Licencié à cause de ses vidéos sur le Web

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Licencié à cause de ses vidéos sur le Web

Message  livaste le Lun 23 Fév - 10:02

Plainte
Licencié à cause de ses vidéos sur le Web

Nîmes (Gard) DE NOTRE CORRESPONDANT
Boris De La Cruz | 23.02.2009, 07h00





«C’est une atteinte intolérable à ma vie privée, à mes opinions politiques. On ne me reproche rien professionnellement. On veut me licencier parce que je fais des sketchs et des vidéos sur Internet lorsque je suis chez moi », clame Julien Combe, 32 ans, surveillant au lycée Albert-Camus de Nîmes (Gard). Embauché en janvier pour une période de trois ans dans cet établissement public, il ne s’attendait pas à recevoir une lettre de licenciement disciplinaire dès le mois de février.


Les raisons de cette procédure selon la direction de l’établissement : « Incitation à la haine et à la violence à partir de documents vidéo en ligne sur Internet incompatibles avec l’exercice d’une fonction éducative au sein d’un établissement public local d’enseignement. » Des vidéos que l’on peut encore voir sur la Toile et qui ont plusieurs années pour certaines d’entre elles.

« C’est un sketch et uniquement un sketch »

« J’ai critiqué dans une scène des fonctionnaires de l’éducation à travers une journée type avec 45 minutes passées aux toilettes et presque autant à la machine à café. Sur certains extraits plus politiques, j’explique mon cheminement, ma version des faits sur le marxisme, l’anarchisme. Il y a des images plus violentes qui ont été filmées par des médias », admet Julien Combe.

Mais si plusieurs vidéos diffusées sur le site Internet Dailymotion ont suscité des inquiétudes, l’une d’entre elles a déclenché plus particulièrement l’attention du lycée. Il s’agit d’un petit film de près de 5 minutes où un personnage joué par Julien Combe raconte l’exaspération d’un habitant pendant la Feria de Nîmes avec le bruit et les gens qui urinent devant sa porte. A un moment, le personnage montre « une kalachnikov qui est en fait un jouet et des pétards ». Puis, on entend des détonations dans la rue et des voix laissant suggérer des tirs sur la foule. « C’est un sketch et uniquement un sketch. J’ai déjà travaillé trois ans dans des écoles maternelles et primaires sans jamais avoir le moindre problème », raconte le surveillant. Le rectorat, contacté à deux reprises, n’a pas répondu à nos sollicitations.
*

De quoi lancer la discussion , peut on être licencier , sans faute professionnelle , pour des videos postées sur internet ?

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Re: Licencié à cause de ses vidéos sur le Web

Message  Jeanclaude le Lun 23 Fév - 12:15

Un employeur peut toujours licencier ! S'il y a faute professionnelle .... il faut qu'il la prouve, sinon le licenciement est refusé par les tribunaux et la réintégration prononcée !

Dans le cas présent, je ne sais pas s'il existe une jurisprudence en la matière, car à proprement parler, il n'y a pas réellement faute professionnelle telle qu'elle est définie par la Loi. Peut-être que les jeges ont estimés que cette activité, hors temps professionnel, pouvait nuire à la fonction qu'iil occupait ... mais je suis dubitatif sur ce point !

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Re: Licencié à cause de ses vidéos sur le Web

Message  livaste le Lun 23 Fév - 14:19

le gars fait partie de l'EN , tout dépend donc de son statut , s'il est fonctionnaire , il ne dépend pas des prud'hommes mais c'est la commission qui statut .
Cependant lui était en CDD donc contractuel , il peut saisir le prud'homme .
Mais il est certain que l'EN exige de ses enseignants et personnels en contacts avec les gamins qu'ils soient quand même moralement incontestable, c'était pas le meilleur moyen de se faire accepte que de mettre ces vidéos sous son vrai patronyme .

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Message  Invité le Mar 24 Fév - 1:08

est-ce l'EN ou l'établissement ou l'académie qui veut le licencier ? il semble qu'on n'aime pas la critique pour certains bien planqués de L'EN . Suspect

Embauché en janvier pour une période de trois ans dans cet établissement public
c'est un contrat pas un job a vie ....je doute qu'il ait le statut de fonctionnaire !...et en plus dans un lycée ....ce qu'il y a de plus politisé qu'ailleurs dans les collèges ou élémentaires ! Shocked

j'aime bien son audace ! pirat

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Re: Licencié à cause de ses vidéos sur le Web

Message  The Shadow le Mar 24 Fév - 15:17

S'il est fonctionnaire, il pourra toujours récupérer son emploi devant le tribunal administratif, ça devrait être facile, vu la faiblesse des faits qui lui sont reprochés. S'il est salarié, il ne devrait pas avoir trop de problèmes devant les prud'hommes non plus. Ces allégations sont complètement ridicules: ces vidéos ont été faites en dehors de son lieu de travail, rien à voir avec son emploi. Je ne vois pas en quoi il y a faute professionnelle. Je demanderai à mon pote qui est spécialisé en droit du travail quand il sortira de son cours, mais je pense qu'il sera de mon avis.

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Re: Licencié à cause de ses vidéos sur le Web

Message  livaste le Mar 24 Fév - 16:06

c'est aussi ce qu'il me semble , mais je 'ai pas vu les video .

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Re: Licencié à cause de ses vidéos sur le Web

Message  Jeanclaude le Mar 24 Fév - 18:26

Je serais de l'avis de The Shadow car il est certain que d'une part les faits reprochés sont plus que légers et par ailleurs n'ont aucun rapport avec sa profession.

Si licenciement il doit y avoir celui-ci ne peut être prononcé qu'après entretien préalable pour entendre le salarié sur les faits qui lui sont reprochés et au cours duquel l'employeur n'est pas sensé avoir pris de décision quant au licenciement !

C'est du moins ce qui se passe dans le privé ! A l'Education Nationale je n'ai pas compétence pour donner de plus amples infos !

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Re: Licencié à cause de ses vidéos sur le Web

Message  livaste le Mar 24 Fév - 18:41

A l'EN , il en diffère quand même , tu es sensé être au moins une valeur morale pour les jeunes qui te sont confiés .
Par exemple il me semble qu'il est incompatible de proner et d'appeler au meurtre et d'être enseignant . Je le redis , je voudrais voir les vidéos , je viens d'entendre que la 3qu'il lui est reproché de se poser comme un terroriste .

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Re: Licencié à cause de ses vidéos sur le Web

Message  Jeanclaude le Mar 24 Fév - 19:03

Bien évidemment le rôle d'un enseignant vis à vis des jeunes suppose un comportement sans reproches !

Mais pour l'heure on ne sait pas beaucoup de choses certaines dans cette affaire.

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Message  The Shadow le Mar 24 Fév - 21:07

Le fait est que la personne en question, si j'ai bien suivi, n'est pas enseignant. Mais s'il a un statut de fonctionnaire, devant le tribunal administratif, il a toutes ses chances.

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Message  Invité le Mar 24 Fév - 21:32

peut-on être fonctionnaire avec des contrats a durée déterminée ?...en l'occurrence là c'est un contrat de travail de 3 ans.

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Message  livaste le Mar 24 Fév - 21:32

Non the Shad , il n'a pas statut de fonctionnaire puisqu'il est en CDD pour 3 ans , les "surveillants " ne sont pas fonctionnaires .
Il est donc sur un contrat privé , mais bien sûr soumis à certaines règles interne spropres à la fonction publique ( pas de casier par exemple ).

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Re: Licencié à cause de ses vidéos sur le Web

Message  Jeanclaude le Mer 25 Fév - 11:12

franline a écrit:peut-on être fonctionnaire avec des contrats a durée déterminée ?...en l'occurrence là c'est un contrat de travail de 3 ans.

Légalement dans le secteur privé la durée d'un CDD ne peut pas dépasser 24 mois pour un même motif, et en cas de changement de motif il doit y avoir interruption de travail d'une durée équivalente au tiers du contrat initial .

Pour ce qui concerne le secteur public, la législation n'est peut-être pas la même ... Livaste va nous éclairer la-dessus !

Nous ne savons pas si la personne incriminée dans cette affaire est réellement considérée comme fonctionnaire !

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Re: Licencié à cause de ses vidéos sur le Web

Message  livaste le Mer 25 Fév - 14:27

je crois que c'est un CDD de 3 ans puisqu'au delà il devrait être " titularé" .
Donc je redis , ce n'est pas un fonctionnaire puisque son contrat est un CDD !

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Re: Licencié à cause de ses vidéos sur le Web

Message  livaste le Mer 25 Fév - 14:33

Bientôt des CDI dans la fonction publique ?
07/02/2005 - Lu 7605 fois
Sous la pression de Bruxelles, le gouvernement a décidé de mettre un terme au système du CDD indéfiniment reconductible, ouvrant la voie à la création de CDI... contre l'avis du CSFPT.



Renaud DUTREIL a confirmé la présentation en mars, devant le Sénat, d’un projet de loi visant à se mettre enfin en conformité avec les règles européennes. 650.000 non-titulaires sont concernés. Ils représentent 18 % des effectifs de la fonction publique d’État, 20% de la territoriale et 2,8% de l’hospitalière. Actuellement, ces personnels peuvent enchaîner les CDD sans limite, par tacite reconduction.
Le ministre de la Fonction publique propose la mise en place de CDD de trois ans, qui pourraient être renouvelés une fois.
Le texte prévoit l’instauration "de contrats déterminés d’une durée maximale de trois ans. Ces contrats sont renouvelables, par reconduction expresse, dans la limite maximale de six ans".
À l’issue de cette période de six ans, les CDD des personnels contractuels ne pourraient être reconduits que sous forme de CDI. Cependant, les contractuels de plus de 50 ans, justifiant à la date du 1er juin 2004, de huit ans de service dans la fonction publique au cours des dix dernières années, se verraient automatiquement proposer un CDI.

Le CSFPT délivre un avis négatif
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), présidé par le député Bernard DEROSIER (PS), a rendu en décembre dernier un avis négatif sur ce projet de loi.Les membres du Conseil supérieur ont ainsi voulu dire non "à des contrats qui instituent une nouvelle voie d’accès à la fonction publique et une nouvelle catégorie d’agents. Ce dispositif ouvre la voie à une remise en cause du statut en allant au-delà du droit communautaire", ont-ils estimé. Hormis l’abstention des représentants de la majorité, l’ensemble des autres membres du CSFPT (syndicats, PS, PCF) a voté contre le projet de loi.
Source : Newsletter de Profession politique

autrement dit , les non titulaires , donc non fonctionnaires peuvent bénéficier de 2 CDD de 3 ans chacun soit une durée de 6 ans .

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Message  Invité le Mer 25 Fév - 16:27

merci Livaste , heureusement que tu es là .

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