La Cour des comptes débusque de nouvelles anomalies dans la gestion publique

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Message  Invité le Mer 4 Fév - 20:20


La Cour des comptes débusque de nouvelles anomalies dans la gestion publique



Crise oblige, le rapport annuel de la Cour s'ouvre sur la situation des finances publiques et le poids du plan de relance adopté par le gouvernement.

Les mesures de soutien à l'économie auront "un effet total massif et durable sur la dette" publiqu
e, même si leur impact sur le déficit reste temporaire, ce qui n'est d'ailleurs pas garanti, avertit la Cour.

La crise est également l'occasion d'examiner les risques pris sur les marchés financiers par de nombreuses collectivités locales, voire par des sociétés de HLM ou des hôpitaux.

Mal conseillés par leurs banquiers ou victimes d'"informations erronées", ces organismes ont contracté des "emprunts structurés" à taux extrêmement variables. "Des produits potentiellement risqués", dont l'opacité a été révélée par la crise financière et "dont l'utilité pour l'emprunteur est discutable", relève le rapport.

L'inutilité de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) ne fait en revanche pas de doute pour les magistrats de la rue Cambon, qui recommandent sa suppression pure et simple
.

Après des années de vaines recommandations, la Cour a décidé d'enfoncer le clou sur la "gestion dispendieuse" de l'Institut géographique national (IGN), illustrée notamment par l'existence d'un point de vente à 15 km du centre de Bordeaux sur un site fermé par une barrière et uniquement accessible en voiture.

Elle revient aussi à la charge sur la gestion du "1% logement", financé par les employeurs pour loger leurs salariés, constatant que les dysfonctionnements pointés il y a trois ans sont toujours d'actualité.


Parmi la trentaine de thèmes retenus, le rapport se penche également sur les cadeaux consentis aux "sportifs professionnels les mieux rémunérés" sous forme d'exonérations de cotisations sociales, supérieures à elles seules à l'ensemble des crédits alloués au sport amateur.Suspect

Il s'étonne aussi de l'absence de règles régissant les cessions immobilières de prestige de l'Etat, ce qui aboutit parfois à vendre des fleurons du patrimoine français via des paradis fiscaux, en toute opacité.Suspect

La Cour s'attarde enfin sur deux bizarreries héritées du passé.


Les bases de l'imposition locale, encore fondées sur des estimations datant des années 60, sont jugées aussi inadaptées qu' injustes.
Suspect

Quant au réseau de chauffage urbain de la ville de Paris, l'un des plus importants au monde, il est d'autant plus difficile d'encadrer ses tarifs qu'il est régi par une délégation datant de 1927 et prenant fin en 2017..Suspect .

http://www.lexpress.fr/actualites/1/la-cour-des-comptes-debusque-de-nouvelles-anomalies-dans-la-gestion-publique_738555.html


Dernière édition par franline le Mer 4 Fév - 20:36, édité 1 fois

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Message  livaste le Mer 4 Fév - 20:25

Le rapport fait plus de 1000 pages , je suppose qu'il doit y en avoir des vertes et des pas mures .

_________________
Je ne suis pas d’accord avec ce que vous dites, mais je me battrai pour que vous ayez le droit de le dire.
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Message  Invité le Mer 4 Fév - 20:30

là ce n'est qu'un article dénoncant les prêts "toxiques" de certaines villes !

Par où la crise va-t-elle arriver? Les villes seront-elles les prochaines cibles de l'effondrement boursier? Les départements? Les régions? Alerté depuis des mois, le gouvernement prépare un plan de sauvetage des collectivités locales: « plusieurs milliards d'euros », selon une source officielle.

Place Beauvau comme à Bercy, on suit en effet la situation de près. L'estimation des encours de prêts pour les collectivités locales en 2008 s'élève à 67 milliards d'euros. Or, sur cette somme, 10 milliards seraient des « produits toxiques », précise-t-on dans l'entourage de la ministre de l'Intérieur, Michèle Aliot-Marie. L'agence de notation financière Fitchratings estime, elle, ces produits toxiques à 20 à 25 milliards d'euros. En juillet, elle livrait le diagnostic suivant:

« Ces produits, qui comportent généralement des contrats d’option très risqués, ont déjà entraîné certaines collectivités dans une fuite en avant qui pourrait les mener jusqu’à l’insolvabilité. »


Car les principales banques manquent de liquidités pour faire face aux demandes croissantes des collectivités locales, explique-t-on dans l'entourage de MAM:

« En début de semaine, nous avons eu une réunion avec les banques au ministère des Finances pour identifier les ressources : il faut trouver plusieurs milliards. [...] Les communes ont fait comme dans toutes les entreprises, pour présenter des choses bien lissées. On appelle cela la comptabilité optimisée. Mais lorsque les élus ont signé ces prêts, ils sont en principe responsables. Personne ne vous oblige à signer...»

Le gouvernement a tout de même décidé d'accélérer la mise en oeuvre de son plan. Les collectivités sont un maillon essentiel de l'économie, puisqu'elles assurent 75% de l'investissement public du pays. Si cette machine tombe en panne, la France est potentiellement en banqueroute. Un scénario noir jugé impossible par les observateurs, mais il faut prévoir le pire. Or, ces dernières semaines, les banques multiplient les refus de crédits.
A la communauté urbaine de Lille, 57% de la dette en produits complexes

L'information est passée inaperçue: le 25 septembre, le conseil de la communauté urbaine de Lille a voté la délibération "Réaménagement de la dette communautaire en 2009". Vote à l'unanimité, sur la foi d'un rapport présenté par Martine Aubry. Le texte s'achève par cette phrase mystérieuse qui autorise la présidente de la CULM:

« A faire appel en cas de besoin à des index référencés en devises étrangères de pays n'appartenant pas à la zone euro, dans la mesure où ces devises présentent des taux attractifs et un risque de change maîtrisé, et dans la limite de 15 % de l'encours de dette au 31/12/2008. »

Taux « attractif » ? Risque de change « maîtrisé » ? C'est la deuxième fois que les élus autorisent la collectivité à prendre des risques sur les marchés financiers. Et pas n'importe lesquels: le même jour, dans la délibération «Recours aux instruments de couverture du risque de taux et de change en 2009», un chiffre est lâché:

«Au 31 décembre 2007 le portefeuille d'instruments de couverture comprenait 48 contrats représentant un montant notionnel de 955 068 669,46 euros, soit 57,40 % du stock de dette.»

En clair, sur les 1,7 milliard d'euros de dette, 57% sont adossés à des produits spéculatifs. Le banquier du Grand Lille? Dexia... la banque qui assure les trois-quarts des crédits dédiés aux collectivités territoriales françaises. L'adjoint aux finances de Lille, Pierre de Saintignon, assure que les produits structurés ne représentent que 30% de la dette (160 millions d'euros):

"Nos produits structurés sont des produits plutôt simples (essentiellement des taux fixes bonifiés avec des barrières sur les taux variables) et nous ne disposons pas de produits basés sur la pente de la courbe des taux (qui ont été les produits les plus risqués ces derniers mois) ni de produits exotiques sur le change. »

L'argentier de Lille n'en dira pas plus: il négocie en ce moment avec les banques.
Des prêts indexés sur les produits les plus volatiles

Pour comprendre, il faut revenir trois ans en arrière. A partir de 2005, les fertiles cerveaux du trading imaginent de lancer sur le marché des collectivités locales de nouveaux produits. A l'époque, les taux d'intérêts sont encore très bas. Les communes présentent un très bon facteur de risque et surtout elles sont de plus en plus endettées. La recette des banquiers pour réduire cette dette? Parier sur les « taux structurés ».

Les gros établissements de la place (Dexia, Crédit Agricole, Caisse d'Epargne) proposent à leur client ces prêts très spéciaux:

* Les taux fixe à barrière désactivante. Ces contrats prévoient une période de grâce (ou de bonification) de deux ou trois ans durant laquelle le taux applicable à l'emprunt est inférieur au coût de l'argent. Puis, une fois la « barrière » désactivée, le taux d'intérêt est calculé sur la base d'un autre indice européen, type Euribor, mais sans être « capé », c'est-à-dire sans limite...


* Puis, des contrats de deuxième génération sont apparus -appelés « taux à effet de levier »- ils proposent la même chose et cette fois-ci le taux de référence n'est plus un indice, mais un calcul d'indice. En clair, un produit hautement sophistiqué comme l'écart entre deux taux, une option sur des cours de matières premières... bref, un indice hautement volatile.

Lyon a même indexé certains de ses prêts sur le cours du baril de brut. Concrètement, le risque avec ce type de prêt est de voir passer un taux de 3 à 10% ! Une perspective qui n'est plus si chimérique avec les soubresauts de ces dernières semaines.

Le maire de Saint-Etienne, Vincent Maurice (DR)Le maire (PS) de Saint-Etienne s'en est aperçu au printemps dernier, après un audit financier des comptes de sa ville soupçonnant une gestion hasardeuse de son prédécesseur UMP. Une véritable aberration pour Maurice Vincent... car à partir de 2011, Saint-Etienne plonge dans « l'inconnu »:



En juin, Maurice Vincent alerte les cabinets de Christine Lagarde, ministre des Finances, et Michèle Aliot-Marie, ministre de l'Intérieur, leur enjoignant de prendre des mesures réglementaires pour interdire ce type de prêts. Il n'a jamais reçu de réponse.
A Tulle, Hollande a choisi un prêt de pente en 2007


Qu'elles soient de droite ou de gauche, ces municipalités ont fait un pari très risqué sur l'avenir. Avec l'immense avantage de pouvoir afficher, juste avant les élections, une réduction substantielle des charges financières. Une sorte de brevet de bonne gestion, quitte à jouer à la roulette sur les années suivantes. L'exemple de Tulle est emblématique.

En juillet 2007, la ville corrézienne contracte, sous l'égide de son maire François Hollande, un prêt de 6,7 millions d'euros (pour une dette globale de 29,5 millions) à un taux fixe de 3,65% sur vingt ans, à condition que l'écart entre les taux à un an et les taux à trente ans reste positif. Dans le jargon de la finance, c'est un prêt de pente sur la courbe des taux. « Une gestion dynamique de l'endettement », commente Laurent Bourgès, directeur général des services.

En juin 2008, la courbe des taux s'inverse. Catastrophe, le taux « fixe » de 3,65% s'envole. Tulle renégocie alors son contrat avec Dexia. Elle obtient une garantie de taux fixe pour 2008, un passage à 4,3% pour 2009 et pour 2010... un retour aux conditions du premier contrat ! «Nous étions avec Dexia hier, ajoute Laurent Bourgès, et heureusement les courbes se sont recroisées il y a une semaine. » Cette fuite en avant est la seule solution possible. Pour repasser sur un taux fixe, la banque exigeait 6 à 7% de taux d'intérêt.
Des collectivités notées sur les marchés financiers

Tout un business s'est développé autour de ces contrats. A commencer par celui de la notation financière. Fitchratings est l'une des premières à avoir mis en place une liste mensuelle de cotation de communes. Objectif : fournir aux investisseurs un outil complet pour évaluer les opportunités du marché. David Diano, analyste chez Fitchratings, reconnaît que ces montages ne sont pas toujours très limpides pour les clients:

"Dans les plus grosses collectivités, on a souvent des équipes plus aguerries aux risques financiers, dans les plus petites, on peut en douter. Le contenu de ces contrats est rarement rendu public."

Des petites communes comme Pont Saint-Esprit (Gard) ou Monteux (Vaucluse) ont cédé aux sirènes des produits structurés. Elles seraient plus nombreuses qu'on ne le croit. « Ces petites villes ne souhaitent pas communiquer, explique André Robert, délégué de l'Association des petites villes de France, car elles auront alors plus de difficultés pour négocier avec les banques. » Le 8 octobre, l'APVF a écrit au Premier ministre pour sonner l'alarme. Là encore, pas de réponse.

Le cabinet indépendant Public Evaluation System (PES) propose un autre palmarès, sur les grandes villes, les départements et les régions. Ici, pas de note, mais un classement des meilleurs profils financiers. Dans le palmarès 2008 des grandes villes, on trouve en queue de classement :
.....

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Message  Invité le Mer 4 Fév - 20:35


* Grenoble
* Tours
* Mulhouse
* Reims
* Marseille

Marseille... l'une des villes les plus endettées de France: en 2006, sa dette s'élevait à 2290 euros par habitant, pour une moyenne dans sa catégorie de 995 euros. Marseille, où les emprunts financent certaines dépenses de fonctionnement, ce qui est théoriquement interdit. Quelle est la part des prêts exotiques dans cette dette? L'information est quasiment impossible à obtenir. Céline Moyon, consultante de PES, s'est souvent heurtée à cette opacité :

« Dans une délibération de conseil municipal, vous n'avez pas tout le détail du contrat, au nom du secret industriel et commercial. La seule obligation légale est de faire apparaître dans les annexes du compte administratif, en fin d'année, la liste des opérations de couverture (si elles ont eu lieu), le nom de l'établissement bancaire, les gains et les pertes. »

Maurice Vincent, pourtant professeur agrégé d'économie, avoue n'avoir compris les complexes montages de Saint-Etienne qu'après l'audit réalisé par des spécialistes en finance publique.
Un risque de placement sous tutelle

En fin d'année, les règles comptables obligent les collectivités locales à équilibrer leurs comptes. Avec l'argent des banques. Face à la crise financière et à la rareté des liquidités, peut-on imaginer des faillites ?

A priori, non, répondent en chœur les protagonistes. Le risque, souligne Maurice Vincent, est plutôt de voir les villes en difficulté passer sous tutelle de la Chambre régionale des comptes, si elles se retrouvent en cessation de paiement:
Chez Fitchratings, David Diano se montre nettement moins optimiste :

"Nous n'excluons pas de voir des entités en très grande difficulté. Cela sera d'autant plus probable que la collectivité :

* a une dette importante
* a une marge de manœuvre fiscale et budgétaire faible
* a dans ses emprunts une part importante de produits structurés"

La liste des villes au bord du gouffre est entre les mains du gouvernement, mais pas question de la rendre public : « Pas d'affolement, nous sommes attentifs », répète-t-on à l'envie, comme pour se convaincre que le pire n'est jamais sûr.


http://www.rue89.com/2008/10/18/un-plan-de-sauvetage-pour-les-villes-speculatrices

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