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Message  freddy le Mer 16 Sep - 15:03

Sécurité routière
L'ex-commissaire Vénère se révolte contre "l'impôt policier"

Par Victoria Cassagnaud, publié le 16/09/2009 15:00 - mis à jour le 16/09/2009 16:43




Philippe Vénère a passé quatre années à traiter quotidiennement les réclamations des conducteurs comme officier du ministère public devant le tribunal de police de 1992 à 1996. Son livre contestataire Manuel de résistance contre l'impôt policier: comment contester vos contraventions est à paraître jeudi 17 septembre.

Pourquoi partir en guerre contre votre propre institution?

Je ne déclare pas la guerre. Aujourd'hui les contraventions sont distribuées de manière démesurée. Les pouvoirs publics mettent sans cesse la pression sur les automobilistes et l'existence de ces derniers est totalement empoisonnée. La contravention n'a plus de but préventif mais lucratif. La grogne des automobilistes est compréhensive puisque les PV sont distribués de manière abusives: 40 millions l'année dernière. J'ai écrit ce livre pour dénoncer ces pratiques et permettre aux usagers de la route de contester.
Des contraventions arrivées par courrier sont entreposées dans des bacs avant d'être triées au centre national de traitement des contraventions, le 18 juillet 2003, à Rennes.

AFP/VALERY HACHE

Des contraventions arrivées par courrier sont entreposées dans des bacs avant d'être triées au centre national de traitement des contraventions, le 18 juillet 2003, à Rennes.

Pensez vous qu'il y a un décalage entre le droit et son application?

Je suis professeur de droit à l'université Paris-VIII. Comment expliquer à mes étudiants que le droit tel qu'il est inscrit dans les codes ne s'applique pas forcément dans la réalité? C'est là que se trouve le décalage. Les contrevenants sont face à un mur. C'est cette déshumanisation des poursuites qui me révolte! Lorsque vous venez contester on vous rétorque que la Cour de Cassation, plus haute cour de France, a déjà tranché. Pourtant, dans le cas d'un PV c'est un juge de proximité qui est chargé de statuer. Si les prescriptions légales étaient respectées l'affaire serait classée ou vous seriez autorisé à être entendu au Tribunal. Pourtant le système continu de rejeter les contrevenants. On veut faire du droit, mais allons jusqu'au bout!

Avez vous hésité à publier ce livre?

Au début oui, mes collègues me disaient "tu ne vas pas te faire des amis", mais aujourd'hui je ne regrette rien. Je pense qu'il était temps de rétablir l'équilibre. Les contraventions sont distribuées abusivement et il est temps que cela cesse. Toute répression à une vocation de dissuasion avec un effet préventif. Ce n'est plus le cas, à présent la contravention est faite pour être rentabilisée. Les automobilistes perçoivent ces PV comme une nouvelle forme de taxe. Commençons par rétablir la communication pour faire bouger les choses.

freddy
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Message  The Shadow le Mer 16 Sep - 20:23

J'ai tout de suite adoré, lorsque j'ai vu un reportage là-dessus ce midi. Hé oui, depuis la loi du 1er août 2001, les amendes de simple police sont prises en compte dans le budget de l'Etat (elles l'était aussi avant, mais sous un processus plus pernicieux).

Autrement dit, en France, une amende ne sert pas à rendre la justice, mais à remplir les caisses de l'Etat!
Et dire qu'ils se sont fendus d'une loi après l'affaire Tapie pour que les dommages et intérêts judiciaires ne servent pas à faire fortune!
Et dire qu'à chaque fois qu'ils baissent le taux du livret d'épargne, ils nous répondent "le livret A ne sert pas à gagner de l'argent"!

Mais les amendes, elles, si par contre!

The Shadow
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Message  The Shadow le Mer 16 Sep - 20:25

freddy a écrit:Sécurité routière
L'ex-commissaire Vénère se révolte contre "l'impôt policier"

Par Victoria Cassagnaud, publié le 16/09/2009 15:00 - mis à jour le 16/09/2009 16:43




Philippe Vénère a passé quatre années à traiter quotidiennement les réclamations des conducteurs comme officier du ministère public devant le tribunal de police de 1992 à 1996. Son livre contestataire Manuel de résistance contre l'impôt policier: comment contester vos contraventions est à paraître jeudi 17 septembre.

Pourquoi partir en guerre contre votre propre institution?

Je ne déclare pas la guerre. Aujourd'hui les contraventions sont distribuées de manière démesurée. Les pouvoirs publics mettent sans cesse la pression sur les automobilistes et l'existence de ces derniers est totalement empoisonnée. La contravention n'a plus de but préventif mais lucratif. La grogne des automobilistes est compréhensive puisque les PV sont distribués de manière abusives: 40 millions l'année dernière. J'ai écrit ce livre pour dénoncer ces pratiques et permettre aux usagers de la route de contester.
Des contraventions arrivées par courrier sont entreposées dans des bacs avant d'être triées au centre national de traitement des contraventions, le 18 juillet 2003, à Rennes.

AFP/VALERY HACHE

Des contraventions arrivées par courrier sont entreposées dans des bacs avant d'être triées au centre national de traitement des contraventions, le 18 juillet 2003, à Rennes.

Pensez vous qu'il y a un décalage entre le droit et son application?

Je suis professeur de droit à l'université Paris-VIII. Comment expliquer à mes étudiants que le droit tel qu'il est inscrit dans les codes ne s'applique pas forcément dans la réalité? C'est là que se trouve le décalage. Les contrevenants sont face à un mur. C'est cette déshumanisation des poursuites qui me révolte! Lorsque vous venez contester on vous rétorque que la Cour de Cassation, plus haute cour de France, a déjà tranché. Pourtant, dans le cas d'un PV c'est un juge de proximité qui est chargé de statuer. Si les prescriptions légales étaient respectées l'affaire serait classée ou vous seriez autorisé à être entendu au Tribunal. Pourtant le système continu de rejeter les contrevenants. On veut faire du droit, mais allons jusqu'au bout!

Avez vous hésité à publier ce livre?

Au début oui, mes collègues me disaient "tu ne vas pas te faire des amis", mais aujourd'hui je ne regrette rien. Je pense qu'il était temps de rétablir l'équilibre. Les contraventions sont distribuées abusivement et il est temps que cela cesse. Toute répression à une vocation de dissuasion avec un effet préventif. Ce n'est plus le cas, à présent la contravention est faite pour être rentabilisée. Les automobilistes perçoivent ces PV comme une nouvelle forme de taxe. Commençons par rétablir la communication pour faire bouger les choses.

Nota Bene tout de même: une contravention est une infraction, punie par une amende. Le terme "contravention" n'est donc pas à utiliser pour désigner la sanction de ces infractions.

The Shadow
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