France: proposition de loi contre le voile intégral

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Message  sarkonaute le Mar 7 Oct - 8:41

PROPOSITION DE LOI

visant à lutter contre les atteintes à la dignité de la femme résultant de certaines pratiques religieuses,

présentée par M. Jacques MYARD, député,
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 23 septembre 2008.

Article 1er

Aucune prescription culturelle ou religieuse n’autorise quiconque à voiler son visage sur la voie publique ; toute personne allant et venant sur le territoire de la République doit avoir le visage découvert permettant aisément sa reconnaissance ou son identification.

Le principe mentionné à l’alinéa précédent ne s’applique ni aux services publics en mission spéciale, ni aux activités culturelles telles que le carnaval ou le tournage d’un film.

Article 2

Est puni de deux mois d’emprisonnement et 15 000 € d’amende la violation du principe mentionné à l’article 1er. Est puni de la même peine l’incitation à violer ledit principe.

En cas de récidive, ces peines seront portées à un an de prison et 30 000 € d’amende.

Article 3

Toute personne étrangère qui se comporte en violation du principe institué à l’article 1er ou qui incite une autre personne à violer ledit principe est éloignée du territoire national sur décision du ministre de l’intérieur ou des préfets de la République.

http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1121.asp
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Message  livaste le Mar 7 Oct - 9:03

Cette proposition est de bon sens !
J'ai lu le préambule de la loi , il est vrai que la brqua n'a pour justification que de nier à la femme s'être un être humain !

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Je ne suis pas d’accord avec ce que vous dites, mais je me battrai pour que vous ayez le droit de le dire.
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Message  Invité le Mar 7 Oct - 9:22

On devrait afficher cette loi en grosses lettres et en deux langues à Marseille .... Suspect

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Message  livaste le Mar 7 Oct - 9:23

Ici on n'en voit pas encore en burqa , voilées , on en voit de plus en plus !

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Message  Invité le Mar 7 Oct - 9:45

l'histoire de cette pauvre femme qui avait osé retirer son voile facial pour respirer à cause de la chaleur ,cet été ... le mari s'est jeté sur elle et l'a battu , il avait fallu l'intervention de passants pour l'éloigner ...
je suis allée à Marseille samedi dernier... y a de + en + de femmes bâchées totales.

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