ou applications de textes improbables, c’est que tes fausses vérités et interprétations erronées ne tiennent tout simplement pas la route deux secondes…
Et même quand je ne les réfute pas, tu finis par le faire toi-même en te contredisant lamentablement…
Aussi te dirai-je que tu commets une erreur en continuant à t’enfoncer comme tu le fais et en persistant à intervenir dans un domaine qui te dépasse complètement et que tu ne maîtrises absolument pas.
J’ai essayé au long de ces dix pages de te le faire comprendre, mais comme on dit chez moi : on ne force pas à boire un âne qui n’a pas soif…
Ce n’est pas un problème ni un défaut en soi que de ne rien connaître en matière juridique, tu connais certainement des choses que je ne connais pas.
La ramener en n’y connaissant rien et en le démontrant à chaque intervention pendant onze pages sans avoir ne serait-ce que l’idée d’arrêter de se ridiculiser, c’est déjà plus problématique.
Je ne suis pas chirurgien, et je n’irai pas opérer quelqu’un sous prétexte que j’ai vu deux épisodes d’Urgences…
C’est beau la fierté du Mâle qui assume sa masculinité, Lui, mais si ça conduit comme dans ton cas à un « jusquauboutisme » aveugle dans la connerie pour ne pas reconnaître ses torts ou ses faiblesses, je passe mon tour…

Puisque tu aborde "le Traité de Lisbonne"....
En fait, avec objectivité et neutralité, on peut qu'affirmer que Mr Sarkozy n'était pas en mesure de refuser un référundum au sujet du Traité de Lisbone en raison du fait que l'interprétation qu'il fait, de l'article invoqué par lui, est abusive et hors du champs d'application de cet article. Et la Cour constitutionelle francaise (qui se doit d'être objective, neutre et impartiale) ne pourra que me donner raison.
En conscéquence de quoi,
- Le seul fait de nier, pour ainsi dire "la souveraineté du peuple" implique qu'il nie de ce fait le fondement de son pouvoir. Le mandat devenant dès lors "sans fondement", il n'était donc plus en mesure d'exrcer son mandat. Ce qui implique qu'il n'avait de ce fait plus aucun pouvoir légal et que la ratification du Traité de Lisbonne s'est fait de la facon la plus illégale qui soit (du fait que son mandat n'avait plus aucun fondement). En conscéquence de quoi, puisque son mandat n'existe plus, il n'aurait même pas eu de démission à présenter du fait qu'il agit sans mandat.
- Du fait qu'il a ratifié le traîté alors que son mandat était sans fondement (cfr "hors du champs d'appliquation" ci-dessus) ce Traité ne peut, en aucun cas, être considéré comme étant légalement ratifié. En vertu de quoi ce Traité "ne peut en aucun cas sortir ses effets". Autrement dit ce Traité ne peut être appliqué en raison du fait que l'interprétation qui en a été faite de cet article de la constitution francaise est abusive et hors de sont champs d'application légal. Une simple mesure de précaution voudrait que les effets du Traité soient suspendus jusqu'a ce que la Cour Constitutionelle examine ce cas de figure et soit en mesure d'infirmer la chose.

Ce qui va servir "d'hymne à la joie" aux 54 % des votant qui se sont prononcé "contre le Traité de Lisbonne".
L'Onu, afin de préservé sa mission de paix et sa neutralité, n'aura d'autre choix que de s'exprimer à l'encontre de l'application du Traité et de "l'europe". Son "hymne à la joie" devenant ispo facto son "chant du cygne"
Si le Conseil Constitutionnel avait dû te donner raison, ça serait fait depuis longtemps…
La Constitution a 51 ans, et tu crois sincèrement être le premier à avoir eu l’idée de contester cet article ?
Parmi tous les juristes, constitutionnalistes, avocats, magistrats, etc... que peuvent compter les opposants au Traité de Lisbonne, tu ne crois pas que si ça avait tenu la route deux secondes, il y en aurait eu au moins un pour développer l'idée et la porter jusqu'à annulation de cette ratification ?
Vue la levée de boucliers suite à la ratification par voie parlementaire du Traité de Lisbonne, tu ne penses pas que si cette ratification avait été attaquable sur ce point, ça aurait été fait ?
J'avais oublié : nous sommes face à The Genius, Monsieur le Grand Spécialiste du Droit...

L’article est très clair, et ce n’est pas une question d’interprétation :
« Article 11.
Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux Assemblées, publiées au Journal Officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant... »

Peut, pas doit. Pouvoir, ce n’est pas avoir l’obligation de. C’est avoir la faculté, la possibilité, le loisir de. Ce n’est même pas une interprétation pour le coup : c’est donner au mot son véritable sens.
Et avec neutralité et objectivité, on ne peut pas considérer que « pouvoir » signifie « devoir » et on ne peut pas contester juridiquement que le Président ait la faculté de choisir entre la voie référendaire et la voie parlementaire, quoi qu’on en pense d’un point de vue moral.

En conséquence de quoi, les élucubrations qui suivent n’ont pas lieu d’être…

En conséquence de quoi, les 54 % de votants qui ont voté « Non » peuvent vivre depuis mardi dernier au son de la Marche Funèbre, et l’Union Européenne à celui de l’ Hymne à la Joie...

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Re: Le fisc russe piège sur internet

Message  Cheshire cat le Ven 4 Déc - 10:53

« Article 11.
Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux Assemblées, publiées au Journal Officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant... »

A la condition "sine qua non" (terme juridique latin signifiant "sans laquelle cela ne pourrait être") que le Président de la République et les membres de ces aimables assemblées soient titulaire d'un mandat légalement valable, c'est a dire, qu'il soit l'expression de "la souveraineté du peuple" au sens de la constitution francaise. Ce qui est très loins d'être le cas, me semble-t-il ,vu que 54 % des francais ont voté "contre" ce traité et implique que le peuple n'est donc manifestement pas d'accord que ses délégués disent "pour" à sa place. A partir du moment où ils s'opposent à la volonté du peuple il sont, ipso facto, automatiquement déchut de leur mandats. La constitution fesant office, pour ainsi dire, de "fusible électrique" au profit du peuple.


Bertolt_Brecht a écrit:D’où l’intérêt comme je le préciser d’échanger sur ces questions avec les femmes...
Mais tu ne pourra en aucun cas appréhender les choses de la même manière qu'elles le font. Le cerveau d'une femme fonctionne d'une facon différente de celui d'un homme, donc appréhende la réalité de facon diférente.

on ne peut pas contester juridiquement que le Président ait la faculté de choisir entre la voie référendaire et la voie parlementaire
Pour ca il faut se prémunir des pouvoirs dit "spéciaux" tels qu'en cas de "loi martiale" qui restreind les libertés (appellons un "chat", un chat) de facon purement arbitraire et dont l'application doit se faire uniquement pour des motifs "exceptionnels" . En conscéquence de quoi il n'en a pas le droit puisque la constitution francaise précise bien que le fondement du pouvoir est "le peuple francais" et pas "le Président".

interprétations erronées ne tiennent tout simplement pas la route deux secondes…
L'interprétation dépend du contexte et se fait par rapport à lui. De même le champs d'application d'un article de la constitution se définit par les limites imposées par les autres articles. Il prend un sens aussi par rapport aux autres articles. En conscéquence de quoi "ca tiend la route" dans tous les cas de figure que j'ai envisagé.

Si le Conseil Constitutionnel avait dû te donner raison, ça serait fait depuis longtemps…
Extrait de son contexte cet article peut donner raison à ton Président (je suis pas francais et donc "neutre") . Si tu replace cet article dans le contexte de la constitution francaise, il lui donne objectivement "tord". Ne vient pas m'en blâmer, c'est pas moi qui ait écrit cette constitution..
Ce qui fait la validité ou non de tous les mandats qu'il pourrait avoir est déterminé par le simple fait que la "souveraineté du peuple" la valide. Tu révoque cette souveraineté, tous les mandats deviennent automatiquement "révoqués" du fait qu'il sont uniquement valables qu'à partir du moment où ils sont "l'expression de la souverainté du peuple". C'est ce que dit "texto" la constitution.

Pas forcément "neutre et indépendante" puisque la Cour Constitutionelle peut aussi subir des pressions extérieure afin de donner un avis "orienté" d'où elle sort de la neutralité et l'indépendance nécessaire et indipensable à son bon fonctionnement. En conscéquence de quoi il serait bon de s'inquiéter de telles pressions. D'où aussi le fait que l'on fait sortir de la pièce "toutes personnes ayant des intérêts personnels" si une affaire est traitée en Comité de Direction. En vertu de quoi la France peut participer au Conseil de Sécurité qu'à partir du moment où sont attitude reste strictement "neutre et indépendante" quand il traite d'une affaire concernant la France . Dans le cas contraire, ces personnes ne peuvent siéger au Conseil de Sécurité.

Vue la levée de boucliers suite à la ratification par voie parlementaire du Traité de Lisbonne, tu ne penses pas que si cette ratification avait été attaquable sur ce point, ça aurait été fait ?
C'est pour ca que 54 % du peuple francais s'est mis à hurler à l'injustice. Peut-être a-t-il raison ??? Mais encore fraudrait-il écouter ce qu'il a à dire...
Ceci dit je me demande ce qu'en penserait la Cour Pénale Internationale de "cette affaire".

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Re: Le fisc russe piège sur internet

Message  Cheshire cat le Ven 4 Déc - 12:08

En conséquence de quoi, les élucubrations qui suivent n’ont pas lieu d’être…
Pas "les miennes" mais celle de la Cour Constitutionelle Belge qui vient de condamner l'Etat belge à payer des dommages et intérêts pour un montant total de 8000 euro pour interprétation abusive de la loi (dans le cadre d'une autre affaire et pour autan que j'ai bien lu le télétexte, hier)

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Re: Le fisc russe piège sur internet

Message  Cheshire cat le Ven 4 Déc - 12:54

Si tu veux une soucre "indépendante et neutre"



Utilisation abusive d'une loi


Ces quatre jeunes altermondialistes avaient constaté que, dans le contexte particulier de l'époque, leurs GSM avaient été placés sous écoute, que leurs SMS avaient été interceptés au même titre que leurs courriers électroniques. C'est uniquement dans le cadre de la loi sur le terrorisme et l'organisation criminelle qu'un juge d'instruction avait ordonné l'instauration de ces méthodes particulières de recherche.

Les quatre altermondialistes se défendaient de ces accusations, soulignant qu'ils avaient organisé une manifestation dans le cadre d'un mouvement social qui ne pouvait être assimilé aux activités d'une organisation criminelle. Ils dénonçaient une atteinte à leurs droits fondamentaux, l'utilisation abusive d'une loi que le législateur avait pourtant spécialement voulu encadrer, un acharnement judiciaire et des méthodes d'intimidation.

.../...

Jeudi, la Cour d'appel a confirmé le jugement qui condamne l'Etat belge à leur verser quatre fois 2.000 euros de dommages et intérêts. L'arrêt confirme que les écoutes téléphoniques ont été réalisées hors du champs d'application de la loi et qu'un appel du parquet n'était pas justifié.

Mais elle pousse sa réflexion en estimant que la demande de mise à l'instruction de cette affaire constituait initialement une faute."Il n'y a pas lieu de comparer les mouvements sociaux à des organisation criminelle, constate Me Maglioni. Cette décision pourrait conscientiser les acteurs de la Justice sur le fait que ces méthodes d'enquête doivent rester exceptionnelles et utilisées dans les limites de leur cadre légal. La Cour vient de le rappeler."



(source ; http://www.rtlinfo.be/info/votre_region/liege/291149/ecoutes-telephoniques-des-altermondialistes-gagnent-contre-l-etat )

[/b]

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Re: Le fisc russe piège sur internet

Message  Cheshire cat le Ven 4 Déc - 13:21

Et voilà la véritable raison pour laquelle le référundum à été refusé aux peuple francais. Je viens seulement de la trouver...

Citation,
Lorsque la proposition de loi n'est pas adoptée par le peuple français, aucune nouvelle proposition de référendum portant sur le même sujet ne peut être présentée avant l'expiration d'un délai de deux ans suivant la date du scrutin.


(source : Legifrance ; http://www.legifrance.gouv.fr/html/constitution/constitution2.htm#titre1)
ce qui implique que que le peuple français s'est retrouvé déchut de sa souveraineté pour l'unique raison que la loi interdisait formellement que ce sujet soit ré abordé avant l'expiration d'un délai de deux ans suivant la date du scrutin What a Face
Qu'es-ce que tu as à répondre à ca ?

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Re: Le fisc russe piège sur internet

Message  Bertolt_Brecht le Ven 4 Déc - 14:14

A la condition "sine qua non" (terme juridique latin signifiant "sans laquelle cela ne pourrait être") que le Président de la République et les membres de ces aimables assemblées soient titulaire d'un mandat légalement valable, c'est a dire, qu'il soit l'expression de "la souveraineté du peuple" au sens de la constitution francaise. Ce qui est très loins d'être le cas, me semble-t-il ,vu que 54 % des francais ont voté "contre" ce traité et implique que le peuple n'est donc manifestement pas d'accord que ses délégués disent "pour" à sa place. A partir du moment où ils s'opposent à la volonté du peuple il sont, ipso facto, automatiquement déchut de leur mandats. La constitution fesant office, pour ainsi dire, de "fusible électrique" au profit du peuple.
Le Président et les Assemblées ne tiennent pas leurs mandats respectifs du référendum sur la ratification du Traité de Lisbonne mais des élections qui ont eu lieu en 2007…
Nous avons choisi de confier la gestion des affaires publiques à ces élus.
Qu’ils nous promettent des choses et ne les tiennent pas, qu’ils prennent des décisions qui ne nous plaisent pas, ne remet en aucun cas en cause la validité de leur mandat.
Ça démontre la nécessité de changer la Constitution pour aller vers une démocratie plus participative ou une responsabilisation des élus, ça remet en cause la validité de leur mandat d’un point de vue moral à la limite, mais aucunement d’un point de vue légal en l’état actuel des textes.

Pour ca il faut se prémunir des pouvoirs dit "spéciaux" tels qu'en cas de "loi martiale" qui restreind les libertés (appellons un "chat", un chat) de facon purement arbitraire et dont l'application doit se faire uniquement pour des motifs "exceptionnels" . En conscéquence de quoi il n'en a pas le droit puisque la constitution francaise précise bien que le fondement du pouvoir est "le peuple francais" et pas "le Président".
Non, pour ça il faut simplement lire la Constitution.
L’article 11 lui donne la faculté de choisir ou non le référendum.
Et le fondement des pouvoirs du Président est bien le peuple, et ce fondement s’est exprimé en 2007 par voie d’élections.
C’est donc le peuple qui a accordé à notre Président la possibilité de choisir entre le référendum et la voie parlementaire.
Il est même à souligner que le peuple lui a accordé une double bénédiction en ce sens que la Constitution a été adoptée par voie de référendum et que le Président a été élu par le peuple.
Une fois de plus, on peut considérer que ce système est imparfait et doit être modifié mais il est comme ça pour le moment…

L'interprétation dépend du contexte et se fait par rapport à lui. De même le champs d'application d'un article de la constitution se définit par les limites imposées par les autres articles. Il prend un sens aussi par rapport aux autres articles. En conscéquence de quoi "ca tiend la route" dans tous les cas de figure que j'ai envisagé
Une interprétation qui dépend du contexte, ça revient à adapter le texte à ses besoins ou désirs et c’est de la déformation…
Le reste a déjà été développé au-dessus et il y a plusieurs pages, tu tournes en rond…

Extrait de son contexte cet article peut donner raison à ton Président (je suis pas francais et donc "neutre") . Si tu replace cet article dans le contexte de la constitution francaise, il lui donne objectivement "tord". Ne vient pas m'en blâmer, c'est pas moi qui ait écrit cette constitution..
Déjà répondu au-dessus…

Ce qui fait la validité ou non de tous les mandats qu'il pourrait avoir est déterminé par le simple fait que la "souveraineté du peuple" la valide. Tu révoque cette souveraineté, tous les mandats deviennent automatiquement "révoqués" du fait qu'il sont uniquement valables qu'à partir du moment où ils sont "l'expression de la souverainté du peuple". C'est ce que dit "texto" la constitution.
Déjà répondu au-dessus…
Le Président a été élu pour prendre en charge les affaires publiques.
Il tient son mandat d’une élection traduisant la volonté du peuple qui le place à la tête de l’Etat pour cinq ans et pour assumer en lieu et place du peuple la gestion de la France. Il n’a même pas, juridiquement, à rendre compte de cette gestion au peuple.
Si les Français ne sont pas satisfaits de cette gestion, qu’ils votent mieux en 2012 ou qu’ils fassent pression sur leur députés pour que soit envisagée une réforme constitutionnelle visant à imposer l’utilisation du référendum et non plus à seulement en prévoir la possibilité.

Pas forcément "neutre et indépendante" puisque la Cour Constitutionelle peut aussi subir des pressions extérieure afin de donner un avis "orienté" d'où elle sort de la neutralité et l'indépendance nécessaire et indipensable à son bon fonctionnement. En conscéquence de quoi il serait bon de s'inquiéter de telles pressions. D'où aussi le fait que l'on fait sortir de la pièce "toutes personnes ayant des intérêts personnels" si une affaire est traitée en Comité de Direction. En vertu de quoi la France peut participer au Conseil de Sécurité qu'à partir du moment où sont attitude reste strictement "neutre et indépendante" quand il traite d'une affaire concernant la France . Dans le cas contraire, ces personnes ne peuvent siéger au Conseil de Sécurité.
C’est pas vrai ???
Il y aurait des pressions et du lobbying au sein des institutions nationales et internationales ???
Quelle découverte mdr
Où l’art d’enfoncer des portes ouvertes…
Et là, admirez l’artiste ! Admirez comme on est passé d’une analyse de la Constitution Française, de la validité des mandats des représentants Français, de la ratification par la France du Traité de Lisbonne à la Cour Constitutionnelle Belge.
Un vrai magicien…

Pas "les miennes" mais celle de la Cour Constitutionelle Belge qui vient de condamner l'Etat belge à payer des dommages et intérêts pour un montant total de 8000 euro pour interprétation abusive de la loi (dans le cadre d'une autre affaire et pour autan que j'ai bien lu le télétexte, hier)
Ah, la Cour Constitutionnelle Belge a condamné l’Etat Français pour la ratification du Traité de Lisbonne ???
Non, parce que c’est de ça qu’il s’agissait dans tes élucubrations…
On pourrait donc se demander par quel miracle tu attribues tes élucubrations sur les sujets précités à une décision qui n’a rien à voir avec ces sujets rendue par une Cour incompétente en matière de constitutionnalité française…
Une fois de plus, en l’absence d’arguments, on détourne le sujet et on part sur autre chose en tentant de faire rentrer une pièce carrée dans un trou rond…
Et en plus, vu que tu cites toi-même un article par la suite, c’est une Cour d’Appel qui a rendu cette décision, par la Cour Constitutionnelle… Vraiment n’importe quoi jusqu’au bout…

Et voilà la véritable raison pour laquelle le référundum à été refusé aux peuple francais. Je viens seulement de la trouver...

Citation,

"Lorsque la proposition de loi n'est pas adoptée par le peuple français, aucune nouvelle proposition de référendum portant sur le même sujet ne peut être présentée avant l'expiration d'un délai de deux ans suivant la date du scrutin."
(source : Legifrance ; http://www.legifrance.gouv.fr/html/constitution/constitution2.htm#titre1)

ce qui implique que que le peuple français s'est retrouvé déchut de sa souveraineté pour l'unique raison que la loi interdisait formellement que ce sujet soit ré abordé avant l'expiration d'un délai de deux ans suivant la date du scrutin What a Face
Qu'es-ce que tu as à répondre à ca ?
Je répondrai que tant qu’à prendre tes sources sur Légifrance, copie les en entier...
Cela permettra à tout le monde de constater que la disposition que tu cites est issue de la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 et est donc entrée en vigueur après le référendum sur le Traité de Lisbonne qui date de 2005 et après la ratification par voie parlementaire qui date de 2008 (trois ans après, donc même si cette disposition avait été en vigueur, elle n’aurait pas trouvé à s’appliquer…).
Et je répondrai que tu viens une fois de plus de démontrer ton incompétence notoire et ton incapacité à lire correctement un texte en matière juridique…

Mais tu ne pourra en aucun cas appréhender les choses de la même manière qu'elles le font. Le cerveau d'une femme fonctionne d'une facon différente de celui d'un homme, donc appréhende la réalité de facon diférente.
Et je me contenterai de me citer :
« C’est une question d’ouverture d’esprit que de se projeter dans les différences et que d’essayer de voir les choses d'un autre point de vue. Ça permet, sans arriver à appréhender à 100% cette différence, d'en appréhender au moins une partie. »
Tu brodes et rebrodes et rebrodes sur des choses qui ont déjà été réglées… Une vraie fixation chez toi que d'avoir le dernier mot sur tout... quitte à te répéter encore et encore et à raconter n'importe quoi... Rolling Eyes

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Re: Le fisc russe piège sur internet

Message  Cheshire cat le Ven 4 Déc - 14:34

Bertolt_Brecht a écrit:Nous avons choisi de confier la gestion des affaires publiques à ces élus.
Mais ca ne les autorise pas à faire du "n'importe quoi". ^^ chacun appréciera...

Il est même à souligner que le peuple lui a accordé une double bénédiction en ce sens que la Constitution a été adoptée par voie de référendum et que le Président a été élu par le peuple
Il aurait même recut celle du Pape, que ca ne l'autorise toujours pas à faire du "n'importe quoi".

Une fois de plus, on peut considérer que ce système est imparfait et doit être modifié mais il est comme ça pour le moment…
Justement "il est comme ca" et le "il est comme ça pour le moment" ne l'autorise pas à faire du "n'importe quoi"

C’est pas vrai ??? Il y aurait des pressions et du lobbying au sein des institutions nationales et internationales ???
C'est justement pour ca qu'on à fait les règles "comme ca"
Et ces règles "comme ca" interdisent formellement le ciblage des droits de l'homme pour ces motifs là,citation, "motifs politiques".

Par ailleur les pompiers belges ont installés des barrages "philtrants", entre autres, à la frontère franco-belge et belgo-luxembourgoise... ^^ autan te dire que le "n'importe quoi" ca commence à sérieusement à les énervers.

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Re: Le fisc russe piège sur internet

Message  Bertolt_Brecht le Ven 4 Déc - 15:57


Mais ca ne les autorise pas à faire du "n'importe quoi". ^^ chacun appréciera...
Il aurait même recut celle du Pape, que ca ne l'autorise toujours pas à faire du "n'importe quoi".
Justement "il est comme ca" et le "il est comme ça pour le moment" ne l'autorise pas à faire du "n'importe quoi"
Mais ça l'autorise à gérer l'Etat et les affaires publiques de la manière qui lui semble la plus adaptée, sans avoir à en rendre compte autrement que lors des échéances électorales.
Le fait que tu estimes qu'il fait du "n'importe quoi" est un jugement de valeur qui n'engage que toi.
Et ce n'est pas du n'importe quoi puisque ça se tient très bien juridiquement, preuve en est que tu n'as pas réussi à démontrer le contraire en 11 pages, et que ça n'a pas été attaqué sur le plan de la constitutionnalité par ses pires détracteurs.
Pour 54 % des votants Français il ne fait pas du n'importe quoi, il gère juste les affaires publiques et l'Etat d'une manière qu'ils jugent contraire à leurs intérêts.
Et ils sauront (ou pas) le lui faire sentir en 2012.

Par ailleur les pompiers belges ont installés des barrages "philtrants", entre autres, à la frontère franco-belge et belgo-luxembourgoise... ^^ autan te dire que le "n'importe quoi" ca commence à sérieusement à les énervers.
Je suis sûr que cette phrase doit avoir un sens... pour toi...
Mais je ne vois pas lequel et à vrai dire, vu que ça m'a encore l'air de coller parfaitement au sujet, ça ne m'intéresse pas...

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Re: Le fisc russe piège sur internet

Message  Cheshire cat le Ven 4 Déc - 22:05

Bertolt_Brecht a écrit:Mais ça l'autorise à gérer l'Etat et les affaires publiques de la manière qui lui semble la plus adaptée, sans avoir à en rendre compte autrement que lors des échéances électorales...
Alors là je suis à ce point "Mdr" que j'en ai faillit tomber de ma chaise. Pour ta gouverne, pour la CPI "l'immunité parlementaire" ou "rien", c'est la même chose. Aucun chefs d'Etat n'est à l'abris d'une sanction de la CPI, c'est tout dire.

Et ce n'est pas du n'importe quoi puisque ça se tient très bien juridiquement
Si c'est "n'importe quoi". Si ce n'était pas "n'importe quoi", j'aurais pas réussit a démonter le bidule.

et que ça n'a pas été attaqué sur le plan de la constitutionnalité par ses pires détracteurs.
Le Traité est à peine "officiel" et le Conseil de sécurité ne s'est pas encore réunit non plus. ^^ le match n'est pas encore finit.

Et ils sauront (ou pas) le lui faire sentir en 2012.
Crois-tu vraiment qu'on leur laisse l'opportunité de sanctionner réellement les hommes politiques ? La réponse est "non". Seule la Cour Pénale à ce pouvoir. D'autre part si tu crois qu'ils vont attendre 2012 ou te demander la permission pour exprimer leur mauvaise humeur la réponse est encore "non"

Je suis sûr que cette phrase doit avoir un sens... pour toi...
Oui, ca en a un....
Mais je ne vois pas lequel et à vrai dire, vu que ça m'a encore l'air de coller parfaitement au sujet, ça ne m'intéresse pas...
C'est pas la première fois qu'un pays se retrouvera paralysé par une grève généralisée. Ceci dit c'est bien la première fois que je vois les pompiers être les premier à s'y mettre et je voulais simplement voir quel effet cela faisait sur toi.

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Re: Le fisc russe piège sur internet

Message  Bertolt_Brecht le Dim 6 Déc - 23:10

Alors là je suis à ce point "Mdr" que j'en ai faillit tomber de ma
chaise. Pour ta gouverne, pour la CPI "l'immunité parlementaire" ou
"rien", c'est la même chose. Aucun chefs d'Etat n'est à l'abris d'une
sanction de la CPI, c'est tout dire.
La CPI par-ci, la CPI par là, tralalalalalalalalala !
La CPI dans cette affaire, c'est un peu comme l'Arlésienne... Tu en causes, tu en causes... mais on ne voit rien venir...
Rappelons donc le champ de compétence de la CPI (pour la énième fois mais bon...) :
- Crimes de génocide
- Crimes contre l'Humanité
- Crimes de guerre
- Crimes d'agression
Et non, la signature d'un Traité par un Président en toute conformité avec les pouvoirs que le peuple lui a confiés et en toute conformité avec la Constitution de son Etat ne rentre dans aucun de ces cas...

Si c'est "n'importe quoi". Si ce n'était pas "n'importe quoi", j'aurais pas réussit a démonter le bidule.
Ah, tu as réussi à faire ça ?
Rappelle-nous où, ça nous a échappé...
Aucune de tes élucubrations juridiques n'a tenu la route plus de deux posts... Alors le démontage du bidule, on l'attend encore

Le Traité est à peine "officiel" et le Conseil de sécurité ne s'est pas
encore réunit non plus. ^^ le match n'est pas encore finit.
Il est tellement à peine officiel qu'il est entré en vigueur en France mardi dernier
Et j'attends avec impatience la réunion du Conseil de Sécurité ayant pour ordre du jour la ratification du Traité de Lisbonne

Crois-tu vraiment qu'on leur laisse l'opportunité de sanctionner
réellement les hommes politiques ? La réponse est "non". Seule la Cour
Pénale à ce pouvoir. D'autre part si tu crois qu'ils vont attendre 2012
ou te demander la permission pour exprimer leur mauvaise humeur la
réponse est encore "non"
Bien sûr, on appelle ça une élection. La sanction c'est de renvoyer le nain élyséen dans son fief neuilléen à grands coups de pompes dans le derche.
Et non, ils n'attendront pas 2012, il y a d'abord les régionales en 2010...

C'est pas la première fois qu'un pays se retrouvera paralysé par une
grève généralisée. Ceci dit c'est bien la première fois que je vois les
pompiers être les premier à s'y mettre et je voulais simplement voir
quel effet cela faisait sur toi.
Et oui, c'est vrai que le fait que les pompiers belges s'y mettent, ça nous fait une belle jambe en matière de système démocratique français (puisque c'est de cela dont il s'agissait...).

Toujours pas le moindre signe de cohérence à l'horizon...
Mais à part ça, Monsieur Cheshire a démonté le bidule...
Remarque, c'est bien de le dire toi-même, tu auras au moins eu l'occasion de le lire une fois

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Re: Le fisc russe piège sur internet

Message  Cheshire cat le Lun 7 Déc - 9:21

Bertolt_Brecht a écrit:[Et non, la signature d'un Traité par un Président en toute conformité avec les pouvoirs que le peuple lui a confiés et en toute conformité avec la Constitution de son Etat ne rentre dans aucun de ces cas....
Tu reconnais donc que le légitime propriétaire de ces pouvoirs est le peuple

et en toute conformité avec la Constitution de son Etat ne rentre dans aucun de ces cas....
Pas conforme avec la Constitution, vu que le pouvoir est issu du peuple et que le peuple à dit "non".
Par ailleur que cela soit ou pas conforme avec la Constitution ce ne présent aucun intérêt pour la CPI.

Ah, tu as réussi à faire ça ?
Rappelle-nous où, ça nous a échappé...
Aucune de tes élucubrations juridiques n'a tenu la route plus de deux posts... Alors le démontage du bidule, on l'attend encore
Je me suis borné à dévisser les boulons. Retirer les boulons du bidule afin qu'il parte en morceau, c'est le boulot de l'ONU. A chacun son job...
Le Traité est à peine "officiel" et le Conseil de sécurité ne s'est pas
encore réunit non plus. ^^ le match n'est pas encore finit.
Il est tellement à peine officiel qu'il est entré en vigueur en France mardi dernier
Et j'attends avec impatience la réunion du Conseil de Sécurité ayant pour ordre du jour la ratification du Traité de Lisbonne
T'es pas le seul...

Crois-tu vraiment qu'on leur laisse l'opportunité de sanctionner
réellement les hommes politiques ? La réponse est "non". Seule la Cour
Pénale à ce pouvoir. D'autre part si tu crois qu'ils vont attendre 2012
ou te demander la permission pour exprimer leur mauvaise humeur la
réponse est encore "non"
Bien sûr, on appelle ça une élection. La sanction c'est de renvoyer le nain élyséen dans son fief neuilléen à grands coups de pompes dans le derche. Et non, ils n'attendront pas 2012, il y a d'abord les régionales en 2010...
On les pousse dehors par la porte et ils reviennent par la fenêtre. J'appelle pas ca "être sanctionné".


C'est pas la première fois qu'un pays se retrouvera paralysé par une
grève généralisée. Ceci dit c'est bien la première fois que je vois les
pompiers être les premier à s'y mettre et je voulais simplement voir
quel effet cela faisait sur toi.
Et oui, c'est vrai que le fait que les pompiers belges s'y mettent, ça nous fait une belle jambe en matière de système démocratique français (puisque c'est de cela dont il s'agissait...).
Je n'ai jamais vu les pompiers se bouger le croupion sans que, pour ainsi dire, il y ait le feu quelque part. D'ailleur ils l'on dit eux-même, citation, « Attention ! La sécurité dans ce pays n’est plus assurée. » (http://www.lesoir.be/actualite/belgique/2009-11-30/les-pompiers-en-colere-la-securite-est-menaceee-740844.shtml)

Mais à part ça, Monsieur Cheshire a démonté le bidule...
C'est à la portée de n'importe qui de s'apercevoir que le peuple francais à été privé de sa souveraineté pour l'unique raison qu'il fallait attendre 2 ans avant de lui reposer la question. Mais je tenais à m'assurer moi-même que ce comportement était d'autan plus "innacceptable" qu'il s'agit de gens qui se prévalent d'en être les défenseurs de la démocratie. Il tenait lieu d'opter en ce cas pour une solution "d'attente" toute aussi valable .
Je ne suis pas à proprement parlé contre le principe de l'europe ( si c'est la volonté du peuple, finalement, pourquoi pas), mais je suis "contre" la facon dont on fait l'europe

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Re: Le fisc russe piège sur internet

Message  Bertolt_Brecht le Lun 7 Déc - 9:57

Tu reconnais donc que le légitime propriétaire de ces pouvoirs est le peuple
Mais je n’ai jamais dit le contraire… Il faut vraiment apprendre à lire…
Simplement, dans notre système actuel, l’expression de cette propriété se fait par un système d’élection et de représentativité, pas par un système participatif direct obligatoire…

Pas conforme avec la Constitution, vu que le pouvoir est issu du peuple et que le peuple à dit "non".
La consultation du peuple par voie référendaire n’est qu’une option constitutionnelle, pas une obligation (au bout de dix fois, ça va bien finir par rentrer…).

Par ailleur que cela soit ou pas conforme avec la Constitution ce ne présent aucun intérêt pour la CPI.
Non, l’ensemble même du dossier ne représente aucun intérêt pour la CPI…


Je me suis borné à dévisser les boulons. Retirer les boulons du bidule afin qu'il parte en morceau, c'est le boulot de l'ONU. A chacun son job...
A essayer maladroitement et vainement de dévisser les boulons…
Parce qu’honnêtement, à part te ridiculiser, démontrer ton incompétence en matière juridique et faire passer les membres des forces spéciales pour des guignols, tu n’as rien réussi du tout…

T'es pas le seul...
Oh non, mais je sens que je serai le moins cruellement déçu…

On les pousse dehors par la porte et ils reviennent par la fenêtre. J'appelle pas ca "être sanctionné".
Et oui, notre système est imparfait que veux-tu…
Mais c’est le nôtre, nous l’avons choisi, si nous en voulons un autre…
En même temps, une fois un autre élu à la Présidence, il aura du mal à revenir par une fenêtre de l’Elysée le petit Nicolas…

Je n'ai jamais vu les pompiers se bouger le croupion sans que, pour ainsi dire, il y ait le feu quelque part. D'ailleur ils l'on dit eux-même, citation, « Attention ! La sécurité dans ce pays n’est plus assurée. »
Oui, c’est vrai.
Pour une fois que les pompiers belges se bougent le croupion, ça va sûrement paralyser la France…


C'est à la portée de n'importe qui de s'apercevoir que le peuple francais à été privé de sa souveraineté pour l'unique raison qu'il fallait attendre 2 ans avant de lui reposer la question.
Ah, il semblerait que tu aies oublié de lire un de mes posts.
Dans ma grande bonté, je te le remets ci-dessous…
« Je répondrai que tant qu’à prendre tes sources sur Légifrance, copie les en entier.
Cela permettra à tout le monde de constater que la disposition que tu cites est issue de la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 et est donc entrée en vigueur après le référendum sur le Traité de Lisbonne qui date de 2005 et après la ratification par voie parlementaire qui date de 2008 (trois ans après, donc même si cette disposition avait été en vigueur, elle n’aurait pas trouvé à s’appliquer…).
Et je répondrai que tu viens une fois de plus de démontrer ton incompétence notoire et ton incapacité à lire correctement un texte en matière juridique… »

Donc déjà, le principe de représentation d’un même texte est apparu après la ratification par voie parlementaire, ensuite ladite ratification par voie parlementaire est intervenue entre deux ans et demi à trois ans après le refus exprimé par voie référendaire…
Et c’est ça que tu appelles « démonter le bidule »… Et ben t’es pas vraiment un champion du bricolage toi…

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Re: Le fisc russe piège sur internet

Message  Cheshire cat le Lun 7 Déc - 10:11

Bertolt_Brecht a écrit:
Tu reconnais donc que le légitime propriétaire de ces pouvoirs est le peuple
Mais je n’ai jamais dit le contraire… Il faut vraiment apprendre à lire…
Simplement, dans notre système actuel, l’expression de cette propriété se fait par un système d’élection et de représentativité, pas par un système participatif direct obligatoire…...
Il n'en reste pas moins vrais qu'on ne peut, en aucun cas, en user afin de nuire à la souveraineté du peuple.

La consultation du peuple par voie référendaire n’est qu’une option constitutionnelle, pas une obligation (au bout de dix fois, ça va bien finir par rentrer…).
Ce n'est "une option" que quand le peuple est d'accord et ca cesse d'être "une option" quand le peuple conteste cette option.
D'aurtre part, c'est "une option" que à partir du moment où cette option n'est pas utilisée à l'encontre de la souverainté du peuple. Dans tous les cas de figure possibles et imaginables l'usage de cette "option" n'est envisageable que "si et seulement si" cette "option" n'entre pas en conflit avec la souvainté du peuple. Au quel cas, la souverainté du peuple prévaudra dans tous les cas de figures.
Et ce conformément à l'article 2 de la constitution francaise
Art. 2. - La langue de la République est le français
L'emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge.
L'hymne national est la Marseillaise.
La devise de la République est Liberté, Égalité, Fraternité.
Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.
(Nota ; "En francais dans le texte" lol! )
Son principe n'est donc pas le "gouvernement du Président, par le Gouvernement et pour le Gouvernement" et dès le moment où les membres du Gouvernement réfutent leur appartenance au peuple francais et s'érigent en personnes "au-dessus du peuple", ils cessent d'être du peuple francais (ce qui les déchoit "ispo facto" de leur mandat au sens de l'article 2 de la Constitution)

Etant donné que le peuple francais à répondu "non" ca entre directement en conflit avec sa volonté. "Point barre". Et ce jusqu'au moment où tu sera en mesure de m'apporter la preuve que le peuple à dit "oui".Dans le cas contraire il s'agit d'une interprétation "abusive" et "partisane".D'où la notion de "refus d'ordre" ; le "refus d'ordre" étant le refus d'une personne d'éxécuter un ordre qui est contaire à la loi (le refus d'éxécuter un ordre "illégal", au sens large) .

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Re: Le fisc russe piège sur internet

Message  Bertolt_Brecht le Lun 7 Déc - 11:20

Il n'en reste pas moins vrais qu'on ne peut, en aucun cas, en user afin de nuire à la souveraineté du peuple.
I had a dream…
Il n’est en aucun cas nuit à la souveraineté du peuple qui s’est ici exprimée par deux fois : l’une par la ratification par voie référendaire de la Constitution et par l’acception ipso facto du système démocratique français actuel et l’autre par l’élection des mêmes représentants qui ont ratifié le Traité de Lisbonne.
Que ça aille contre leur volonté, c’est autre chose...

Ce n'est "une option" que quand le peuple est d'accord et ca cesse d'être "une option" quand le peuple conteste cette option.
Et non… Que le peuple soit d’accord ou pas, la Constitution est claire : c’est une option.
Le peuple était d’accord avec cette rédaction de la Constitution, il l’a ratifiée par la voie référendaire qui t’est si chère.
S’il n’est plus d’accord, il n’a qu’à faire pression sur ses représentants pour qu’elle soit modifiée…
Mais tant qu’elle ne sera pas modifiée, le référendum restera une option.
Point barre comme tu te plais si bien à le dire.

D'aurtre part, c'est "une option" que à partir du moment où cette option n'est pas utilisée à l'encontre de la souverainté du peuple. Dans tous les cas de figure possibles et imaginables l'usage de cette "option" n'est envisageable que "si et seulement si" cette "option" n'entre pas en conflit avec la souvainté du peuple. Au quel cas, la souverainté du peuple prévaudra dans tous les cas de figures.
Et ce conformément à l'article 2 de la constitution francaise
Et le système choisi (par voie référendaire) par le bon peuple pour l’application de ce principe est un système représentatif (pour la cinquantième fois…).
Le peuple exerce sa souveraineté et sa gouvernance par l’intermédiaire de représentants issus du peuple et élus (du peuple et par le peuple).
S’il estime que ses représentants n’agissent pas au mieux de ses intérêts, il en change aux prochaines échéances électorales.
Et s’il souhaite voir modifier le système démocratique français tel qu’il est actuellement, il change ses représentants de manière à ce que les nouveaux changent ce système comme il le leur demande.
C’est aussi simple que ça, et ça a déjà été développé à plusieurs reprises… Tu ne suis vraiment pas…
Maintenant, que les Français votent comme des cons et viennent pleurer ensuite, ce n’est pas nouveaux, ça fait 50 ans que ça dure…
Et j’ai envie de dire que vu la manière dont ils votent, il me semblerait plus dangereux qu’autre chose de laisser les Français décider de tout et de rien…

Etant donné que le peuple francais à répondu "non" ca entre directement en conflit avec sa volonté. "Point barre". Dans le cas contraire il s'agit d'une interprétation "abusive" et "partisane".D'où la notion de "refus d'ordre" ; le "refus d'ordre" étant le refus d'une personne d'éxécuter un ordre qui est contaire à la loi (le refus d'éxécuter un ordre "illégal", au sens large) .
Il ne s’agit justement pas d’une interprétation (déjà développé).
Dire que le référendum n’est pas une option dès lors que la ratification par voie parlementaire irait contre le résultat d’un tel référendum, ça c’est une interprétation.
Dire « le Président peut » ça signifie « le Président peut », ça n’est pas une interprétation, c’est une lecture stricto sensu (au sens strict) qui par essence se dégage de toute notion d’interprétation.
Pour qu’il y ait refus d’ordre, il faudrait encore qu’il y ait ordre… Et l’ordre en question ne serait pas contraire à la loi puisque le Traité de Lisbonne a été ratifié tout ce qu’il y a de plus conformément à la Constitution, et donc à la loi. Il n'y aurait donc pas refus d'exécuter un ordre illégal puisque celui-ci ne le serait pas...

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Re: Le fisc russe piège sur internet

Message  Cheshire cat le Lun 7 Déc - 12:16

Bertolt_Brecht a écrit:Et non… Que le peuple soit d’accord ou pas, la Constitution est claire : c’est une option.
d'accord avec "la Constitution est claire".
Pas d'accord avec "Que le peuple soit d’accord ou pas, c’est une option" vu que ;
a) C'est le peuple qui, au sens de la Constitution, est "souverain".
b) cette attitude est celle décrite dans la charte des droit de l'homme, citation, "Considérant que la méconnaissance et le mépris des droits de l'homme ont conduit à des actes de barbarie qui révoltent la conscience de l'humanité et que l'avènement d'un monde où les êtres humains seront libres de parler et de croire, libérés de la terreur et de la misère, a été proclamé comme la plus haute aspiration de l'homme."
c) ca conduira inévitablement le peuple à faire usage de "l'ultime recour" dont parle la dite "Charte des droits de l'homme" , citation, "Considérant qu'il est essentiel que les droits de l'homme soient protégés par un régime de droit pour que l'homme ne soit pas contraint, en suprême recours, à la révolte contre la tyrannie et l'oppression."

Le peuple était d’accord avec cette rédaction de la Constitution, il l’a ratifiée par la voie référendaire qui t’est si chère.
Le peuple n'a jamais été d'accord. D'autre part, le Président francais (c'est donc la version "officielle" de ton Gouvernement) a dit qu'il ne voulait pas du référundum , citation, "Pour convaincre tous nos partenaires d’accepter ce nouveau traité simplifié que nous leur proposions et qui n’était plus une constitution, il fallait qu’en cas d’accord nous nous engagions à le faire approuver par voie parlementaire. Si cette condition n’avait pas été remplie, aucun accord n’aurait été possible[/quote]


S’il n’est plus d’accord, il n’a qu’à faire pression sur ses représentants pour qu’elle soit modifiée…
Mais tant qu’elle ne sera pas modifiée, le référendum restera une option.
Point barre comme tu te plais si bien à le dire.
¨^^ je délègue mon pouvoir de faire "pression" aux représentants de l'Onu. Je leur délègue aussi le pouvoir d'apporter toutes les corrections qu'ils jugent nécessaire à apporter et d'user de tous les moyens qu'ils ont à leur disposition pour autan que le peuple soit consulté par référundum contraignant et que le résultat soit fait en sorte qu'il soit conforme à l'appliquation de la Charte des Droits de l'homme et que le peuple puisse faire usage de sa souverainté en toutes circonstances (à commencer par le fait ratifier ou révoquer par référundum contraignant le Traité de Lisbonne). T'es définitivement "Echec et mat ". Ce qui mettra ipso facto l'UE sous tutelle du Conseil de Sécurité et les empêchera, de facon pacifique, de faire "ce que bon leur semble et sans en demander l'avis du peuple" lol!

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Re: Le fisc russe piège sur internet

Message  Cheshire cat le Lun 7 Déc - 12:58

Bonne lecture à toi

Chapitre I : Buts et principes
Article 1
Les buts des Nations Unies sont les suivants :

Maintenir la paix et la sécurité internationales et à cette fin : prendre des mesures collectives efficaces en vue de prévenir et d'écarter les menaces à la paix et de réprimer tout acte d'agression ou autre rupture de la paix, et réaliser, par des moyens pacifiques, conformément aux principes de la justice et du droit international, l'ajustement ou le règlement de différends ou de situations, de caractère international, susceptibles de mener à une rupture de la paix;
Développer entre les nations des relations amicales fondées sur le respect du principe de l'égalité de droits des peuples et de leur droit à disposer d'eux-mêmes, et prendre toutes autres mesures propres à consolider la paix du monde;
Réaliser la coopération internationale en résolvant les problèmes internationaux d'ordre économique, social, intellectuel ou humanitaire, en développant et en encourageant le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour tous, sans distinctions de race, de sexe, de langue ou de religion;
Être un centre où s'harmonisent les efforts des nations vers ces fins communes.



http://www.un.org/fr/documents/charter/chap1.shtml

Et pour en savoir plus sur le Conseil de Tutelle

Avec l'indépendance de Palaos, dernier territoire sous tutelle des Nations Unies, le Conseil de tutelle a officiellement décidé de suspendre ses activités à partir du 1er novembre 1994.

Par une résolution adoptée le même jour, le Conseil a amendé ses règles de procédure de manière à ne plus avoir à se réunir une fois par an et à se réunir uniquement quand les circonstances l'exigeront, et ce par décision de son Président ou à la demande de la majorité de ses membres, de l'Assemblée générale ou du Conseil de sécurité.

voir les liens ;
http://www.un.org/fr/documents/charter/chap13.shtml#fonc
http://www.un.org/french/documents/view_doc.asp?symbol=A/RES/10%28I%29

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Re: Le fisc russe piège sur internet

Message  Bertolt_Brecht le Lun 7 Déc - 13:17

d'accord avec "la Constitution est claire".
Pas d'accord avec "Que le peuple soit d’accord ou pas, c’est une option" vu que ;
a) C'est le peuple qui, au sens de la Constitution, est "souverain".
b) cette attitude est celle décrite dans la charte des droit de l'homme, citation, "Considérant que la méconnaissance et le mépris des droits de l'homme ont conduit à des actes de barbarie qui révoltent la conscience de l'humanité et que l'avènement d'un monde où les êtres humains seront libres de parler et de croire, libérés de la terreur et de la misère, a été proclamé comme la plus haute aspiration de l'homme."
c) ca conduira inévitablement le peuple à faire usage de "l'ultime recour" dont parle la dite "Charte des droits de l'homme" , citation, "Considérant qu'il est essentiel que les droits de l'homme soient protégés par un régime de droit pour que l'homme ne soit pas contraint, en suprême recours, à la révolte contre la tyrannie et l'oppression."
Tiens, il me semblait pourtant t’avoir expliqué, et réexpliqué, et re-réexpliqué, etc… comment s’exprimait la souveraineté du peuple français… Rolling Eyes
Visiblement, ou tu ne sais pas lire, ou tu ne comprends pas ce que tu lis, ou tu es juste de mauvaise foi…
Et non, la ratification d’un Traité comme le Traité de Lisbonne ne constitue pas un acte de tyrannie et d’oppression sauf pour un esprit dérangé qui n’est pas fichu d’aller vérifier les définitions des mots qu’il emploie et ne justifie pas ni ne justifiera jamais l’utilisation de cet ultime recours à partir du moment où le peuple français est libre dans le choix des représentants qu’il élit.
S’il élit des connards incapables de tenir leurs promesses depuis des décennies et pourtant systématiquement réélus, c’est qu’il mérite ces représentants et les décisions qu’ils prennent.
Quand je vois qu’un trou de balle comme Jack Lang est député depuis 25 ans sans avoir jamais été à l’origine ne serait-ce que d’une seule loi ou d’un seul projet… Et que pourtant il est réélu à chaque fois qu’il se présente, je me dis que si les Français ne sont pas foutus de choisir correctement leurs représentants, ils seront encore moins capables de gérer directement les affaires publiques.

Le peuple n'a jamais été d'accord. D'autre part, le Président francais (c'est donc la version "officielle" de ton Gouvernement) a dit qu'il ne voulait pas du référundum , citation, "Pour convaincre tous nos partenaires d’accepter ce nouveau traité simplifié que nous leur proposions et qui n’était plus une constitution, il fallait qu’en cas d’accord nous nous engagions à le faire approuver par voie parlementaire. Si cette condition n’avait pas été remplie, aucun accord n’aurait été possible
Les Français n’ont pas été d’accord avec le texte de la Constitution ???
Ils l’ont pourtant ratifiée par voie référendaire cette Constitution…
Et évidemment que le Gouvernement n’a pas voulu de référendum pour ratifier le Traité de Lisbonne, s’il en avait voulu un il l’aurait fait.
L’art d’enfoncer des portes ouvertes…

¨^^ je délègue mon pouvoir de faire "pression" aux représentants de l'Onu. Je leur délègue aussi le pouvoir d'apporter toutes les corrections qu'ils jugent nécessaire à apporter et d'user de tous les moyens qu'ils ont à leur disposition pour autan que le peuple soit consulté par référundum contraignant et que le résultat soit fait en sorte qu'il soit conforme à l'appliquation de la Charte des Droits de l'homme et que le peuple puisse faire usage de sa souverainté en toutes circonstances (à commencer par le fait ratifier ou révoquer par référundum contraignant le Traité de Lisbonne). T'es définitivement "Echec et mat ". Ce qui mettra ipso facto l'UE sous tutelle du Conseil de Sécurité et les empêchera, de facon pacifique, de faire "ce que bon leur semble et sans en demander l'avis du peuple" lol!
Déjà, tu délègues ce que tu veux pour la Belgique, mais pour la France tu fais coucouche panier papattes en rond, tu n’as pas voix au chapitre J

Deuxièmement, je serai « échec et mat » comme tu dis le jour où l’ONU viendra effectivement se mêler d’organiser le système démocratique français et de réformer notre Constitution.
Autant dire que je ne suis pas prêt d’être « échec et mat », parce que le défilé des casques bleus sur les Champs Elysées, ce n’est pas pour tout de suite… (hormis invitation par l’Etat Français au défilé du 14 juillet évidemment)
Et pour ce qui est d’une mise de l’UE sous tutelle du Conseil de Sécurité…
C’est beau le délire quand même ! En tout cas tu me fais beaucoup rire, et ça je t’en remercie.
Tu ne te donnes même plus la peine d’essayer de paraître crédible, et ça t’en rend presque sympathique.
Sincèrement, quand on voit la situation politique belge, on se dit qu’avant d’en arriver à réformer le système démocratique français, l’ONU s’arrêtera chez vous d’abord


Chapitre I : Buts et principes
Article 1
Les buts des Nations Unies sont les suivants :

Maintenir la paix et la sécurité internationales et à cette fin : prendre des mesures collectives efficaces en vue de prévenir et d'écarter les menaces à la paix et de réprimer tout acte d'agression ou autre rupture de la paix, et réaliser, par des moyens pacifiques, conformément aux principes de la justice et du droit international, l'ajustement ou le règlement de différends ou de situations, de caractère international, susceptibles de mener à une rupture de la paix;
Développer entre les nations des relations amicales fondées sur le respect du principe de l'égalité de droits des peuples et de leur droit à disposer d'eux-mêmes, et prendre toutes autres mesures propres à consolider la paix du monde;
Réaliser la coopération internationale en résolvant les problèmes internationaux d'ordre économique, social, intellectuel ou humanitaire, en développant et en encourageant le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour tous, sans distinctions de race, de sexe, de langue ou de religion;
Être un centre où s'harmonisent les efforts des nations vers ces fins communes.
http://www.un.org/fr/documents/charter/chap1.shtml
C’est très joli.
On voit mal en vertu de quoi ils viendraient en France modifier la Constitution et foutre le Gouvernement à la porte, mais c’est très joli… On a pu voir à quel point c’était utopique, mais c’est pétri de bons sentiments et très joli.
Enfin, s’ils arrivent, avec tout ce qui peut se passer dans le monde, à venir s’occuper de notre Constitution plutôt que d’un génocide, d’une véritable dictature ou de crimes contre l’Humanité, on saura qu’en plus d’être utopique, ils ne servent vraiment à rien d’autre qu’à se branler la nouille sur des problèmes hyper urgents…
Je ne te refais pas le couplet sur l’expression de la souveraineté, les élections, etc… Déjà au bout de cinquante fois, ça me gaze de répéter. Et en plus j’ai une réunion dans 5 minutes, le temps qui t’était imparti pour ce début de journée est donc écoulé.
Je verrai si je peux revenir m’amuser avec toi plus tard.

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Re: Le fisc russe piège sur internet

Message  Cheshire cat le Lun 7 Déc - 13:37

Bertolt_Brecht a écrit:Tiens, il me semblait pourtant t’avoir expliqué, et réexpliqué, et re-réexpliqué, etc… comment s’exprimait la souveraineté du peuple français… Rolling Eyes
Ca n'implique pas qu'un Gouvernement détourne le pouvoir, qui est mis à sa disposition, pour qu'il soit conforme à sa volonté

Dire « le Président peut » ça signifie « le Président peut », ça n’est pas une interprétation, c’est une lecture stricto sensu (au sens strict) qui par essence se dégage de toute notion d’interprétation.
Il peut le faire, en effet, mais que dans le cadre où ca n'est pas en contradiction avec la souveraineté du peuple. il peut donc le faire dans la limite imposée par l'article de la constitution qui dit que le peuple est "souverain" mais pas hors de ce cadre
Et évidemment que le Gouvernement n’a pas voulu de référendum pour ratifier le Traité de Lisbonne, s’il en avait voulu un il l’aurait fait.
L’art d’enfoncer des portes ouvertes…
Alors pourquoi t'évertues-tu à dire que "c'est l'expression du peuple" alors que c'est manifestement pas le cas.

Deuxièmement, je serai « échec et mat » comme tu dis le jour où l’ONU viendra effectivement se mêler d’organiser le système fait démocratique français et de réformer notre Constitution.
Ils ont, pour ainsi dire, l'ouie très fine et ca n'arrivera probablement pas avant les fêtes de fin d'année vu que je peux comprendre qu'ils aient evie de passer les fêtes de fin d'année en famille.

Sincèrement, quand on voit la situation politique belge, on se dit qu’avant d’en arriver à réformer le système démocratique français, l’ONU s’arrêtera chez vous d’abord
Justement, au vu de la situation, il est plus que temps d'y remettre "de l'ordre" .
Ca a même a ce point dérappé qu'à un moment les ambassadeurs ds différent pays ont réellement cru à un soulèvement populaire annoncé "à tord" par la RTBF. (Pour mémoire, le faux flash spécial d'informations annoncant que les Flamands avaient proclamé leur indépendance de l'émission "Questions à la Une" du 13 décembre 2006 )

En conscéquence de quoi il s'agira "d'un ticket de groupe" étant donné que, en vertu de l'application du Traité de Lisbonne, (et je te le rappelle au cas où tu l'aurais oublié) ce qui se passe en France concerne aussi la Belgique et tous les pays membres de l'UE.
Déjà, tu délègues ce que tu veux pour la Belgique, mais pour la France tu fais coucouche panier papattes en rond, tu n’as pas voix au chapitre
Tu t'enfonces, Bertolt_Brecht....
Je puis m'exprimer pour les 2 raisons suivantes ;
1. Je suis "citoyen de l'UE". En conscéquence de quoi tout ce qui concerne la France me concerne de facon indirecte.
2. Le simple fait que Livaste m'ait convié à m'exprimer sur ce forum me donne le droit d'y exposer la chose (je serais venu de ma propre initiative ce serait différent, je te l'accorde)

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Re: Le fisc russe piège sur internet

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