FN/Le Rachinel: un expert nommé

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FN/Le Rachinel: un expert nommé

Message  livaste le Ven 3 Oct - 13:11

Source : AFP
03/10/2008 | Mise à jour : 14:46 | .
Le tribunal de grande instance de Nanterre a nommé aujourd'hui un expert dans le conflit financier qui oppose l'eurodéputé du Front national, Fernand Le Rachinel, à son propre parti, autour des sommes prêtées par le parlementaire au FN pour les campagnes électorales de 2007.

Vieux compagnon de route de Jean-Marie Le Pen, M. Le Rachinel avait saisi le tribunal pour se voir reconnaître une dette d'environ 6,7 millions d'euros de la part du parti, en difficulté financière depuis ses scores défavorables aux législatives 2007.

Mais le Front national avait argué de "surfacturations" de la part de M. Le Rachinel pour justifier son refus de payer. L'argent prêté - plus de 8 millions d'euros - était en effet utilisé par le parti pour acheter des documents électoraux et des services aux candidats, notamment auprès de sociétés appartenant à M. Le Rachinel, imprimeur de profession.

Dans son jugement rendu aujourd'hui, la 6e chambre civile du tribunal de grande instance de Nanterre (TGI) a nommé un expert, notamment pour "donner son avis sur la réalité d'une surfacturation pratiquée par Fernand Le Rachinel" dans le cadre des législatives 2007. Cet expert a également pour mission de "donner son avis sur les prix pratiqués" par l'eurodéputé sur les prestations fournies aux candidats du FN. L'expert aura six mois pour remplir sa tache, à compter de la notification du jugement.

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Re: FN/Le Rachinel: un expert nommé

Message  Invité le Ven 3 Oct - 21:00

livaste a écrit:Source : AFP
03/10/2008 | Mise à jour : 14:46 | .
Le tribunal de grande instance de Nanterre a nommé aujourd'hui un expert dans le conflit financier qui oppose l'eurodéputé du Front national, Fernand Le Rachinel, à son propre parti, autour des sommes prêtées par le parlementaire au FN pour les campagnes électorales de 2007.

Vieux compagnon de route de Jean-Marie Le Pen, M. Le Rachinel avait saisi le tribunal pour se voir reconnaître une dette d'environ 6,7 millions d'euros de la part du parti, en difficulté financière depuis ses scores défavorables aux législatives 2007.

Mais le Front national avait argué de "surfacturations" de la part de M. Le Rachinel pour justifier son refus de payer. L'argent prêté - plus de 8 millions d'euros - était en effet utilisé par le parti pour acheter des documents électoraux et des services aux candidats, notamment auprès de sociétés appartenant à M. Le Rachinel, imprimeur de profession.

Dans son jugement rendu aujourd'hui, la 6e chambre civile du tribunal de grande instance de Nanterre (TGI) a nommé un expert, notamment pour "donner son avis sur la réalité d'une surfacturation pratiquée par Fernand Le Rachinel" dans le cadre des législatives 2007. Cet expert a également pour mission de "donner son avis sur les prix pratiqués" par l'eurodéputé sur les prestations fournies aux candidats du FN. L'expert aura six mois pour remplir sa tache, à compter de la notification du jugement.

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6 mois d'expertise ! C'est pas surfacturé ? Arrow

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Re: FN/Le Rachinel: un expert nommé

Message  livaste le Ven 3 Oct - 21:05

La facturation des expertises ne dépend pas du temps écoulé , c'est une tarification à l'acte !

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Re: FN/Le Rachinel: un expert nommé

Message  Invité le Ven 3 Oct - 21:10

livaste a écrit:La facturation des expertises ne dépend pas du temps écoulé , c'est une tarification à l'acte !

Donc il facture le même prix pour un "acte" sur une durée de six mois que pour une semaine ???? Cool Y a comme un truc qui cloche tout de même dans cette réponse.

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Re: FN/Le Rachinel: un expert nommé

Message  livaste le Ven 3 Oct - 21:16

c'est comme cela , toute expertise est tarifée .
Ce n'est d'ailleurs pas le temps de l'expertise qui détermine les 6 mois , c'est simplement l'agenda du tribunal , les procès sont prévus dès la rentrée judiciaire et les rôles des tribunaux sont déterminés des mois à l'avance , on ne glisse pas un procès du jour au lendemain .
A chaque rentrée judiciaire tu peux voir dans les quotidiens la liste des jugements qui auront lieu jusqu'à la prochaine rentrée .

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Re: FN/Le Rachinel: un expert nommé

Message  Invité le Ven 3 Oct - 21:21

Ah oui l'expert aura 6 mois...j'avais pas bien lu. J'avais interprété il fait cela pendant six mois sans discontinuer.

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Re: FN/Le Rachinel: un expert nommé

Message  livaste le Ven 3 Oct - 21:35

Remarqsue , dans de telles affaires , je ne sais pas si l'expert trouvera facilement la vérité !!!

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