Toute la Droite
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
-50%
Le deal à ne pas rater :
-50% Baskets Nike Air Huarache
64.99 € 129.99 €
Voir le deal

Le fisc russe piège sur internet

+2
shimmy
Jeanclaude
6 participants

Page 6 sur 9 Précédent  1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9  Suivant

Aller en bas

Le fisc russe piège sur internet - Page 6 Empty Re: Le fisc russe piège sur internet

Message  Bertolt_Brecht Sam 28 Nov - 18:50

Mais elle est compétente pour interpréter les statuts quand il y a lieu
de le faire. Pour exemple article 7, 1 aliné k, citation "autres actes
inhumain de caractère analogue causant intentionellement..... etc.
N'étant pas définit explicitement ca nécessite même une interprétation
pour se déclarer compétent pour faire comparaître même une vingtaine de
gouvernement devant la CPI Laughing Un procès qui ferait "date" dans les anales de la CPI Le fisc russe piège sur internet - Page 6 159382

Oui, et nous savons tous que la rédaction des statuts d'une mutuelle fait partie des actes analogues à des crimes contre l'humanité... Le fisc russe piège sur internet - Page 6 159382

C'est pas exempt de d'autres possibilités latentes. D'où le concept de "principe de précaution" Laughing

Chez les neuneus et les déficients mentaux, sans doute.
Parce qu'une personne normalement constituée au niveau cérébral, quand elle lit : "La CPI est compétente..." elle n'interprète pas par "La FIDH est comptétente..."...

En l'occurence c'est pas un problème de lecture mais d'interprétation (Pourquoi faut-il toujours que je doives te corriger ? Rolling Eyes . Nota ; c'est pas une question Laughing )
C'est l'hôpital qui se fout de la charité...
Le fisc russe piège sur internet - Page 6 61571 Le fisc russe piège sur internet - Page 6 61571 Le fisc russe piège sur internet - Page 6 61571

ce texte est conforme à l'original qui est en l'occurence le "STATUT DE
ROME DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE Chapitres 1-3, Articles 1-33 "
Je suis fort d'aise de te lire l'écrire.
Ta remarque précédente était donc bel et bien une occasion que tu n'as pas perdue de te taire et que tu as trouvée de te ridiculiser, merci de l'avoir reconnu Le fisc russe piège sur internet - Page 6 Icon_biggrin

Qu'est-ce que tu sais de la réalité ? Par ailleurs je connais personne
(en dehors du milieu judiciaire) qui soit plus psychologiquement
équilibré et objectif, voire "savoir être aussi impartial", que les
membres ou ex-membres des forces spéciales ou d'élite.
En lisant ça, on a du mal à croire que tu aies pu en faire partie un jour, ou même que tu n'en connaisses ne serait-ce qu'un de loin...
Parce que entre ça et les neuf pages de fadaises et de délire parano-mythomaniaque dont tu viens de nous gratifier, il y a un écart flagrant entre eux et toi...


Sache au cas où je ne te l'aurais pas dit que je suis un "ex" des
forces d'élites et que ce genre de "loups" commence par "faire la peau"
puis des confettis avec les statuts que tu as écrit. Ce, en vue d' en
avoir suffisament pour fêter l'indépendance retrouvée. D'ailleur on se
demande a quoi servent une constitution ou des chartes si c'est pour de
toute facon y passer outre et de ce fait réduire leur valeur à celle du
papier ? rep
Mais on le sait, on le sait...
Tu ne cesses de t'en vanter, on aurait du mal à l'ignorer Le fisc russe piège sur internet - Page 6 159382
Ça me laisse perplexe sur le niveau psychologique et intellectuel des forces d'élite...

Mais en ce qui te
concerne ais-je au moins l'avantage de vivre ma vie autrement que "par
procuration" comme c'est ton cas.
Vu la pitoyable tentative d'analyse que tu nous as déjà livrée sur ma vie et dans laquelle tu étais totalement à côté de la plaque, je me gausse grandement de cette nouvelle appréciation de la part du grand spécialiste... Le fisc russe piège sur internet - Page 6 159382
Et pour ce qui est de vivre par procuration, j'ai au moins la décence de ne pas me faire passer pour un ex-membre des forces d'élites à tout bout de champ et de ne pas les ridiculiser par la même occasion...
Bertolt_Brecht
Bertolt_Brecht
Président du Conseil Général
Président du Conseil Général

Masculin Nombre de messages : 2813
Age : 113
Date d'inscription : 29/06/2009

Revenir en haut Aller en bas

Le fisc russe piège sur internet - Page 6 Empty Re: Le fisc russe piège sur internet

Message  Cheshire cat Dim 29 Nov - 0:26

Bertolt_Brecht a écrit:Oui, et nous savons tous que la rédaction des statuts d'une mutuelle fait partie des actes analogues à des crimes contre l'humanité... Le fisc russe piège sur internet - Page 6 159382
Une fois de plus tu déformes mes propos. Mais sache que dans l'éventualité d'une guerre civile, il ne faut pas espérer que ta mutuelle survive aux pillages qui se produiront inévitablement.

En lisant ça, on a du mal à croire que tu aies pu en faire partie un jour, ou même que tu n'en connaisses ne serait-ce qu'un de loin...
Je sais ton imagination limitée, inutile de le faire remarquer...

Parce que entre ça et les neuf pages de fadaises et de délire parano-mythomaniaque
Non seulement t'es juriste mais de plus t'es psy. Cool.... T'a d'autres compétence à ton actif ?
Le fisc russe piège sur internet - Page 6 Icon_lol
j'ai au moins la décence de ne pas me faire passer pour un ex-membre des forces d'élites..
Ce serait en effet "indécent" et extrêmement dévalorisant pour eux...Le fisc russe piège sur internet - Page 6 159382
De tout facon on ne voudrait pas de toi dans ce milieux... "bon chien chasse de race" et vu que t'es incapable de contrôler tes émotions, tu présentes donc un réel danger pour eux s'ils t'acceptent

Ça me laisse perplexe sur le niveau psychologique et intellectuel des forces d'élite...
Tu ne leur arrive même pas à la cheville...
Cheshire cat
Cheshire cat
Militant
Militant

Masculin Nombre de messages : 112
Age : 58
Date d'inscription : 26/11/2009

http://isis.forumgratuit.be/index.htm

Revenir en haut Aller en bas

Le fisc russe piège sur internet - Page 6 Empty Re: Le fisc russe piège sur internet

Message  Bertolt_Brecht Dim 29 Nov - 0:58

Une fois de plus tu déformes mes propos. Mais sache que dans l'éventualité d'une guerre civile, il ne faut pas espérer que ta mutuelle survive aux pillages qui se produiront inévitablement.
Ce sont tes propres citations et c'est des statuts sur lesquels je travaillais qu'il était question.
Je ne déforme rien, ce n'est que la conséquence de ton inaptitude à répondre correctement sur un sujet sans digresser ou partir dans tes délires...
Et pour ce qu'il y a à piller dans une mutuelle... Le fisc russe piège sur internet - Page 6 61571

Je sais ton imagination limitée, inutile de le faire remarquer...
Ça, c'est sûr que je n'ai pas la même imagination débordante que toi... Je sais rester un minimum rationnel...

Non seulement t'es juriste mais de plus t'es psy. Cool.... T'a d'autres compétence à ton actif ?
Pas besoin d'être psy, il suffit de relire les neuf pages de ce sujet...

Ce serait en effet "indécent" et extrêmement dévalorisant pour eux...Le fisc russe piège sur internet - Page 6 159382
De tout facon on ne voudrait pas de toi dans ce milieux... "bon chien chasse de race" et vu que t'es incapable de contrôler tes émotions, tu présentes donc un réel danger pour eux s'ils t'acceptent
Tout le monde n'a pas ma décence, malheureusement...
Et en matière de contrôle d'émotions... relis tes longues tirades de mythomane et tes neuf pages de délire... S'il y en a bien un qui a su rester maître de ses émotions et rationnel, ce n'est pas toi Le fisc russe piège sur internet - Page 6 159382
Rappelons-nous le fameux : "je clos le débat et je me retire de la vie forumique !"... pour mieux revenir le lendemain... Monsieur Crédible qui agit sur un coup de tête Le fisc russe piège sur internet - Page 6 159382
Et c'est sans parler des pseudo menaces voilées du genre : "fais attention aux loups, j'aurais pu machin truc, etc..." Et tout ça dans le cadre d'un simple débat sur un forum, elle est belle la maîtrise des émotions, je salue le Grand Maître Le fisc russe piège sur internet - Page 6 159382
Pour le reste, je n'ai jamais prétendu intégrer ce milieu, donc la question de savoir s'ils m'accepteraient ou pas ne se pose pas.
Et si elle devait un jour se poser, ça ne serait certainement pas ton opinion qui aurait quelque valeur en la matière...

Tu ne leur arrive même pas à la cheville...
Mais moi au moins je ne les fais pas passer pour des baltringues incultes et mythomanes en me faisant passer pour l'un d'eux...


Dernière édition par Bertolt_Brecht le Lun 30 Nov - 10:28, édité 1 fois
Bertolt_Brecht
Bertolt_Brecht
Président du Conseil Général
Président du Conseil Général

Masculin Nombre de messages : 2813
Age : 113
Date d'inscription : 29/06/2009

Revenir en haut Aller en bas

Le fisc russe piège sur internet - Page 6 Empty Re: Le fisc russe piège sur internet

Message  Cheshire cat Lun 30 Nov - 7:52

Et pour ce qu'il y a à piller dans une mutuelle... Le fisc russe piège sur internet - Page 6 61571
Beaucoup plus que tu ne crois...

Monsieur Crédible qui agit sur un coup de tête
Affirmation gratuite de ta part sans aucun fondement vu que t'es pas en mesure de le déterminer.

ça dans le cadre d'un simple débat sur un forum, elle est.Pas besoin d'être psy, il suffit de relire les neuf pages de ce sujet... belle la maîtrise des émotions, je salue le Grand Maître Le fisc russe piège sur internet - Page 6 159382
Tout ce ci n'avait pour but que de te conduire dans ce que l'on appelle "un traquenard", ce qui en soi est un réussite. Merci pour ta réponse qui me permettera de "te battre avec tes propres armes sur ton propre terrain".
relis tes longues tirades de mythomane et tes neuf pages de délire...
Et c'est exactement le genre de réponse que je prévoyais. Mais tu ne peux pas ignorer que poser un diagnostic en matière de psychologie est un acte médical qui est réservé légalement aux personnes habilitées à les posers. Je te laisse tirer les conclusions au niveau juridique où, si je ne m'abuse, ca s'appelle un truc du genre "exercice illégal de la médecine".
^^ "Direct hit"

Et si elle devait un jour se poser, ça ne serait certainement pas ton opinion qui aurait quelque valeur en la matière...
Leur avis sera exactement le même. Là est toute la différence entre la fougue de la jeunesse et la sagesse de "l'expérience". Le fisc russe piège sur internet - Page 6 Icon_wink
Cheshire cat
Cheshire cat
Militant
Militant

Masculin Nombre de messages : 112
Age : 58
Date d'inscription : 26/11/2009

http://isis.forumgratuit.be/index.htm

Revenir en haut Aller en bas

Le fisc russe piège sur internet - Page 6 Empty Re: Le fisc russe piège sur internet

Message  Bertolt_Brecht Lun 30 Nov - 10:22

Beaucoup plus que tu ne crois...
Ah, Monsieur Cheshire est aussi un grand spécialiste des mutuelles ?
Que de compétences et connaissances à ton actif, j'en reste baba...

Affirmation gratuite de ta part sans aucun fondement vu que t'es pas en mesure de le déterminer.
C'était démontré dans la partie de la phrase que tu as oublié de citer, comme d'habitude...

Tout ce ci n'avait pour but que de te conduire dans ce que l'on appelle "un traquenard", ce qui en soi est un réussite. Merci pour ta réponse qui me permettera de "te battre avec tes propres armes sur ton propre terrain".
J'oubliais le grand stratège que tu étais Le fisc russe piège sur internet - Page 6 159382
Tu devrais plutôt te consacrer aux choix, à la lecture et à l'interprétation des documents que tu cites, ça ferait déjà plus avancer le débat...
Et c'est tout à ton honneur d'utiliser les menaces pour "arriver" à ce genre de fins... Le fisc russe piège sur internet - Page 6 159382
Mais bon, quand on n'a pas les arguments sur le sujet dont on débat, on utilise les moyens du bord, n'est-ce pas ? Very Happy

Et c'est exactement le genre de réponse que je prévoyais. Mais tu ne peux pas ignorer que poser un diagnostic en matière de psychologie est un acte médical qui est réservé légalement aux personnes habilitées à les posers. Je te laisse tirer les conclusions au niveau juridique où, si je ne m'abuse, ca s'appelle un truc du genre "exercice illégal de la médecine".
^^ "Direct hit"
Premièrement, la qualification d'exercice illégal de la médecine implique le fait que la personne qui prodigue consultations et prescriptions se fasse passer pour un médecin, ce qui n'est pas le cas en l'occurence.
Et deuxièmement, la psychologie ne relève pas de l'exercice encadré de la médecine, au contraire de la psychiatrie. Le psychologue, au contraire du psychiatre, n'a pas le statut de médecin...
C'est pour ça qu'au contraire d'un faux médecin qui pourra se voir poursuivi pour exercice illégal de la médecine, un faux psychologue ne sera quant à lui poursuivi que pour usurpation du titre de psychologue tombant sous le coup des dispositions de l'article 433-17 du Code Pénal.
Voilà pour les conclusions au niveau juridique, une fois de plus tu t'abusais Le fisc russe piège sur internet - Page 6 159382
Encore une preuve de tes approximations et méconnaissance de sujets sur lesquels tu t'engages tout seul...

Leur avis sera exactement le même.
Ça c'est toi qui le dit, avec toute la crédibilité qui te caractérise...

Là est toute la différence entre la fougue de la jeunesse et la sagesse de "l'expérience".
Je sais, nous en avons profité pendant neuf pages de la pseudo sagesse de "l'expérience"...
Expérience en quoi, on ne sait toujours pas, mais bon... Le fisc russe piège sur internet - Page 6 61571
Bertolt_Brecht
Bertolt_Brecht
Président du Conseil Général
Président du Conseil Général

Masculin Nombre de messages : 2813
Age : 113
Date d'inscription : 29/06/2009

Revenir en haut Aller en bas

Le fisc russe piège sur internet - Page 6 Empty Re: Le fisc russe piège sur internet

Message  Cheshire cat Lun 30 Nov - 11:48

Bertolt_Brecht a écrit:Mais bon, quand on n'a pas les arguments sur le sujet dont on débat, on utilise les moyens du bord, n'est-ce pas ? Very Happy
On pourrait invoquer le fait qu'ils portent préjudice aux femmes qui cherchent réellement un mari par l'intermédiaire d'internet. Le fait d'user de cette méthode pour un but autre que celui d'établir une relation affective leur nuit forcément du fait que ca décridibilise la démarche de ces "vraies" femmes aux yeux des hommes . ^^ "direct hit"

Premièrement, la qualification d'exercice illégal de la médecine implique le fait que la personne qui prodigue consultations et prescriptions se fasse passer pour un médecin, ce qui n'est pas le cas en l'occurence.
Le seul fait de ne pas avoir de diplôme de médecin et de poser un diagnostique est suffisant.^^ "Direct hit", deuxième fois.
Voilà pour les conclusions au niveau juridique, une fois de plus tu t'abusais Le fisc russe piège sur internet - Page 6 159382
Conclusions erronées...La mythomanie relève de la psychanalyse, qui elle, est une spécialisation de la médecine. Un diplôme de médecin est donc requit pour poser un diagnostique en matière de mythomanie. .^^ "Direct hit" troisième fois

Leur avis sera exactement le même.
Ça c'est toi qui le dit, avec toute la crédibilité qui te caractérise...
Tout au plus pourrait-on me reprocher de ne pas user du titre qui m'a été confèré et que me confère, lui, toute la crédibilité suffisante et nécessaire.^^ "Direct hit" quatrième fois


Expérience en quoi, on ne sait toujours pas, mais bon... Le fisc russe piège sur internet - Page 6 61571
Je me suis déjà expliqué sur ce sujet. Tu cherches, tu trouves....
Cheshire cat
Cheshire cat
Militant
Militant

Masculin Nombre de messages : 112
Age : 58
Date d'inscription : 26/11/2009

http://isis.forumgratuit.be/index.htm

Revenir en haut Aller en bas

Le fisc russe piège sur internet - Page 6 Empty Re: Le fisc russe piège sur internet

Message  Bertolt_Brecht Lun 30 Nov - 12:09

On pourrait invoquer le fait qu'ils portent préjudice aux femmes qui cherchent réellement un mari par l'intermédiaire d'internet. Le fait d'user de cette méthode pour un but autre que celui d'établir une relation affective leur nuit forcément du fait que ca décridibilise la démarche de ces "vraies" femmes aux yeux des hommes . ^^ "direct hit"

Ah tiens, on recolle au sujet maintenant ?
Surtout quand la remarque citée n'avait pas trait aux méthodes utilisées par les huissiers russes mais aux tiennes.
J'en conclue que pour que tu ne digresses pas, il faut te parler de tout sauf du sujet... Le fisc russe piège sur internet - Page 6 159382
Pour répondre quand même sur ton "argument" (pour une fois qu'il colle au sujet !), la méthode utilisée par les huissiers russes ne porte aucunement atteinte à la démarche des femmes recherchant réellement un mari par l'intermédiaire du net, notamment parce que les hommes visés ne recherchent pas une épouse sur ces sites mais des aventures...

Le seul fait de ne pas avoir de diplôme de médecin est suffisant.^^ "Direct hit", deuxième fois.
Tu réfléchis des fois avant de taper ?
Tu viens clairement de nous écrire que l'intégralité de la population française ne bénéficiant pas d'un diplôme de médecine était passible de poursuites pour exercice illégal de la médecine, qu'ils se fassent ou non passer pour un médecin et qu'ils effectuent ou non consultations et prescriptions... Le fisc russe piège sur internet - Page 6 159382

Conclusions erronées...La mythomanie relèvet de la psychanalyse, qui elle, est une spécialisation de la médecine. Un diploôme de médecin est donc requit pour poser un diagnostique en matière de mythomanie. .^^ "Direct hit" troisième fois
C'est toi même qui avait placé le débat sur le terrain de la psychologie, je cite : un diagnostic en matière de psychologie est un acte médical.
Une fois de plus, incohérence totale avec tes propres propos... Le fisc russe piège sur internet - Page 6 61571
J'ajouterai en outre que la mythomanie ne relève pas de la psychanalyse mais de la psychologie ou de la psychiatrie. La psychanalyse est un traitement parmi d'autres des problèmes relevant de la psychiatrie.
Une fois de plus, on vient la ramener sur un sujet qu'on ne connait ni d'Eve, ni d'Adam... Et on se plante comme une belle buse... Le fisc russe piège sur internet - Page 6 159382

Tout au plus pourrait-on me reprocher de ne pas user du titre qui m'a été confèré et que me confère, lui, toute la crédibilité suffisante et nécessaire.^^ "Direct hit" quatrième fois
Tu sais qu'elle ne veut rien dire ta phrase là ?
Et usant de titres qui ne t'ont certainement été conférés que dans tes délires et rêves les plus fous, c'est sans doute normal que tu n'uses pas de ceux qui pourraient t'avoir été effectivement conférés...
Mais quels que soient tes titres, ça ne t'en rend pas crédible pour autant, neuf pages d'incohérences et de délires à l'appui...

Je me suis déjà expliqué sur ce sujet. Tu cherches, tu trouves....
Et oui, mais encore eût-il fallu que tu paraisses crédible dans tes "explications"...

Direct hits... Le fisc russe piège sur internet - Page 6 159382
Direct hits dans le vent, à côté de la plaque et incohérent comme à l'accoutumée...
Bertolt_Brecht
Bertolt_Brecht
Président du Conseil Général
Président du Conseil Général

Masculin Nombre de messages : 2813
Age : 113
Date d'inscription : 29/06/2009

Revenir en haut Aller en bas

Le fisc russe piège sur internet - Page 6 Empty Re: Le fisc russe piège sur internet

Message  Cheshire cat Lun 30 Nov - 13:57

Bertolt_Brecht a écrit:Pour répondre quand même sur ton "argument" (pour une fois qu'il colle au sujet !), la méthode utilisée par les huissiers russes ne porte aucunement atteinte à la démarche des femmes recherchant réellement un mari par l'intermédiaire du net, notamment parce que les hommes visés ne recherchent pas une épouse sur ces sites mais des aventures...
Si par relation de cause à effet les hommes ne pouvant plus accorder aucun crédit à ces dites sollicitations . Ca s'appelle également "un effet coltéral" et ca porte atteinte indirectement à des personnes innocentes. D'ailleurs, peut impotre ce qu'ils recherche sur ces sites étant donné que le préjudice moral se définit par une atteinte à la personne dans son affection... Ce qui inclus aussi la victime de cette méthode de recherche. Car, aussi coupable soit-elle sur le plan financier, ils n'ont, en aucune manière, le droit de porter atteinte à sa sphère sentimentale. Ce qui est fatalement le cas lors de la rencontre étant donné que la personne qu'ils s'attendent à recontrer n'est pas celle qui s'y trouve.
En conscéquence de quoi ils sont même en droit de poursuivre ces huissiers "en dommages et intérêts" pour motif de préjudice moral (encore faut-il être en mesure de le prouver)

Tu viens clairement de nous écrire que l'intégralité de la population française ne bénéficiant pas d'un diplôme de médecine était passible de poursuites pour exercice illégal de la médecine, qu'ils se fassent ou non passer pour un médecin et qu'ils effectuent ou non consultations et prescriptions... Le fisc russe piège sur internet - Page 6 159382
Potentiellement "oui" s'ils posent un diagniostique sans pour autan avoir le diplome n,écesssaire, même si les poursuites n'ont pas lieues.
Conclusions erronées...La mythomanie relèvet de la psychanalyse, qui elle, est une spécialisation de la médecine. Un diploôme de médecin est donc requit pour poser un diagnostique en matière de mythomanie. .^^ "Direct hit" troisième fois
C'est toi même qui avait placé le débat sur le terrain de la psychologie, je cite : un diagnostic en matière de psychologie est un acte médical.
Au sens large mais j'admetterais, pour t'être agréable, mon erreur et que cela relève bien de la psychiatire. Mais il n'en reste pas moins vrais que le titre de "psychologue" et de médecin sont protégé la Loi. D'autre part, ce n'est pas moi qui ai ammené le débat sur le terrain de la psychologie mais bien toi en me taxant de "mythomanie".

J'ajouterai en outre que la mythomanie ne relève pas de la psychanalyse mais de la psychologie ou de la psychiatrie. .
kla mythomanie relève de la psychiatrie, en effet, mais ca n' enlève rien au fait qu'il faut avoir le diplôme "adhoc" pour poser un diagnostique "valable".

Tout au plus pourrait-on me reprocher de ne pas user du titre qui m'a été confèré et que me confère, lui, toute la crédibilité suffisante et nécessaire.^^ "Direct hit" quatrième fois
Tu sais qu'elle ne veut rien dire ta phrase là ?
Essaie de comprendre... Ca fera un peu d'exercice à ton cerveau.

Et usant de titres qui ne t'ont certainement été conférés que dans tes délires et rêves les plus fous,
Sur quelle base et en vertu de quoi peux-tu affirmer une chose pareille ?

Et oui, mais encore eût-il fallu que tu paraisses crédible dans tes "explications"...
Les tiennent se résumant dans la pluspart des cas à des attaques personelles avec le désir manifeste de m' atteindre sur le plan psychologique, je pourrais te retourner ton argument. Pour ta gouverne, j'ai été entrainé pour résister à ce genre de stupidités. En conscéquence de quoi, tu perds ton temps. Et, étant donnée que tu t'es déjà excusé à ce propos en page 3, ca s'appellera donc "une récidive".
Cheshire cat
Cheshire cat
Militant
Militant

Masculin Nombre de messages : 112
Age : 58
Date d'inscription : 26/11/2009

http://isis.forumgratuit.be/index.htm

Revenir en haut Aller en bas

Le fisc russe piège sur internet - Page 6 Empty Re: Le fisc russe piège sur internet

Message  Bertolt_Brecht Lun 30 Nov - 14:50

Si par relation de cause à effet les hommes ne pouvant plus accorder aucun crédit à ces dites sollicitations . Ca s'appelle également "un effet coltéral" et ca porte atteinte indirectement à des personnes innocentes. D'ailleurs, peut impotre ce qu'ils recherche sur ces sites étant donné que le préjudice moral se définit par une atteinte à la personne dans son affection... Ce qui inclus aussi la victime de cette méthode de recherche. Car, aussi coupable soit-elle sur le plan financier, ils n'ont, en aucune manière, le droit de porter atteinte à sa sphère sentimentale. Ce qui est fatalement le cas lors de la rencontre étant donné que la personne qu'ils s'attendent à recontrer n'est pas celle qui s'y trouve.
En conscéquence de quoi ils sont même en droit de poursuivre ces huissiers "en dommages et intérêts" pour motif de préjudice moral (encore faut-il être en mesure de le prouver)
Quelles personnes innocentes ? Les fraudeurs ???
Quelle rencontre ? Ils recueillent des informations qui leur permettent de procéder à des redressements fiscaux, ils ne prennent pas rendez-vous dans des hôtels de passe…
Et avant de le prouver, encore faudrait-il qu’un juge accepte de perdre son temps à étudier une telle affaire… Et que la soit disant victime accepte de passer pour un imbécile doublé d’un pervers dragueur de jeunes filles sur le net devant un tribunal…

Potentiellement "oui" s'ils posent un diagniostique sans pour autan avoir le diplome n,écesssaire, même si les poursuites n'ont pas lieues.
Encore une fois du grand n’importe quoi… Une nouvelle trouvaille de notre grand spécialiste en matière juridique…
Pour information, ancien article L378 du Code de la Santé Publique (devenu articles L4162-1 et L4162-2 du même Code) :
« Est considéré comme ayant usurpé le titre français de docteur en médecine … quiconque, se livrant à l'exercice de la médecine … sans être titulaire du diplôme français d'Etat de docteur en médecine …, fait précéder ou suivre son nom du titre de docteur sans en indiquer la nature ou sans préciser qu'il s'agit d'un titre étranger ou d'un diplôme français d'université. »

Au sens large mais j'admetterais, pour t'être agréable, mon erreur et que cela relève bien de la psychiatire. Mais il n'en reste pas moins vrais que le titre de "psychologue" et de médecin sont protégé la Loi. D'autre part, ce n'est pas moi qui ai ammené le débat sur le terrain de la psychologie mais bien toi en me taxant de "mythomanie".
kla mythomanie relève de la psychiatrie, en effet, mais ca n' enlève rien au fait qu'il faut avoir le diplôme "adhoc" pour poser un diagnostique "valable".
Ad hoc, en deux mots.
Encore faudrait-il que j’ai eu la prétention de poser un diagnostic et pas un avis péremptoire et que je me sois fait passer pour un psychiatre, choses que je n’ai pas faites me semble-t-il.

Essaie de comprendre... Ca fera un peu d'exercice à ton cerveau.
A l’impossible, nul n’est tenu… Essaie de taper dans un français correct, ça t’aidera sûrement à te faire comprendre…

Sur quelle base et en vertu de quoi peux-tu affirmer une chose pareille ?
Manque de crédibilité et de cohérence dans les propos, déjà développé.

Les tiennent se résumant dans la pluspart des cas à des attaques personelles avec le désir manifeste de m' atteindre sur le plan psychologique, je pourrais te retourner ton argument. Pour ta gouverne, j'ai été entrainé pour résister à ce genre de stupidités. En conscéquence de quoi, tu perds ton temps.
Mes explications se résument surtout à des analyses et des interprétations sérieuses de textes tout aussi sérieux, en dehors de toute considération idéologique ou sentimentale.
Mon pseudo désir de t’atteindre sur le plan psychologique relève de la paranoïa (et non, ce n'est pas un diagnostic, juste un avis personnel) plus qu’autre chose, tu m’indiffères bien trop pour que j’en vienne à souhaiter quoi que ce soit de bon ou de mauvais te concernant…
Et mes « attaques personnelles » sont bien plus des remarques visant à te faire prendre conscience des œillères que tu portes, de ton incapacité à analyser des textes, de ta manière désagréable et puérile de changer de sujet quand tu perds pied dans le débat et de ta propension à la ramener sur des sujets que tu ne maîtrises absolument pas en te permettant en plus le luxe d’insister alors qu’il est flagrant que tu n’as aucun argument valable à faire valoir…
Au moins ne me serai-je pas laisser aller, comme certains, à des menaces à peine voilées qui prêtent bien plus à rire qu’à trembler…
Hou fait le loup !!!
Je conclurai sur ce point en te citant : Tout ce ci n'avait pour but que de te conduire dans ce que l'on appelle "un traquenard", ce qui en soi est un réussite. Merci pour ta réponse qui me permettera de "te battre avec tes propres armes sur ton propre terrain".
Tu reconnais donc t'être mis toi-même en situation de te faire malmener, et on peut légitimement penser que la manoeuvre n'avait pour seul but que de pallier tes carences et ta méconnaissance des sujets que tu mettais pourtant sur le tapis... Cool

Et, étant donnée que tu t'es déjà excusé à ce propos en page 3, ca s'appellera donc "une récidive".
Et ?


Dernière édition par Bertolt_Brecht le Lun 30 Nov - 16:25, édité 1 fois
Bertolt_Brecht
Bertolt_Brecht
Président du Conseil Général
Président du Conseil Général

Masculin Nombre de messages : 2813
Age : 113
Date d'inscription : 29/06/2009

Revenir en haut Aller en bas

Le fisc russe piège sur internet - Page 6 Empty Re: Le fisc russe piège sur internet

Message  Cheshire cat Lun 30 Nov - 16:23

Bertolt_Brecht a écrit:Quelles personnes innocentes ? Les fraudeurs ???
Quelle rencontre ? Ils recueillent des informations qui leur permettent de procéder à des redressements fiscaux, ils ne prennent pas rendez-vous dans des hôtels de passe…
A partir où ils conviennent d'un rendez-vous "galant" afin que l'on puisse saisir son bien ce ne s'appelle plus "se renseigner" mais bien "procéder à une saise".
Et avant de le prouver, encore faudrait-il qu’un juge accepte de perdre son temps à étudier une telle affaire…
C'est un peu limite comme raisonnement. ca implique que cela serait "légal" dans la mesure où ils échappent à l'application de la loi et de ce fait rendre légal ce qui ne l'est pas.
Et que la soit disant victime accepte de passer pour un imbécile doublé d’un pervers dragueur de jeunes filles sur le net devant un tribunal…
Pour autan que les huissiers ne doivent pas restituter ce qu'ils ont saisi en usant de ce stratagème en plus de devoir payer les dommages et intérets.

Pour information, ancien article L378 du Code de la Santé Publique (devenu articles L4162-1 et L4162-2 du même Code) :
« Est considéré comme ayant usurpé le titre français de docteur en médecine … quiconque, se livrant à l'exercice de la médecine … sans être titulaire du diplôme français d'Etat de docteur en médecine …, fait précéder ou suivre son nom du titre de docteur sans en indiquer la nature ou sans préciser qu'il s'agit d'un titre étranger ou d'un diplôme français d'université. »".
Comme c'est précisé dans le script, ils doivent être titulaire de ce diplome.

Encore faudrait-il que j’ai eu la prétention de poser un diagnostic et pas un avis péremptoire et que je me sois fait passer pour un psychiatre, choses que je n’ai pas faites me semble-t-il.
T'en a peut-être pas eu l'intention mais c'est ce que tu as fait.

Essaie de comprendre... Ca fera un peu d'exercice à ton cerveau.
A l’impossible, nul n’est tenu… Essaie de taper dans un français correct, ça t’aidera sûrement à te faire comprendre…
Hors sujet Le fisc russe piège sur internet - Page 6 Icon_lol

"Tout au plus pourrait-on me reprocher de ne pas user du titre qui m'a été confèré" ca veut dire, pour ceux qui savent se passer de l'intelligence artificielle ( Le fisc russe piège sur internet - Page 6 Lol ), que ce titre conféré par ma hiérarchie de "forces d'élite", je l'ai toujours mais je ne veux pas en faire état.
"et qui me confère, lui, toute la crédibilité suffisante et nécessaire.". Ca veut dire, pour ceux qui ont recour à l'intelligence humaine, que je n'ai plus rien à leur prouver, et très peu de chose à me prouver.

Sur quelle base et en vertu de quoi peux-tu affirmer une chose pareille ?
Manque de crédibilité et de cohérence dans les propos, déjà développé.
C'est un peu léger comme argument.

Et mes « attaques personnelles » sont bien plus des remarques visant à te faire prendre conscience des œillères que tu portes, de ton incapacité à analyser des textes, de ta manière désagréable et puérile de changer de sujet quand tu perds pied dans le débat et de ta propension à la ramener sur des sujets que tu ne maîtrises absolument pas en te permettant en plus le luxe d’insister alors qu’il est flagrant que tu n’as aucun argument valable à faire valoir… ".
Que tu les considères comme valable ou pas ce ne regarde que toi. après tout, nous sommes encore en démocratie pour quelques heures. J'ouvre ici une prenthèse pour te dire qu tu me rappelle ces médecins qui se croivent malin de me dire mon espérence de vie en tant que fumeur. Ca me fait sourire. Et je lui ait démontré que c'était "impossible" vu que mon espérence de vie réelle en cas de conflit armé ca se résumait à "pas grand chose" et donc à quelque chose de beaucoup moindre que ce qu'il prévoyait (en conscéquence de quoi je l'invitait à "me foutre la paix")

Et, étant donnée que tu t'es déjà excusé à ce propos en page 3, ca s'appellera donc "une récidive".
Et ?
Je nveux rien à rajouter à ton "Et ?"
Cheshire cat
Cheshire cat
Militant
Militant

Masculin Nombre de messages : 112
Age : 58
Date d'inscription : 26/11/2009

http://isis.forumgratuit.be/index.htm

Revenir en haut Aller en bas

Le fisc russe piège sur internet - Page 6 Empty Re: Le fisc russe piège sur internet

Message  Bertolt_Brecht Lun 30 Nov - 17:11

A partir où ils conviennent d'un rendez-vous "galant" afin que l'on puisse saisir son bien ce ne s'appelle plus "se renseigner" mais bien "procéder à une saise".
La saisie est tout à fait légale à partir du moment où elle est effectuée par une personne habilitée à le faire (un huissier par exemple Very Happy) et qu’elle est effectuée à la demande du créancier (en l’occurrence l’Etat) pour le recouvrement d’une créance existante (ce qui en l’occurrence est le cas, le saisi en apportant lui-même la preuve).
Tu aurais peut-être préféré que les informations soient obtenues par la torture et qu'ils entrent chez les fraudeurs en défonçant les portes ?
Voilà une technique qui permet d'obtenir des aveux et d'entrer chez le fraudeur sans faire peser la charge d'une enquête lourde et longue sur le contribuable, sans porter atteinte à l'intégrité physique du fraudeur et sans utiliser la moindre violence ou force pour entrer chez lui. Juste en utilisant la vantardise et la bêtise propres aux cons qui ont toujours les couilles trop pleines.
Et encore une fois, sans que quiconque n'apporte le moindre début de preuve que la procédure n'est pas conforme ou illégale...
L'article ne fait d'ailleurs état d'aucune illégalité ni d'aucune plainte portée par une "victime" contre le Trésor Russe ou contre ces huissiers...

C'est un peu limite comme raisonnement. ca implique que cela serait "légal" dans la mesure où ils échappent à l'application de la loi et de ce fait rendre légal ce qui ne l'est pas.
Qui a parlé de légalité ? Certainement pas moi... Encore une interprétation approximative...
Non, ça veut dire qu’un juge ne va pas s’emmerder à s’occuper d’affaires qui n’ont pour seule origine que la masturbation intellectuelle d’un fraudeur détraqué…
Ça veut dire qu’en dehors de toute illégalité ou irrégularité dans la procédure, un juge ne va pas perdre son temps à aller estimer le préjudice moral d’un fraudeur assez con pour aller se vanter de ses propres exactions.
Nemo auditur propriam turpitudinem allegans… principe élémentaire du droit…

Pour autan que les huissiers ne doivent pas restituter ce qu'ils ont saisi en usant de ce stratagème en plus de devoir payer les dommages et intérets.
Ni l’un, ni l’autre… à moins que tu ne réussisses à prouver le contraire, ce que tu tentes vainement de faire depuis dix pages (enfin à peine deux si on retire tes nombreuses digressions).
Voir développement précédent : officier habilité et assermenté, créancier établi, créance existante.

Comme c'est précisé dans le script, ils doivent être titulaire de ce diplome.
C’est surtout précisé que l’usurpation du titre de médecin n’est qualifiée que dès lors que la personne non titulaire du diplôme s’est fait passer pour un médecin : «fait précéder ou suivre son nom du titre de docteur».
Encore une fois, interprétation hasardeuse ou lecture partielle et partisane…

T'en a peut-être pas eu l'intention mais c'est ce que tu as fait.
Comme précisé par ailleurs, c’était un avis péremptoire et personnel.
Je n’ai pas la prétention d’être ce que je ne suis pas (je te l’avais déjà précisé par ailleurs ça aussi, à croire que tu ne lis que ce qui t’arrange…) au contraire de certains.

Hors sujet
"Tout au plus pourrait-on me reprocher de ne pas user du titre qui m'a été confèré" ca veut dire, pour ceux qui savent se passer de l'intelligence artificielle ( ), que ce titre conféré par ma hiérarchie de "forces d'élite", je l'ai toujours mais je ne veux pas en faire état.
"et qui me confère, lui, toute la crédibilité suffisante et nécessaire.". Ca veut dire, pour ceux qui ont recour à l'intelligence humaine, que je n'ai plus rien à leur prouver, et très peu de chose à me prouver.
Ah, quand tu remplaces un « que » par un « qui », ça redonne du sens à ta phrase.
Tu vois que ma remarque n’était pas hors sujet Very Happy
Pour ma part, j’estime que le titre confère tout au plus une certaine légitimité, en aucun cas une réelle crédibilité.
Pour ce qui est de ton manque de crédibilité, titre ou pas, tu l’as démontré au long des dix pages que nous avons passées ensemble…
Si donc tu attaches la crédibilité au titre, j’en conclue que ce titre est ou usurpé, ou non mérité…

C'est un peu léger comme argument.
C’est surtout déjà développé à plusieurs reprises, reporte-toi aux passages concernés…

Que tu les considères comme valable ou pas ce ne regarde que toi. après tout, nous sommes encore en démocratie pour quelques heures. J'ouvre ici une prenthèse pour te dire qu tu me rappelle ces médecins qui se croivent malin de me dire mon espérence de vie en tant que fumeur. Ca me fait sourire. Et je lui ait démontré que c'était "impossible" vu que mon espérence de vie réelle en cas de conflit armé ca se résumait à "pas grand chose" et donc à quelque chose de beaucoup moindre que ce qu'il prévoyait (en conscéquence de quoi je l'invitait à "me foutre la paix")
Si on va par là, je me contente de répondre aux médecins qui m’en font la remarque que je pourrais tout aussi bien me faire rouler dessus par un bus en sortant de chez eux et que vu les traces de tabac sur leurs doigts et leur haleine, ils pourront se permettre ce genre de remarques quand ils appliqueront leurs propres conseils…
Je ne vois en revanche pas le rapport entre ton espérance de vie et ton incapacité à la cohérence dans les propos… Ah pardon, c'était une parenthèse Very Happy
Et en quoi puis-je donc te rappeler ces médecins mon cher Cheshire ? Je trépigne d'impatience à l'idée de le savoir...

Je nveux rien à rajouter à ton "Et ?"
Pour une fois…
Bertolt_Brecht
Bertolt_Brecht
Président du Conseil Général
Président du Conseil Général

Masculin Nombre de messages : 2813
Age : 113
Date d'inscription : 29/06/2009

Revenir en haut Aller en bas

Le fisc russe piège sur internet - Page 6 Empty Re: Le fisc russe piège sur internet

Message  Cheshire cat Mar 1 Déc - 8:30

Bertolt_Brecht a écrit:
A partir où ils conviennent d'un rendez-vous "galant" afin que l'on puisse saisir son bien ce ne s'appelle plus "se renseigner" mais bien "procéder à une saise".
La saisie est tout à fait légale à partir du moment où elle est effectuée par une personne habilitée à le faire (un huissier par exemple Le fisc russe piège sur internet - Page 6 Icon_biggrin) et qu’elle est effectuée à la demande du créancier (en l’occurrence l’Etat) pour le recouvrement d’une créance existante (ce qui en l’occurrence est le cas, le saisi en apportant lui-même la preuve).
Le caractère légal est dans le cas de figure infirmé par l'usage de méthode qui ne correspondent pas ici à l'éthique dont doivent faire preuve les huissiers. Justifier l'usage de méthode dite "peu recommandable" pour arriver à ses fins c'est aussi faire l'apologie du crime du fait qu'on utilise des méthodes tout aussi coupable que le délit qu'on est sensé combattre. Ce, en raison du fait qu'ils portent atteinte à la sphère sentimentale de la personne.

Voilà une technique qui permet d'obtenir des aveux et d'entrer chez le fraudeur sans faire peser la charge d'une enquête lourde et longue sur le contribuable, sans porter atteinte à l'intégrité physique du fraudeur et sans utiliser la moindre violence ou force pour entrer chez lui.
Je te ferais remarque que les forces spéciales qui ont libéré Ingrid Betancourt ont réussit ce tour de force. C'est d'ailleur pour ca que ca s'appelle "des forces spéciales" vu qu'elles sont spécialement entrainées pour ca. Les huissiers ne l'étant pas ^^ on laisse faire "les professionels".

C'est un peu limite comme raisonnement. ca implique que cela serait "légal" dans la mesure où ils échappent à l'application de la loi et de ce fait rendre légal ce qui ne l'est pas.Qui a parlé de légalité ? Certainement pas moi... Encore une interprétation approximative...
Je m'exprimerais donc autrement. Le sens de tès propos disent de facon implicite que l'on peut avoir des activité criminelles sous prétexte que le crime n'est pas punit.
Non, ça veut dire qu’un juge ne va pas s’emmerder à s’occuper d’affaires qui n’ont pour seule origine que la masturbation intellectuelle d’un fraudeur détraqué…
Ca fait aussi partie de son travail, désolé. Il n'est pas autorisé à laisser faire sous prétexte que "ca l'emmerde".

Ça veut dire qu’en dehors de toute illégalité ou irrégularité dans la procédure, un juge ne va pas perdre son temps à aller estimer le préjudice moral d’un fraudeur assez con pour aller se vanter de ses propres exactions.
Nemo auditur propriam turpitudinem allegans… principe élémentaire du droit…
Je traduis pour ceux qui n'ont pas étudié le latin par "Un plaideur ne peut se prévaloir de sa propre turpitude devant les tribunaux répressifs" en vertu de quoi un juge ne peut laisser faire sous prétexte que "ca l'emmerde".

Pour autan que les huissiers ne doivent pas restituter ce qu'ils ont saisi en usant de ce stratagème en plus de devoir payer les dommages et intérets.
Ni l’un, ni l’autre… à moins que tu ne réussisses à prouver le contraire, ce que tu tentes vainement de faire depuis dix pages (enfin à peine deux si on retire tes nombreuses digressions).
Voir développement précédent : officier habilité et assermenté, créancier établi, créance existante.
Quand on combat le crime avec des actions délictueuses on sort du cadre de ses compétences légales. C'est d'ailleurs le devoir des subalternes de désobéir quand un officier donne un ordre "illégal".

Comme c'est précisé dans le script, ils doivent être titulaire de ce diplome.
C’est surtout précisé que l’usurpation du titre de médecin n’est qualifiée que dès lors que la personne non titulaire du diplôme s’est fait passer pour un médecin : «fait précéder ou suivre son nom du titre de docteur».
Encore une fois, interprétation hasardeuse ou lecture partielle et partisane…
Le fait d' être ou pas médecin réside uniquement dans le fait d'avoir ou pas le diplome. Ma lecture n'est pas partisane. Qu'il mette ou non son titre à la suite de son nom n'a aucune incidence sur le fait de sa qualité de "docteur". Mais je conviens que le titre de docteur ne prouve pas qu'il soit "le meilleur".

Pour ma part, j’estime que le titre confère tout au plus une certaine légitimité, en aucun cas une réelle crédibilité.
Pour ta gouverne , c'est un milieux où les erreurs sont dans la plupart des cas " mortelles", conscéquence de quoi seuls "les meilleurs" survivent. C'est très sélectif comme milieu Le fisc russe piège sur internet - Page 6 Icon_lol
Pour ce qui est de ton manque de crédibilité, titre ou pas, tu l’as démontré au long des dix pages que nous avons passées ensemble…
Le fait que je sois toujours vivant me place donc dans la catégorie des "meilleurs" et peut-être aurais-je la faiblesse de parfaire ton éducation.
Si donc tu attaches la crédibilité au titre, j’en conclue que ce titre est ou usurpé, ou non mérité…
Le fait d' avoir "le titre" ou "le grade" dans les FS ou FE (forces spéciales ou d'élite) c'est toujours mérité vu que dans le cas contraire on finit par se voir être écraté, un jours ou l'autre, et d'une manière ou l'autre.
Et en quoi puis-je donc te rappeler ces médecins mon cher Cheshire ? Je trépigne d'impatience à l'idée de le savoir...
Je pourrais te dire ton espérence de vie en cas de conflt armé mais je ne suis pas certain que tu es apte à supporter psychologiquement la chose. En conscéquence de quoi je m'en abstiendrais. Ceci dit quand on est apte, je puis t'assurer qu'on se délecte de l'instant présent et du fait de vivre en paix (pour autan que certain ne s'évertuent pas à foutre le ....) Le fisc russe piège sur internet - Page 6 Levitation

tu l’as démontré au long des dix pages que nous avons passées ensemble…
Je pense même qu'à l'allure où ca va ca fait figure de "mise en jambes". Alors tu te cale bien dans ton siège parce que, pour ainsi dire, le route va être longue... Le fisc russe piège sur internet - Page 6 Icon_lol
Cheshire cat
Cheshire cat
Militant
Militant

Masculin Nombre de messages : 112
Age : 58
Date d'inscription : 26/11/2009

http://isis.forumgratuit.be/index.htm

Revenir en haut Aller en bas

Le fisc russe piège sur internet - Page 6 Empty Re: Le fisc russe piège sur internet

Message  Cheshire cat Mar 1 Déc - 10:41

et qu’elle est effectuée à la demande du créancier (en l’occurrence l’Etat)
C'est pas parce que c'est l'Etat qui le demande que c'est "légal". D'ailleur c'est pas la première fois qu'un Etat se verra condamné.
La cour d'appel administrative de Douai (Nord) a confirmé jeudi la condamnation de l'Etat par le tribunal administratif (TA) de Rouen à verser des indemnités à trois détenus qui dénonçaient leurs conditions de détention, a-t-on appris de source judiciaire.

La 1ère chambre de la cour d'appel de Douai, saisie par le ministère de la Justice, a confirmé les dommages et intérêts de 3.000 euros par plaignant prononcés en première instance et accordé 1.500 euros à chacun d'eux au titre des frais de justice.Source ; http://www.rtlinfo.be/info/monde/france/285894/l-etat-condamne-en-appel-pour-de-mauvaises-conditions-de-detention-a-rouen
Cheshire cat
Cheshire cat
Militant
Militant

Masculin Nombre de messages : 112
Age : 58
Date d'inscription : 26/11/2009

http://isis.forumgratuit.be/index.htm

Revenir en haut Aller en bas

Le fisc russe piège sur internet - Page 6 Empty Re: Le fisc russe piège sur internet

Message  Bertolt_Brecht Mar 1 Déc - 11:45

Le caractère légal est dans le cas de figure infirmé par l'usage de méthode qui ne correspondent pas ici à l'éthique dont doivent faire preuve les huissiers. Justifier l'usage de méthode dite "peu recommandable" pour arriver à ses fins c'est aussi faire l'apologie du crime du fait qu'on utilise des méthodes tout aussi coupable que le délit qu'on est sensé combattre. Ce, en raison du fait qu'ils portent atteinte à la sphère sentimentale de la personne.
Tu n’apportes toujours aucune preuve, au bout de dix pages, du fait que ces méthodes ne correspondent pas à l’éthique des huissiers russes en question ou qu’elles soient illégales… (1 fois)
Ni aucune preuve d'une contestation de la part d’une des soit disant « victimes »…

Je te ferais remarque que les forces spéciales qui ont libéré Ingrid Betancourt ont réussit ce tour de force. C'est d'ailleur pour ca que ca s'appelle "des forces spéciales" vu qu'elles sont spécialement entrainées pour ca. Les huissiers ne l'étant pas ^^ on laisse faire "les professionels".
Et là on serait en droit de se demander ce que viennent faire les forces spéciales dans une affaire de fraude au Fisc et de saisie…
J’ai travaillé avec de nombreux huissiers, aucun ne m’a jamais parlé du recours aux forces spéciales dans le cadre d’une saisie…
Encore une fois, on part dans le n'importe quoi...

Je m'exprimerais donc autrement. Le sens de tès propos disent de facon implicite que l'on peut avoir des activité criminelles sous prétexte que le crime n'est pas punit.

Ca fait aussi partie de son travail, désolé. Il n'est pas autorisé à laisser faire sous prétexte que "ca l'emmerde".
Mes propos disent de façon explicite pour qui sait lire qu’un juge n’ira pas examiner une plainte qui n’aurait aucun fondement juridique, qui ne résulterait d’aucune atteinte à la loi (et tu n’as toujours pas démontré qu’il y avait atteinte à la loi… 2 fois).

Je traduis pour ceux qui n'ont pas étudié le latin par "Un plaideur ne peut se prévaloir de sa propre turpitude devant les tribunaux répressifs" en vertu de quoi un juge ne peut laisser faire sous prétexte que "ca l'emmerde".
Nemo auditur propriam turpitudinem allegans
Je traduis pour ceux qui ne savent pas traduire correctement le latin et collent des plaideurs et des tribunaux répressifs où il n'y en a pas : nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude, c’est-à-dire qu’une personne ne peut se prévaloir pour introduire une action en justice de ses propres erreurs et infractions et de ses propres actes en général (comme le fait d'aller draguer des minettes sur le Net et de se faire avoir de ce fait par exemple).

Quand on combat le crime avec des actions délictueuses on sort du cadre de ses compétences légales. C'est d'ailleurs le devoir des subalternes de désobéir quand un officier donne un ordre "illégal".
Tu n’as toujours pas apporté la moindre preuve d’une quelconque illégalité de cette procédure… (3 fois)

Le fait d' être ou pas médecin réside uniquement dans le fait d'avoir ou pas le diplome. Ma lecture n'est pas partisane. Qu'il mette ou non son titre à la suite de son nom n'a aucune incidence sur le fait de sa qualité de "docteur". Mais je conviens que le titre de docteur ne prouve pas qu'il soit "le meilleur".
Tu réponds à côté, encore une fois.
La question n’était pas de savoir si avoir le titre de médecin suffisait à être médecin, elle était de savoir si l’usurpation du titre était qualifiée ou non sans qu’il soit fait usage et publicité de ce titre. Et la réponse est bien non...

Pour ta gouverne , c'est un milieux où les erreurs sont dans la plupart des cas " mortelles", conscéquence de quoi seuls "les meilleurs" survivent. C'est très sélectif comme milieu
On finira par le savoir que tu fais partie de l'élite... Mais rappelle-nous le rapport avec l’extrait que tu cites ?

Le fait que je sois toujours vivant me place donc dans la catégorie des "meilleurs" et peut-être aurais-je la faiblesse de parfaire ton éducation.
Pour ceux qui n'auraient pas déjà compris que tu fais partie de la crème de la crème, de l'élite, des meilleurs et autres superlatifs...
Le rapport avec l’extrait que tu cites ? (bis)
C’est beau la modestie quand même… Le fisc russe piège sur internet - Page 6 159382

Le fait d' avoir "le titre" ou "le grade" dans les FS ou FE (forces spéciales ou d'élite) c'est toujours mérité vu que dans le cas contraire on finit par se voir être écraté, un jours ou l'autre, et d'une manière ou l'autre.
Ah, j’en conclue donc que nous sommes dans le premier cas de figure…

Je pourrais te dire ton espérence de vie en cas de conflt armé mais je ne suis pas certain que tu es apte à supporter psychologiquement la chose. En conscéquence de quoi je m'en abstiendrais. Ceci dit quand on est apte, je puis t'assurer qu'on se délecte de l'instant présent et du fait de vivre en paix (pour autan que certain ne s'évertuent pas à foutre le ....)
Pour résumer, tu me prédis une espérance de vie en cas de conflit, à l'instar de ces médecins qui te prédisent une espérance de vie eu égard au fait que tu fumes, et c'est moi qui te rappelle ces fameux médecins ?
Une logique toute Cheshirienne...
En l'occurence, c’est plutôt toi qui es semblable à ces médecins puisque tu préjuges (sans me connaître d’aucune façon je le rappelle) de mes chances de survie en cas de conflit armé.
C’est fou ça, de reporter ses propres travers sur les autres… Le fisc russe piège sur internet - Page 6 159382

Et pour ce qui est de mes capacités psychologiques, ne t’en inquiète absolument pas, elles sont à toute épreuve… D’ailleurs, vu que ce diagnostic sur ton aptitude et mon inaptitude est posé par toi, grand spécialiste qui nous a déjà démontré ses grandes capacités en matière de psychologie (rappelons-nous ce portrait de moi si criant de vérité Le fisc russe piège sur internet - Page 6 61571 ), j’aurais tendance à être totalement rassuré sur mon aptitude psychologique à survivre en cas de conflit Le fisc russe piège sur internet - Page 6 159382

Si j’étais mesquin, je te ressortirai ton petit couplet sur le fait d’établir des diagnostics, etc…
Mais je n’irai pas jusqu’à t’accuser d’exercice illégal de la médecine tout de même, ce serait juridiquement infondé comme je l’ai démontré…

Je pense même qu'à l'allure où ca va ca fait figure de "mise en jambes". Alors tu te cale bien dans ton siège parce que, pour ainsi dire, le route va être longue...
Ah ça, pour que tu arrives à prouver que cette méthode est illégale, la route risque effectivement d’être longue.
Apporte-moi un extrait du statut ou du code de déontologie des huissiers russes, une loi russe ou une décision de cour de justice russe qui prouve que c’est le cas et on pourra en reparler.
A défaut, entre tes élucubrations et du vent, aucune différence si ce n’est que le vent est léger…

Mais au moins c’est distrayant.
Très souvent n’importe quoi, très souvent totalement à côté de la plaque, très souvent de mauvaise foi dans la construction (ou plutôt la déconstruction), parfois exaspérant de méconnaissance et d’approximations, mais distrayant.
Et puis, j’ai un défi à relever…

C'est pas parce que c'est l'Etat qui le demande que c'est "légal". D'ailleur c'est pas la première fois qu'un Etat se verra condamné.
C'est vrai que le rapport entre le recouvrement de créance fiscale russe et les conditions de détention en France est flagrant.
Tu aurais au moins pu te fouler pour trouver un petit contentieux fiscal, histoire de coller au sujet...
Et en l'occurence dans ton exemple, ce n'est pas l'Etat le demandeur initial, mais les détenus... Le fisc russe piège sur internet - Page 6 159382
Bertolt_Brecht
Bertolt_Brecht
Président du Conseil Général
Président du Conseil Général

Masculin Nombre de messages : 2813
Age : 113
Date d'inscription : 29/06/2009

Revenir en haut Aller en bas

Le fisc russe piège sur internet - Page 6 Empty Re: Le fisc russe piège sur internet

Message  Cheshire cat Mar 1 Déc - 15:57

Bertolt_Brecht a écrit:Tu n’apportes toujours aucune preuve, au bout de dix pages, du fait que ces méthodes ne correspondent pas à l’éthique des huissiers russes en question ou qu’elles soient illégales… (1 fois)
Si c'est l'ethique russes, c'est l'éthique russe et donc pas la mienne...

N
Bertolt_Brecht a écrit:i aucune preuve d'une contestation de la part d’une des soit disant « victimes »…".
Si tu en veux une, tu leur pose la question....


Et là on serait en droit de se demander ce que viennent faire les forces spéciales dans une affaire de fraude au Fisc et de saisie…J’ai travaillé avec de nombreux huissiers, aucun ne m’a jamais parlé du recours aux forces spéciales dans le cadre d’une saisie…Encore une fois, on part dans le n'importe quoi...
Quand on utilise ldes méthode digne des FS on finit par se demander à qui on a affaire. Et perso, je me demande dans quelle mesure les FS ne seraient pas plus perfomante, et donc "plus rentable", que les huissiers en cette matière. Le fisc russe piège sur internet - Page 6 Icon_lol

Mes propos disent de façon explicite pour qui sait lire qu’un juge n’ira pas examiner une plainte qui n’aurait aucun fondement juridique,)....
Pour qu'il sache qu'elle n'a aucun fondement juridique, il faut forcément qu'il l'examine... Le fisc russe piège sur internet - Page 6 Icon_rolleyes

qui ne résulterait d’aucune atteinte à la loi (et tu n’as toujours pas démontré qu’il y avait atteinte à la loi… 2 fois)....
L'article 12 de la déclaration universelle des droits de l'homme de 1948
"Nul ne sera l'objet d'immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes à son honneur et à sa réputation. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes. "

comme le fait d'aller draguer des minettes sur le Net et de se faire avoir de ce fait par exemple
Draguer les minettes n'est pas un délit punbissable par la loi du moment où les personnes sont "conscentantes".
C'est une chose qui relève de la sphère privée. Et les huissiers on l'interdiction d'y pénétrer de leur propre chef en vertu de l'article 12 cité plus haut. Ce qui leur interdit de jouer les "blondes" sur le net du même coups puisque c'est délibérément une tentative "d'immixtion arbitraire".

Quand on combat le crime avec des actions délictueuses on sort du cadre de ses compétences légales. C'est d'ailleurs le devoir des subalternes de désobéir quand un officier donne un ordre "illégal".
Tu n’as toujours pas apporté la moindre preuve d’une quelconque illégalité de cette procédure… (3 fois)
C'est fait...

.
elle était de savoir si l’usurpation du titre était qualifiée ou non sans qu’il soit fait usage et publicité de ce titre. Et la réponse est bien non...
Le titre est également lié à l'obtention du diplôme. Ma réponse à cette question sera "oui, sauf quand on agit sur ordre d'un médecin".

On finira par le savoir que tu fais partie de l'élite... Mais rappelle-nous le rapport avec l’extrait que tu cites ?
Citation "Pour ma part, j’estime que le titre confère tout au plus une certaine légitimité, en aucun cas une réelle crédibilité." dixit, toi.

Pour ceux qui n'auraient pas déjà compris que tu fais partie de la crème de la crème, de l'élite, des meilleurs et autres superlatifs...
Le rapport avec l’extrait que tu cites ? (bis)
C’est beau la modestie quand même… Le fisc russe piège sur internet - Page 6 159382
Je te ferais remarquer que Livaste l'ignorait quand elle m'a convié, d'elle même, à participer à ce forum....Comme quoi j'ai pas besoin de ca pour me valoriser aux yeux des autres.

Le fait d' avoir "le titre" ou "le grade" dans les FS ou FE (forces spéciales ou d'élite) c'est toujours mérité vu que dans le cas contraire on finit par se voir être écraté, un jours ou l'autre, et d'une manière ou l'autre.
Ah, j’en conclue donc que nous sommes dans le premier cas de figure…
L'article 3 de la Déclaration du citoyen de 1789 ne laisse que très peu de marche de manoeuvre "La garantie des droits de l’Homme et du Citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée". En conscéque de quoi j'ai pas eu d'autre choix que de me désolidariser de mes fonctions étant donné que la politique "dans le cadre de la construction européenne" entrait directement en conflit avec la volonté du peuple, qui de toute évidence rejette cette constitution européenne. Le choix entre rester aux côté du peuple ou aux côtés de ceux qui construisent "l'europe" ne se pose donc même pas. Et ma place, dans tous les cas de figure, sera aux côtés du peuple et de ceux qui défendent la démocratie.

Pour résumer, tu me prédis une espérance de vie en cas de conflit, à l'instar de ces médecins qui te prédisent une espérance de vie eu égard au fait que tu fumes, et c'est moi qui te rappelle ces fameux médecins ?
Ca n'a rien à voir avec la médecine pas plus qu'une logique "Cheshirienne", mais le résultat d'une hestimation militaire.

c'est vrai que le rapport entre le recouvrement de créance fiscale russe et les conditions de détention en France est flagrant.
C'est vrais que j'aurais pu invoquer ce "petit contentieux ficscal" de sept millions de dollars de dommages et intérêts qu'était l'affaire du Rainbow Warrior. C'est ce qu'à payé la France au mouvement Greenpeace pour avoir coulé, en territoire de Nouvelle-Zélande, le vaisseau amiral "Greenpeace" de l'époque nommé "Rainbow Warrior" qui battait pavillon anglais . La France à faillit d'ailleur comparaître devant la CPI vu l'ampleur de la crise internationale...Le fisc russe piège sur internet - Page 6 159382
Cheshire cat
Cheshire cat
Militant
Militant

Masculin Nombre de messages : 112
Age : 58
Date d'inscription : 26/11/2009

http://isis.forumgratuit.be/index.htm

Revenir en haut Aller en bas

Le fisc russe piège sur internet - Page 6 Empty Re: Le fisc russe piège sur internet

Message  Bertolt_Brecht Mar 1 Déc - 17:24

Si c'est l'ethique russes, c'est l'éthique russe et donc pas la mienne...
En l’occurrence, s’agissant d’une méthode utilisée en Russie par des huissiers Russes contre des fraudeurs Russes, j'aurais tendance à penser que l'éthique russe est prépondérant et que la tienne n’a aucune espèce d’importance…

Si tu en veux une, tu leur pose la question....
Je n’ai pas à leur poser de question, je ne crie pas à tue-tête qu’ils sont les victimes d’une diabolique machination liberticide et attentatoire aux droits de l’homme…
Eux non plus d’ailleurs, jusqu’à ce qu’on m’apporte la preuve du contraire…
Ça nous laisse… toi…

Quand on utilise ldes méthode digne des FS on finit par se demander à qui on a affaire. Et perso, je me demande dans quelle mesure les FS ne seraient pas plus perfomante, et donc "plus rentable", que les huissiers en cette matière.
En l’occurrence, les huissiers russes semblent justement être très rentables, pas besoin des forces spéciales (qui pourtant font autorité en matière de recouvrement fiscal, rappelons-le…).
Un post sans forces spéciales, ça semble impossible on dirait...
Tu es vraiment la proie des idées fixes, décalées et hors sujet, mais fixes...

Pour qu'il sache qu'elle n'a aucun fondement juridique, il faut forcément qu'il l'examine...
Tout à fait, et elle se verra appliquer un beau tampon « Classement Vertical » avant même qu’une audience ait eu lieu Very Happy

L'article 12 de la déclaration universelle des droits de l'homme de 1948
"Nul ne sera l'objet d'immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes à son honneur et à sa réputation. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes. "
Ah oui, en l’absence de références en rapport direct avec le sujet, par exemple une loi russe, le code de déontologie des huissiers russes, etc… on brandit la DUDH et on interprète, sans aucune Jurisprudence à l’appui, que les actes qu’on incrimine sont illégaux… Le fisc russe piège sur internet - Page 6 159382
En même temps, juste pour préciser, il n’y a aucunement immixtion dans la vie privée du fraudeur puisque c’est lui-même qui livre les informations, de manière tout à fait volontaire.
Et rappelons tout de même que nous sommes dans le cadre d’une enquête pour fraude, ce qui confère aux enquêteurs, qu’ils soient huissiers ou autres, quelques prérogatives exorbitantes du droit commun dans le cadre de leur activité professionnelle…
Parce qu’à suivre ton raisonnement, toute perquisition est illégale, toute arrestation d’une personne chez elle est illégale, toute saisie opérée au domicile d’une personne est illégale, toute intervention au domicile d’une personne est illégale (prenons le cas du gars seul propriétaire de sa maison qui tabasse sa femme : impossibilité pour les forces de l’ordre d’intervenir, car il y aurait violation de domicile et immixtion dans la vie privée du couple…).
C’est beau la DUDH comme tu l’interprètes et l’applique… pour les criminels… Le fisc russe piège sur internet - Page 6 61571

Draguer les minettes n'est pas un délit punbissable par la loi du moment où les personnes sont "conscentantes".
C'est une chose qui relève de la sphère privée. Et les huissiers on l'interdiction d'y pénétrer de leur propre chef en vertu de l'article 12 cité plus haut. Ce qui leur interdit de jouer les "blondes" sur le net du même coups puisque c'est délibérément une tentative "d'immixtion arbitraire".
Déjà répondu au-dessus.
Et les huissiers n’y pénètrent pas de leur propre chef, ils y sont invités par le fraudeur en question…
Cette interdiction ne s’appliquerait de toute manière pas dans le cadre d’une enquête légale et tout à fait conforme aux procédures (et tu n’as toujours pas démontré qu’elle était illégale ou non conforme aux procédures en vigueur en Russie ou au Code de Déontologie des huissiers Russes…).
Cette interdiction s’appliquerait en revanche dans le cas d’un paparazzi essayant de pénétrer au domicile d’une personne ou de récupérer des informations personnelles de cette personne, vu que le paparazzi n’agit pas du fait de prérogatives légales ou réglementaires qui lui donneraient ces pouvoirs dans le cadre de son activité…
Quoi que même si un paparazzi obtenait des informations de cette manière, il n’y aurait même pas matière à poursuite vu que les informations sont librement données par le fraudeur… (tu as du mal à percuter là-dessus, c’est pourtant simple…).

C'est fait...
Ah ?
A quel moment as-tu prouvé que les méthodes utilisées par les huissiers russes étaient exorbitantes des prérogatives qui leur sont conférées par leur statut dans le cadre de leur activité ? Parce que j’ai du rater ce passage là…

Le titre est également lié à l'obtention du diplôme. Ma réponse à cette question sera "oui, sauf quand on agit sur ordre d'un médecin".
Ah ?
Quand on se fait passer pour un médecin sur ordre de ce médecin, il n’y a pas usurpation de titre ???
Le fisc russe piège sur internet - Page 6 61571 Le fisc russe piège sur internet - Page 6 61571 Le fisc russe piège sur internet - Page 6 61571
Sous vos applaudissements !

Citation "Pour ma part, j’estime que le titre confère tout au plus une certaine légitimité, en aucun cas une réelle crédibilité." dixit, toi.
Oui, et ça non plus ça n’a aucun rapport avec l’extrait que tu cites…
Ni même avec le précédent dont il était question.
Si tu sens que ta réponse ne colle pas avec la citation que tu commentes ou avec le sujet, efface… Rolling Eyes

Je te ferais remarquer que Livaste l'ignorait quand elle m'a convié, d'elle même, à participer à ce forum....Comme quoi j'ai pas besoin de ca pour me valoriser aux yeux des autres.
Et pourtant tu ne cesses de t’en gargariser sur ce fil…
Et ça ne nous donne toujours pas le rapport avec l’extrait que tu citais… Rolling Eyes

L'article 3 de la Déclaration du citoyen de 1789 ne laisse que très peu de marche de manoeuvre "La garantie des droits de l’Homme et du Citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée". En conscéque de quoi j'ai pas eu d'autre choix que de me désolidariser de mes fonctions étant donné que la politique "dans le cadre de la construction européenne" entrait directement en conflit avec la volonté du peuple, qui de toute évidence rejette cette constitution européenne. Le choix entre rester aux côté du peuple ou aux côtés de ceux qui construisent "l'europe" ne se pose donc même pas. Et ma place, dans tous les cas de figure, sera aux côtés du peuple et de ceux qui défendent la démocratie.
Oui, tu t’es sacrifié.
Mais le rapport avec l’extrait que tu cites, ici aussi…
C’est lassant tout de même ces inadéquations perpétuelles entre la citation et la réponse… Rolling Eyes

Ca n'a rien à voir avec la médecine pas plus qu'une logique "Cheshirienne", mais le résultat d'une hestimation militaire.
Moi qui pensais que les militaires basaient leurs estimations des situations sur des faits concrets ou au moins des informations vérifiées…
Et bien non, ils sembleraient qu’ils foncent tête baissée sans connaître la personne qu’ils ont en face et sans même avoir la moindre ébauche d’idée correcte à son sujet…
On se sent en sécurité du coup…
C'est étrange tout de même que systématiquement tu réussisses à faire passer les militaires pour des glands incompétents... Pour un membre de l'élite, de la crème de la crème, le top du top... C'est triste quand même de cracher ainsi sur les siens... A se demander si tu connais vraiment ce milieu autrement que par procuration ou en rêve...

C'est vrais que j'aurais pu invoquer ce "petit contentieux ficscal" de sept millions de dollars de dommages et intérêts qu'était l'affaire du Rainbow Warrior. C'est ce qu'à payé la France au mouvement Greenpeace pour avoir coulé, en territoire de Nouvelle-Zélande, le vaisseau amiral "Greenpeace" de l'époque nommé "Rainbow Warrior" qui battait pavillon anglais . La France à faillit d'ailleur comparaître devant la CPI vu l'ampleur de la crise internationale...
Et voilà, encore une fois on ne sait pas quoi répondre, on est bloqué, on dégage vite du sujet et on zappe sur autre chose… Dix pages de ça... et tu te demandes pourquoi ta crédibilité serait remise en question... Rolling Eyes
C’est bien, tu connais bien les petites affaires honteuses de l’Etat Français. Ça n’a rien à voir avec la question posée, mais au moins tu peux étaler ta confiture et éviter de répondre aux questions posées…
HORS SUJET TOTAL !!!
Essaie au moins de l'étaler sur une tartine et pas sur ta serviette, ta confiture...
Comme demandé précédemment : si tu sens que ta réponse ne colle pas avec la citation que tu commentes ou avec le sujet, efface…
Bertolt_Brecht
Bertolt_Brecht
Président du Conseil Général
Président du Conseil Général

Masculin Nombre de messages : 2813
Age : 113
Date d'inscription : 29/06/2009

Revenir en haut Aller en bas

Le fisc russe piège sur internet - Page 6 Empty Re: Le fisc russe piège sur internet

Message  Cheshire cat Mer 2 Déc - 7:59

[quote]
Bertolt_Brecht a écrit:
Si c'est l'ethique russes, c'est l'éthique russe et donc pas la mienne...
En l’occurrence, s’agissant d’une méthode utilisée en Russie par des huissiers Russes contre des fraudeurs Russes, j'aurais tendance à penser que l'éthique russe est prépondérant et que la tienne n’a aucune espèce d’importance…
Sauf quant ca devient une affaire de sécurité internationale et de maintien de la paix dans le monde. Ce qui implique forcément que ca sort du champs de mes compétences pour entrer dans celles du Conseil de Sécurité de l'ONU. Le fisc russe piège sur internet - Page 6 Icon_wink

Ça nous laisse… toi…
Pas "moi" mais "le Conseil de Sécurité". Pour la raison déjà citée.

Quand on utilise ldes méthode digne des FS on finit par se demander à qui on a affaire. Et perso, je me demande dans quelle mesure les FS ne seraient pas plus perfomante, et donc "plus rentable", que les huissiers en cette matière.
En l’occurrence, les huissiers russes semblent justement être très rentables, pas besoin des forces spéciales (qui pourtant font autorité en matière de recouvrement fiscal, rappelons-le…).
Un post sans forces spéciales, ça semble impossible on dirait...
Tu es vraiment la proie des idées fixes, décalées et hors sujet, mais fixes...
Y'a un truc mais je ne le te le dirais pas Le fisc russe piège sur internet - Page 6 Icon_razz

Pour qu'il sache qu'elle n'a aucun fondement juridique, il faut forcément qu'il l'examine...
Tout à fait, et elle se verra appliquer un beau tampon « Classement Vertical » avant même qu’une audience ait eu lieu Le fisc russe piège sur internet - Page 6 Icon_biggrin
C'est au Procureur à en décider et pas à toi...

L'article 12 de la déclaration universelle des droits de l'homme de 1948
"Nul ne sera l'objet d'immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes à son honneur et à sa réputation. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes. "
Ah oui, en l’absence de références en rapport direct avec le sujet, par exemple une loi russe, le code de déontologie des huissiers russes, etc… on brandit la DUDH et on interprète, sans aucune Jurisprudence à l’appui, que les actes qu’on incrimine sont illégaux… Le fisc russe piège sur internet - Page 6 159382
En même temps, juste pour préciser, il n’y a aucunement immixtion dans la vie privée du fraudeur puisque c’est lui-même qui livre les informations, de manière tout à fait volontaire.
Faux étant donnée que l'identité fournie à la victime est délibérément fournie de facon erroné. Ce qui implique que les huissiers se livrent à une activité avec l'intention manifeste de nuire à leur victime et indirectement nuire à la sphère privée et sentimentale, par relation de cause à effet.
Et rappelons tout de même que nous sommes dans le cadre d’une enquête pour fraude, ce qui confère aux enquêteurs, qu’ils soient huissiers ou autres, quelques prérogatives exorbitantes du droit commun dans le cadre de leur activité professionnelle…
Les conditions nécessaires qui permettent de déroger à l'application des droits de l'homme, et ainsi restreindre volontairement les droits des personnes, ne sont pas réunies pour que cette restriction soit possible. Pour ton info, des questions d'ordre financières ne sont pas suffisantes. En conscéquence de quoi on ne peut pas passer outre à l'application de la charte des droits de l'homme. En conscéquence de quoi cette affaire, ainsi que celle de l'application du Traité de Lisbonne, relèvent donc des compétences du Conseil de Sécurité.


Le titre est également lié à l'obtention du diplôme. Ma réponse à cette question sera "oui, sauf quand on agit sur ordre d'un médecin".
Ah ?
Je serais même en droit de t'injecter une dose d'atropine en plantant l'aiguille de la seringue directement dans le coeur si je n'ai pas de médecin sous la mains et que c'est "une question de vie ou de mort" (ce qui, forcément, me privera de l'incommensurable plaisir de te la planter dans le derrière Le fisc russe piège sur internet - Page 6 159382)

Quand on se fait passer pour un médecin sur ordre de ce médecin, il n’y a pas usurpation de titre ???
Le fait qu'il te donne l'ordre d'agir en son nom et de la facon qu'il t'impose implique automatiquement qu'il te délègue ses pouvoirs ou une partie de ceux-ci. La traduction matérielle de cette déléguation de pouvoir se traduit par entre autres un document écrit nommé "prescription médicale" (Vu qu'il ne va pas passer sont temps à aller chercher les médicaments lui même ce qui implique qu'il doit te déléguer ce pouvoir afin que tu le fasse à sa place)

Ca n'a rien à voir avec la médecine pas plus qu'une logique "Cheshirienne", mais le résultat d'une hestimation militaire.
Moi qui pensais que les militaires basaient leurs estimations des situations sur des faits concrets ou au moins des informations vérifiées…
C'est le cas...

A se demander si tu connais vraiment ce milieu autrement que par procuration ou en rêve...
J'ai passé un quart de siècle dans ce milieu. En conscéquence de quoi tu m'excusera de savoir de quoi je parle...

Et voilà, encore une fois on ne sait pas quoi répondre, on est bloqué, on dégage vite du sujet et on zappe sur autre chose… Dix pages de ça... et tu te demandes pourquoi ta crédibilité serait remise en question... Le fisc russe piège sur internet - Page 6 Icon_rolleyes
C'est toi qui a absolument voulu un contentieu fiscal. Je cite tes propos.
Tu aurais au moins pu te fouler pour trouver un petit contentieux fiscal, histoire de coller au sujet...

En conscéquence de quoi il ne faut pas venir te plaindre. C'est pas hors sujet puisque ce "petit contentieux fiscal" est devenu une affaire de sécurité et de paix dans le monde suite au fait que le Conseil de Sécurité de l'ONU a jugé que cette affaire relevait des ses compétences. Même si la Présidence de l'époque était francaise, il devait rester "neutre". En conscéquence de quoi la France n'a pas eu d'autre choix que de payer son dû.
Cheshire cat
Cheshire cat
Militant
Militant

Masculin Nombre de messages : 112
Age : 58
Date d'inscription : 26/11/2009

http://isis.forumgratuit.be/index.htm

Revenir en haut Aller en bas

Le fisc russe piège sur internet - Page 6 Empty Re: Le fisc russe piège sur internet

Message  Bertolt_Brecht Mer 2 Déc - 9:18

Sauf quant ca devient une affaire de sécurité internationale et de maintien de la paix dans le monde. Ce qui implique forcément que ca sort du champs de mes compétences pour entrer dans celles du Conseil de Sécurité de l'ONU.
Le recouvrement des créances fiscales russes… une affaire de sécurité internationale et de maintien de la paix dans le monde ?
Mais bien sûr… Le fisc russe piège sur internet - Page 6 159382
On touche le fond là Le fisc russe piège sur internet - Page 6 159382
Et pour sortir du champ de tes compétences, ou en l’occurrence de ton incompétence largement démontrée, il faudrait encore que ça y soit entré un jour…

Pas "moi" mais "le Conseil de Sécurité". Pour la raison déjà citée.
Oui, oui, j’avais lu ça…

C'est au Procureur à en décider et pas à toi...
C’est toujours comme ça t’arrange, hein ? Le fisc russe piège sur internet - Page 6 61571
Il y a deux posts, c’était au juge. Maintenant, au Procureur.
Encore une belle preuve de cohérence de ta part...
Ce qu'il y a de bien avec toi, c'est que tu te débrouilles toujours pour flinguer toi-même tes élucubrations au bout d'un moment Le fisc russe piège sur internet - Page 6 159382

Faux étant donnée que l'identité fournie à la victime est délibérément fournie de facon erroné. Ce qui implique que les huissiers se livrent à une activité avec l'intention manifeste de nuire à leur victime et indirectement nuire à la sphère privée et sentimentale, par relation de cause à effet.
Déjà répondu sur les enquêtes et les techniques d'infiltration, etc...
Et tu n'as toujours pas démontré que l'utilisation de ces techniques d'enquête étaient exorbitantes des prérogatives des huissiers russes...
Ceci dit, j’ai rarement connu des huissiers qui exerçaient leur activité avec l’intention manifeste de faire du bien aux personnes qu’ils saisissaient…
Ils se livrent au recouvrement de créances nées de fraudes fiscales, ce n’est pas tant qu’ils veuillent nuire aux fraudeurs (que tu qualifies si bien de « victimes »), c’est surtout que par la force des choses la nature de leur activité professionnelle le leur impose…

Les conditions nécessaires qui permettent de déroger à l'application des droits de l'homme, et ainsi restreindre volontairement les droits des personnes, ne sont pas réunies pour que cette restriction soit possible. Pour ton info, des questions d'ordre financières ne sont pas suffisantes. En conscéquence de quoi on ne peut pas passer outre à l'application de la charte des droits de l'homme. En conscéquence de quoi cette affaire, ainsi que celle de l'application du Traité de Lisbonne, relèvent donc des compétences du Conseil de Sécurité.
Tiens, il y a quelques posts, aucune dérogation n'étaient possible.
Maintenant il existe des conditions dérogatoires... Cheshire, le dervish tourneur du forum Le fisc russe piège sur internet - Page 6 159382
Je me citerai donc : "Encore une belle preuve de cohérence de ta part...
Ce qu'il y a de bien avec toi, c'est que tu te débrouilles toujours pour flinguer toi-même tes élucubrations au bout d'un moment Le fisc russe piège sur internet - Page 6 159382"

Et en quoi ces conditions dérogatoires ne sont-elles pas réunies ?
Tu n’as toujours pas démontré l’illégalité de la procédure ni même sa non-conformité aux procédures de recouvrement de créances du Trésor Russe ou du Code de déontologie des huissiers russes…
En quoi les questions financières ne sont-elles pas suffisantes ? Un texte à l’appui de cette affirmation ? Ou encore juste une affirmation sans fondement aucun ?
Il s’agit de recouvrement de créances fiscales, donc de recouvrement de l’argent de l’Etat, et donc du peuple. Donc d’une question d’intérêt public.


Je serais même en droit de t'injecter une dose d'atropine en plantant l'aiguille de la seringue directement dans le coeur si je n'ai pas de médecin sous la mains et que c'est "une question de vie ou de mort" (ce qui, forcément, me privera de l'incommensurable plaisir de te la planter dans le derrière )
Oui, oui,… bien sûr…
Ce qui ferait automatiquement de toi un médecin. Sans titre...
Donc le titre de médecin n’est pas nécessaire pour exercer la médecine.
Merci de cette belle démonstration, je penserai à te la ressortir la prochaine fois que tu crieras (à tort) à l’exercice illégal de la médecine… Le fisc russe piège sur internet - Page 6 61571
Pour la troisième fois : "Encore une belle preuve de cohérence de ta part...
Ce qu'il y a de bien avec toi, c'est que tu te débrouilles toujours pour flinguer toi-même tes élucubrations au bout d'un moment Le fisc russe piège sur internet - Page 6 159382"

Et vu les élucubrations dans lesquelles tu te repais depuis 10 pages, je serais en droit de demander à te faire interner séance tenante, vu l’urgence de la situation et le danger manifeste que tu représentes pour toi et pour l’ordre public.

Le fait qu'il te donne l'ordre d'agir en son nom et de la facon qu'il t'impose implique automatiquement qu'il te délègue ses pouvoirs ou une partie de ceux-ci. La traduction matérielle de cette déléguation de pouvoir se traduit par entre autres un document écrit nommé "prescription médicale" (Vu qu'il ne va pas passer sont temps à aller chercher les médicaments lui même ce qui implique qu'il doit te déléguer ce pouvoir afin que tu le fasse à sa place)
La fameuse délégation de pouvoir du médecin qui fait que tous ses patients sont médecins…
On touche le fond du gouffre, l’abîme de la stupidité là… Le fisc russe piège sur internet - Page 6 159382
Suivant ce raisonnement, les fonctionnaires étant les délégués d’un ministre, lui-même délégué d’un premier ministre, tenant lui-même ses pouvoirs du Président de la République, tous les fonctionnaires sont Présidents de la République… Le fisc russe piège sur internet - Page 6 159382
Et la prescription médicale n’est pas une délégation de pouvoir du médecin accordée au patient pour aller chercher ses médicaments, c’est l’autorisation écrite du médecin donnée au pharmacien de délivrer ces médicaments à ce patient…

C'est le cas...
Visiblement non, puisque tu fondes ton estimation militaire sur des éléments que tu ne connais pas… en l’occurrence moi.

J'ai passé un quart de siècle dans ce milieu. En conscéquence de quoi tu m'excusera de savoir de quoi je parle...
Ce n’est pas flagrant…
Alors deux solutions : c’est du flan ou tu ne sais pas t’exprimer…
Dans les deux cas, tu les fais passer pour des baltringues à chaque fois que tu l’ouvres, et franchement je ne pense pas qu’ils le méritent…
Il serait plus juste envers eux que tu t’abstiennes de te mettre dans le même panier qu’eux, sincèrement…

C'est toi qui a absolument voulu un contentieu fiscal. Je cite tes propos.
En conscéquence de quoi il ne faut pas venir te plaindre. C'est pas hors sujet puisque ce "petit contentieux fiscal" est devenu une affaire de sécurité et de paix dans le monde suite au fait que le Conseil de Sécurité de l'ONU a jugé que cette affaire relevait des ses compétences. Même si la Présidence de l'époque était francaise, il devait rester "neutre". En conscéquence de quoi la France n'a pas eu d'autre choix que de payer son dû.
Et il est où le contentieux fiscal ???
C’est hors sujet puisque nous parlions de recouvrement de créance du Trésor Russe, tu as digressé sur un contentieux sur les conditions de détention, je t’ai fait remarquer que tu aurais pu au moins rechercher un contentieux fiscal qui colle au sujet et que tu me sors l’affaire du Rainbow Warrior… (qui nous le savons tous, a pour origine un contentieux fiscal…).

Ce qui démontre une fois de plus que quand tu ne sais pas quoi répondre à la question ou la problématique qui t’est posée, tu sors automatiquement du sujet pour te réfugier dans quelque chose que tu maîtrises à peu près (et encore, ça se discute…) qui n’a rien à voir de près ou de loin avec le sujet mais qui te permet d’étaler ta pseudo science…
C’est dommage de ne pas savoir s’arrêter et de s’enfoncer toujours plus loin dans tes délires…
A ce titre, un des psy de ma boîte m’a fait une prescription m’autorisant à rendre un diagnostic de psychose délirante te concernant.
La mythomanie ne s'applique pas en effet à ton cas, le mythomane restant toujours plus ou moins crédible et la mythomanie étant considéré comme une névrose ou une psychose, selon le cas, quand elle se poursuit au delà de l'adolescence.
La névrose ne s'appliquant pas non plus puisque le névropathe reste conscient de la réalité, il nous reste la psychose délirante.
Rien de bien grave, je te prescris quelques petites pilules roses et tu verras, ça ira (j’ai aussi la prescription pour délivrer des ordonnances médicamenteuses, ne t’inquiète pas, tout est fait selon tes règles). Le fisc russe piège sur internet - Page 6 61571Le fisc russe piège sur internet - Page 6 61571Le fisc russe piège sur internet - Page 6 61571
Comme je te l’ai dit : c’est bien d’étaler ta confiture, mais fais le sur la tartine, pas sur ta serviette… Rolling Eyes
Bertolt_Brecht
Bertolt_Brecht
Président du Conseil Général
Président du Conseil Général

Masculin Nombre de messages : 2813
Age : 113
Date d'inscription : 29/06/2009

Revenir en haut Aller en bas

Le fisc russe piège sur internet - Page 6 Empty Re: Le fisc russe piège sur internet

Message  Cheshire cat Mer 2 Déc - 9:43

Et il est où le contentieux fiscal ???
J'admets avoir comis une petite erreur que je rectifie ici en ce sens que les 7 millions de dollars c'était pas pour Greenpaece mais pour la Nouvelle-Zélande. La France ayant déboursé un total 15,16 millions de dollars. (Comme quoi, même inconsciament, j'ai cherché à te protéger Razz )

Bateau de l’organisation écologiste Greenpeace victime d'un attentat alors qu'il mouillait en baie d'Auckland en Nouvelle-Zélande, le 10 juillet 1985. Le bateau était chargé d'en emmener d’autres vers l’atoll de Corky Bucek pour protester contre les essais nucléaires français et tenter de les gêner.
Les services secrets français y ont posé deux bombes. Après l'explosion de la première, le photographe néerlandais d'origine portugaise, Fernando Pereira est parti récupérer ses équipements photographiques restés dans le bateau. Il est mort lors de la deuxième explosion.
La France devra présenter ses excuses officielles à la Nouvelle-Zélande et lui verser sept millions de dollars de dommages et intérêts. Elle versera également 8,16 millions de dollars d’indemnités à Greenpeace.

http://www.affaires-criminelles.com/lexique_62.php
A ce propos, citation,
M. Picco, qui a fait une carrière brillante à l'ONU entre 1973 et 1992, a rempli les fonctions de secrétaire général adjoint aux affaires politiques. Parmi les succès notables obtenus au cours de cette période, on relèvera notamment les initiatives de l'ONU qui ont abouti à la libération des otages occidentaux détenus au Liban et les négociations qui ont conduit au cessez-le-feu entre l'Iran et l'Iraq. M. Picco a représenté le Secrétaire général lors des négociations qui ont abouti à la conclusion des Accords de Genève (1988) concernant l'Afghanistan ainsi que lors de l'arbitrage relatif à l'affaire du Rainbow Warrior.
http://secint50.un.org/french/dialogue/wishful.htm

Ca n'empêche pas que "l'intérêt publique" et le recouvrement de créance restent féodés à l'application de la charte des droits de l'homme.
Cfr article 16.3. "La famille est l'élément naturel et fondamental de la société et a droit à la protection de la société et de l'Etat".
Cheshire cat
Cheshire cat
Militant
Militant

Masculin Nombre de messages : 112
Age : 58
Date d'inscription : 26/11/2009

http://isis.forumgratuit.be/index.htm

Revenir en haut Aller en bas

Le fisc russe piège sur internet - Page 6 Empty Re: Le fisc russe piège sur internet

Message  Cheshire cat Mer 2 Déc - 11:15

Rien de bien grave, je te prescris quelques petites pilules roses et tu verras, ça ira (j’ai aussi la prescription pour délivrer des ordonnances médicamenteuses, ne t’inquiète pas, tout est fait selon tes règles).
Si tout était fait selon mes règles tu aurais eut la précaution de vérifier ;
a) qu'il n'y avait pas déjà des petites pillules déjà prescrite.
b) auquel cas il convient de vérifier que l'effet de ces pillules n'est pas "antagoniste"

A ce titre, un des psy de ma boîte m’a fait une prescription m’autorisant à rendre un diagnostic de psychose délirante te concernant.
MDR... Tu diras à ce psy qu'il en faut beaucoups plus pour me déstabiliser. D'autre part, si d'aventure il avait "psychose délirante" ^^ je le saurait déjà. D'autre part, en vertu du fait que j'ai encore le droit de choisir mon psy à ma convenance, je me permettrais de ne pas tenir compte de son avis.
Cheshire cat
Cheshire cat
Militant
Militant

Masculin Nombre de messages : 112
Age : 58
Date d'inscription : 26/11/2009

http://isis.forumgratuit.be/index.htm

Revenir en haut Aller en bas

Le fisc russe piège sur internet - Page 6 Empty Re: Le fisc russe piège sur internet

Message  Bertolt_Brecht Mer 2 Déc - 11:51

J'admets avoir comis une petite erreur que je rectifie ici en ce sens que les 7 millions de dollars c'était pas pour Greenpaece mais pour la Nouvelle-Zélande. La France ayant déboursé un total 15,16 millions de dollars. (Comme quoi, même inconsciament, j'ai cherché à te protéger Razz )
Vu que tu es hors sujet, cette petite erreur est aisément pardonnable.
Comme quoi, même inconsciemment, tu es totalement à côté du sujet… Le fisc russe piège sur internet - Page 6 61571

Bateau de l’organisation écologiste Greenpeace victime d'un attentat alors qu'il mouillait en baie d'Auckland en Nouvelle-Zélande, le 10 juillet 1985. Le bateau était chargé d'en emmener d’autres vers l’atoll de Corky Bucek pour protester contre les essais nucléaires français et tenter de les gêner.
Les services secrets français y ont posé deux bombes. Après l'explosion de la première, le photographe néerlandais d'origine portugaise, Fernando Pereira est parti récupérer ses équipements photographiques restés dans le bateau. Il est mort lors de la deuxième explosion.
La France devra présenter ses excuses officielles à la Nouvelle-Zélande et lui verser sept millions de dollars de dommages et intérêts. Elle versera également 8,16 millions de dollars d’indemnités à Greenpeace.

http://www.affaires-criminelles.com/lexique_62.php

A ce propos, citation,

M. Picco, qui a fait une carrière brillante à l'ONU entre 1973 et 1992, a rempli les fonctions de secrétaire général adjoint aux affaires politiques. Parmi les succès notables obtenus au cours de cette période, on relèvera notamment les initiatives de l'ONU qui ont abouti à la libération des otages occidentaux détenus au Liban et les négociations qui ont conduit au cessez-le-feu entre l'Iran et l'Iraq. M. Picco a représenté le Secrétaire général lors des négociations qui ont abouti à la conclusion des Accords de Genève (1988) concernant l'Afghanistan ainsi que lors de l'arbitrage relatif à l'affaire du Rainbow Warrior.
http://secint50.un.org/french/dialogue/wishful.htm
Tout cet énorme pâté pour rester totalement à côté du sujet…
C’est dommage qu’il ne s’agisse pas d’un débat sur les activités honteuses et « secrètes » des Etats…
Comment disais-je déjà ?
Ah oui : Ce qui démontre une fois de plus que quand tu ne sais pas quoi répondre à la question ou la problématique qui t’est posée, tu sors automatiquement du sujet pour te réfugier dans quelque chose que tu maîtrises à peu près (et encore, ça se discute…) qui n’a rien à voir de près ou de loin avec le sujet mais qui te permet d’étaler ta pseudo science…
C’est dommage de ne pas savoir s’arrêter et de s’enfoncer toujours plus loin dans tes délires…


Je réitère donc ma question : il est où le contentieux fiscal ? (elle est pourtant simple la question… au pire, s’il y a des mots que tu ne comprends pas, demande…).

Cfr article 16.3. "La famille est l'élément naturel et fondamental de la société et a droit à la protection de la société et de l'Etat".
Je ne vois pas trop le rapport avec le recouvrement des créances fiscales…
Sauf effectivement à considérer que les fraudeurs portent atteinte aux intérêts des autres contribuables et de la société, auquel cas l’Etat les protégerait effectivement en procédant au recouvrement du déficit qui finirait par peser sur la collectivité.
Merci d’avoir confirmé ma position Le fisc russe piège sur internet - Page 6 159382

Si tout était fait selon mes règles tu aurais eut la précaution de vérifier ;
a) qu'il n'y avait pas déjà des petites pillules déjà prescrite.
b) auquel cas il convient de vérifier que l'effet de ces pillules n'est pas "antagoniste"
Ça expliquerait bien des choses…
Si tel est le cas, change de pilules ou double les doses…

Tu diras à ce psy qu'il en faut beaucoups plus pour me déstabiliser.
D'autant que ça reviendrait à enfoncer des portes ouvertes...

D'autre part, si d'aventure il avait "psychose délirante" ^^ je le saurait déjà.
Et non, puisqu'une des caractéristiques de la psychose délirante tient justement dans l'inconscience qu'a le psychotique de la réalité et de son propre état... Cool
Bertolt_Brecht
Bertolt_Brecht
Président du Conseil Général
Président du Conseil Général

Masculin Nombre de messages : 2813
Age : 113
Date d'inscription : 29/06/2009

Revenir en haut Aller en bas

Le fisc russe piège sur internet - Page 6 Empty Re: Le fisc russe piège sur internet

Message  Cheshire cat Mer 2 Déc - 12:07

Bertolt_Brecht a écrit:Et non, puisqu'une des caractéristiques de la psychose délirante tient justement dans l'inconscience qu'a le psychotique de la réalité et de son propre état... Cool
Pour ca il faudrait porter un diagnostique en connaissance de cause.
Si ce psy en question est doté de pouvoirs connus sous le nom de "don de voyance" ou "don de télépathie" je suis très certains que ca intéressera vivement la communauté scientifique mondiale (en conscéquence de quoi il peut même se considérer comme étant "très mal payé" pour ses services et par son patron Le fisc russe piège sur internet - Page 6 159382 ). Mais "dans l'état actuel des connaissances" tu peux te dire, "petit malin", que les recherches à ce propos ont à déjà engloutis des bugets que je qualifierais de "plus que phénoménaux" pour en arriver, en fin de compte, à ne rien demontrer. Le fisc russe piège sur internet - Page 6 132414
Cheshire cat
Cheshire cat
Militant
Militant

Masculin Nombre de messages : 112
Age : 58
Date d'inscription : 26/11/2009

http://isis.forumgratuit.be/index.htm

Revenir en haut Aller en bas

Le fisc russe piège sur internet - Page 6 Empty Re: Le fisc russe piège sur internet

Message  Bertolt_Brecht Mer 2 Déc - 13:29

Pour ca il faudrait porter un diagnostique en connaissance de cause.
Si ce psy en question est doté de pouvoirs connus sous le nom de "don de voyance" ou "don de télépathie" je suis très certains que ca intéressera vivement la communauté scientifique mondiale (en conscéquence de quoi il peut même se considérer comme étant "très mal payé" pour ses services et par son patron ). Mais "dans l'état actuel des connaissances" tu peux te dire, "petit malin", que les recherches à ce propos ont à déjà engloutis des bugets que je qualifierais de "plus que phénoménaux" pour en arriver, en fin de compte, à ne rien demontrer.
Une fois de plus, tu lis de travers...
C'est moi qui ai posé le diagnostic, c'était clairement précisé, une fois de plus.
Donc, diatribe à côté de la plaque, une fois de plus (d'autant plus que tu ne sais absolument rien de sa rémunération...).
Tu as les chiffres de ces budgets ? Je suppose que oui puisque tu les qualifies de "phénoménaux".
Juste par curiosité.
Bertolt_Brecht
Bertolt_Brecht
Président du Conseil Général
Président du Conseil Général

Masculin Nombre de messages : 2813
Age : 113
Date d'inscription : 29/06/2009

Revenir en haut Aller en bas

Le fisc russe piège sur internet - Page 6 Empty Re: Le fisc russe piège sur internet

Message  Cheshire cat Mer 2 Déc - 13:56

C'est moi qui ai posé le diagnostic, c'était clairement précisé, une fois de plus.
Je ne vois pas quelle différence ca fait avec le fait que je suis en droit à refuser tes services de "psy".

Je réitère donc ma question : il est où le contentieux fiscal ? (elle est pourtant simple la question… au pire, s’il y a des mots que tu ne comprends pas, demande…).
En ce sens que la Nouvelles-Zélande exigeait un dédomagement de 9 millions de dollars et la France ne voulant en débourser que 4 millions.
Citation,... (tu aurais au moins pu faire l'effort de chercher et de te montrer un peu plus coopératif)
a)
Les décisions juridiques Internationales de l'affaire

Nous sommes donc bien dans le cadre dit "juridique".

b)
Le jugement du Secrétaire général des Nations Unies de juillet 1986
^^ je cite....
« Ma décision est la suivante :

1. Excuses : la Nouvelle-Zélande demande des excuses : la France est prête à les présenter. J'estime que le Premier ministre français devrait présenter au Premier ministre néo-zélandais des excuses formelles et sans réserve pour l'attentat commis en méconnaissance du droit international le 10 juillet 1985 contre le « Rainbow Warrior » par des agents des services français.
2. Indemnisation : La Nouvelle-Zélande demande une indemnisation pour le préjudice subi par elle et la France est prête à verser une certaine indemnité. Toutefois les deux Parties divergent sur le montant de celle-ci. La Nouvelle-Zélande a exposé que l'indemnité ne devrait pas être de moins de 9 millions de dollars US, la France qu'elle ne devrait pas dépasser 4 millions de dollars US. J'estime que le gouvernement français devrait verser au gouvernement néo-zélandais une somme de 7 millions de dollars US en réparation de l'ensemble des préjudices subis par la Nouvelle-Zélande.

(Source ; http://www.tahiti-pacifique.com/Articles.divers/17107.html )

Le contentieux pouvant se définir comme un litige susceptible d'être mis en discussion devant des juges, la fiscalité (internationale) pouvant être définie comme l'ensemble des règles qui régissent la perception d'un revenu, et ce, quelque soit la nature de ce revenu.

Tu as les chiffres de ces budgets ? Je suppose que oui puisque tu les qualifies de "phénoménaux". Juste par curiosité.
Si tu veux les chiffres exacts tu les demandes à Obama et Dmitri Anatolievitch Medvedev. Le fisc russe piège sur internet - Page 6 643298
Cheshire cat
Cheshire cat
Militant
Militant

Masculin Nombre de messages : 112
Age : 58
Date d'inscription : 26/11/2009

http://isis.forumgratuit.be/index.htm

Revenir en haut Aller en bas

Le fisc russe piège sur internet - Page 6 Empty Re: Le fisc russe piège sur internet

Message  Bertolt_Brecht Mer 2 Déc - 14:41

Je ne vois pas quelle différence ca fait avec le fait que je suis en droit à refuser tes services de "psy".
La différence, c'est que ta diatribe sur le psy de ma boîte n'avait aucune raison d'être et était une fois de plus totalement à côté de la plaque...

Le contentieux pouvant se définir comme un litige susceptible d'être mis en discussion devant des juges, la fiscalité (internationale) pouvant être définie comme l'ensemble des règles qui régissent la perception d'un revenu, et ce, quelque soit la nature de ce revenu.
Voilà, donc c'est le mot fiscal que tu ne comprenais pas...
Ce qui explique cette digression.
Alors, on reprend pour le grand juriste...
La fiscalité c'est l'ensemble des règles définissant les impôts, leur recouvrement, leur affectation, leur durée, etc... Rien à voir avec la perception des revenus de toute nature... (des revenus fiscaux oui, mais certainement pas du reste...).
Ensuite, les dommages et intérêts ne tombent pas sous le coup de l'impôt sur le revenu pour autant qu'ils n'indemnisent pas une perte de revenus imposables (et en l'occurence la perte de revenus n'était pas invoquée par la nouvelle Zelande ni par Greenpeace).
Donc, le contentieux que tu cites n'est fiscal ni par nature, ni par destination.
Encore une fois, démontrons les limites des élucubrations Cheshiriennes...
Mon voisin écrase mon chien. Je suis triste. Je lui fais un procès en demandant des dommages et intérêts pour préjudice moral. Et hop ! C'est un contentieux fiscal ! Clap clap clap ! On applaudit l'artiste... Le fisc russe piège sur internet - Page 6 159382
Heureusement que le ridicule ne tue pas... Tu n'aurais pas tenu deux pages Le fisc russe piège sur internet - Page 6 159382

Et juste pour l'anecdote, la fiscalité internationale, c'est l'ensemble des règles permettant aux Etats de recouvrer les impôts qui leur sont dûs au titre de revenus perçus à l'étranger et de recouvrer des impôts qui leurs sont dûs par des étrangers au titre de revenus perçus en France.

Mais au moins, je comprends mieux tes digressions.
C'est sûr que si tu ne comprends pas la moitié des mots que tu lis, tu ne peux pas répondre en adéquation avec le sujet...

Si tu veux les chiffres exacts tu les demandes à Obama et Dmitri Anatolievitch Medvedev.
En même temps, c'est toi qui leur colle le qualificatif de "phénoménaux", je pensais donc légitimement que tu les connaissais.
Une fois de plus tu parlais de ce que tu ne connaissais pas...
Bertolt_Brecht
Bertolt_Brecht
Président du Conseil Général
Président du Conseil Général

Masculin Nombre de messages : 2813
Age : 113
Date d'inscription : 29/06/2009

Revenir en haut Aller en bas

Le fisc russe piège sur internet - Page 6 Empty Re: Le fisc russe piège sur internet

Message  Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Page 6 sur 9 Précédent  1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9  Suivant

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum