Jusqu'ici, l'Europe a bien réagi au séisme financier

Le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, détaille les mesures que vont prendre les instances européennes pour soutenir et protéger les banques dans la crise que traverse le monde financier.

L'onde de choc de la crise financière qui a débuté il y a à peine plus d'un an aux États-Unis a soudainement parcouru le monde entier, et nul n'est à l'abri. Des géants de l'univers de la finance ont tout à coup été confrontés à la faillite et les perspectives d'avenir de nombreux ménages et entreprises se sont obscurcies.

Mais le temps n'est pas aux analyses post-mortem qui pourront être pratiquées plus tard. Ce qui importe dans l'immédiat, c'est que les dirigeants politiques trouvent les bonnes réponses pour endiguer l'impact immédiat de la crise, protéger l'épargne des citoyens et veiller à ce que le robinet du crédit reste ouvert pour les entreprises, et ensuite pour mettre en place un meilleur système de gouvernance pour l'avenir.

Tout au long de l'année écoulée, l'Union européenne - les gouvernements nationaux, la Banque centrale européenne, la Commission européenne - a agi à maints niveaux pour s'attaquer aux dysfonctionnements du système financier. C'est ainsi que la transparence, la surveillance et les normes financières sont progressivement améliorées. Mais la réponse de l'UE revêt encore un caractère largement national. Même si l'UE compte plus de 8 000 banques, les deux tiers du total de ses actifs bancaires sont détenus par seulement 44 banques transfrontalières. Nombre d'entre elles opèrent dans au moins six États membres différents et sont la preuve concrète du fonctionnement du marché intérieur. Mais ces banques transfrontalières sont aussi confrontées à des systèmes de surveillance différents dans chaque État membre.

Ces tout derniers jours ont démontré que ces acteurs clés savent collaborer pour s'attaquer avec rapidité et efficacité aux problèmes auxquels ils sont soudainement confrontés. Notre bonne capacité de réponse à chaud doit être mise à profit pour mettre en place un système plus robuste - et plus européen - sur le moyen terme. Cette coopération plus structurée supposerait de faire des choix, une difficulté qui n'a pu être surmontée par le passé. Il serait pourtant logique de supprimer cette incohérence entre un marché d'échelle continentale et des systèmes de surveillance de niveau national. Lorsqu'une banque transfrontalière est sous pression, les diverses instances prudentielles nationales ont certes la possibilité d'œuvrer parallèlement pour trouver des solutions rapides, mais ce n'est pas facile. Il serait certainement préférable de disposer d'un cadre de coopération, de sorte que chacun sache à l'avance comment il devra réagir.

Les dirigeants de l'UE disposent d'un immense réservoir d'expertise où puiser : ministères des finances, banques centrales et instances prudentielles. Les citoyens attendent de nous que nous usions au mieux de cette expertise. La Commission européenne est déterminée à soutenir les évolutions en ce sens. Nos règles sur la concurrence et sur les aides d'État y contribuent déjà, l'action décisive de ces derniers jours ayant montré qu'elles étaient suffisamment rapides, souples et réactives pour y prendre leur part. Et grâce à elles, chacun peut être sûr qu'une décision de sauvetage ou de restructuration ne produira pas d'avantages indus pour certains acteurs ou pays.


La mise en place de systèmes adaptés aux marchés financiers d'aujourd'hui exigera un engagement soutenu de notre part. Cette semaine, la Commission européenne présente des propositions visant à améliorer la qualité des fonds propres détenus par les banques et à créer des instances prudentielles collégiales pour les banques transfrontalières. Dans la foulée, une proposition d'un nouveau système de régulation des agences de notation sera présentée dès les semaines suivantes. L'impact de ces propositions sur le rétablissement de la confiance sera d'autant plus fort que les États membres et le Parlement européen sauront les adopter rapidement.

Au-delà de la large feuille de route de mesures convenue par les ministres des Finances et des propositions actuelles de la Commission, je suis persuadé que nous pouvons faire encore plus :

- dans des domaines comme la surveillance au niveau de l'UE des banques transfrontalières, en veillant à l'existence de mesures concertées à mise en œuvre rapide ;

- en harmonisant mieux les systèmes de garantie des dépôts de toute l'UE ;

- et en concevant de nouveaux mécanismes d'évaluation des « actifs complexes » afin d'éviter la volatilité de cours tirés à la baisse par l'effondrement du marché, et afin de mettre les banques de l'UE sur un pied d'égalité avec leurs contreparties au niveau d'aspects comme les modalités d'application des règles comptables ;

- nous comptons aussi aller plus loin au sujet de la rémunération des hauts dirigeants d'entreprise, en s'inspirant des recommandations formulées par la Commission dès 2004. Si ces dernières avaient été plus largement reprises, certains désagréments auraient sans doute été évités.

Il est maintenant temps de se projeter au-delà des limites nationales : si cette crise doit nous livrer un enseignement, c'est bien que les marchés financiers internationaux sont parvenus à un tel degré d'intégration que les frontières nationales ne signifient plus grand-chose. Dès lors que banques et établissements financiers revêtent une dimension internationale, il est normal que régulateurs et autres instances de protection des intérêts des déposants aient aussi la possibilité d'agir rapidement à l'échelon transfrontalier.

J'ai déjà vu l'Union relever les défis auxquels elle était confrontée dans nombre de circonstances différentes et je suis donc convaincu qu'elle saura le faire une fois encore, si la volonté politique existe. Avec notre expérience combinant expertise technique et contrôle politique, je suis sûr que l'UE a beaucoup à offrir, tant à l'Europe elle-même qu'à un monde à la recherche d'un meilleur système de régulation des marchés financiers. La conférence internationale que le président Sarkozy propose d'organiser rapidement est une excellente suggestion : nous avons vécu avec le système actuel pendant plus d'un demi-siècle, mais notre devoir envers ceux qui ont été frappés par la crise actuelle est de rechercher avec détermination les moyens qui nous permettront à l'avenir de garantir stabilité et prospérité.

La Commission européenne est, avec le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne, l'une des trois principales institutions de l'Union européenne. Instituée par le Traité de Rome de 1957 (articles 155 à 163), elle est composée de 27 commissaires depuis l'adhésion le 1er janvier 2007 de la Bulgarie et de la Roumanie. Son président actuel est le Portugais José Manuel Barroso depuis le 22 novembre 2004.

Sa fonction principale est de proposer et de mettre en œuvre les politiques communautaires. « Gardienne des traités », elle veille à leur application. Jouissant du monopole du droit d'initiative sur le premier pilier de l'Union européenne, elle joue un rôle central de garante de l’intérêt général. Si le rôle de la Commission a des similitudes avec celui des gouvernements nationaux, il s’en distingue cependant par bien des aspects.

La Commission agit indépendamment des gouvernements des États membres, mais est responsable devant le Parlement européen qui peut la censurer. Son mandat est de cinq ans. Les commissaires sont assistés par une administration qui est par ses effectifs (24 000 personnes environ en 2004) la plus importante de l’Union européenne. Son siège est situé à Bruxelles dans le bâtiment du Berlaymont.

Les Commissions successives depuis 1958 ont été plus ou moins dynamiques. Il faut en effet voir derrière l'action des présidents de la Commission et des Commissaires européens l'importance du contexte général de l'intégration européenne

Le rôle de la Présidence
Lorsqu'un Etat membre assure la Présidence du Conseil de l'UE :

son chef d'Etat ou de gouvernement préside le Conseil européen qui se réunit au moins 2 fois par an pour fixer les grandes orientations et donner l'impulsion politique ;


ses ministres président le Conseil de l'Union européenne qui se réunit plusieurs fois par mois pour prendre les décisions communes qui engagent tous les Etats membres.


La Présidence du Conseil joue un rôle primordial dans l'organisation des travaux. Elle est chargée d'organiser et de présider l'ensemble des réunions, ainsi que d'élaborer des compromis susceptibles de résoudre les problèmes.

Au début de chaque semestre, le pays qui a la charge de la présidence détermine ses priorités et le calendrier des travaux. Assurer la Présidence ne confère pas d'autres droits particuliers : pour les votes, chaque pays garde le nombre de voix qui lui est attribué.


Le calendrier
Le Conseil est présidé à tour de rôle par chaque Etat membre pour une période de six mois (de janvier à juin et de juillet à décembre), selon un ordre préétabli.


Les derniers ordres de rotation ont été fixés lors des deux derniers élargissements de l'Union européenne, en 1995 et en 2004, afin de prendre en compte les nouveaux Etats membres.

Depuis 1995, la France a présidé deux fois l'Union européenne (en 1995 et en 2000). D'ici 2020, elle assumera une fois la présidence de l'UE, en 2008.

France

juillet - décembre 2008


République tchèque

janvier - juin 2009



Suède

juillet - décembre 2009



Espagne

janvier - juin 2010



Belgique

juillet - décembre 2010



Hongrie

janvier - juin 2011



Pologne

juillet - décembre 2011



Danemark

janvier - juin 2012



Chypre

juillet - décembre 2012



Irlande

janvier - juin 2013



Lituanie

juillet - décembre 2013



Grèce

janvier - juin 2014



Italie

juillet - décembre 2014



Lettonie

janvier - juin 2015



Luxembourg

juillet - décembre 2015



Pays-Bas

janvier - juin 2016



Slovaquie

juillet - décembre 2016



Malte

janvier - juin 2017



Royaume-Uni

juillet - décembre 2017



Estonie

janvier - juin 2018



Bulgarie

juillet - décembre 2018



Autriche

janvier - juin 2019



Roumanie

juillet - décembre 2019



Finlande

janvier - juin 2020