Justice - Méfiez-vous de votre disque dur

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Justice - Méfiez-vous de votre disque dur

Message  livaste le Sam 27 Déc - 22:40

Publié le 18/12/2008 - Modifié le 26/12/2008 N°1892 Le Point


Désormais, dans une procédure de divorce ou une enquête sur un salarié, l’ordinateur est clairement sollicité. En toute légalité.
Laurence Neuer


La preuve électronique est la nouvelle arme des procès. Certains patrons s'offrent les services d'investigateurs numériques pour acter les pratiques déloyales de salariés

Penché sur l’ordinateur de Virginie et de René M., au domicile familial, l’expert informatique copie, une à une, les données du disque dur. Sous l’oeil attentif de l’huissier, qui consigne, dans un procès-verbal, ses manipulations. « Nous recherchons quels sites ont été consultés et à quelle fréquence, explique l’expert. Nous copions aussi le fichier "images" pour retrouver d’éventuelles photos compromettantes. » C’est Me Béatrice Uzan, l’avocate de Virginie, qui a confié cette mission au cyberlimier dans le cadre du divorce de sa cliente. Celle-ci lui avait confié : « Mon mari est violent avec les enfants et il a des pratiques sexuelles étranges »...

La preuve électronique, véhiculée par mails ou par textos, est devenue un allié précieux des couples qui divorcent. René a clandestinement imprimé quelques pages du journal intime de Virginie, qui avouait : « Je suis à bout, je n’ai plus la force de m’occuper des enfants... » Il espérait lui ôter la garde de leurs deux enfants de 4 et 6 ans grâce à ces « preuves ». Mais « ces éléments ne valent rien, faute d’avoir été authentifiés par huissier », souligne Me Uzan. Ce que le juge confirmera plus tard.

De son côté, Virginie va réunir des éléments à charge sur son mari. Côté pile, ce cadre de la fonction publique vit avec sa femme et ses enfants dans un appartement de fonction. Côté face, il possède une carte d’abonnement à un salon de massage et fréquente des clubs libertins. Autant de données qui conduisent Me Uzan à déclencher le plan B.

Didier Rauch, agent de recherches privées (détective), Sébastien Daumas, expert informatique, et Isabelle Meyer, huissier de justice, vont lui prêter main-forte. La filature de René mène l’enquêteur au club libertin et à l’institut de beauté. « La loi nous interdit de suivre la personne à l’intérieur d’un lieu privé. Nous nous limitons à constater qu’elle s’est rendue à tel endroit à telle heure et qu’elle en est ressortie à telle heure », assure-t-il. De son côté, l’informaticien effectue, devant l’huissier, la copie du disque dur de l’ordinateur. « Cela est légal, s’agissant de l’ordinateur familial, explique Me Uzan. Il appartient autant à l’épouse qu’à son mari tant qu’ils vivent sous le même toit. Elle peut donc le confier à un tiers sans se rendre coupable de violation de vie privée de son mari. » Dans l’ordinateur, l’informaticien découvre une liste impressionnante de sites sadomasochistes très violents. Le comble, c’est que René consultait simultanément les pages du site SOS Papa...

L’enquêteur suit René jusqu’à l’institut de beauté puis passe le relais à l’huissier, seul habilité à franchir la porte. Un acte à la main (une « sommation interpellative »), l’huissier propose un questionnaire à la gérante. Il apprend que René est un client fidèle. Surprise de l’huissier : le fonctionnaire vient se faire épiler. Le voile est levé sur la vie parallèle de ce père de famille. Le juge confiera la garde des enfants à leur mère. Quant au droit de visite et d’hébergement du père, il se réduira à une peau de chagrin au vu du rapport médico-psychiatrique dont il a fait l’objet.

Les mails révélant l’adultère de l’un des époux peuvent aussi justifier le prononcé du divorce à ses torts exclusifs, comme l’a jugé la cour d’appel de Toulouse en novembre 2006. La correspondance interceptée par l’épouse révélait que son mari avait connu sa maîtresse par le biais d’un club de rencontres, affichant sa « volonté de partager une relation de qualité ». Face à cette violation de l’obligation légale de fidélité, l’argument de la fraude soulevé par le mari n’a pas fait le poids. « Monsieur S. n’établit pas que le courrier était protégé par un mot de passe personnel et confidentiel ou qu’il avait seul accès à sa messagerie », a estimé la cour. « Nous sommes dans un domaine où la preuve est difficile à établir, donc, de manière souple, le droit accepte qu’il soit porté atteinte à l’intimité de la vie privée », explique Hervé Lecuyer, professeur de droit à Paris-II.

Mails, textos, des éléments à charge

La preuve électronique est la nouvelle arme des procès. Certains patrons s’offrent les services d’investigateurs numériques pour acter les pratiques déloyales de salariés. « C’est un nouvel écosystème judiciaire qui s’est construit entre des experts, des huissiers et des agents de recherche privées », note l’avocat Olivier Iteanu. Récupérer des données effacées, établir la liste des sites visités, rechercher l’adresse IP d’un corbeau, retrouver l’auteur d’un virus, etc., sont les missions couramment confiées aux traqueurs de preuves. La collecte des mouchards informatiques doit toutefois s’entourer de précautions, au risque de ne pas passer la porte du prétoire. « Il est primordial d’utiliser un matériel et des logiciels spécifiques pour éviter l’altération de données », précise Sébastien Daumas, expert informatique qui travaille avec le dirigeant du cabinet d’enquêtes privées Didier Rauch. Celui-ci a anticipé le tournant numérique en créant, en complément de son activité de recherche, un pôle d’investigation informatique, hackers compris.

Filature informatique

La concurrence déloyale est la spécialité de la maison. La dernière affaire en date a mis au jour un détournement de clientèle par le directeur commercial d’une entreprise proposant de la formation professionnelle à des organismes publics. Les mouchards sortis de son ordinateur par les cyberlimiers ont mis les enquêteurs sur la piste. Deux ans après avoir été embauché « pour son énorme carnet d’adresses », Julien P. ne ramenait plus aucun client et désertait son bureau. Espionner le salarié, l’enquêteur ne s’y est pas risqué. « Le Code du travail interdit toute surveillance du salarié par des moyens non portés à sa connaissance », prévient Didier Rauch. La « filature informatique », en revanche, est permise si elle épouse les règles de l’art. En juillet 2008, la jurisprudence a ouvert une nouvelle brèche à l’employeur et, par ricochet, à l’enquêteur. Celui-ci est autorisé, sans avoir recours à un bidouillage maison, à ausculter l’ordinateur d’un salarié soupçonné de pratiques coupables. Une aubaine pour dénicher des fichiers de données confidentielles prêts à être envoyés à des tiers. « Avant cette jurisprudence, il fallait qu’un juge nous autorise à ouvrir les documents », explique Didier Rauch. C’est sous le contrôle de l’huissier que l’informaticien a pris une copie du disque dur de Julien. « Ce formalisme est nécessaire pour geler les preuves et authentifier leur date, explique Isabelle Meyer, huissier de justice. Un salarié ne pourra pas dire que des documents ont été introduits dans son ordinateur à son insu. »

Les traces numériques ont confirmé les soupçons de l’employeur. Julien recevait bien des appels d’offres de formation, mais il établissait des devis au nom d’une autre société et transférait les contrats vers une adresse mail inconnue. Quelques heures ont suffi à l’enquêteur privé pour découvrir le pot aux roses. L’autre société était le nouveau concurrent de l’employeur de Julien. Licencié pour faute, le tricheur a dû verser à son employeur 15 000 euros de dommages et intérêts pour concurrence déloyale. « Sans l’informatique, nous n’aurions jamais obtenu un tel résultat », conclut Didier Rauch

Voir les fiches sur le droit du SMS publiées par Cédric Manara, professeur de droit à l’Edhec Business School, www.cedricmanara.com.

La preuve par SMS

En 2007, les juges de la Cour de cassation ont estimé que les SMS pouvaient être utilisés pour prouver le harcèlement, car l'expéditeur sait que le message sera stocké sur le mobile de son correspondant. Il ne peut donc se prévaloir de la violation de sa vie privée. Les SMS sont ainsi couramment utilisés dans le cadre du divorce pour démontrer les injures d'un époux.

Fliquer son conjoint est une infraction

Un époux (ou qui que ce soit) ne peut pas mettre en place des outils pour surveiller l'autre, par exemple enregistrer ses conversations téléphoniques ou dissimuler une caméra au domicile. S'il utilisait un système permettant, par exemple, de savoir ce qu'il tape sur son clavier, il y aurait violation de la vie privée, comme l'a énoncé, pour la première fois, la Cour européenne des droits de l'homme en avril 2007.
La preuve par le disque dur

Il est fréquent qu'un juge aux affaires familiales accepte comme preuve des traces enregistrées par un ordinateur telles que les sites visités. Les époux ne pourront s'en prendre qu'à eux-mêmes s'ils ont laissé traîner un mot de passe. Au sein du couple, la vie privée a par définition été partagée. Et, en pratique, il est rare que l'époux « piégé » conteste les faits.

Un mouchard au bureau

L'employeur peut, en l'absence du salarié, accéder à ses documents, dossiers et fichiers, sauf s'ils sont estampillés « personnels » (Cour de cassation, 18 octobre 2006). Ce droit d'accès a été étendu aux connexions sur des sites Internet (Cour de cassation, 9 juillet 2008). Quid des mails professionnels ? « Les juristes pensent que l'on peut aussi y accéder, note Me Iteanu. Toutefois, les employeurs affichent une relative prudence. La cybersurveillance des mails se fait en toute transparence, avec l'avis des représentants du personnel. Les entreprises déclarent le traitement des données à la CNIL, sans quoi les preuves recueillies pourraient être écartées par un tribunal ultérieurement saisi. »

Journal intime et mails : sur le bureau du juge

SMS, mails, lettres, factures, etc., il n'y a pas de secret entre époux, a fortiori lorsqu'ils se séparent. Le juge soupèse, au cas par cas, la valeur des documents et « confessions » qu'on lui présente. Parmi eux, le journal intime, un grand classique de la guerre conjugale, surtout lorsqu'il relate les relations adultères. Les écrits intimes (lettres échangées entre un conjoint et un tiers...) ne sont écartés des débats que s'ils ont été obtenus par fraude ou violence. C'est à celui qui s'en dit victime d'en faire la preuve, ce qui est souvent illusoire. L'utilisation du code d'accès à une messagerie qui n'est pas la sienne n'est pas, a priori, une fraude (Cour de cassation, 18 mai 2005). « Le conjoint doit prouver que le mot de passe n'était connu que de lui et que l'ordinateur était fermé. Le simple fait que son époux ait agi à son insu n'est pas frauduleux », dit un juge aux affaires familiales.


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Re: Justice - Méfiez-vous de votre disque dur

Message  Invité le Dim 28 Déc - 9:59

Merci pour cette compil instructive Livaste. Je trouve lamentable d'en arriver là pour un divorce...

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Re: Justice - Méfiez-vous de votre disque dur

Message  Jeanclaude le Dim 28 Déc - 11:48

salut Livaste !
Tu es certaine que ces pratiques d'investigations sont autorisées et appliquées en France ?

Si oui ... où se situe notre liberté ? Nous avons des caméras un peu partout dissimulées à notre insu qui violent notre vie privée ... !

Nos journalistes ont beaucoup de difficultés à écrire un article dit "d'opposition" sous peine d'être censurés, voire d'être virés.
Certaines de nos ministres n'ont même pas la liberté de choix sur une candidature à une consultation fusse-t-elle européenne sous peine d'être rappelée à l'ordre !

Avant de m'accuser de trollage as-tu répondu à ma question initiale ... la suite de mon développement personnel n'était que mon raisonement perso que tu n'es pas bligée de partager .

Etre accuser de trollage dès que l'on intervient devient un peu du "réchauffé" et est une méthode un peu simple pour préciser poliment à l'interlocuteur de dégager !

Je ne suis pas né d'hier et connait cette pratique depuis longtemps ... ! répondre à une question par une autre question ....!


Dernière édition par Jean-Claude le Dim 28 Déc - 16:53, édité 1 fois

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Re: Justice - Méfiez-vous de votre disque dur

Message  livaste le Dim 28 Déc - 13:32

Jean claude , que vient faire ta propagande la dedans ????
Tu fatigues à balancer n'importe quoi contre le gouvernement , même et surtout que cela n'a rien à voir avec le sujet !
C'est du trollage , et si tu n'as rien à dire de pertinent sur un topic , tu n'es pas obligé de répondre , c'est fasultatif les réponses !!!

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Re: Justice - Méfiez-vous de votre disque dur

Message  The Shadow le Dim 28 Déc - 15:14

Heureusement qu'on a inventé CCleaner! Very Happy

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Re: Justice - Méfiez-vous de votre disque dur

Message  Jeanclaude le Dim 28 Déc - 16:35

livaste a écrit:Jean claude , que vient faire ta propagande la dedans ????
Tu fatigues à balancer n'importe quoi contre le gouvernement , même et surtout que cela n'a rien à voir avec le sujet !
C'est du trollage , et si tu n'as rien à dire de pertinent sur un topic , tu n'es pas obligé de répondre , c'est fasultatif les réponses !!!

OK ! si tu assimiles mes réponses à du trollage, ce qui est loin de mes intentions, autant que je me taise !
Salut à tous !

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Re: Justice - Méfiez-vous de votre disque dur

Message  livaste le Dim 28 Déc - 16:43

le trollage c'est exactement ce que tu fais , , t'emparer de tous les topics pour y déverser n'importe quoi sauf sur le sujet !
J'aurais posté un topic sur les huitres , tu aurais trouvé le moyen d'intervenir en citant le gouvernement !

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Re: Justice - Méfiez-vous de votre disque dur

Message  Invité le Dim 28 Déc - 18:18

Et Jean-Claude aurait eu raison: cette année, d'après les horticulteurs, le taux de mortalité des huîtres est très élevé! Si ça ce n'est pas la preuve que Sarkozy est nuisible, je m'y perds! ver
Pour en revenir au sujet, ce genre de coups bas dans les couples, façon grand déballage, me fera toujours peur. A gerber...

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Re: Justice - Méfiez-vous de votre disque dur

Message  Jeanclaude le Dim 28 Déc - 19:01

livaste a écrit:le trollage c'est exactement ce que tu fais , , t'emparer de tous les topics pour y déverser n'importe quoi sauf sur le sujet !
J'aurais posté un topic sur les huitres , tu aurais trouvé le moyen d'intervenir en citant le gouvernement !

Le débat est clos ... !

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