L'islamiste Beghal restera en France

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Message  livaste le Mar 30 Juin - 22:26

L'islamiste Beghal restera en France
AFP
30/06/2009 | Mise à jour : 21:54 | Commentaires 11 |

Le Conseil d'Etat a confirmé aujourd'hui la suspension de l'expulsion vers l'Algérie de l'islamiste Djamel Beghal, condamné à dix ans de prison pour avoir préparé des attentats en France et libéré le 30 mai, a-t-on appris auprès de l'avocat de M. Beghal, Me Patrice Spinosi.

Le ministère de l'Intérieur avait fait appel d'une ordonnance rendue le 30 mai par le juge des référés du tribunal administratif de Paris bloquant l'expulsion de M. Beghal tant que n'a pas été examiné un recours que le condamné a déposé devant la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH).Saisi en appel, le juge des référés du Conseil d'Etat a confirmé la décision du tribunal administratif.

Arrêté en juillet 2001 aux Emirats arabes unis (EAU) alors qu'il rentrait en France après un long séjour dans la zone pakistano-afghane où se situaient les camps d'entraînement d'Al-Qaïda, Djamel Beghal a été condamné à dix ans de prison en 2005, notamment pour avoir projeté un attentat contre l'ambassade des Etats-Unis à Paris.

Déchu de sa nationalité française, cet homme dont l'épouse et les deux enfants vivent en Grande-Bretagne est visé depuis le 19 septembre 2007 par un arrêté d'expulsion.Il est actuellement assigné à résidence dans le Cantal (centre de la France).


Incroyable !

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Message  Invité le Mar 30 Juin - 22:41

Hallucinant... Rolling Eyes

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Message  Invité le Mer 1 Juil - 7:21

La CEDH ou la cour de justice européenne... sont supérieurs au conseil d'Etat ou à notre constitution (simple variable ajustable des règlements et traités européens).

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Message  livaste le Mer 1 Juil - 7:44

il m'étonnerait que la machin européen soit moins pro immigrationniste que le CE!

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Message  Invité le Mer 1 Juil - 7:46

livaste a écrit:il m'étonnerait que la machin européen soit moins pro immigrationniste que le CE!

Dans le cas présent, c'est à cause d'un recours devant la CEDH (qu'elle est le motif?) que le CE décide de suspendre la reconduite à la frontière.

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Message  livaste le Mer 1 Juil - 7:56

Quand les voies disons " françaises " de recours sont épuisées , l'UE permet de saisir la voie européenne !
C'est comme cela , et cela démontre que les pays européens n'ont déjà plus aucun contrôle sur leurs territoires .

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Message  Invité le Mer 1 Juil - 8:00

Tout à fait et le traité de lisbonne- voulue par M. Sarkozy- confirme et amplifie cette logique. L'évolution des institutions européennes et l'adoption de la charte des droits fondamentaux aura des conséquences plus que fâcheuses.

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Message  unknown le Mer 1 Juil - 8:45

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